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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 215B RH Recrutement contractuels
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2019 215B RH Recrutement contractuels)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
- en exercice : 20
Plateau - membres présents : 16 Lannemezan - suffrages exprimés : 16
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 16
DÉLIBÉRATION n° B2019/215 À
L'an deux mille dix-neuf et le 05 décembre à 19 heures 00, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Alain, PIASER, Catherine CORREGE, Michel SICARD,
Elisabeth DUCUING, Monique MARTIN, Roger LACOME, Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE, Joël
DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, Fabienne ROYO, Joëlle ABADIE, Jean-Claude CLARENS, Jean-Paul COMPAGNET
Absents excusés : Nathalie SALCUNIT, Laurent LAGES, François DABEZIES et Alain DUCASSE
Objet : Ressources humaines - Recrutement d'agents pour accroissement d'activité
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 1° :
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité suite au départ de deux agents en disponibilité : - Recrutement d'un adjoint technique, à temps complet, au 1°" janvier 2020, pour 6 mois pour l'entretien et la maintenance des équipements, bâtiments, matériels de la CCPL et des communes
- Recrutement d'un adjoint technique, à temps complet, au 16 janvier 2020, pour une durée d'un an pour assurer les fonctions d'agent de service polyvalent
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- De mandater le Président pour recruter les agents suivants les conditions ci- dessus exposées et de l'autoriser à engager toutes les démarches nécessaires,
* Les crédits nécessaires à la rémunération des agents recrutés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget 2020.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20191205-2019-215B-DE
Date de télétransmission : 12/12/2019
Date de réception préfecture : 12/12/2019 Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 12 DEC, 2019
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20191205-2019-215B-DE
Date de télétransmission : 12/12/2019
Date de réception préfecture : 12/12/2019