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Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Comines.
Lien du pdf (Arrêté - download)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024-0068
OBJET : Arrêté Permanent Rue du Hoccart –
Règlementation de Circulation et Stationnement
SERVICE : Technique / Christine HUYS
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R417-10 § II 10°,
Vu l’instruction interministérielle du 7 Juin 1977 sur la signalisation routière,
Vu l’avis favorable de la Métropole Européenne de Lille,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue du Hoccart,
Considérant que cette mesure est de nature à faciliter la circulation et à renforcer la sécurité,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Tous les arrêtés antérieurs au présent arrêté et relatifs au même objet sont abrogés.
ARTICLE 2
La rue du Hoccart sera limitée à 30km/h dans sa totalité.
ARTICLE 3
La rue du Hoccart sera mise :
- en sens unique de circulation dans sa partie comprise entre la rue Carnot et la rue de la Paix, le sens autorisé étant de la rue Carnot vers la rue de la Paix ; le contresens cyclable est autorisé ; les cyclistes abordant le carrefour avec la rue Carnot doivent céder le passage aux véhicules circulant rue du Carnot ;
- en double sens de circulation dans sa partie comprise entre la place de la Liberté et la rue de la Paix.
ARTICLE 4
Tous les véhicules circulant dans la rue du Hoccart seront prioritaires par rapport à la rue Madame. Tous les véhicules circulant dans la rue du Hoccart devront respecter le régime de priorité à droite au carrefour avec la rue de la Paix.
ARTICLE 5
Tous les véhicules circulant dans la rue du Hoccart et abordant la place de la Liberté devront céder le passage aux véhicules circulant sur la chaussée annulaire.
ARTICLE 6
Le stationnement des véhicules de toute nature sera considéré comme gênant : - sur 5 mètres côté impair après le passage pour piétons ;
- de part et d’autre du carrefour avec la rue de la Paix ;
- côté pair du n°2 au n°10 ;
- côté impair du n°9 au n°35 dans le virage et 5 mètres après la courbe ; - sur 5 mètres de part et d’autre du carrefour avec la rue du Hoccart ; - du n°18 jusqu’à la rue Carnot ;
- sur une longueur de 1,50m de part et d’autre de toutes les entrées carrossables.
ARTICLE 7
Le stationnement des véhicules de toute nature sera considéré comme autorisé : - 5 mètres après le passage pour piétons côté impair jusqu’au n°7 inclus ; - du n°9 au n°15 ;
- après la courbe (n°35) jusqu’à la rue Carnot ;
- du n°12 au n°20.
…/… VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARTICLE 8
La circulation dans la rue du Hoccart sera interdite aux véhicules de transport de marchandises de plus de 3t5 sauf desserte.
ARTICLE 9
Un emplacement sera réservé aux véhicules des personnes à mobilité réduite dans la rue du Hoccart, sur la bande de stationnement face au n°3 ; tout arrêt ou stationnement des véhicules autre que les titulaires de la carte Européenne de stationnement sera considéré comme gênant (article R417-10 du Code de la Route en vigueur).
ARTICLE 10
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation par les services de la Métropole Européenne de Lille.
ARTICLE 11
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’arrêté municipal en date du 27 mars 1995 et en vertu de l’article R417-10 § II 10° du Code de la Route.
ARTICLE 12
Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à sa publication. Il sera transcrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 13
Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 14
Ampliation du présent arrêté sera également adressée à :
M. le Président de la METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
M. le Chef de Service de la Police Municipale
M. le Commandant des SAPEURS POMPIERS
M. le Directeur Départemental des SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD M. le Commissaire de POLICE
M. le Directeur de la Société ESTERRA
Pour exécution chacun en ce qui le concerne
Fait à COMINES, en un seul original,
Le 17/10/2024
Notifié le : Signé le Maire, Eric VANSTAEN, Pour expédition Conforme
Le Maire
Eric VANSTAEN
Acte publié le : 22/10/2024
Télétransmis au Représentant de l’Etat le : NT
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Nomenclature Actes :