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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0252026Finances BP 2026 Budget annexe prest services
Document publié le Lundi 23 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0252026Finances BP 2026 Budget annexe prest services)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
h
onfiuent stCoteoux
de
Prayssos
Département
de
Lot
et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
23 février 2026
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 38
Pouvoirs
de
vote
: 1
QUOrum
: 24
Date
convocation
:
Date
d'affichage
:
17/02/2026 17/02/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-trois
février,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la salle
des
fêtes
de
Lagarrigue,
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°025-2026
- Finances
Vote
Budget
Primitif
2026
—-
Budget
Annexe
Prestations
service
voirie Annexe
20
: BP
Budget
Annexe
Prestations
service
voirie
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Préfecture
:
Publication
:
{| a
|
1) à
Û 9 MARS 207$
AI
G|
:
Commune
Nom
- Prénom
£
®
à
Observation
8
5
|
à
>
0 | Q
&|2|8
ü|<
A0.
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUILON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLAC Dominique
| X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
x
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LA GARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Délibération
025-2026
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0252026-BF Reçu le
09/03/2026 M
&
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
ISEIGNOURET
Jacquelinel
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
[Pouvoir
à
LARROY
Jacques
PORESTEMARTE
ARCAS Elsabeih
x
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSAS
RUGGERI
Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
Arrivée
à
17h52
- délibération
004-2025
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
GUY
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
Arrivée
à
17h52
- délibération
004-2025
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
40
|]
5
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Guy
CLUA
Délibération
n°025-2026
- Finances
Acte
rendu
exécutoire
Vote
Budget
Primitif
2026
-
Budget
Annexe
Prestations
service |
après
le
dépôt
en
voirie
Préfecture
:
{10
MARS
2025
Annexe
20
: BP
Budget
Annexe
Prestations
service
voirie
Publication:
à à
wie
on
Le
Vice-Président
en
charge
des
finances,
Monsieur
Francis
Castell,
présente
les
propositions
pour
le
Budget
Primitif
2026
du
Budget
Annexe
Prestations
service
voirie
(M4)
de
la
Communauté
de
Communes.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
05/02/2026,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
09/02/2026,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
bien
vouloir
délibérer.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Francis
Castell,
Vice-Président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
41
Voix
pour
—0
Voix
contre
—- 0 Abstention
Procède
au
vote
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2026
pour
le Budget
Annexe
Prestations
service
voirie
(M4)
de
la
Communauté
de
Communes :
Investissement : Dépenses
: 0.00
€
(dont
0.00
€ de
RAR)
Recettes
:
0.00
€
(dont
0.00
€ de
RAR)
Fonctionnement
:
Dépenses
:
20
000.00
€
(dont
0.00
€ de
RAR)
Recettes :
20
000.08
€
(dont
0.00
€ de
RAR)
Pour
copie
certifiée
conforme,
AR
Prefecture
047-200068922-20260223-0252026-BF Reçu le
09/03/2026