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Arrêté - AMT 146 2024 ADBT Ecole Maternelle Kattenbach 14 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 146 2024 ADBT Ecole Maternelle Kattenbach 14 juin)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité publique,
ÿ
République Française EE
Département du Haut-Rhin guue,
Ville de Thann 0000006
Ville de
Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
146-2024 Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un 06/06/2024 | 276 Débit de Boisson Temporaire
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L'2212-2, L 2542-1 à L 25424;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-150-4 du 30 mai 2041 portant réglementation de police départementale des débits de boisson ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire présentée par : Madame Hunsinger Sophie, Directrice de l’école maternelle du Kattenbach, 2 rue du Vignoble — 68800 THANN ;
Considérant le moment festif de l'école recevant les parents d'élève et les futurs parents d'élève qui aura lieu 2 rue du Vignoble à 68800 - THANN le 14 juin 2024 ;
| ARRETE :
Article 1 : Madame Sophie Hunsinger est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire 2 rue du Vignoble 68800 THANN, le vendredi 14 juin 2024 de 17h30 à 20h30.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture et de fermeture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc..).
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
- Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
- Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.)
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Il est précisé que le bénéficiaire du débit de boisson temporaire sera tenu de ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes mineures aïînsi qu'à toute personne en état d'ivresse publique et manifeste, conformément au Code de la Santé Publique.
Article 6 : Le Directeur Général des Services et les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr 277
Thann, le 06 juin 2024
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 10 juin 2024
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68) - Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- Le demandeur : Madame Sophie Hunsinger ce.0689597e@ac-strasbourg.fr
- Archives Mairie
- Archives PM
Mise en ligne sur le site irtemet de la commune le A2 6 | UW par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann Ÿ
Hôtel de Ville — 1 place Joffre - BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr