Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 02 11 budget annexe cinema approbation du bud
Déliberation - 2023 02 04 budget principal ville approbation du b
Déliberation - 2024 02 08 budget annexe cinema approbation du bud
Déliberation - 2024 02 14 budget principal ville approbation du b
Déliberation - 2025 02 20 budget annexe cinema approbation du bud
Déliberation - 2024 02 04 budget annexe cinema approbation du com
Déliberation - 2024 02 05 budget annexe asah approbation du compt
Déliberation - 2023 02 13 budget annexe asah approbation compte a
Déliberation - 2023 02 09 budget annexe cinema approbation du com
Déliberation - 2024 02 02 budget annexe asah approbation du compt
Déliberation - 2023 02 15 budget annexe asah approbation du budget primitif 2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 15 budget annexe asah approbation du budget primitif 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VITE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des Département r: 7 ; : 5 5 de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-trois, le 16 mars à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2023
Présents: Mrs HEISON - DÉPLANTE - Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ - M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI - M. Jean-Marc TRUFFET - Mme DUMAINE -— M. DUPUY — Mmes STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD - Mrs DEMEZ - ABRY - Mme CHAL - Mrs ZANATTA — GARIN — Mmes GRANGER -— JARRIER - AVON - LABORIER -— M. CLEVY — Mme BOICHET-PASSICOS - Mrs GOUTELLE - BERNARD-GRANGER -— Nicolas TRUFFET — HECTOR - Mme CHAUVETET.
: : Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ - -M.TAIX qui a donné pouvoir à Mme CINTAS — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER — -:Mme CROENNE qui a donné pouvoir à M. HECTOR.
Absent : M. LOPES.
Mme Christine BOICHET-PASSICOS a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-02-15
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires \ Objet : Budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital —- Approbation du budget primitif 2023
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Par délibération n°2023-01-02 en date du 02 février 2023, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital pour l'exercice 2023.
Par délibération n° 2023-02-14 du Conseil Municipal de ce jour, le Conseil Municipal a approuvé l'affectation du résultat de l'exercice 2022.
Le projet de budget primitif 2023 du budget annexe Aménagement du site de l’ancien hôpital a été débattu lors de la commission « Ressources », réunie le 07 mars 2023.
Après avoir pris connaissance de la proposition de budget primitif 2023, LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE comme suit au vote dudit budget au niveau des sHrapiires et opérations d’équipement sans vote formel sur chacun des chapitres :
- Section de fonctionnement :
o Dépenses : 0,00 €.
o Recettes : 0,00 €.
-_ Section d'investissement :
o Recettes : 6 458,27 €
e Chap 16- art. 16878 : 6 456,55 €
" Chap 10 - art.1068 : 1,72 €
o Dépenses : 6 458,27 €
e _001- Résultat reporté : 6 458,27 €
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Christine BOICHET-PASSICOS Christian HEISON