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Déliberation - 2025 02 17 budget principal de la ville approbation du budget primitif 2025 fongibilite des credits
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 17 budget principal de la ville approbation du budget primitif 2025 fongibilite des credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE 074-217402254-20250403-2025-02-1 7-BF|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/04/2025)
Publication : 17/04/2025
ë k VILLE DE RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des
delaHautesavae délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-cinq, le 3 avril à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025
Présents: M. DULAC — Mme LABORIER — M. BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — M. TRUFFET — Mme BOICHET-PASSICOS — M. CLÉVY — Mme CROENNE -— M. VIOLLET — — M. COLLOMB — MM. DEPLANTE — PERRUISSET — M. ABRY- M. PEIGNON — MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON — M. GERBIER - Mme TERRIER — Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — VUILLARD — M. FONTAINE — Mme BONANSEA — MM. MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY-— Mme CHAL.
Absents excusés : Mme STABLEAUX-VILLERET qui a donné pouvoir à Mme GALMICHE — M. PRICAZ qui a donné pouvoir à M. TRUFFET — M. TAMRI qui a donné pouvoir à Mme TERRIER — Mme DESBIOLLES qui a donné son pouvoir à M. MENELOT- M. PETIT qui a donné son pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS.
Absente : Mme CHARVIER.
Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2025-02-17
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Budget principal de la Ville
Approbation du budget primitif 2025
Fongibilité des crédits
Rapporteur : Mme Edwige LABORIER, Adjointe au Maire
Par délibération n°2025-01-03 en date du 06 février 2025, le Conseil Municipal a débattu des
orientations budgétaires du budget principal de la Ville pour l'exercice 2025.
Par délibération n°2025-02-15 du Conseil Municipal de ce jour, le Conseil Municipal a approuvé les Restes à Réaliser et l'affectation du résultat de l'exercice 2024.
Après avoir pris connaissance de la proposition de budget primitif 2025, annexée à la présente délibération,LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 28 voix pour, 4 abstentions,
PROCEDE au vote du budget primitif 2025 du budget principal de la Ville, par nature au niveau des chapitres et opérations d'investissement, sans vote formel sur chacun des chapitres, comme suit :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2024+DM BP 2025
70 — Redevance pour services rendus 1 828 830,00 € 1877 210,00 €
73 — Impôts et taxes 17 933 890,00 € € 17 900 190,00 €]
74 — Dotations, subventions et participations 3 936 360,00 € 3 788 360,00 €|
75 — Autres produits de gestion courante 526 491,00 € 597 395,00 €
013 — Atténuation de charges 80 000,00 € 80 000,00 €
TOTAL DES RECETTES DE GESTION 24 305 571,00 € 24 243 155,00 €
76 — Produits financiers 3 000,00 € 0,00 €
77 — Produits spécifiques 61 435,00 € 0,00 €
78 — Reprises sur amortissements et provisions 714 291,00 € 0,00 €
778 726,00 € 0,00 € TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
TOTAL DES RECETTES RELLES DE FONCTIONNEMENT 25 084 297,00 € 24 243 155,00 €
042 — Opérations d'ordre entre sections 0,00 € 0,00 €
Résultat reporté 0,00 € 0,00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 25 084 297,00 € | 24243 155,00 €
BP 2025
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2024+DM
6 317 311,89 € 6 089 048,50 € 011 — Charges à caractère général
012- Charges de personnel 12 230 000,00 € 12 140 000,00 €
014 — Atténuation de produits 530 000,00 € 555 000,00 €
65 — Autres charges de gestion courante 3 077 097,11 € 8 215 055,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 22 154 409,00 € 21 018 149,52 €
66 — Charges financières 120 000,00 € 83 000,00 €
67 — Charges Exceptionnelles 7 500,00 € 5 450,00 €
68 — Dotations aux provisions 200 000,00 € 1 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 327 500,00 € 89 450,00 €TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 22 481 909,00 € 22 088 553,50 €
023 — Virement à la section d'investissement 1 040 953,00 € 654 601,50 €]
042 — Opération de transfert entre sections 1 561 435,00 € 1 500 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 2 602 388,00 € 2 154 601,50 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 25 084 297,00 € 24 243 155,00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT BP 2024+DM |RAR 2024 reportés en Recettes 2025 nouvelles
