Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CR08042015
Déliberation - CR02112017
Procès Verbal - délibérations prises 20112025
Déliberation - 29 juin 2020
Compte-Rendu - CR22022016
Compte-Rendu - CR15092016
Compte-Rendu - CR19012016
Conseil Municipal - CR15092015
Compte-Rendu - CR13102015
Déliberation - 20190611105952249
Compte-Rendu - CR10032015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR10032015)
Thèmes du document : Sécurité routière, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
ELA
CHAPELLE
ST
SAUVEUR
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
mars
2015
à 20h30
Présents
:
BOIVIN
David,
BON
Bernard,
GUITON
Jacques,
CHAUX
Jean-Michel,
NYGREN
Dominique,
JOLY
Martine,
GAROT
Marie-Françoise,
PERRON
Séverine,
MOLLE
Thierry,
PACAUD
Christelle,
FAMV
Roger
BOUREILLE
Patrick,
VUILLARD Jean-
Thomas,
RABUT
Corinne
Absents,
CHAUMAY
Patrick,
COMPTE
ADMINISTRATIF
Le
Conseil
municipal
a approuvé
le compte
administratif qui
laisse
apparaître
un
excédent
d'exercice
2014
de
74
984.73€
et un
déficit
de
6937.82€
en
investissement.
Vu
le report
des
résultats
2013,
le solde
d’exécution
en
fonctionnement
s’élève
à
125
820.50€
AFFECTATION
DU
RESULTAT :
Le
Conseil
Municipal
a décidé
d’affecter
ce
résultat
comme
suit :
Report
de
50
000€
en
section
de
fonctionnement
Virement
de
75
820.50
en
investissement.
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR :
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
le compte
de
gestion
du
receveur.
BILAN
D'ACTIVITE
2013
DU
SYDESL
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le bilan
d'activité
2013
du
Syndicat
Départemental
d’Énergie
de
Saône
et Loire.
Le
Conseil
Municipal
lui
donne
acte
de
cette
présentation
et n'émet
aucune
observation
particulière. Courrier
de
M
Sylvain
LOUIS
et
Bénédicte
MOREL-JEAN
Monsieur
le Maire
présente
le courrier
de
M
Sylvain
LOUIS
et Bénédicte
MOREL-JEAN
qui
suite
à des
infiltrations
d'eau
dans
leur
maison,
souhaitent
installer
un
drain
autour
de
cette
dernière.
N'ayant
pas
de
fossé
autour
de
la maison,
il faudrait
faire
passer
l'évacuation
du
drain
sous
un
chemin
communal
pour
rejoindre
un
fossé
existant.
Un
conseiller
rappelle
que
cette
maison
fait partie
de
la liste
du
SPANC
concernant
les
fosses
septiques
à changer
d'urgence.
Le
Conseil
Municipal
ajourne
la décision,
pour
permettre
au
Maire
de
prendre
contact
avec
M
LOUIS
Sylvain
et Mme
Bénédicte
MOREL-JEAN
pour
discuter
en
détail
de
l'évacuation
du
drain
et de
la fosse
septique.
ECHANGE
TERRAIN
RABUT/COMMUNE
Monsieur
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal,
que
lors
de
l'échange
de
terrain
prévu
entre
la commune
et M
et Mme
RABUT,
une
levée
d'hypothèque
doit
être
faite.
Mme
RABUT
demande
la prise
en
charge
financière
de
cette
levée
par
la commune.
Mme
RABUT
quitte
la séance,
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
prendre
en
charge
cette
somme. MODIFICATION
STATUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
DU
CANTON
DE
PIERRE
DE
BRESSE
Déploiement
du
Très
Haut
Débit
:compétence
en
matière
des
réseaux
et
services
locaux
de
communications
électroniques
prévue
à
l’article
L.1425-1
du
Code
général
des
Collectivité
Territoriales,
laquelle
recouvre
:-
l'établissement,
sur
le
territoire
de
l’EPCI,
d’infrastructures
et
de
réseaux
de
communications
électroniques
au
sens
des
3°
et
15°
de
l’article
32
du
Code
des
postes
et
communications
électroniques,
- l’acquisition
de
droits
d'usage
à
cette
fin
ou
achat
d’infrastructures
et
de
réseaux
existants,
- la
mise
à
disposition
des
infrastructures
ou
réseaux
à
des
opérateurs
ou
utilisateurs
de
réseaux
indépendants,
- l’exploitation
des
réseaux
de
communication
électroniques,
-
sous
réserve
du
constat
d’une
insuffisance
d'initiatives
privées
propres
à
satisfaire
les
besoins
des
utilisateurs
finals
et
en
avoir
informé
l'Autorité
de
régulation
des
communications
électronique,
la
fourniture
de
services
de
communications
électronique
aux
utilisateurs
finals.
Le
Maire
rappelle
que
les
modifications
relatives
aux
compétences
de
la
communauté
de
communes
sont
décidées
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
les
conditions
de
la
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'EPCI
et
demande
aux
élus
de
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
modification
de
l’article
5
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
telle
indiquée
et
adopte
les
nouveaux
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
canton
de
Pierre
de
Bresse
PARTICIPATION
FINANCIERE
S.P.A
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
courrier
de
la
SPA,
nous
informant
de
l'augmentation
tarifaire
annuel
de
0.05€/habitant
pour
2014
et
les
années
suivantes,
soit
une
participation
financière
des
communes
pour
le
fonctionnement
de
la
fourrière
pour
2015
de
0.55€
par
habitant
et
par
an.
(Sans
capture
de
l'animal)
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
accepte
cette
augmentation
de
tarif.
DEVIS
PANNEAUX
DE
SIGNALISATION
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
devis
de
la
société
A.S.R
(Applications
et
Signalisation
Routières)
QUESTIONS
DIVERSES
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
eoût
des
travaux
de
réfection
des
chemins
de
la
commune
qui
s'élève
à la
somme
de
12000€
le
KM.
Il
convient
donc
de
faire
les
travaux
par
tranche,
en
commençant
par
les
endroits
les
plus
abîmés.
Une
somme
au
budget
sera
indiquée.
-En
ce
qui
concerne
le
bâtiment
chez
HÜUGONNOT,
il
convient
de
demander
à un
architecte
de
faire
un
avant-projet,
dans
l'objectif
d'inclure
dans
le
bâtiment,
une
boulangerie
et
l'agence
postale.
La
commission
bâtiments
contactera
plusieurs
architectes.
-Réunion
de
la
commission
finances
prévue
le
jeudi
19/03/2015,
en
présence
de
M
EDOT,
Trésorier, -Réunion
CCAS
le
26
mars
2015
à
18
heures,
-Réunion
du
conseil
le
08
avril
2015
à 20h30.