Compte-Rendu - compte+rendu+30+septembre+2016

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Compte-Rendu - compte+rendu+30+septembre+2016 Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Labouheyre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+30+septembre+2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Compte-rendu du conseil municipal du 30 septembre 2016 1

VILLE DE LABOUHEYRE

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

du vendredi 30 septembre 2016

à 19h00 en Mairie

L’an deux mille seize, le trente du mois de septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Labouheyre, régulièrement convoqué le vingt-trois du mois de septembre, se réunit au lieu habituel de ses séances, salle du conseil municipal en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis PEDEUBOY, Maire.

Etaient présents: Jean-Louis PEDEUBOY (maire), Jean-Pierre TECHENE, Antoine HUICI, Marie-Claire COMTE, Olivier DUBROUS, Helena QUEVA (adjoints), Philippe BASTIAT, Yves DUNOGUES, Nadège GUILLOT, Lucienne LAGOFUN, Jean MESPLEDE, Laurent LALANNE, Soraya SOUGNEZ, Michel IBARRART, Martine LAPASSOUSE, Michel LESBATS, Suzanne CAZAUX, Nelson DA SILVA.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Céline LAFORIE à Helena QUEVA, Michel GONZALEZ à Jean-Pierre TECHENE, Elise LACOMME à Lucienne LAGOFUN.

Absents excusés : Sonia HAMIDI, Sylvie GONZALEZ.

Nombre de conseillers :

en exercice: 23

présents: 18

absents excusés ayant donné pouvoir: 3

absent excusé n’ayant pas donné pouvoir : 2

voix exprimées: 21

Le quorum étant atteint, monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures. Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marie-Claire COMTE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le Procès-Verbal de la précédente séance du Conseil Municipal du 4 août 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents.Compte-rendu du conseil municipal du 30 septembre 2016 2

URBANISME

- Q 1/ Vente terrain (voie ferrée) Archimbaud 1

- Q 2/ Lotissement les Vignottes 2 : vente du lot n°7

- Q 3/ Annulation achat terrain d’orange

- Q 4/ Présentation de l’activité de la collecte et traitement des ordures ménagères SIVOM des

cantons du Pays du Born

EDUCATION ENFANCE ET JEUNESSE

- Q 5/ Projet orchestre à l’école

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

- Décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations

- Décisions prises par le maire dans le cadre de marchés publics signés

Pas de marchés passés depuis le dernier conseil municipal

En raison de la présence de la directrice de l’école Anne Sylvestre, Monsieur le Maire propose une

modification de l’ordre des questions et de débuter par la question N°5.

EDUCATION ENFANCE ET JEUNESSE

QUESTION N°5 : PROJET ORCHESTRE A L’ECOLE

Monsieur le Maire a été saisi par la directrice de l’école Anne Sylvestre, au sujet d’un projet culturel consistant à la création d’un orchestre au sein de l’école pour l’année 2016/2017, pour les enfants du CE2.

Il informe le conseil Municipal et demande à Madame Virginie ABADIA, Directrice de l’école Anne Sylvestre, d’intervenir afin de présenter le projet de création d’un orchestre à l’école.

Le coût des instruments serait de 10 000 € et la rémunération des professeurs de 21 000 € par an.

A noter que le conservatoire des landes prend 1/3 des frais à sa charge.

Madame la Directrice informe l’assemblée que pour financer le projet, l’école prendra 50 € sur les 65 € attribués annuellement par la municipalité pour subventionner les projets de l’école.

La demande de subvention complémentaire auprès de la municipalité étant de 5 000€, il restera 1 500 € à trouver par ailleurs.

Madame la Directrice est encore à la recherche de partenaires financiers.Compte-rendu du conseil municipal du 30 septembre 2016 3

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 21 voix pour, décide:

 DE SE PRONONCER en donnant un avis favorable à la création d’un orchestre à l’école Anne Sylvestre:

 DE PROCEDER au versement d’une subvention exceptionnelle de 5 000 euros pour l’année scolaire 2016/2017 à l’école Anne Sylvestre, avec un versement sur le budget exercice 2016,

 DE PROCEDER à un virement de crédit suivant :

Article Libellé Dépenses recettes

022 Dépenses imprévues - 5 000 €

657 48 subventions + 5 000 €

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à l’exécution de la présente délibération.

URBANISME

QUESTION n°1: VENTE DE TERRAIN ARCHIMBAUD

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal.

La SAS Archimbaud a fait la demande d’acquérir les parcelles cadastrées section G n° 525, 527, 529 et 531 qui se situent sur le lieu-dit CABARDOS OUEST et représentent une superficie de 605 m².

