Procès Verbal - 10 PV CM du 9 octobre 2025

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Procès Verbal - 10 PV CM du 9 octobre 2025 Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune de Cerelles. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PV CM du 9 octobre 2025)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Justice et droit, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le neuf octobre

à 18 heures et 30 minutes,

les membres du Conseil Municipal de

la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire

au lieu habituel de ses séances sur

Convocation de Monsieur POULLE Guy,

En exercice : 15

Présents : 10

Pouvoirs : 4

Votants : 14

Date de convocation : le 3 octobre 2025

Présents : M. POULLE Guy, Mme ROLSHAUSEN Monique, M. GROUX Guy, Mme GROUX

Gisèle, M. HERBERT François-Xavier, M. BAUDE Théo, M. GILSON Marc, Mme VIOT Martine,

M. BOCHES Jean-Christophe, M. BRAULT Sébastien, Mme de ST SALVY Marie-Christine (arrivée à 19h lors des informations du Maire)

Absents représentés: Mme MARCHAÏS Sandrine donne pouvoir à Mme ROLSHAUSEN

Monique, Mme JAMOT Hélène donne pouvoir à M. BAUDE Théo, M. GILLARD David donne

pouvoir à M. GILSON Marc, Mme TALBERT Maria donne pouvoir à Mr POULLE Guy

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30

La séance est enregistrée.

Secrétaire de séance : Mme ROLSHAUSEN Monique se présente et est élue secrétaire de séance à l'unanimité.

Ordre du jour :

1/ Approbation du PV du 11 septembre 2025

2/ SDIS : convention contribution de solidarité communale/intercommunale 3/ Création emploi non permanent pour accroissement temporaire activité (ALSH) 4/ Approbation modification des statuts du SIAEP

5/ Bail professionnel (Mme Coudret - Pôle santé)

6/ Baïl professionnel (Mme Gaborit - Pôle santé)

7/ Convention de mise à disposition d’un local communal à l’ Association « Le Point Comme Un » 8/ Informations

——_—————————— = —_——— a ———

Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025N°2025-68. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal,

M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 11 septembre 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 11 septembre 2025.

SDIS : convention de solidarité communale/intercommunale

Par courrier reçu le 1 septembre 2025, le SDIS 37 (service départemental de secours) présente une tension sur ses finances telle qu’il n’est plus aujourd’hui en mesure de répondre comme il devrait aux missions qui lui incombent. À la suite de la présentation aux communes d’Indre et Loire, lors de conférences qui se sont déroulées du 12 mai au 2 juillet 2025, des besoins de financement du SDHS, il est apparu la nécessité d'établir un plan de financement sur une période de 10 ans, impliquant la participation des communes et des EPCI compétents, pour une somme évaluée à 16 millions d'euros.

Le Maire rappelle que le financement du SDIS repose sur une contribution obligatoire du Département, des communes d’Indre et Loire ainsi que de la Métropole. La commune de Cerelles contribue par exemple pour 2025 à hauteur de 10 817€ (soit 8.52€/hab).

Le projet de convention proposé par le SDIS porte sur une période de 5 ans. Au titre de l’année 2026, la contribution complémentaire représenterait une augmentation de 6.20€/ habitant.

Compte tenu des derniers échanges avec les élus du territoire et du fait que des nouvelles informations seront transmises par le SDIS dans le courant du mois de novembre, le conseil municipal reporte le vote.

N°2025-69. CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'’ACTIVITE {ALSH}

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir un poste d’animateur afin d'organiser les besoins de renfort en fonction du taux de remplissage de la structure.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose de créer, à compter du 13 octobre 2025, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint d'animation à temps complet et de l'autoriser à recruter les agents contractuels selon nécessité de service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De créer un emploi non permanent à temps complet relevant du grade d’Adjoint d'animation, emploi de catégorie C, pour effectuer les missions d’animateur dans le cadre d’un accroissement temporaire d'activité à partir du 13 octobre 2025.

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement et signer le contrat de travail dès lors que les besoins du service l’exigeront

- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 / indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, le cas échéant.

-__ Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

Procès-verbal du ConseilMunicipal du 9 octobre 2025N°2025-70. MODIFICATION DES STATUTS DU SIAEP

Par délibération du 1° octobre 2025, le conseil syndical a approuvé la modification statutaire du SIAEP Chaque commune membre doit désormais se prononcer.

La modification porte sur les articles suivants :

Article 1 : Composition

JLest constitué entre les communes de Semblançay, Charentilly, Saint Antoine du Rocher, St Roch, Cerelles et Pernay C'est un syndicat de communes dénommé « syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Gâtine » Article 5 : Comité

Le syndicat est administré par un comité syndical de 18 membres. Chaque commune membre désigne 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants, représentants nominatifs d'un titulaire qui ne seront appelés à siéger qu'en cas d'absence de titulaires.

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, relative à la réforme des collectivités territoriales, notamment en

matière de définition et de modification des statuts des EPCI,

Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L5211-18, L5214-27 et L5212-31,

Vu la délibération 2025-10 du 9 juillet 2025 du conseil syndical approuvant l'adhésion de la commune de Pernay au SIAEP à compter du 1® janvier 2026,

Vu Ia délibération 2025-58 du 11 septembre 2025 du conseil municipal, approuvant l'adhésion de la commune de Pernay au SIAEP à compter du 1# janvier 2026,

Vu la proposition de statuts modifiés,

Considérant que cette adhésion nécessite la modification des statuts du SIAEP,

Considérant que l'adhésion d’un nouveau membre conduit à un nouvel arrêté préfectoral de périmètre du SIAEP,

Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés DECIDE

- _ D’APPROUVER la modification des statuts du SIAEP telle que présentée par Monsieur le Maire -__ D’'AUTORISER Monsieur le Maîre à signer tout document afférent à cette affaire

N°2025-71. BAIL PROFESSIONNEL POLE SANTE (Psychologue)

Dans le cadre de la mise à disposition des locaux du Pôle santé, il est proposé de conclure un bail professionnel avec Mme MOREAU Elodie pour exercer l’activité de Psychologue, dans le local d’une surface de 11.00 m2.

À ce baïl sera annexé le règlement intérieur dont l’objet est de définir les règles d'exploitation du bâtiment accueillant le pôle santé, particulièrement en ce qui concerne les espaces partagés. Le projet de baïl professionnel a pour objet de préciser les conditions d'occupation des locaux appartenant à la commune stipulant, notamment, les principales dispositions suivantes : - Le loyer mensuel de 241.96€ TTC prévoit l'occupation d’un local d’une superficie de 11 m2 révisable annuellement selon l'indice national du cout de la construction publié par l'INSEE Avec une gratuité jusqu’au 31 décembre 2025 puisque l’activité professionnelle ne débutera qu’au 1® janvier 2026.

- La durée du bail est fixée à 6 ans, à compter du 15 octobre 2025

- Le dépôt de garantie est équivalent à un mois de loyer

- Les charges locatives (eau-électricité-ordures ménagères) seront prises en charge par la commune pour l’année 2025. Au-delà, leur paiement s'effectuera par provisions mensuelles avec régularisation en fin d'année.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N°2025-4 du conseil municipal en date du 6 février 2025 relative à la fixation des conditions de mise en location du pôle santé,

Considérant la demande de Mme MOREAU Elodie,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

- _ ACCEPTE Ia conclusion du baïl à compter du 15 octobre 2025 ainsi le règlement intérieur - _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail professionnel à intervenir entre la commune de Cerelles et Mme MOREAU Elodie

Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025N°2025-72. BAIL PROFESSIONNEL POLE SANTE (Orthophoniste) Dans le cadre de la mise à disposition des locaux du Pôle santé, il est prévu de conclure un bail professionnel avec Mme POITEVIN Lauriane pour exercer l’activité d'Orthophoniste, dans le local d’une surface de 15.34 m2.

À ce bail sera annexé le règlement intérieur dont l’objet est de définir les règles d'exploitation du bâtiment accueillant le pôle santé, particulièrement en ce qui concerne les espaces partagés.

Le projet de baïl professionnel a pour objet de préciser les conditions d'occupation des locaux appartenant à la commune stipulant, notamment, les principales dispositions suivantes :

- Le loyer mensuel de 337.42€ TIC prévoit l'occupation d’un local d’une superficie de 15.34m2 révisable annuellement selon l'indice national du cout de la construction publié par l'INSEE

Avec une gratuité jusqu'au 31 décembre 2025 puisque l’activité professionnelle ne débutera qu'au 1er janvier 2026.

- La durée du bail est fixée à 6 ans, à compter du 15 octobre 2025

- Le dépôt de garantie est équivalent à un mois de loyer

- Les charges locatives (eau-électricité-ordures ménagères) seront prises en charge par la commune pour l’année 2025. Au-delà, leur paiement s'effectuera par provisions mensuelles avec régularisation en fin d'année.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N°2025-4 du conseil municipal en date du 6 février 2025 relative à la fixation des conditions de mise en location du pôle santé,

Considérant la demande de Mme POITEVIN Lauriane,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

- ACCEPTE la conclusion du baïl à compter du 15 octobre 2025 ainsi le règlement intérieur

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail professionnel à intervenir entre la commune de Cerelles et Mme POITEVIN Lauriane

N°2025-73. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL A L'ASSOCIATION « LE POINT COMME UN »

Sur exposé de Monsieur le Maire il est proposé de reconduire la convention de mise à disposition gratuite du local commercial à l'association gérant le Café Associatif (« Le Point Comme Un ») pour la période du 15/10/2025 au 30/06/2026, charges incluses (eau, électricité, ordures ménagères).

La convention présentée modifie les conditions de mise à disposition du local communal situé 5/7 rue de la Grand’maison afin de tenir compte de l'installation prochaine d’u traiteur dans la partie laboratoire/ cuisine, modifiant ainsi la désignation du bien mis à disposition. Il est également inclus l’utilisation de la terrasse à l'arrière du bâtiment (côté espaces verts), ainsi que la mention suivante :

« Le preneur (Association Le Point Comme Un) exécutera à ses frais, risques et périls, dans les lieux loués, toutes

transformations intérieures, tous changements de distribution ou toutes améliorations qui seraient nécessités par l'exercice de son activité à condition cependant que celles-ci ne concernent pas le gros œuvre, auquel cas il demanderait l'accord écrit de la commune.

Les travaux de transformation, changement de distribution ou amélioration qui seront faits par le preneur, ne donneront lieu de la part de celui-ci à une quelconque indemnité au profit de l'association ef resteront la propriété de la commune à la cessation de la mise à disposition. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUTORISE la mise à disposition du local situé 5/7 rue de la Grand’Maison à l'association « Le Point Comme Un »

- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir

Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025INFORMATIONS

® Prochaines séances du Conseil Municipal : 18 novembre 2025 - 16 décembre 2025 - 22 janvier 2026

© Cérémonie des Vœux du Maire : Vendredi 23 janvier 2026 - 18h (salle Cersilla)

© Mme ROLSHAUSEN indique, suite à une rencontre avec VEOLIA, qu’un avenant au contrat de délégation

(assainissement) sera présenté à la prochaine séance de conseil municipal

© Mme ROLSHAUSEN informe que l'appel d'offres concernant les travaux de redynamisation de la Place st Pierre, ses abords et création d’une halle est lancée, jusqu’au 31 octobre 2025, sous forme de 3 lots.

© Concernant l'avancement de l'aménagement du pôle santé, Mr Groux indique que :

- La Pépinière du Potager, entreprise locale, propose d’agrémenter les espaces verts devant le pôle santé avec des arbres fruitiers et comestibles. Cette proposition ne correspondant pas réellement aux souhaits de la collectivité il est prévu de la recontacter.

- Une nouvelle professionnelle s’est installée dans le local 7 bis rue de la Grand maison pour exercer l’activité de Graphopédagogue, depuis le 1 octobre 2025.

- _ Aarôn VERVIN, agent technique, a été titularisé au 12" octobre 2025 - Les travaux d'aménagement extérieur du pôle santé se finalisent. Un aménagement complémentaire de places de stationnement est programmé pour le mois de décembre, sur la placette de la Croix.

© Mr BAUDE informe que l'installation des candélabres rue du Maréchal Reille est prévue courant novembre

© Mr GILSON regrette que le travail des agents communaux, concernant les parterres rue de la Poissonnière

ne soit pas respecter et régulièrement saboté.

© Mr Groux donne lecture d’un courrier de Mr et Mme ARKI adressé aux conseillers municipaux visant à

informer l’ensemble de l'assemblée sur la situation du Domaine de la Roderie et exposer leurs attentes. Les

intéressés étant présents à la séance, un rendez-vous a directement été fixé dans le but d'échanger plus

précisément les différents points cités. En parallèle il est convenu de diffuser le courrier de Mr et Mme ARKI,

par mail, à l’ensemble des conseillers municipaux, notamment pour informer les élus absents.

La séance est levée à 19H30

Fait à Cerelles, le 13 octobre 2025

Certifié conforme,

L Le Maire, Guy POULLE

La secrétaire de séance,

Monique ROLSHAUSEN

Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 2025