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Arrêté - AM 2022 335 Randonnee pedestre 13 novembre
Document publié le Dimanche 13 novembre 2022 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 335 Randonnee pedestre 13 novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
4 Ë IV 4 Randonnée pédestre le 13 novembre 2022
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 22-335
POLICE MUNICIPALE
Tel : 02.54.81.58.88
policemunicipale@mer41.fr
PM ST-ALB-22-335
Le Maire de la Commune de MER
Vu La demande par courrier de Monsieur Philippe GILLET, président de l'association AMO RANDO MER, en date du mercredi 12 octobre 2022 par laquelle le pétitionnaire ci- dessus référencé demande l'autorisation d'organiser une randonnée pédestre sur la voie publique, agglomération de MER ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22
juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Ré- gions et l'Etat ;
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment les titres I et IV (voirie communale) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Communes (partie réglementaire) ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le circuit retenu pour la manifestation empruntant des voies publiques situées dans les limites de l’agglomération de MER ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police en matière de circulation routière de prévenir les risques d'accident résultant de l'organisation de ma- nifestations sur les voies ouvertes à la circulation publique.
#
Arrête
Article 1 :
Monsieur Philippe GILLET, président de l'association AMO RANDO MER est autorisé à organiser une randonnée pédestre avec trois itinéraires différents dans les rues de la ville de MER, le dimanche 13 novembre 2022 de 07h30 à 14h00 en respectant les con- ditions suivantes :
- La circulation des participants groupés en un point des circuits ne doit pas excéder le nombre de 75. Au-delà de ce nombre la déclaration de randonnée devra être effectuée auprès de la Préfecture de BLOIS par un formulaire CERFA.
- Si les itinéraires empruntent des voies privées, l'autorisation du propriétaire du terrain est obligatoire, en aucun cas, il ne pourra y avoir traversée de champs ou cultures sans l'autorisation de leur(s) propriétaire(s).
- Le respect des dispositions du code de la route est impératif et les organisa- teurs devront s'attacher à prévenir tout risque d'accident notamment eu égard à la circulation des véhicules.
- En aucun cas les participants ne devront interrompre la circulation routière.
Article 2 : 5
Le départ et l'arrivée des trois itinéraires de la randonnée auront lieu au parc de la Corbillière au niveau du local des boulistés.
Un point de ravitaillement est prévu pour les trois boucles (18km, 12km et 8km) dans le parc de l’église d'Aulnay et un point de ravitaillement est prévu uniquement pour la boucle de 18km au parc des Revaux. Article 3 :
L'association est autorisée à installer un barnum dans le parc de l'église d’Aulnay du
samedi 12 novembre 2022 à 14h00 au lundi 14 novembre 2022 à 12h00.
Article 4 :
Monsieur Philippe GILLET, président de l'association AMO RANDO MER est autorisé à
implanter des affiches concernant la randonnée sur la commune de MER en privilégiant
l'emplacement d'affichage libre communal situé « place des déportés » (colonne
Morris). Il est strictement interdit de poser des affiches et le fléchage (utilisation de
piquette) sur les supports de signalisation routière (feux tricolores, mats des panneaux
de signalisation), ainsi que sur les arbres. Le nombre d'affiches devra être limité afin
d'éviter l'effet de « saturation visuelle ». Le retrait des affichages et du fléchage devra
avoir lieu immédiatement après la manifestation.
Article 5 :
Par dérogation aux dispositions des articles 1, 2 et 3, le présent arrêté ne concerne aucunement en matière d'interdiction de circulation et de dépassement, les véhicules des services de secours et de lutte contre l'incendie, des services de Police et de Gen- darmerie, d'intervention urgente et de dépannage des services de l'ERDF / GRDF ainsi que des professionnels de santé justifiant d'une intervention urgente sur la zone con- cernée ou dans le circuit de la manifestation.
Article 6 :
La présente autorisation n'est valable que pour la durée prévue à l’article 1 et à l'article 3 pour le barnum. L'association « AMO RANDO MER » demeure responsable de tout accident et dommages occasionné lors de la manifestation.
Article 7 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les textes en vigueur.
Article 9 :
Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.
Article 10 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Chef du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
M. le Directeur des Services Techniques,
Le Service à la Population de la ville de MER,
M. Philippe GILLET, pétitionnaire,
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 18 octobre 2022
e,
ff Vice-Président de la Communauté
de Communes Beauce Val de Loire