L’objet de cette vente est d’agrandir la propriété des établissements Archimbaud en vue de faciliter le stockage de matériaux.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de vendre cette bande de 6 m à côté de l’usine, à la SAS ARCHIMBAUD situé 7, chemin de Dare à Secondigné-sur-Belle (79170).

Ces parcelles sont non viabilisées mais situées à proximité des réseaux. Elles sont classées en zone UI (du POS) : « Zone destinée aux activités industrielles, artisanales ou commerciales »,

Cette vente ne porte pas atteinte à la voie ferrée et au fossé qui évacue les eaux du sud de la commune. Par conséquent, la commune conserve la gestion de l’entretien de la voie ferrée et le fossé qui dessert les usines de la zone industrielle Grande Lande,

Un avis du domaine a été établi le 2 août 2016 avec une estimation de 13 000,00 €. Le prix de vente pourrait être de 21,48 € le m² en se basant sur les chiffres du domaine,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 21 voix pour, décide:Compte-rendu du conseil municipal du 30 septembre 2016 4

 DE SE PRONONCER favorablement à la vente des parcelles: Section G n° 525, 527, 529 et 531 qui se situent sur le lieu-dit CABARDOS OUEST et représentent une superficie de 605 m² pour un montant de 13 000,00 € soit 21,48 € le m²,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à la vente des terrains G n° 525, 527, 529 et 531 d’une superficie 605 m², à la SAS ARCHIMBAUD situé 7, chemin de Dare à Secondigné-sur-Belle (79170), en précisant que les frais de notaire, de taxes d’urbanisme et que les frais de géomètre sont à la charge de l’acquéreur,

 De DESIGNER Maître Yves DUMONT, notaire domicilié au 92, rue Brémontier à Labouheyre (40210), pour établir l’acte de vente correspondant, à intervenir et fournir à l’acquéreur les divers documents relatifs aux parcelles : plan de masse, certificat de numérotage,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente et toutes les pièces nécessaires constatant les transferts de propriété et à procéder à l’exécution de la présente délibération,

Que la somme provenant de la cession figurera à l’article 775 du budget général,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à l’exécution de la présente délibération.

QUESTION N°2 : LOTISSEMENT LES VIGNOTTES II: VENTE DU LOT N° 7

Monsieur Olivier DUBROUS, adjoint délégué à l’aménagement et à l’urbanisme, rapporteur au nom de la commission, informe le conseil Municipal

Monsieur et Madame Stéphane MIEYA, demeurant 229, rue des Marcassins à Labouheyre (40210), ont fait une demande de réservation pour l’acquisition du Lot n°7 du lotissement municipal « Les Vignottes II», par courrier reçu en mairie le 6 septembre 2016. Le rapporteur précise que les frais de notaire, de taxes d’urbanisme et de participation pour l’assainissement collectif sont à la charge de l’acquéreur et que les frais de géomètre sont inclus dans le prix de vente.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 21 voix pour, décide:

 DE SE PRONONCER favorablement pour la vente du Lot N°7, situé 156, rue Emile

Vignes d’une superficie de 824 m² au prix de 35,98 € HT/m², soit 29 650,96 € auquel il

convient de rajouter la TVA sur marge d’un montant de 4 349,04 €, soit un montant total de

34 000,00 € (41,26 € le m²),

Les frais de notaire, de taxes d’urbanisme et de participation pour assainissement collectif sont à la charge de l’acquéreur et que les frais de géomètre sont inclus dans le prix de vente,

 QUE la somme provenant de la cession figurera à l’article 7015 du budget du lotissement Les Vignottes.Compte-rendu du conseil municipal du 30 septembre 2016 5

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à la vente du lot n°7, d’une superficie de 824 m² à Monsieur et Madame Stéphane MIEYA, demeurant au 229, rue des Marcassins à Labouheyre (40210),

 QUE l’acheteur prendra à sa charge, sans indemnité de la part de la commune l’installation éventuelle d’une station de relevage d’assainissement des eaux usées, provenant de la maison qu’il projette d’y construire.

 DE DESIGNER Maître Yves DUMONT, notaire domicilié au 92, rue Brémontier à Labouheyre (40210), pour établir l’acte de vente correspondant, à intervenir et fournir à l’acquéreur les divers documents relatifs au lot : plan de masse, certificat de numérotage, certificat administratif de lotissement,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente et toutes les pièces nécessaires constatant les transferts de propriété,

QUESTION N°3 : ANNULATION D’ACHAT TERRAIN MADAME DORANGE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal.

