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Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Saint-Léon.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 007)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Sécurité routière,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 06 juin 2023 à 19 heures 00 minutes
Quorum : 9
En exercice : 15
Présents : 9
Absents : 6
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :
Contre :
Abstentions :
NOMBRE DE MEMBRES
N°32/2023
Etaient présents :
Mme DAVIAU Annie, Mme FRADIN Claudine, Mme HUMBLOT Paula, M. JULLIEN François, M. LAFAYE Christian, M. PERRET Bastien, Mme PROT Marie-Noëlle, M. TALON Laurent, Mme VAUDELIN Adele
Procuration(s) :
M. DEVAUX Sylvain donne pouvoir à Mme VAUDELIN Adele, Mme FALCHETTO Nathalie donne pouvoir à Mme PROT Marie-Noëlle, M. GENOUD Thiéry donne pouvoir à M. JULLIEN François, M. REVARDEAU Bastien donne pouvoir à Mme DAVIAU Annie, M. MINARD Pierrick donne pouvoir à Mme HUMBLOT Paula
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. DEVAUX Sylvain, Mme FALCHETTO Nathalie, M. GENOUD Thiéry, M. MINARD Pierrick, M. REVARDEAU Bastien, Mme VALENTE DE SOUSA Carole
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : JULLIEN François
32 - PROJET DE CONSTRUCTION OÙ D'AGRANDISSEMNT D'UN NOUVEAU CENTRE DE SECOURS A JALIGNY SUR BESBRE
En exercice : 15
Présents : 9
Absents : 6
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :
Contre :
Abstentions :
NOMBRE DE MEMBRES
N°32/2023
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06/06/2023
L'an deux mil vingt troisle Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Lafaye Christian
Etaient présents :
Mme DAVIAU Annie, Mme FRADIN Claudine, Mme HUMBLOT Paula, M. JULLIEN François, M. LAFAYE Christian, M. PERRET Bastien, Mme PROT Marie-Noëlle, M. TALON Laurent, Mme VAUDELIN Adele
Procuration(s) :
M. DEVAUX Sylvain donne pouvoir à Mme VAUDELIN Adele, Mme FALCHETTO Nathalie donne pouvoir à Mme PROT Marie-Noëlle, M. GENOUD Thiéry donne pouvoir à M. JULLIEN François, M. REVARDEAU Bastien donne pouvoir à Mme DAVIAU Annie, M. MINARD Pierrick donne pouvoir à Mme HUMBLOT Paula
Etai(ent) absent(s) :
Etai{ent) excusé(s) :
M. DEVAUX Sylvain, Mme FALCHETTO Nathalie, M. GENOUD Thiéry, M. MINARD Pierrick, M. REVARDEAU Bastien, Mme VALENTE DE SOUSA
SEANCE DU 06 JUIN 2023 Date de convocation
30/05/2023
Date d'affichage
30/05/2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
08/06/2023
et publication du :
08/06/2023
Carole
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : JULLIEN François
Le Centre de Secours de Jaligny est un centre actif et engagé. Présent sur
toutes les manifestations du département, le centre de secours de Jaligny
rayonne et est reconnu de tous. Ses pompiers sont formés et qualifiés
régulièrement au niveau national.
Une école de Jeunes Sapeurs-Pompiers a été créé en 2014. Celle-ci permet
aux jeunes du secteur de se former, à partir de 12 ans, à l’activité de
sapeur-pompier volontaire pendant 4 ans. A l'obtention du brevet ceux-ci
deviennent, s'ils le souhaitent, pompiers volontaires dans le Centre de
Secours. Cela permet de recruter 2 à 4 nouveaux sapeurs-pompiers
volontaires tous les 2 ans et ainsi maintenir un effectif jeune et stable.
L'année 2022 aura été chargée, avec en effet 845 interventions dont 417
uniquement sur le mois de juin, réparties en 76 incendies, 348 secours à
personnes, 39 accidents de la circulation et 385 interventions diverses plus
toutes celles qui n’ont pu être comptabilisées lors des intempéries.
