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Déliberation - 2026 04 34 Adoption du budget primitif adainissement 2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 34 Adoption du budget primitif adainissement 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DE MAULE
DELIBERATION N°2026-04-34
Ville de Adoption du budget primitif assainissement et fixation de la
redevance d’assainissement pour 2026 Maule
L’an deux mille vingt-six, le 13 avril 2026 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 mars 2026, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPREÈTRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS : Olivier LEPRETRE, Sidonie JOUBLIN-KARM, Denis COURTOT, Sylvie BIGAY, Samuel COLLIN, Amina DEMBRI, Nicolas BOURGET, Caroline QUINET, Benjamin GOHET, Aude GUERITEAU, Philippe CHOLET, Emma PAYOM, Miary RAMENASON, Elise GUERET MAGNE, Thomas LECOT, Emile FIALIP, Alexandre MORIN, Sandrine BODIN-LEBOUCHER, Gahis DELAUNAY, Hélène CHARLET, Thomas DAVERDIN, Claire BENAZECH, Fabien LORGET, Virginie PRET, Virgine BONIN.
REPRESENTÉS:
Faustine URBAIN par Sidonie KARM
Mélanie RAULT par Sylvie BIGAY
Vincent LAVISSE par Virginie PRET
ABSENT : Aline READ
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés : 3 Formant la majorité des membres en exercice. Absents : 1 Madame Emma PAYOM est désignée secrétaire de séance Votants : 28
Présents : 25
La redevance d'assainissement, inchangée depuis 2014, a été revalorisée à 0,47 € HT/m3 d’eau en 2021. Il est proposé de reconduire cette redevance pour 2026.
Une note de synthèse spécifique au BP 2026 est jointe à la présente note.
PROJET DE DELIBERATION
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions. modifiée :
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'instruction budgétaire et comptable M49 :
VU la délibération du Conseil Municipal N°2026-02-02 du 9 février 2026 attestant de la tenue d’un Débat sur les Orientations Budgétaires de l'assainissement pour 2026 : VU la délibération du Conseil Municipal de ce jour, décidant de l’affectation des résultats de 2025 au budget 2026, après adoption du compte financier unique 2025 :
CONSIDERANT qu'il convient d’adopter le budget primitif assainissement pour 2026 et de fixer le montant de la surtaxe d’assainissement pour 2026 :
ENTENDU l'exposé d'Olivier LEPRETRE, Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à la majorité avec 3 abstentions :
1°) ADOPTE par chapitre le budget primitif assainissement 2026 suivant :
1. SECTION D'EXPLOITATION
1.1 DEPENSES
=Chapitre QII — Charges à caractère BÉNÉFAL. ss 20 000,00 € - Chapitre 022 — Dépenses imprévues...............................sssssss 0,00 € - Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement... 46 375,50 € - Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 93 500,00 € - Chapitre 66 — Charges financières 8 031,00 € - Chapitre 67 — Charges exceptionnelles 1 068,00 € - Chapitre 68 — Dotations aux amortissements et provisions... 534,00 €
TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION ss 169 508.50 €
1.2 RECETTES
- Chapitre 002 — excédent d’exploitation antérieur reporté... 10 043.50 € - Chapitre 042 — Opérations d’ordre de transfert entre sections 28 051.00 € - Chapitre 70 — Produits des services et du domaine 131 414.,00€
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION ss 169 508,50 €
2. SECTION D’INVESTISSEMENT
2.1 DEPENSES
- Chapitre 001 — Déficit d’investissement reporté ss 0,00 € - Chapitre 040 — Opérations d’ordre de transfert entre sections 28 051,00 € Chapitre 16 = Empruntsiét détiés.s usines 50 730,00 € - Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles… …. 20 000,00€ -"Chapitre 21 - Immobilisations corporelles... 30 072,00 € - Chapitre 23 — Immobilisations en COUFS 307 521.61 €
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT sen 436 374,61 €
2.2 RECETTES
- Chapitre 001 — Excédent d'investissement reporté... .246 499,11 € - Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement … … 46 375,50 € - Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections +393 SO0E - Chapitre 10 — Dotations, fonds divers 50 000 € CRAQUE 16 BRAS BR ee cesse ere rannnsemeemassentssnie 0,00 €
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT sssssssseeeese 436 374,61 € 2°) FIXE le montant de la redevance d’assainissement à 0,47 € HT/m° d’eau pour 2026.
3°) AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses et des recettes réelles de chaque section.
Emmdä PAYOM
La secrétaire de séance Le Maire