Suite à la délibération du conseil municipal du 04 juillet 2016 relative à l’acquisition par la commune du terrain madame DORANGE, madame Sophie DORANGE, demeurant à Dourdan (91410), nous a fait savoir par téléphone et par mail, qu’elle ne donne plus suite à la vente du terrain à la commune de Labouheyre ,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 21 voix pour, décide:

 DE SE PRONONCER favorablement à l’annulation de la délibération du 04 juillet 2016 relative de l’acquisition par la commune des parcelles cadastrées section H n°422p, 2651p, 2654p et 2656 d’une surface totale de 500 M² appartenant à Madame Sophie DORANGE demeurant au 79 rue Faubourg de Chartres à Dourdan (91410),

 QUE conformément suite à l’accord passé entre Madame DORANGE et la commune, les éléments de viabilisation (accès, eau et assainissements, électricité, téléphone) ne pourront plus être réalisés pour ce terrain, quel qu’en soit l’usage ou le futur propriétaire,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à l’exécution de la présente délibération.Compte-rendu du conseil municipal du 30 septembre 2016 6

QUESTION N°4 : LE RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS POUR L’ANNEE 2015 DU SIVOM DES CANTONS DU PAYS DU BORN

Monsieur Antoine HUICI, adjoint délégué à l’économie, au commerce, au tourisme et aux services publics, rapporteur au nom de la commission, informe le conseil Municipal.

Le rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2015 a été approuvé par le comité Syndical – collège Traitement du SIVOM des cantons du pays de Born.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire et de monsieur Antoine HUICI et après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 21 voix pour, décide:

 DE prendre connaissance du rapport du Comité Syndical du SIVOM des cantons du Pays de Born sur le prix et la qualité du service des ordures ménagères pour l’année 2015,

 DE valider le rapport sur le prix et la qualité du service des ordures ménagères pour l’année 2015,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier,

Par ailleurs, compte tenu des chiffres de fréquentation et leurs augmentations permanentes, de la déchetterie intercommunale, le conseil municipal mandate, monsieur le Maire à écrire un courrier au président du SIVOM, afin d’obtenir 2 jours supplémentaires d’ouverture de la déchetterie, Monsieur Antoine Huici, délégué au SIVOM est chargé de défendre cette demande auprès du conseil d’administration du SIVOM

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire a reçu délégation pour exercer au nom de la commune, les droits de préemption (sur l’ensemble du territoire communal, dans la limite de 1 000 000 € et pour tout type de projet) définis dans le code de l’urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa L 213-3 de ce même code.

Un registre de ces déclarations est tenu, à disposition du public et des élus, au service de l’urbanisme.

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal sur, les dossiers traités et les décisions prisent, dans le cadre de cette délégation.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

 De prendre connaissance de la copie du registre des déclarations d’intention d’aliéner depuis le 1 er janvier 2016.Compte-rendu du conseil municipal du 30 septembre 2016 7

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.

________________________________________________________________________________

- Chaque décision du présent compte-rendu fait l’objet d’un extrait, sous forme de délibération, transmis au service de l’Etat en préfecture des Landes en vue du contrôle de légalité et disponible en mairie.

- Chaque délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois, à compter de sa publication ou de son affichage et de sa réception par le représentant de l’État dans le Département.

Vu, pour être affiché, conformément aux articles, L 2121-25, L 2121-26, L 2131-1 (1ère partie), L 2131-8 (1ère partie) du Code Général des Collectivités Territoriales,

À Labouheyre, le 05 octobre 2016,

Le Maire,

Jean Louis PEDEUBOY

Président de la Communauté de Communes

de la Haute-LandeCompte-rendu du conseil municipal du 30 septembre 2016 8

Pour approbation, le 30 septembre 2016:

M. Jean-Louis PEDEUBOY, Maire M. Jean-Pierre TECHENE Mme Céline LAFORIE

M. Antoine HUICI Mme Marie-Claire COMTE M. Olivier DUBROUS

Mme Hélèna QUEVA M. Michel GONZALEZ M. Yves DUNOGUES

Mme Lucienne LAGOFUN M. Jean MESPLEDE M. Laurent LALANNE

M. Philippe BASTIAT Mme Soraya SOUGNEZ Mme Sonia HAMIDI

Mme Suzanne CAZAUX Mme Nadège GUILLOT Mme Elise LACOMME

M. Michel LESBATS Mme Martine LAPASSOUSE M. Michel IBARRART

Mme Sylvie GONZALEZ M. Nelson DA SILVA