Si on parle de temps passé sur intervention c’est 4340 heures cumulées là où
un Centre de Secours de notre dimension en effectue 1780 heures... soit une
moyenne de 20 heures par mois par agent de jour comme de nuit, week-end
et jours fériés inclus, en plus de leur activité professionnelle.
Tous les ans le SdisO3 subit comme au niveau national, une augmentation des
interventions. Le centre de secours de Jaligny sur Besbre n'échappe pas à
cette inflation. 2022, année marquée par des intempéries et des épisodes de
grêle. À partir du 5 juin, le Centre de Secours à participé quotidiennement
aux innombrables interventions du secteur de Vichy tout en assurant la
sécurité des citoyens de notre canton. Lorsque le même drame a touché St
Voir, Thionne, Châtelperron, St Léon ainsi que plusieurs communes hors de
notre secteur, les pompiers de Jaligny ont été présents 24h/24h pendant 10
jours sur nos communes sinistrées, en assurant sur le même temps des
interventions sur les secteurs voisins (Dompierre, Le Donjon) qui n’assuraient
pas les secours locaux...
Un Centre de Secours neuf permettrait de conforter le niveau d'engagement
des sapeurs-pompiers volontaires présents et donner une meilleure visibilité
pour de futures recrues. Aussi dans 10 ans, 20 ans, il peut y avoir une perte
de l'engagement citoyen et une réelle difficulté à recruter des pompiers
volontaires. Si cela se produisait, le Sdis03 serait obligé de se réorganiser afin
d'apporter une réponse aux secours la plus efficace possible. Pour cela
bénéficier d’un centre de secours neuf et fonctionnel permettrait d'accueillir
un détachement de sapeur-pompier professionnel. Un vrai pari sur l'avenir
connaissant les soucis de déserts médicaux que le canton subit, il serait
SEANCE DU 06 JUIN 2023 ex nihilo, d’une nouvelle caserne.
Elle souhaite pouvoir comparer les deux options.
Dans ces deux cas la commune mettrait les terrains à la disposition du
SDISO3, dans le contexte actuel des terrains disponibles, cadastrées Section B
n° 784 et 812, sans préjuger des contraintes économiques et techniques de
viabilisation que pourraient entrainer des choix différents.
Les clefs de répartition du financement de ce programme entre les
partenaires déjà cités, restent à définir et seront présentés à la Commune et
aux communes qui en dépendent, dans les mois à venir.
33 - DEMANDE AMENDES DE POLICES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06/06/2023
L'an deux mil vingt troisle Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Lafaye Christian
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents: . TT | Mme DAVIAU Annie, Mme FRADIN Claudine, Mme HUMBLOT Paula, M.
En exercice : 15 JULLIEN François, M. LAFAYE Christian, M. PERRET Bastien, Mme PROT Marie-Noëlle, M. TALON Laurent, Mme VAUDELIN Adele
Présents : 9
Absents : 6 Procuration(s) :
‘ M. DEVAUX Sylvain donne pouvoir à Mme VAUDELIN Adele, Mme Nombre de suffrages FALCHETTO Nathalie donne pouvoir à Mme PROT Marie-Noëlle, M. GENOUD exprimés : Thiéry donne pouvoir à M. JULLIEN François, M. REVARDEAU Bastien donne Pour : pouvoir à Mme DAVIAU Annie, M. MINARD Pierrick donne pouvoir à Mme Contre : HUMBLOT Paula
Abstentions :
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent} excusé(s) :
N°33/2023 M. DEVAUX Sylvain, Mme FALCHETTO Nathalie, M. GENOUD Thiéry, M. MINARD Pierrick, M. REVARDEAU Bastien, Mme VALENTE DE SOUSA Carole
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : JULLIEN François
Date de convocation =NHARIDE AMEN 30/05/2023 | DEMANDE AMENDES DE POLICE
SEANCE DU 06 JUIN 2023 inimaginable d'attendre que les secours viennent de Moulins ou Vichy.
