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Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 70 Tarifs communaux 2025 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-quatre, le onze décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, M. JUNQUET Fabien, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
M. BONNASSIOLLE Pierre donne pouvoir à M. CHABROUT Guy, M. MIMIN Matthieu donne pouvoir à Mme PAYOT Marie, M. PEDROSA Raphaël donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, M. SANCHEZ Laurent donne pouvoir à Mme HONTAA Corinne, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à Mme MAURIN Marina, Mme VILLENEUVE Jocelyne donne pouvoir à Mme BIDART Michelle
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONNASSIOLLE Pierre, M. MIMIN Matthieu, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLENEUVE Jocelyne
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : 70
Objet : REVISION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L'ANNEE 2025
Monsieur le Maire rappelle que différents tarifs communaux sont définis par délibération et qu’il
convient de réviser certains de ces tarifs pour l’année 2025. Les modifications des différents tarifs
communaux sont proposées en annexe de la présente délibération.
CECI ETANT EXPOSE,
Vu l’avis favorable de la commission Finances et Administration générale du 4 décembre 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DEFINIT les tarifs communaux listés en annexe de la présente délibération à compter du
1er janvier 2025,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11/12/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 17
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
05/12/2024
Date d'affichage
06/12/2024
../../....
../../.... AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
VOTE : Adoptée à l'unanimité (Pour : 18, Contre : 0, Abstention : 5)
Pour : Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, M. JUNQUET Fabien, M. METGE Jean-Paul, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, Mme WEISS Myriam, M. MIMIN Matthieu (représenté par Mme PAYOT Marie), M. PEDROSA Raphaël (représenté par M. METGE Jean-Paul), M. SANCHEZ Laurent (représenté par Mme HONTAA Corinne), Mme VILLENEUVE Jocelyne (représentée par Mme BIDART Michelle) Contre :
Abstention : M. BONNASSIOLLE Daniel, M. CHABROUT Guy, Mme MAURIN Marina, M. BONNASSIOLLE Pierre (représenté par M. CHABROUT Guy), Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique (représentée par Mme MAURIN Marina)
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA