Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 056 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 075 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 054 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 148 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 009 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 045 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 094 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 066 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 092 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 118 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 300 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 300 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-300
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-27-00001 - AP mini-maxi galliformes de
montagne 2024-2025 (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-27-00001
AP mini-maxi galliformes de montagne
2024-2025
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-27-00001 - AP mini-maxi galliformes de montagne 2024-2025 3 E 7777 Direction Départementale des Territoires --
-PRÉFET DE … Service Agriculture
et espaces Ruraux
DES HAUTES-
ALPES Gap,le 2 7 SEP. 2024 Liberté ‘ Égalité ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Fraternité
| Objet de l'arrêté
Complément à l'arrêté relatif à la campagne d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison cynégétique 2024-2025 dans le département des Hautes-Alpes fixant les minima et maxima d'autorisations de prélèvements potentiels pour les espèces « Tétras-lyre » et « Perdrix bartavélle ».
Le préfet des Hautes-Alpes .
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.420-1, L 425-6 et L:42515, R.424-1 et R428-17 ;
VU lé décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'État hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Hautes-Alpes pour la période 2022-2028 ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-04-12-00004 du 12 avril 2024 relatif à l'arrêté cadre instaurant un plan de chasse annuel galliformes de montagne pour la saison cynégétique 2024-2025 ;
VU la note technique de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage du 18 juillet 2019
relative à l'orientation sur la chasse aux galliformes de montagne dans les Alpes du Nord (départements 7 26, 38, 73 et 74) et Hautes-Alpes (O5) ; |
VU l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage lors de la réunion du 02 septembre 2024 ;
VU la consultation du public par voie électronique du 02 au 22 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que les données issues du succès reproducteur 2024 de l'Observatoire des Galliformes de Montagne font état d’un niveau de reproduction suffisant pour autoriser des attributions de prélèvements de Tétras-lyre et de Perdrix bartavelle dans les différentes régions bioclimatiques du département des Hautes-Alpes, tel que précisé dans la note technique de l'Office National de la Chasse-et de la Faune Sauvage du 18 juillet 2019 susvisée ;
CONSIDÉRANT que le plan de chasse « Galliformes de Montagne » est conforme aux objectifs du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Hautes-Alpes et qu'il garantit la mise en œuvre. d'une bonne gestion des espèces concernées ;
CONSIDÉRANT que les propositions d'attributions maximales du plan de chasse « Galliformes de Montagne » sont conformes aux recommandations de la Note Technique d'Orientation de la Chasse aux Galliformes de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et sont plus restrictives que les propositions d'attributions issues des scénarii del'Observatoire des Galliformes de Montagne;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
__ DDT-3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex .
Téléphone 04 92 40 35 00- Télécopie 04 92 40 35 83 - www.hautes-aipes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-27-00001 - AP mini-maxi galliformes de montagne 2024-2025 4 LT TT ARRÊTE 7
Article 1: Les attributions potentielles minimales et maximales pouvant être attribuées dans le cadre ‘de décisions de plans de chasse individuelles pour la saison 2024-2025 sont récapitulées dans le tableau Ci-dessous : :
:Pln dé chässe Galliformes de” montagne!
Espèces F? Région Bioclimatique ï PF seat, _saison 2024-2025” 0 po ele Fourchette Minimum ; s Fourchette Maximum.
Préalpes du Nord O 7
: Alpes internes du Nord 0 21 TÉTRAS-LYRE Ru — _
| | Alpes internes du Sud 0 52 ETIENNE F T- = { |
RE TE | | Préalpes du Nord 0 29 | | |
| | Alpes internes du Nord | O 47 | PERDRIX BARTAVELLE : | L _
Alpes internes du sudgps. 0 | 86
Poe AE SRE ï 162.
Article 2: Les résultats des prélèvements des différentes espèces citées seront présentés la saison suivante en Commission Départementale de Chasse et Faune Sauvage.
Article 3: Le présent arrêté est susceptible d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13 002 Marseille ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil des Actes Administratifs.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes, la Sous-Préfète de l'arrondissement de Briançon, le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, le directeur de l'agence : départementale de l'office national des forêts, le président de la fédération départementale des” chasseurs des Hautes-Alpes, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, et toutes autorités de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
ml nn,
Dominique DUFOUR
DDT - 3, Place du Chamspaur 8P 50026- 05 001 GAP Cedex
Téléphone 04 92 40 35 00- Télécopie 04 92 40 35 83- www.hautes-aipes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-27-00001 - AP mini-maxi galliformes de montagne 2024-2025 5