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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL+2026 134+12+2+26+ +Publiée+le+19+février+2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Budget,
N°DEL 2026-134
COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 29 L’an deux mil vingt-six, le jeudi 12 février à 19H30 Présents : 23 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 30 janvier,
Votants : 29 s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville,
Pouvoirs : 6 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Frédéric BOURDIN, Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI,
Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Monsieur Claude
SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame
Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PONCHARD, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Monsieur Eric PERRÉ, Madame
Laurence LUBET, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Frédéric
HOUSSAIS, Madame Aurélie DELMASURE, Madame Elisabeth LESAGE, Monsieur Fabrice FLEURAT
POUVOIRS :
Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI à Monsieur Artur GOMES, Madame Carine COSTA à Monsieur Laurent GUIDI, Madame
Christèle AMELINEAU à Madame Marie-France MOSOLO, Madame Pauline MARCENAT à Madame Alix
LESBOUEYRIES, Monsieur Florent BALLIN à Madame Valérie GUERINEAU, Madame Nawel BOUFARES à Madame
Phanh Maly NANTHAVONG
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Monsieur Serge BIERRE
Budget annexe Transport urbain —- Année 2026 "1
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-4 et L5217-10-4, L2131-1 et
suivants,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu le plan comptable M43 applicable aux services publics locaux de transport de personnes,
Vu la délibération 2023-031 en date du 11 mai 2023 portant renouvellement de la convention de délégation de compétences en matière de services réguliers de transports locaux avec Ile-de-France Mobilités pour une
durée de quatre ans, soit jusqu’au 28 avril 2027,
Vu la communication aux conseillers municipaux du projet de budget annexe du transport urbain 2026 accompagné de la note de synthèse explicative correspondante, en date du 30 janvier 2026,
Vu la commission des Finances qui s'est tenue le lundi 9 février 2026,
Considérant que l’équilibre budgétaire est atteint,
Considérant que le projet de budget annexe est conforme aux objectifs arrêtés dans le cadre du rapport d'orientations budgétaires voté par le conseil municipal lors de sa séance du 18 décembre 2025 (n° 2025-
116),
Vu le budget annexe du transport urbain 2026 ci-joint,
Sur exposé de Monsieur Laurent GUIDI, 3" adjoint au Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à la majorité
(4 contre : Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Jean-Paul
DELETOMBE, Monsieur Michel WIECZOREK)
ADOPTE le budget annexe du transport urbain 2026 au niveau du chapitre par nature pour la section de
fonctionnement et la section d'investissement :
- Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes : 107 605 €uros.
- Section d'investissement équilibrée en dépenses et en recettes : 0 £uro.
1/72 N°DEL 2026-134
AUTORISE Monsieur le Maire ou en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à signer tous documents afférents à la présente délibération et à prendre toute mesure d'exécution de celle-ci.
Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa : TT
- Télétransmission au contrôle de légalité le : /
- Publication sur le site Internet le :
- Notification le :
Signé — par délégation,
Le Directeur général des services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à
compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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