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Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 56 2024 AG – Villes Accueil des Véhicules d'Époque.visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 Publié le 12/12/2024 DEPARTEMENT DU TARN Ville de Lisle-sur-Tarn NOMBRE DE MEMBRES En Qui ont pris part Exercice à La délibération 23 27 Date de La convocation : 29 novembre 2024 Date d’Affichage : 29 novembre 2024 N° 56-2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN SEANCE DU 5 décembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre et Le 5 décembre à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Agora sise 9 Place Paul Saissac, sous la présidence de Madame LHERM Maryline, Maire. Présents : ALARY Isabelle, BLANCHARD Nadine, COLLIN Nathalie, FOGLIARINO Patrice, FONVIEILLE Liliane, GAILLAC Patrick, GONTIER Chantal, LAMBERT Annie, LAMBERTO Marie-Claude, LHERM Maryline, LIBBRECHT Daniel, LOPEZ Anthony, MAYERAS Philippe, PELEGRY Jean- Bernard, PUIBASSET Pascale, PUJOLAR Théo, ROBERT Florence, ROQUES François, SALANDIN Didier, VILETTES Max, ZION Philippe, DE OLIVEIRA Katy, VEYRIES Laurent. Absents excusés (pouvoirs) : DAVID Laurent donne pouvoir à ROBERT Florence MONTEILLET Mathieu donne pouvoir à LOPEZ Anthony ORIOL Clarisse donne pouvoir à DE OLIVEIRA Katy TKACZUK Jean donne pouvoir à VEYRIES Laurent Secrétaire : ROBERT Florence Administration Générale - Convention Villes et Villages d'Accueil des Véhicules d'Époque - Autorisation de signature La Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE), composante à part entière du Patrimoine, association reconnue d'utilité publique, possède pour missions d'encourager, de coordonner et de développer en France les initiatives en vue de la restauration, La sauvegarde, et l'utilisation de véhicules d'époque. Elle rassemble Les clubs, Les entreprises et les musées dont l'activité correspond à cet objet. S'LOF ID : 081-218101459-20241205-56_2024-DE Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le FRE L Publié le 12/12/2024 C R Ant ID : 081-218101459-20241205-56_2024-DE Le label «Ville d'Accueil des Véhicules d'Époque » a pour objectif de distinguer et faire connaitre les collectivités engagées dans une démarche de développement touristique, intégrant avec bienveillance des animations dédiées aux véhicules d'époque. La ville de Lisle-sur-Tarn s'inscrit pleinement dans cette démarche. Elle considère l'accueil de véhicules d'époque comme une animation offerte au grand public, donnant lieu également à La rencontre du patrimoine bâti et du patrimoine roulant. L'accueil des collectionneurs eux-mêmes permet de surcroît de favoriser Le tourisme et l'économie locale. ILest donc demandé au conseil municipal : e D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer La convention avec la Fédération Française des Véhicules d’Epoque jointe en annexe en vue d’une labellisation « Villes et Villages d'Accueil des Véhicules d'Époque » ainsi que tout document relatif à cette affaire. Le conseil municipal est invité à délibérer. Après avoir délibéré, Le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ. Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 9 décembre 2024 Le secrétaire de séanc Florence ROBER Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de La commune de Lisle- sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.