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Déliberation - DELIB 25 06 Villes villages accueil vehicules
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25 06 Villes villages accueil vehicules)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Tourisme,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 janvier 2025 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est
Afférents au Ayant pris part àla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions
du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
19 29 25 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MILAD Lydie, MANDINE David, AYME Michel, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: VANDENBOSSCHE Frédéric donne pouvoir à MICHELOTTI Marie-Line, BOURGUE Michèle donne pouvoir à VAILLAT Fanny, COUSTABEAU Gérard donne pouvoir à JEAN Didier, CARELLO Danièle donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, URAS Patrick donne pouvoir à RICARD Isabelle
Conseillers Municipaux absents : BOUKHECHAM Amor, LAFOND Emilie, POSTIAUX Régis, SERAFINI Audrey
Délibération N° 25/06-
OBJET : VILLES ET VILLAGES D'ACCUEIL PAR LA FEDERATION FRANCAISE DES VEHICULES D'ÉPOQUE - APPROBATION DE LA CHARTE FFVE ET APPROBATION DE LA CONVENTION
Rapporteur : M. Didier JEAN
Informe l'assemblée que la Fédération Française des Véhicules d'Epoque « FFVE », association reconnue d'utilité publique, propose à la commune le label « Villes et Villages d'accueil des Véhicules d'Epoque ». La FFVE, composant à part entière du Patrimoine, association reconnue d'utilité publique possède pour missions d'encourager, de coordonner et de développer en France les initiatives en vue de la restauration, la sauvegarde et l’utilisation de véhicules d'époque. Elle rassemble les clubs, les entreprises et les musées dont l'activité correspond à cet objet.
Le label « Ville d'Accueil des Véhicules d'Epoque » a pour objectif de distinguer et faire connaitre les collectivités engagées dans une démarche de développement touristique, intégrant avec bienveillance des animations dédiées aux véhicules d'époque.
La ville de LA ROQUE D'ANTHERON s'inscrit pleinement dans cette démarche. Elle considère l'accueil de véhicules d'époque comme une animation offerte au grand public, donnant lieu également à la rencontre du patrimoine bâti et du patrimoine roulant. L'accueil des collectionneurs eux-mêmes permet de surcroît de favoriser le tourisme et l'économie locale.
Dit qu'une convention établie entre la FFVE et les Villes et Villages d'Accueil des Véhicules d'Epoque doit être signée fixant les conditions d'accueil.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/82/2825
99_DE-013-211300843-2 130-DEL1F_25_06 APPROUVE la charte FFVE.
APPROUVE la convention entre la Fédération Française des Véhicules d'Epoque « FFVE » et la Commune de LA ROQUE D'ANTHERON, telle qu'elle est annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents se
rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire : la Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SER Aurélie GROSSO
#7
Acte rendu exécutoire après ER jsmission
En Sous-Préfecture le..3, ë
Et de la publication syr le pue le.
LÈRS ou notification le .3.[.©
MT REÇUENPREFECTURE1
le 03/82/2025 Application agréée E-legaite com
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