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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 104B RH Frais de repas et hebergement
Document publié le Mardi 26 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 104B RH Frais de repas et hebergement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
ill Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 20
Platea u - membres présents : 13
Lannemezan - suffrages exprimés : 13
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 13
DÉLIBÉRATION n° B2019/104 |
L'an deux mille dix-neuf et le 26 août à 18 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Alain PIASER, Jean- Paul COMPAGNET, Michel SICARD,
Alain DUCASSE, Roger LACOME, Monique MARTIN, Laurent LAGES, Elisabeth DUCUING, Jean-Claude
CLARENS, Joël DEVAUD, Jean-Pierre CABOS
Absents excusés : Fabienne ROYO, Joëlle ABADIE, Catherine CORREGE, Suzanne SIMOIS, Nathalie
SALCUNI, François DABEZIES et Bruno FOURCADE
Objet : Ressources humaines - Adoption du principe et des montants de remboursement des
frais de repas et d'hébergement du personnel communautaire
Un arrêté ministériel du 26 février 2019 fixe les nouveaux taux forfaitaires de prise en charge
des frais de repas et d'hébergement occasionnés par les déplacements temporaires des agents.
Cet arrêté prévoit un taux forfaitaire de 15,25 € par repas (déjeuner ou dîner) et un taux de
remboursement forfaitaire des frais d'hébergement (incluant le petit-déjeuner) de 70 € par nuit.
Il est proposé :
> de retenir le principe d'un remboursement des frais de repas du midi et du soir sur la
base du taux forfaitaire de 15,25 € par repas et des frais d'hébergement sur la base du
taux forfaitaire de 70 € par nuit, sur présentation des justificatifs,
> de ne pas verser d'indemnité de repas ou d'hébergement lorsque l'agent est nourri ou
logé gratuitement,
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190826-2019-104B-DE
Date de télétransmission : 04/09/2019
Date de réception préfecture : 04/09/2019 LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- de retenir le principe d'un remboursement des frais de repas du midi et du soir du
personnel communautaire sur la base du taux forfaitaire de 15,25 € par repas et des frais
d'hébergement sur la base du taux forfaitaire de 70 € par nuit, sur présentation des
justificatifs,
- de ne pas verser d'indemnité de repas ou d'hébergement lorsque l'agent est nourri ou
logé gratuitement.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le {4 SEP. 2019
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20190826-2019-104B-DE
Date de télétransmission : 04/09/2019
Date de réception préfecture : 04/09/2019