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Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations examinées CM 07.10.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
LORS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
septembre
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
CHASSARD,
Maire,
pour
examiner
les différents points
inscrits
à l’ordre
du jour :
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
29 juillet
2022
(adopté
- 14
voix
pour)
e
Délibération
n°
467
: Présentation
des
rapports
annuels
2021
eau
et
assainissement
collectif
du
délégataire
VEOLIA
(adoptée
- 14
voix
pour)
e
Délibération
n°
468
: Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2021
(adoptée
- 14
voix
pour)
e
Délibération
n°
469
: Adoption
du
rapport
sur
le prix
et qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
2021
(adoptée
- 14
voix
pour)
e
Délibération
n°
470
: Désignation
d’un
membre
du
Bureau
de
l’ Association
Foncière
de
Remembrement
de
FONTAINE-LES-LUXEUIL
(adoptée
- 14
voix
pour)
Fait
à FONTAINE-LES-LUXEUIL,
le 30
septembre
2022.
Le
Maire,
Christian
CHASSARD