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Arrêté - 2022 338 Ceremonie du 11 novembre
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Lien du pdf (Arrêté - 2022 338 Ceremonie du 11 novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 22-338
mar Défilé du 11 novembre
LOIR-ET-CHER
POLICE MUNICIPALE
Tel : 02.54.81.58.88
policemunicipale@mer41.fr
PM ST-ALB-22-338
Le Maire de la Commune de MER
Mu les articles L2122.22, L2122.23, L2211.1, L2212.2, L2213.1, L2213.3, L2213.5 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales ;
Mu les articles R 411.5, R 411.7 et R 411.8 et suivants du Code de la route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière, et l'ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22
juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Ré-
gions et l'Etat ;
Mu la demande formulée par les associations d'anciens combattants ;
Mu le caractère traditionnel et habituel, qu'il convient de préserver, de la cérémonie de commémoration de l'armistice du 11 novembre 1918 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police en matière de circulation routière de prévenir les risques d'accident résultant de l’organisation de ma- nifestations sur les voies ouvertes à la circulation publique et d'y réglementer en con- séquence les conditions de circulation et de stationnement, le cas échéant ;
Arrête
Article 1 :
Le vendredi 11 novembre 2022 à partir de 10 heures et pour la stricte durée de la manifestation, la circulation de tous les véhicules est interdite sur le parcours du défilé qui débute Place de l'Eglise, emprunte la rue du 11 Novembre pour se rendre au cime- tière, route d'Orléans. Pendant les cérémonies devant l’ancienne mairie et le monument du Maréchal Maunoury, la circulation est interdite devant ces lieux.
Article 2 :
Le stationnement est interdit sur les deux places de stationnement qui se situent au plus près du monument du Maréchal Maunoury, place du 11 novembre le vendredi 11 novembre 2022 de 08h00 à 12h00.
Article 3 :
La coupure ou le dépassement du cortège en marche par les véhicules sont interdits sur l'ensemble de l'itinéraire, sauf indication expresse des agents habilités à régler la circu- lation des véhicules. Article 4 :
Par dérogation aux dispositions de l'article 1, le présent arrêté ne concerne aucunement en matière d'interdiction de circulation les véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie, des services de Police et de Gendarmerie, d'intervention urgente et de dépannage des services de l’EDF ainsi que des professionnels de Santé justifiant d'une intervention urgente sur la zone concernée.
Article 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Arti :
Le présent arrêté ne dispense pas les pétitionnaires d'obtenir, si nécessaire, les autori- sations prévues par d'autres réglementations. Il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur où d'un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 :
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat en application de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il est exécutoire dans les conditions prévues par l'article L.2131-1 dudit Code.
Article 8 :
L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Chef du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
M. le Directeur des Services Techniques,
Service à la population,
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 24 octobre 2022
1° Vice-Président de la Communauté
de Communes Beauce Val de Loire