Dans ce contexte il devient nécessaire d'assurer pour les années à venir, un
centre de secours réhabilité, restructuré et adapté aux normes et aux
nouvelles contraintes sanitaires et climatiques que nous connaissons, afin de
garantir à notre canton dans ses limites antérieures les mêmes services
auprès de la population.
Conscient de ces données et soucieux de l’avenir des secours et des services
à la population, la Commune de Saint-Léon ne peut qu’accepter ce projet de
réhabilitation, de refonte et de mise aux normes de sa caserne, en lieu et
place de son emplacement actuel qui a démontré, par le passé, toute son
efficacité opérationnelle, par son accès direct sur la route départementale
sur une ou plusieurs des parcelles disponibles au lieudit La Bertranne.
En effet l'emplacement de la caserne existant aujourd'hui semble apporter
aux pompiers les avantages nécessaires pour une sortie efficace, rapide et
immédiatement opérationnelle.
La construction d’une caserne en fond des parcelles, nécessiterait que la
commune fasse des travaux importants de viabilisation, qui rentre dans son
cahier des charges, investissements qui ne seraient pas supportables
économiquement parlant pour elle, en plus de sa participation au projet.
Il apparait d'ores et déjà que la commune de Jaligny n’est pas intéressée pour
récupérer la caserne existante, si celle-ci devait être remplacée par une
construction ex nihilo. La commune, disposant déjà d’un patrimoine bâti
important, ne pourra pas supporter les couts liés à l'entretien et à
l'amortissement d’un patrimoine supplémentaire.
Seuls les terrains situés sur les parcelles actuelles sont disponibles
actuellement pour ce projet, la commune ne bénéficiant pas de réserve
foncière.
Elle souhaite s'engager dans le financement autour d’un projet commun dont
elle a pu voir et étudier les premiers projets d’agrandissement, d'extension
et/ou de construction, en lien aussi avec le chef du centre de secours de
Jaligny, pour des travaux que souhaite mener le SDISO3, avec l'appui du
Département, de la Région et de l’Europe, dans la période 2024- 2026.
Ce projet d'extension ou d’agrandissement devra répondre également, pour
pouvoir bénéficier du Fonds Vert, aux nouvelles technologies permettant de
disposer d’un bâtiment à énergie positive (chauffage et isolation, matériaux
écologiques...)
Ce projet devra analyser économiquement les options, pour comparaison, et
choisir en concertation, ce qui sera le plus supportable pour la commune et
celles qui dépendent de ce centre de secours, soit dans l'agrandissement du
centre existant, avec l'extension la réhabilitation des bâtiments existants et la
construction de garages et de locaux techniques, soit dans une construction
SEANCE DU 06 JUIN 2023 Date d'affichage
30/05/2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
08/06/2023
et publication du :
08/06/2023
Le Maire expose qu'il est nécessaire de mettre des bornes de sécurisation et des panneaux de limitation de vitesse le long du sentier pédestre qui mène au Puy St-Ambroise, route départementale n°21 dont le coût prévisionnel s'élève à 3 744 € HT soit
4 492.99 € TTC sont susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police en matière de sécurité routière. Le devis présenté est le suivant :
&SARL GTR
3 440€ HT soit 4128.00 €
TTC (bornes)
+
304.16 € HT soit 364.99 €TTC
(panneaux vitesse)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
& Accepte le devis présenté par l'entreprise
& Sollicite les services du Conseil Général pour l'attribution d'une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police en matière de sécurité routière.
QUESTIONS DIVERSES:
-Oxyria
-membres commission électorales
-Reprendre adressage
-Restauration statues église : 16 057€00
-Déplacement Carrier Feige Renaud
-info maison partagée
-réunion publique collectif éolien 7 juillet à 19h00
-vélocita le mardi 18 juillet
-Livraison matériel Pépit jeudi 15 juin 10h00
-Lancement Pepit samedi 17 juin à 9h30
-RPI réunion 12 juin à 15h00
-réunion ter 12 juin fin de journée
-diffusion court métrage le 7 juillet à 20h00 au Puy St Ambroise
Date de la prochaine réunion : 25 juillet à 19h00
Fait à SAINT LEON
SEANCE DU 06 JUIN 2023