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Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL+2026 130+12+2+26+ +Publiée+le+19+février+2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
N°DEL-2026-130
COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 29 L'an deux mil vingt-six, le jeudi 12 février à 19H30 Présents : 23 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 06 février, Votants : 29 s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 6 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Frédéric BOURDIN, Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI, Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Monsieur Eric PERRÉ, Madame Laurence LUBET, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Aurélie DELMASURE, Madame Elisabeth LESAGE, Monsieur Fabrice FLEURAT
POUVOIRS :
Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI à Monsieur Artur GOMES, Madame Carine COSTA à Monsieur Laurent GUIDI, Madame
Christèle AMELINEAU à Madame Marie-France MOSOLO, Madame Pauline MARCENAT à Madame Alix LESBOUEYRIES,
Monsieur Florent BALLIN à Madame Valérie GUERINEAU, Madame Nawel BOUFARES à Madame Phanh Maly NANTHAVONG
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Monsieur Serge BIERRE
Arrêt du procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025
Le Conseil municipal,
Vu la procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2025,
Sur exposé de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à la majorité
(4 contre : Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Monsieur Michel WIECZOREK)
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2025 et AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Frédéric BOURDIN
Maire de Domont Ÿ
Rendu exécutoire le : ....................
ANCNÉ IE À 2eme cnrs
Publié le : ..............................
Signé — par délégation
Le Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 ru Ne 05380 FDA dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence ab ter 5 ‘délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.