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Déliberation - 29 juin 2020
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 29 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 juin 2020 à 20h30
Présents : BORGEOT Michel, BOUCHARINC Chantal, BOUREILLE Patrick, FLEURY Luc, FORTIN Séverine, GAROT Marie-Françoise, GRAS Nathalie, GUIGUE Jean-Marc, MAUPAS Bruno, PACAUD Christelle, RABETTE Matthieu, ROYER Catherine, TUPINIER Adeline, VUILLARD Jean-Thomas
Absent (e)s excuse (e)s : Mme WEISS ROMY
Secrétaire de séance : TUPINIER Adeline
TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020 Le Maire invite le Conseil Municipal à fixer les taux de fiscalité directe locale pour l'année 2020,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier le taux des 4 taxes de contributions directes.
SUBVENTIONS 2020
Le conseil municipal fixe le montant des différentes subventions allouées pour l’année 2020. Madame le Maire quitte la séance car concernée par une association. Le Conseil Municipal, sous la présidence de M GUIGUE Jean-Marc, 1er adjoint, vote à l’unanimité le montant des différentes subventions allouées pour 2020.
BUDGET PRIMITIF 2020
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2020, qui s'équilibre à la somme de 489 782€ pour la section fonctionnement et à 350 437€ pour la section d'investissement.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Mme Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de l’article 1650 du code général des impôts, il convient de procéder à une nouvelle constitution de la commission communale des impôts directs.
Cette commission est composée de 7 membres, le Maire et six commissaires.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égale sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal. La durée du mandat des membres de la commission communales des impôts directs est la même que celle du mandat de Conseil Municipal.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal dresse la liste suivante de présentation des commissaires :
Membres titulaires :
BON Bernard, CHAUMAY Henri, EUVRARD Jean-Michel, SORDET Marie-Anne, DESUREMAIN Pierre, TUPINIER Jean-Paul, BON Maurice, CORDELIER Michèle, PETIOT Daniel, GRAS Jacky, JOLY Pierre, BOICHUT Alice.
Membres suppléants :
GAUTHERON Bernard, FLEURY Luc, BOISSARD Jean-Pierre, BLANCHOT Bernard, PACAUD Frédéric, MEUNIER Philippe, LABRANCHE Bernard, INSELIN Serge, BORGEOT Michel, JUILLARD Jean-Paul, CONRY Jean-Marc, CHAUX Jean-Michel
MODIFICATION MODE DE PAIEMENT FACTURES GREEN CONCEPT Le Maire rappelle au conseil municipal qu’une étude de faisabilité a été lancée pour l’implantation d’un terrain de camping sur La base de loisirs « Espace ROBELIN ». Afin de procéder au paiement des factures, il convient d’accepter le paiement par phase. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le paiement des factures par phases. Décide de payer les factures des phases un et deux et les suivantes. BILAN DES DIFFERENTES COMMISSIONS
Mme le Maire laisse la parole à Mme BOUCHARINC Chantal qui fait le point sur la commission Voirie/chemins/sécurité routière, ensuite M RABETTE Matthieu prend la parole pour les commissions Transition énergétique et écologique, la commission affaires culturelles et vie associative et la commission environnement, espaces verts, fleurissement, cimetière, verger et l’espace Robelin puis Mme GRAS Nathalie fait le bilan de la commission des gîtes communaux.
POINT SUR LES AGENTS
Mme le Maire laisse la parole à M GUIGUE Jean-Marc qui fait le point sur les différents travaux sur la commune depuis la dernière réunion de conseil.
Il informe le conseil municipal sur le travail des agents techniques et de leurs congés.
INFORMATIONS DIVERSES
Une réunion du Maire et des Adjoints est prévue tous les 15 jours,
Une permanence sera mise en place à partir de septembre
La poste peut mettre à disposition de la commune un ilot informatique, se renseigner car la poste fournit tout le matériel. (Meubles + matériel informatique)
Prochaine réunion de conseil prévue le 10/07/2020 à 19h00
Réunion GREEN-CONCEPT le 07/07/2020 à 14h00 (lieu à définir, en fonction du nombre de personne)
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 23h00