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Déliberation - 2025 04 13 Adoptoin du budget primitif assainissement et fixation de la red
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 13 Adoptoin du budget primitif assainissement et fixation de la red)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/64/2025
es on h EXTRAIT DU REGISTRE D} pubiié1e ID : 078-217803808-20250407-20250413-DE
DU CONSEIL MUNICIPAËDEMRAUET
DELIBERATION N°2025-04-13
Mèatüle Adoption du budget primitif assainissement et fixation de la redevance d’assainissement pour 2025 Liberré
Egalité
Frarermire
L'an deux mille vint cinq, le 7 avril 2025 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 20 mars 2025, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS :
M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, Mme BIGAY, M. SEGUIER, Mme QUINET, M. COURTOT, M. CHOLET, Mme GUERITEAU, M. COLLIN, Mme JANCEK, Mme URBAIN, M. LECOT, Mme RAULT, M. GIBERT, M. BOURGET, Mme HUARD, Mme GUERET-MAGNE, Mme DEMBRI-COHEN, Mme READ.
REPRESENTES :
M. SENNEUR par Mme KARM, Mme RIVIERE par Mme BIGAY, Mme ALLIX par Mme QUINET, M. LANGLOIS par M. CAMARD, Mme MERVOYER par M. LEPRETRE
ABSENTS :
Mme MANTRAND, M. DEVERS, M. FALCHETTO, M. ALIOUANE
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés _: 5 Formant la majorité des membres en exercice.
Votants : 25 Thomas LECOT est désigné secrétaire de séance
Présents : 20
Absents : 4
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée :
VU la loi d'orientation N°02-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'instruction budgétaire et comptable M49 :
VU la délibération du Conseil Municipal N°2025-02-02 du 10 février 2025 attestant de la tenue d’un Débat sur les Orientations Budgétaires de l'assainissement pour 2025 :
VU la délibération du Conseil Municipal de ce jour, décidant de l'affectation des résultats de 2024 au budget 2025, après adoption du compte financier unique 2024 :
CONSIDERANT qu'il convient d'adopter le budget primitif assainissement pour 2025 et de fixer le montant de la surtaxe d'assainissement pour 2025 :
CONSIDERANT l'avis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales le 13 mars 2025 : Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
ENTENDU l'exposé d'Olivier LEPRETRE, Maire, et d'Hervé CAMARD), délégué til publié 1e Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de la Mauldre) : ID : 078-217803808-20250407-20250413-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
1/ ADOPTE par chapitre le budget primitif assainissement 2025 suivant :
1. SECTION D'EXPLOITATION
1.1 DEPENSES
- Chapitre O11 — Charges à caractère général... 20 000,00 € - Chapitre 022 — Dépenses imprévues.…................ 2 000,00 € - Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement .46 708,35 € - Chapitre 042 — Opérations d’ordre de transfert entre sections .92 233,00 € - Chapitre 66 — Charges financières 9 267,00 € - Chapitre 67 — Charges exceptionnelles … … | 068,00 € - Chapitre 68 — Dotations aux amortissements €t PrOVISIONS seen 534.00 €
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION sense 171 810,35 €
1.2 RECETTES
- Chapitre 002 — excédent d'exploitation antérieur reporté... 15 759,35 € - Chapitre 042 — Opérations d’ordre de transfert entre sections. su 28 051,00 € - Chapitre 70 — Produits des services et du domaine 128 000.00 €
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 171 810,35 €
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
2.1 DEPENSES
- Chapitre 001 — Déficit d'investissement reporté... 0,00 € - Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 28 051,00 € - Chapitre 16 — Emprunts et dettes …. 49 757,00 € = Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles ss 20 000.00 € - Chapitre 21 — Immobilisations corporelles. .105 037,00 € - Chapitre 23 — Immobilisations en cours 304 714,55 €
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT ses 507 559,55 €
2.2 RECETTES
- Chapitre 001 — Excédent d'investissement reporté
- Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement
- Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections.
- Chapitre 10 — Dotations, fonds divers...
- Chapitre 16 — Emprunts et dettes...
288 618.20 €
…. 46 708.35 €
92 233,00 €
80 000.00 €
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT sssnnenesesses 507 559,55 €
2/ FIXE le montant de la redevance d'assainissement à 0,47 € HT/m° d’eau uns) A
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DR
S e\ Maire
Thomas LECOT
Secrétaire de séance
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