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Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste délibérations 18.07.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 18 juillet 2024 LE CONSEIL MUNICIPAL s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian CHASSARD, Maire, pour examiner les différents points inscrits à l’ordre du jour. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 avril 2024 (adopté — 11 voix pour) Délibération n° 549: Présentation des rapports annuels 2023 eau et assainissement collectif du délégataire VEOLIA (adoptée — 11 voix pour) Délibération n° 550 : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable 2023 (adoptée — 11 voix pour) Délibération n° 551 : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement collectif 2023 (adoptée — 11 voix pour) Délibération n° 552 : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement non collectif 2023 (adoptée — 11 voix pour) Délibération n° 553: Attribution de subventions de fonctionnement 2024 aux associations (adoptée — 11 voix pour) Délibération n° 554 : Attribution d'un don à l’AFM-Téléthon (adoptée — 11 voix pour) Délibération n° 555 : Modification du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’ Engagement Professionnel : IFSE et CIA) (adoptée — 11 voix pour) Délibération n° 556 : Création d'un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d'activité (adoptée — 11 voix pour) Fait à FONTAINE-LES-LUXEUIL, le 19/07/2024. Le Maire, Christian CHASSARD