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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 47 2023 Budget Annexe Prestatioons services BP2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 47 2023 Budget Annexe Prestatioons services BP2023)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
Département
de
Lot et Garonne
oteaux
de
Prays:05
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- Séance
du 27
mars
2023
Nombre
de membres
du
conseil
: 46
Quorum
: 24
En
exercice
: 46
Présents
à la réunion
(à l'ouverture)
: 39
Date
convocation
: 21/03/2023
Pouvoirs
de vote
: 5
Date
d'affichage
:
21/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
mars,
à dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°47-2023
—
Finances
Acte
rendu
exécutoire après le dépôt
Budget
Annexe
Prestations
de
services
- Vote
BP
2023
mer
es
Annexe
27
: BP
Comimuné
Nom
- Prénom
£
ê
Ù
Observation
ÿ
É
AE
|
&
E
£
=
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET Valérie
X
[Pouvoir à LARRIEU
Catherine
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
[Pouvoir à GIRARDI
Christian
JACOB Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGEREÉ
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
x
CAUSERO
]-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
|GRLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
[Pouvoir
à ROSSATO
Stéphane
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
x
Départ à 19h30
-Après déhib, 42-2023
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
Départ à 19h30
-Après
déhib.
42-2025
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Départ à 19h
près défib, 19.2023
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS ISEIGNOURET
Jacqueline
|
X
NICOLE
COLLADO
François
X
Délibération
47-2023
1/2
AR
Prefecture
047-200068922-20230327-472023-BF Reçu le
30/03/2023 LARROY
Jadques
X
[Pouvoir
à LIENARD
Pascale
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
|Pouvoir
à GENTILLET
Jean
Pierre
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRANSSNS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLIE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOIT
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de BUZET|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MAS
Xavier
X
Suppléé
par
FONTANILLE
Pierre
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit, pour
cette séance
:
39
|
5
1|1
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
Buger
Délibération
n°47-2023
—
Finances
Acte rendu exécutoire après le dépôt
ea
pe
Prestations
de
services
- Vote
BP
2023
ss
:
es
Le
Vice-Président
en
charge
des
finances,
Francis
Castell,
présente
les
propositions
pour
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Annexe
Prestations
de
services
voirie
M4
de
la
Communauté
de
Communes.
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
du
15/03/2023,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
bien
vouloir
délibérer.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
41
Voix pour
— O Voix contre - 0 Abstention
Procède
au
vote
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2023
pour
le
Budget
Annexe
Prestations
de
services
voirie M4
de la Communauté
de Communes
:
Investissement : Dépenses
: 0.00 € (dont 0.00 € de RAR)
Recettes
: 0.00 € (dont
0.00 € de RAR)
Fonctionnement : Dépenses
: 20
000.00
€ (dont
0 € de RAR)
Recettes
: 20 000.00€
(dont
0 € de RAR)
Pour
copie
certifiée conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Délibération
47-2023
15 AS
ts
AR
Prefecture
047-200068922-20230327-472023-BF Reçu le
30/03/2023