unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 19 09 2018

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unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 19 09 2018 Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 19 09 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Tourisme, 1

COMPTE RENDU

L’an deux mille dix-huit, le dix-neuf septembre, le Conseil de la Communauté de Communes, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement dans la salle de réunion au bureau de l’Espérou, sous la présidence de Monsieur Martin DELORD.

Présents : ABBOU François - ANGELI Laurette – BARD Magali - BENEFICE Patrick - BOUDES André BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc – COMBERNOUX Bernard - DE LATOUR Henri - DELORD Martin DUCHESNE Christian - ESPAZE Jean-Pierre - EVESQUE Christian - FESQUET Jérôme – MACQ Madeleine MAURIN Francis - MONNOT Michel – PRADILLE Pierre - THION Jean-Claude - VALGALIER Régis VAN PETEGHEM Bertrand - VIDAL Thomas - ZANCHI Jocelyne.

Absents :

LAGET Yvan - LEBEAU Irène

Procurations :

- BOISSON Christophe donne procuration à BURTET Jean-Luc

- BOUVOT Jacqueline donne procuration à BENEFICE Patrick

- GARMATH Michelle donne procuration à VIDAL Thomas

Convocation et documents de travail envoyés le 11 septembre 2018

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de conseillers présents : 232

Martin DELORD excuse les absents et énumère les procurations.

I. PROJET DE TERRITOIRE

Martin DELORD explique que le projet a été adressé à chaque maire du conseil communautaire pour qu’ils puissent en prendre connaissance et y ajouter leurs contributions. Les projets phares de la communauté de communes :

- Le Pôle Nature 4 saisons

- La Filière Bois énergie

- La Filature du Mazel

- La culture en générale : Festival Doc Cévennes à Lasalle

Ce projet de territoire sera peaufiné lors du prochain conseil communautaire par l’ensemble des élus.

Dimanche 2 septembre 2018, à l’Observatoire du Mont Aigoual, Carole DELGA Présidente de la Région Occitanie a été invitée par les élus communautaires afin de lui présenter le projet phare de l’Aigoual : «Le Centre d’interprétation des changements climatiques ». Elle a trouvé ce projet très pertinent et s’est engagée envers Martin DELORD à financer une partie des salaires des agents de Météo France.

II. DGF BONIFIEE– FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE (FPU)

Fabien ARJAILLES explique à l’ensemble du conseil communautaire les démarches administratives et le gain financier que va apporter la DGF bonifiée.

Actuellement, nous avons 7 compétences sur 12 et sommes en fiscalité additionnelle. En 2018 la communauté de communes à perçue 118 836 € de DGF.

La DGF bonifiée permettrait un gain de 24 795 €. Pour y prétendre il faut :

- Une compétence supplémentaire ;

- Etre en fiscalité professionnelle unique : la taxe professionnelle serait versée automatiquement à la Communauté de communes et toutes les communes auraient le même taux de fiscalité pour la cotisation des entreprises. Pour cela, la communauté des communes ainsi que les communes devront délibérer pour remettre cette taxe à la communauté de communes. Une commission « La CLECT » devra être constituée par au moins un membre par commune afin de déterminer les attributions de compensations.

- Lisser le taux de la CFE sur les 5 ans à venir, soit un taux de 33.47 % pour toutes les communes.

L’ensemble du conseil communautaire vote à l’unanimité de resté en fiscalité additionnelle.3

III. TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES

INONDATIONS (GEMAPI) – Fixation du produit de la taxe – Année 2019

Le Président de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires rappelle aux conseillers communautaires que par délibération lors du conseil du 31 janvier 2018, ils ont décidé d’instituer une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Noémie JEANJEAN technicienne GEMAPI présente le prévisionnel 2019. Une augmentation importante de la cotisation pour le SMBV Tarn / Amont est constatée dû à l’étude hydro géomorphologique de Trèves et Dourbies. Après recherche, le coût de l’étude ne doit pas être pris en charge dans la cotisation.

Vu l’article 1530 bis du code général des impôts, il est nécessaire de voter le produit de la taxe GEMAPI pour l’année 2019 avant le 1er octobre 2018.

Le conseil communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Décide d’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 44 108 € pour l’année 2019.

- Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

IV. TAXE DE SEJOUR 2019

Monsieur le président informe le Conseil Communautaire, que la Commission Tourisme s’est réuni le 6 septembre 2018 afin d’étudier les nouveautés introduites lors de la loi de finances rectificatives pour 2017 notamment sur la réforme de la taxe de séjour applicable au 1er janvier 2019.

Ces nouveautés concernent :

- La taxation proportionnelle des hébergements en attente de classement ou sans classement, à l’exception des établissements de plein air,

- La revalorisation de certaines limites tarifaires,

- La suppression des arrêtés de répartition des hébergements soumis à la taxe de séjour, - L’obligation de collecter la taxe de séjour pour les plateformes,

- La modification du tarif applicable aux emplacements dans les aires de camping-cars ou dans les parcs de stationnement touristique.

Catégorie d’hébergements

Tarif plancher

2019

Tarif plafond

2019

Tarifs

2016 / 2017

2018

Tarifs

2019

retenus

Palaces et tous les autres établissements présentant

des caractéristiques de classement touristique

équivalentes

0.70 € 4 € 3 € 4 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5

étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres

établissements présentant des caractéristiques de

classement touristique équivalentes

0.70 € 3 € 2.50 € 3 €4

Tarifs par nuitée et par personne :

Adopte le taux de 5 % applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement.

Fixe le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour à 5 €.