BP 2025
13 — Subventions d'équipement (hors 138) 2 368 233,36 € 1 812 102,76 € 74 536,00 €
16 - Emprunts 1 091 180,39 € 0,00 € 1 265 474,54 €
TOTAL DES RECETTES D’EQUIPEMENT 3 459 413,75 € 1 812 102,76 € 1 340 010,54 €
10 - Dotations, fonds et réserves (hors 1068) 1 738 421,36 € 34 923,24 € 1 270 000,00 €
1068 — Excédents de fonctionnement 1 723 151,28 € 0,00 € 3 688 748,59 €
138 — Autres subv.Invt non transf. 0,00 € 0,00 € 130 000,00 €
024 — Produit des cessions 345 565,00 € 2 052 480,00 €
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 3 807 137,64 € 34 923,24 € 7 141 228,59 €
TOTAL DES RECETTES REELLES 7 266 551,39 € 1 847 026,00 € 8 481 239,13 € D’INVESTISSEMENT
021 — Virement de la section de 1 040 953,00 € 654 601,50 €
040 — Opérations de transfert entre sections 1 561 435,00 € 1 500 000,00 €
041 — Opérations patrimoniales 129 000,00 € 656 000,00 €
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
2 731 388,00 € 0,00 € 2 810 601,50 €
TOTAL DES RECETTES 9 997 939,39 € 1 847 026,00 € 11 291 840,63 €
D'INVESTISSEMENT
RESULTAT REPORTE (R001) 1 665 809,71 € 0,00 €
TOTAL CUMULE DES RECETTES 11 663 749,10 € 1 847 026,00 €| 11 291 840,63 €
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2024+DM RAR 2024 reportés en], Dépenses 2025 nouvelles
BP 2025
20 — Immobilisations incorporelles 245 840,60 € 108 630,36 € 307 000,00 €
204 — Subventions d'équipement versées 45 307,96 € 38 649,57 € 25 000,00 €
21 — Immobilisations corporelles 3 034 247,88 € 677 089,25 € 1 287 150,00 €
12 - Aménagement des zones de loisirs 243 105,50 € 53 088,91 € 590 000,00 €58 — Réseau d'eaux pluviales 160 500,00 € 70 222,74 € 100 000,00 €
59 — Déplacements doux 185 840,00 € 67 844,82 € 225 000,00 €
61 — Accessibilité PMR 30 000,00 € 13 188,96 € 20 000,00 €
62 — Améliorations énergétiques 500 719,16 € 144 020,96 € 309 000,00 €
69 — ACV-Amgi Ecoles/Tours/Montpelaz 2 813 583,00 € 224 640,46 € 1 697 508,33 €
72 — AVC — Parking silo secteur Salteur 238 069,48 € 0,00 € 0,00 €
73 — Amgt de carrefours sur la Rocade 150 000,00 € 0,00 € 560 000,00 €
74 — Aménagement du quartier de Monery 262 500,00 € 255 000,00 € 0,00 €
75 — Bâtiment prévention sécurité 109 630,00 € 0,00 € 350 000,00 €
76 — Rénovation Ecole Léon Bailly 1 396 375,00 € 0,00 € 1 749 315,00 €
77 — Parking de proximité rue P.Salteur 2 930,52 € 0,00 € 118 000,00 €
78 — Requalification entrée nord centre-ville 50 000,00 € 0,00 € 400 000,00 €
historique
79 — Ouvrages d'art — Travaux de mise en 80 000,00 € 0,00 € 100 000,00 €
sécurité
80 — Schéma directeur voirie 318 100,00 € 0,00€ 225 000,00 €
81 — Espace Jeunesse 20 000,00 € 0,00 € 80 000,00 €
Soit Total Opérations d'équipement : 6 561 352,66 € 828 006,85 € 6 523 823,33 €
TOTAL DES DEPENSES D’EQUIPEMENT 9 886 749,10 € 1 652 376,03 € € 8 142 973,33 €
10 - Dotations, fonds et réserves 145 000,00 € 0,00 € 150 000,00 €
16 — Emprunts et dettes assimilées 1 125 000,00 € 0,00 € 1 102 000,00 €
27 — Autres immobilisations financières 378 000,00 € 0,00 € 233 474,00 €
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 1 648 000,00 € 0,00 € 1 485 474,00 €
TOTAL DES DEPENSES REELLES | 11 534 749,10 € 1 652 376,03 € 9 628 447,33 €
D’INVESTISSEMENT
040 — Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 0,00 €
041 — Opérations patrimoniales 129 000,00 € 656 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 129 000,00 € 656 000,00 €
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES | 11663 749,10 € 1 652 376,03 €| 10 284 447,33 €
D'INVESTISSEMENT
RESULTAT REPORTE (D001) 0,00 € 1 202 043,27 €
TOTAL CUMULE DES DEPENSES | 11 663 749,10 € 1 652 376,03 €| 11 486 490,60 €
D’INVESTISSEMENTConsidérant que la Collectivité a adopté par la délibération n°2023-09-26 du 19/10/2023 la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024,
Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT précisant que « dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance »,
La commission « Ressources » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 mars 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 28 voix pour, 4 abstentions,
AUTORISE M. LE MAIRE à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (ou opération), à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, /
DONNE tous les pouvoirs à M. LE MAIRE ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
La Secrétaire de séance,
Guylaine TERRIER