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Conseil Municipal - Liste délibérations CM 30.01.2023
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations CM 30.01.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
LORS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
janvier
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
CHASSARD,
Maire,
pour
examiner
les
différents
points
inscrits
à l’ordre
du jour.
°
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
9
décembre
2022
(adopté
—
12
voix
pour)
e
Délibération
n°
492:
Autorisation
des
dépenses
d’investissement
avant
vote
du
budget
primitif
2023
{adoptée
- 12
voix
pour)
e
Délibération
n°
493:
Mise
en
place
de
l’autosurveillance
de
la
station
d’épuration
et
demande
de
subventions
(adoptée
- 12
voix
pour)
e
Délibération
n°
494
: Mise
en
accessibilité
du
bâtiment
de
la mairie
et
demande
de
subventions
(adoptée
-
12
voix
pour)
e
Délibération
n°
495
: Réhabilitation
énergétique
de
l’école
maternelle
et demande
de
subventions
(adoptée
- 12
voix
pour)
Fait
à FONTAINE-LES-LUXEUIL,
le 31/01/2023.
a
Le
Maire,
POREE
2
Christian
CHASSARD
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