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Déliberation - 202508 059 TPN
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202508 059 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
14/11/2025
Date d’affichage
17/11/2025
19
17
14
14
0
0
Séance du 20 novembre 2025
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le VINGT NOVEMBRE à 20
heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 13
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly
DAUDE, Rodolphe DELETAGE, Nathalie GELY, Didier LAURENS,
Patrick LEGER, Pascal MIR, Bruno SELAS.
Absents excusés : 4 (dont 1 pouvoir)
Jérôme FRANQUES, a donné pouvoir à Bruno SELAS,
José LOPEZ, absent excusé,
Laura JARROUSSE, absente excusée,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Nelly DAUDE
Délibération n° 2025/08/059 – Approbation de la convention tripartite pluriannuelle pour le développement des activités éducatives entre la Commune de Marcillac-Vallon, la Commune de Salles-la-Source et l’Association le Créneau
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par convention de partenariat du 19 avril 2016, il a été acté le versement annuel d’une subvention, au fonctionnement des activités gérées par l’association le Créneau.
Monsieur le Maire précise que le fonctionnement des accueils de loisirs assurés par l’association a été modifié dans le courant de l’année 2025. L’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) des mercredis se déroule dorénavant à l’école maternelle et élémentaire Jean Auzel de Marcillac-Vallon, quant à l’accueil ALSH des petites vacances, il est effectué à l’école de Souyri, Commune de Salles-La-Source. Enfin, de nouveaux bureaux seront mis à disposition de l’association, dès le mois de décembre, dans les locaux de l’école élémentaire Jean Auzel.
Cette réorganisation nécessite la conclusion d’une nouvelle convention de partenariat, entre la Commune de Marcillac-Vallon, la Commune de Salles-la-Source et l’association Le Créneau. Monsieur le Maire indique que la convention, jointe à la présente, prend effet le 1er janvier 2026, pour une durée de 3 ans. Elle définit les objectifs de l’association, les engagements de chacun des partenaires, les moyens d’évaluation, concertation et contrôle, ainsi que sa durée, ses modalités de révision et de dénonciation.
Monsieur le Maire précise que la convention fera l’objet chaque année d’un avenant définissant le montant de la subvention annuelle de fonctionnement, qui sera versée à l’association en deux fractions : un acompte au mois de mars et le solde au mois de novembre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver les termes de la convention tripartite pluriannuelle pour le développement des activités éducatives, entre la Commune de Marcillac-Vallon, la Commune de Salles-la-Source et l’association le Créneau,
- d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention, ainsi que les avenants annuels qui en découleront, - de dire que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de cette décision seront prévus au budget.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20251120-202508_059-DE
Reçu le 28/11/2025