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Déliberation - N° 43 Acquisition A194 Irasque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Déliberation - N° 43 Acquisition A194 Irasque)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
NOZ Oille
de
SAINT-IOSEPH
N/
Date
de
la
convocation
:
Le
17
juin
2024
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents Procurations
4
Absents
5
Excusés
0 24
En
cours
de
Séance : Présents Procurations
4
Absents
5
Excusés
1 24
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNYE!
SEANCE
DU
24
JUIN
20 Contrôle
de
Lépalité
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
du
mois
de
juin,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint-Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
MONPLAISIR
Yan
PRESENTS
:
Adjoints:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane
Mme
DUBO
Corinne,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
CATHERINE
Marie-
Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
Mme
LEGIEL
Eliane.
Conseillers
municipaux
: Mme
CAVALIER-DOURE
Sandrine,
M.
PALIX
Pierre,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
DUCADOS
Anne-
Caroline,
M.
BERNABE
Cédric,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
Mme
MENCE
Marielle,
Mme
CARIN
Jocelyne,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
M.
DELPHIN
Laurent
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
MARLET
Camille,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse,
M.
MARLET
Daniel
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
NAPOLY
Raymond
(procuration
à
M.
ADELE
Claude),
Mme
RIERNY
Sandrine
(procuration
à
Mme
DUBO
Corinne),
M.
THELESTE
Johan
(procuration
à
Mme
Anne-Caroline
DUCADOS),
Mme
FRANCOIS
Francine,
(procuration
à
M.
ATHANASE
Rémy).
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
M.
CACLIN
Laurent,
M.
ARETO
Joseph,
M.
ADELAIDE
Michel,
M.
CIDOLIT
Bertrand,
Mme
CARDOU
Josiane
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
Mme
Valentine
CILPA
(DGSA1)
M.
Steeve
SAINT-ELIE
(DGSA2),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
cinquante-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. -ACQUISION
D'ÜNE
EF ROPRIETE
BÂTIE
D'INT
RET
PATRIMONIAL
DANS.
-
LE
CENTRE
HISTORIQUE
DE
LA VILLE.
Le
maire
expose
:
La
ville
de
Saint-Joseph
s'est
engagée
dans
un
vaste
programme
de
reconquête
et
restructuration
de
son
cœur
historique
de
cité
visant
à
terme
à
redessiner
le
visage
du
bourg
et
recréer
une
ambiance
et
une
vie
urbaines.
Cette
opération
est
le
creuset
de
son
projet
de
territoire
et
mobilise
une
partie
importante
de
l'action
et
ressources
municipales
tant
sur
le
plan
financier
que
de
l'ingénierie
(études,
dispositifs
contractuels...
Au
côté
du
renouvellement
urbain
en
gestation,
le
constat
de
la
quasi
disparition
du
patrimoine
architectural
d'époque
amène
à
se
questionner
et
agir
sur
la
conservation
des
dernières
constructions
témoignant
du
bourg
d'antan
encore
présent
et
des
moyens
à
mettre
en
œuvre
en
vue
de
leur
mise
en
valeur,
C'est
dans
ce
contexte
que
la
ville
se
positionne
sur
la
mise
en
vente
par
les
Crsts
IRASQUE,
d’une
propriété
familiale
de
1065
m2
référencée
au
cadastre
section
A
n°
194
et
située
au
n°1
rue
de
la
République.
La
parcelle
en
vente
supporte
une
maison
à
usage
d'habitation
à
rénover
datée
de
1962,
sa
conception
(structure
bois
et
soubassement
béton,
couverture
tôles
ondulées
galvanisées)
est
typique
des
habitations
de
cette
période.
La
maison
est
en
emprise
directe
avec
l'lot
du
futur
centre
administratif,
l'objectif
est
de
l’affecter
après
restauration
à
l'identique
à
un
usage
de
service
public
ou
d'intérêt
collectif.
Les
négociations
menées
avec
les
propriétaires,
ont
abouti
à
un
accord
à
l'amiable
sur
un
prix
de
90
000,
00
pour
l'ensemble
du
bien,
Sur
sollicitation
de
la
ville,
le
service
du
Domaine
a
estimé,
en
date
du
10/11/2023,
la
valeur
vénaie
de
la
propriété
(terrain
et
maison)
à
93
500
€
HT
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
-
10%.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
D'APPROUVER
l'acquisition
de
la
propriété
bâtie
cadastrée
À
194
située
au
bourg
de
Saint-Joseph,
au
montant
de
90
000,
00
€
net
vendeur.
D'AUTORISER
le
maire
à
accomplir
toutes
formalités,
notamment
notariales
et
signer
tous
les
actes
en
vue
de
la
mutation
du
bien
au
profit
de
la
ville.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
24
juin
2024
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
Rat
Ve Maire,
et
Fdlégation