Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - délibérations prises 15 05 2025
Procès Verbal - délibérations prises 04042024
Procès Verbal - délibérations prises 21122023
Procès Verbal - délibérations prises 17112022
Procès Verbal - délibérations prises 17102024
Procès Verbal - délibérations prises 04042023
Procès Verbal - délibérations prises 05 03 2026
Procès Verbal - délibérations prises 17102023
Procès Verbal - délibérations prises 23052024
Procès Verbal - délibérations prises 18072024
Procès Verbal - délibérations prises 20112025
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - délibérations prises 20112025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations du conseil municipal
La Chapelle-Saint-Sauveur 20 novembre 2025
Numéro
délibération
Date
d’examen
Objet Vote du
conseil
municipal
2025-63 20/11/2025 Approbation du pv de la séance du 23/10/2025 Approuvée 2025-64 20/11/2025 Demande de subvention coopérative scolaire RPI La Chaux-La
Chapelle St Sauveur-St Bonnet en Bresse
Approuvée
2025-65 20/11/2025 Subvention Collège Privé Laurent Monnier 39140 SAINT AUBIN Approuvée