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Procès Verbal - Liste délibérations 07.04.2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste délibérations 07.04.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
LORS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
avril
2023
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
CHASSARD,
Maire,
pour
examiner
les
différents
points
inscrits
à l’ordre
du jour.
+
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
23
février
2023
(adopté
—
12
voix
pour)
e
Délibération
n°
499 :
e
Délibération
n°
500
e
Délibération
n°
501
e
Délibération
n°
502
e
Délibération
n°
503
—
12
voix
pour)
e
Délibération
n°
504
pour)
e
Délibération
n°
505
VOIX
pour)
e
Délibération
n°
506
Vote
des
comptes
de
gestion
2022
(adoptée
—
12
voix
pour)
: Vote
des
comptes
administratifs
2022
(adoptée
—
11
voix
pour)
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
(adoptée
—
12
voix
pour)
: Vote
des
taux
des
taxes
locales
2023
(adoptée
—
12
voix
pour)
: Vote
des budgets
primitifs
2023
(Communal
- Assainissement
— Eau)
(adoptée
: Réalisation
d’un
emprunt
bancaire
sur le budget
communal
(adoptée
—
12 voix
: Réalisation
d’un
emprunt
bancaire
sur le budget
assainissement
(adoptée
—
12
: Convention
d’assistance
avec
l’ Agence
départementale
INGENIERIE
70
(adoptée
—
12
voix
pour)
e
Délibération
n°
507
: Convention
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
communal
avec
ENEDIS
(adoptée
—
12
voix
pour)
Fait
à FONTAINE-LES-LUXEUIL,
le
11/04/2023.
TT
TER
\
Le
Maire,
fu
:
Christian
CHASSARD
no