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Déliberation - N° 42 Acquisition B863 Fantaisie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Déliberation - N° 42 Acquisition B863 Fantaisie)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Logement, Institutions publiques,
NOZ ille
de
SAINT-IOSEPH
NA
Date
de
la
convocation
;
Le
17
juin
2024
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents Procurations Absents Excusés
our®À
En
cours
de
Séance : Présents Procurations Absents Excusés
nur®
EXTRAIT
N°42/2024
DU
FROGES-VERBAE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL}
ÛRE RE
MA
RTINIQ
UE
SEANCE
DU
24
JUIN
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-quatre id
Cr
qute, lé
oneei
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
se
U
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint-Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
MONPLAISIR
Yan
PRESENTS
:
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane
Mme
DUBO
Corinne,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
CATHERINE
Marie-
Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
Mme
LEGIEL
Eliane.
Conseillers
municipaux
: Mme
CAVALIER-DOURE
Sandrine,
M.
PALIX
Pierre,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
DUCADOS
Anne-
Caroline,
M.
BERNABE
Cédric,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
Mme
MENCE
Marielle,
Mme
CARIN
Jocelyne,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
M.
DELPHIN
Laurent
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
MARLET
Camille,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse,
M.
MARLET
Daniel
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
NAPOLY
Raymond
(procuration
à
M.
ADELE
Claude),
Mme
RIERNY
Sandrine
(procuration
à
Mme
DUBO
Corinne),
M.
THELESTE
Johan
(procuration
à
Mme
Anne-Caroline
DUCADOS),
Mme
FRANCOIS
Francine,
(procuration
à
M.
ATHANASE
Rémy).
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
M.
CACLIN
Laurent,
M.
ARETO
Joseph,
M.
ADELAIDE
Michel,
M.
CIDOLIT
Bertrand,
Mme
CARDOU
Josiane
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
Mme
Valentine
CILPA
(DGSA1)
M.
Steeve
SAINT-ELIE
(DGSA2),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
cinquante-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. Le
Maire
expose :
A
l'occasion
du
débat
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
du
PLU
qui
s'est
tenu
en
conseil
municipal
le
24
mars
2024,
il a
été
acté
le
principe
de
la
poursuite
de
l'aménagement
du
Pôle
Santé
au
quartier
Fantaisie.
Le
Pôle
Santé
de
Fantaisie
qui
regroupe
l'hôpital
Romain
Blondet,
un
EHPAD
de
84
lits
(en
cours
d'achèvements)
et
à
terme
les
nouveaux
locaux
de
l'association
Martinique
Autisme
est
un
équipement
public
structurant
que
la
ville
porte
dans
sa
vision
d'organisation
et
de
développement
de
son
territoire.
La
vocation
médico-
sanitaire
de
cet
espace
stratégique
est
donc
à
préserver
et
à
conforter.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
ville
doit
se
positionner
sur
la
vente
d'une
propriété
bâtie
proposée
par
l'agence
Laforet
Immobilier,
située
au
cœur
du
Pôle
Santé
et
accessible
par
sa
voie
interne.
Le
bien
se
décline
en
une
maison
à
usage
d'habitation
en
béton
de
type
F5
sur
deux
niveaux,
construite
en
2001
en
très
bon
état
d'entretien
et
une
dépendance
de
35
m2.
Le
tout
reposant
sur
un
terrain
arboré
de
1702
m2,
référencé
au
cadastre
section
B
n°
863.
L'objectif
visé
au
travers
de
l'acquisition
de
cette
propriété,
est
de
permettre
la
transformation
de
l'habitation
existante
en
maison
médicale,
ce,
en
lien
fonctionnel
avec
les
autres
équipements
structurels
du
site
et
favoriser
l'installation
de
nouveaux
professionnels
de
santé
et
par
la
même,
l'offre
de
nouvelles
spécialités
sur
le
territoire
communal.
Le
prix
de
vente
du
bien
est
de
380
000
€.
Une
estimation
du
service
du
Domaine
réalisée
sur
demande
de
la
ville
en
date
du
19/04/2024
a
estimé
le
bien
a
328
000
€
HT
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
+
10%.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
est
ainsi
réparti :
CTM
Acquisition
- Or
334.400,00
80,00
parcelle
n°
380.000,00 |
CACEM
B863
-
Fonds
de
concours
41.800,00
10,00
38.000,00
VILLE
Frais d'actes
41.800,00 |
10,00
Autofinancement
!
418.000,00
418.000,00
|
100,00 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l’unanimité
APPROUVER
l'acquisition
de
la
propriété
bâtie
cadastrée
B
863,
sise
au
quartier
Fantaisie
au
prix
net
vendeur
de
380
000,00
€.
APPROUVER
le
plan
de
financement
présenté
ci-avant
AUTORISER
le
maire
à
accomplir
toutes
formalités,
notamment
notariales
et
signer
tous
les
actes
en
vue
de
la
mutation
du
bien
au
profit
de
la
ville
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
24
juin
2024
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
are
MIÉVILLY