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Arrêté - 681.2021.192 De769rogation ch ste christine et des lingoustes Mr SIREROL du 23 au 26.04
Document publié le Vendredi 23 avril 2021 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 681.2021.192 De769rogation ch ste christine et des lingoustes Mr SIREROL du 23 au 26.04)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SOLLIÉS-PONT
POLE SERVICES
TECHNIQUES
TRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
| Sollès-Pont le 23 4ye 27
ARRÊTÉ
portant autorisation de dérogation de passage de Sainte-Christine et
chemin des Lingoustes
N° Départ : 681/2021/192/PST/AAC/SG/JV
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La demande en date du 16/04/2021
- de M, SIREROL Frédéric,
- pour l’entreprise SIMC,
- description du véhicule : camion 19 tonnes,
- nature du transport : livraison de matériaux,
- nombre de passage : entre le vendredi 23 avril 2021 et le lundi 26 avril 2021.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.41 1-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de déroger à la réglementation de la circulation, chemin
de Sainte Christine et chemin des Lingoustes à Solliès-Pont.
1/2 arrête
Article 1 : Une dérogation exceptionnelle à la limitation de tonnage de 3T5 est accordée à l’entreprise SIMC. Cette dérogation s'applique sur le
domaine public routier, le pétitionnaire faisant son affaire des éventuelles
autorisations de passage sur des voies privées.
- Nombre de passage : entre le vendredi 23 avril 2021 et le lundi 26
avril 2021, chemin de Sainte Christine et chemin des Lingoustes à
Solliès-Pont.
Article 2 : - le véhicule porteur sera muni de deux essieux,
- le poids total en charge ne dépassera pas 19 tonnes,
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée,
conformément aux prescriptions temporaires.
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- l’entreprise SIMC sera tenue pour seule et entièrement responsable
de tous les accidents et dommages causés aux tiers,
- tous dégâts occasionnés sur le chemin de Sainte Christine et le
chemin des Lingoustes et leurs accotements, seront à la charge de
l'entreprise SIMC.
Article 4: Modifications de l'occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l’objet d'une information préalable auprès des services concernés,
sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 5: Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application
du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
-l'intéressée.
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
2/2