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Document publié le Samedi 21 février 2026 à 09h21 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL+2026 132+12+2+26+ +Publiée+le+19+février+2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
N°DEL 2026-132
COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : | L'an deux mil vingt-six, le jeudi 12 février à 19H30 29
Présents : 23 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 06 février,
Votants : 29 s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 6 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Frédéric BOURDIN, Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI, Madame
Phanh Maly NANTHAVONG, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Monsieur Claude SOLARZ,
Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande
RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Monsieur Eric PERRÉ, Madame Laurence
LUBET, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Frédéric HOUSSAIS,
Madame Aurélie DELMASURE, Madame Elisabeth LESAGE, Monsieur Fabrice FLEURAT
POUVOIRS :
Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI à Monsieur Artur GOMES, Madame Carine COSTA à Monsieur Laurent GUIDI, Madame
Christèle AMELINEAU à Madame Marie-France MOSOLO, Madame Pauline MARCENAT à Madame Alix LESBOUEYRIES,
Monsieur Florent BALLIN à Madame Valérie GUERINEAU, Madame Nawel BOUFARES à Madame Phanh Maly NANTHAVONG
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Monsieur Serge BIERRE
Convention Mécénat
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la société Fayolle a fait part à la commune de sa volonté de contribuer sur l'année 2026 aux
évènements municipaux conduits sur le territoire (carnaval, foire d'automne et marché de Noël) par la
réalisation par ses propres services et moyens matériels et humains de la prestation de nettoyage du
domaine public communal post-évènements, consistant au nettoyage mécanique des voiries et trottoirs dans le périmètre de chaque évènement,
Considérant que le projet de convention ci-joint vient ainsi fixer les termes de cette participation sous forme de
mécénat consistant en un don en nature par la fourniture de prestations de services,
Considérant que par ce projet de convention, la commune s'engage à intégrer ce don en nature dans sa
comptabilité et à indiquer le soutien de la société sur toutes communications effectuées au titre desdits évènements,
Vu le projet de convention de mécénat à signer avec la société Entreprise de travaux Fayolle et Fils, ci-joint,
Vu le budget communal,
Sur exposé de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à la majorité
(4 contre : Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Monsieur Michel WIECZOREK)
APPROUVE dans les termes annexés à la présente délibération la convention de mécénat à signer avec la société Entreprise de travaux Fayolle et Fils dont le siège social est situé 30 rue de l’Egalité 95230 Soisy-sous- Montmorency, pour l’année 2026.
1/2 N°DEL 2026-132
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa :
- Télétransmission au contrôle de légalité le :
POUR EXTRAIT CONFORME
- Publication sur le site Internet le :
- Notification le :
Signé — par délégation,
Le Directeur général des services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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