Décide de percevoir la taxe de séjour :

- Premier versement : 4ème trimestre de l’année N,

- Deuxième versement : 1er trimestre de l’année N+1.

V. DECISION MODIFICATIVE N°3 « budget principal »

Monsieur le Président explique qu’il est nécessaire de procéder à une modification de crédit sur le budget principal.

En section de fonctionnement au chapitre 011 « Charges à caractère général » : Plusieurs articles du Chapitre 011 « Charges à caractère général » ont un besoin au total de 9 330 € pour les animations effectuées par le Pôle Nature pour la valorisation artistique Land Art « Les Balcons de l’Aigoual ». Les dépenses, lors du vote du budget, ont été

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4

étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres

établissements présentant des caractéristiques de

classement touristique équivalentes

0.70 € 2.30 € 1.50 € 2 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3

étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres

établissements présentant des caractéristiques de

classement touristique équivalentes

0.50 € 1.50 € 1 € 1.50 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2

étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de

vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements

présentant des caractéristiques de classement

touristique équivalentes

0.30 € 0.90 € 0.70 € 0,80 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1

étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages vacances

1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, emplacement dans

des aires de camping-cars et des parcs de

stationnement touristiques par tranche de 24 heures

et tous les autres établissements présentant des

caractéristiques de classement touristique

équivalentes

0.20 € 0.80 € 0.60 € 0,70 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés

en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement

de plein air de caractéristiques équivalentes

0.20 € 0.60 € 0.50 € 0,60 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés

en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement

de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de

plaisance

- 0.20 € 0.22 € 0,22 €5

prévues en investissement et non en fonctionnement. Il est proposé de les prendre sur les crédits alloués en investissement sur l’opération « Pôle Nature aux 4 saisons Massif de l’Aigoual ».

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de procéder, sur le budget de l’exercice 2018, au virement de crédit ci-dessous.

CREDIT A REDUIRE

Chapitre Article Opération Objet Montant 023 023 Virement à la section d’investissement -9 330 €

CREDIT A OUVRIR

Chapitre Article Opération Objet Montant 011 60632 Fournitures de petits équipements 1 510 € 011 611 Contrats de prestations de services 2 200 € 011 6232 Fêtes et cérémonies 500 € 011 6233 Foires et expositions 2 450 € 011 6236 Catalogues et imprimés 1 670 € 011 6257 Réception 1 000 €

CREDIT A REDUIRE COMPTE RECETTE

Chapitre Article Opération Objet Montant 021 021 OPFI Virement de la section de fonctionnement -9 330 €

CREDIT A REDUIRE COMPTE DEPENSE

Chapitre Article Opération Objet Montant 21 2161 17 Œuvres et objets d’art -9 330 €

VI. CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2018 - 2021

Monsieur Le Président informe le conseil communautaire qu’il y a lieu de procéder au renouvèlement du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF du Gard pour les années 2018 / 2021.

Après présentation du tableau (ci-dessous) constituant le nouveau CEJ :6

STRUCTURES 2014/2017 Réalisations

2018/2021 Propositions

Action

Maintenue Développement

ENFANCE

Micro-crèche Lanuèjols : accueil entre 5 et

10 places

Gestion AFR Lanuéjols avec

subvention de fonctionnement CAC X

Micro-crèche L'Espérou : accueil entre 5 et

7 places

Gestion AFR Enfance Jeunesse

Massif de L'Aigoual avec

subvention de fonctionnement CAC

X

Micro-crèche Notre dame de la Rouvière :

accueil 9 places

Gestion AFR Enfance Jeunesse

Massif de L'Aigoual avec

subvention de fonctionnement CAC

X

Multi-accueil Lasalle : accueil 18 places et

12 places les mercredis

Gestion directe CAC X

JEUNESSE

Accueil de loisirs itinérant L'Aigoual : 20

places Ouvertures sur les petites vacances

et l'été d'un ALSH itinérant (Lanuéjols,

L'Espérou, Camprieu) et pendant l'été

ouverture d'un 2nd ALSH à Valleraugue)

Gestion AFR Enfance Jeunesse

Massif de L'Aigoual avec

subvention de fonctionnement CAC X

Accueil de Loisirs Lasalle : Accueil d'environ

40 places plus organisation de séjour

Gestion directe CAC X Proposition : Gestion directe CAC Accueil de Loisirs multi-sites Proposition d'accueil sur 2 sites

en même temps (Lasalle et L'Estréchure, Saumane,

St André de Valborgne, Soudorgues, Les Plantiers)

Centre social L'Oustal : accueil enfant de la

Vallée borgne, plus séjour

Prestataire Centre social avec

convention Alternative en discussion

COORDINA-

TION

Coordinatrice Enfance Jeunesse 1/2 poste Coordinatrice Enfance jeunesse gestion directe CAC depuis

mai 2016.

X

Proposition à CAF de soutenir l'extension de la

fonction de coordination actuellement soutenue

pour 1/2 ETP

ACTIONS

ANNEXES

Contrat Educatif Local Fin d'action en cours7

Patrick Bénéfice, Vice-président de la commission Actions Sociales propose le développement de l’accueil de loisirs communautaire de Lasalle en multi-sites sur Lasalle et la Vallée Borgne. Si cette option est retenue, cela entrainerait la résiliation du partenariat avec le Centre Social L’Oustal de St Jean du Gard et l’implantation de l’accueil de Loisirs sur l’école de L’Estréchure pour la Vallée Borgne.

Après renseignement auprès des services de la CAF, Patrick Bénéfice précise que cette proposition pourrait être prise que pour une année à l’essai.

Le conseil communautaire délibère avec 12 voix pour, 11 voix contre et 3 abstentions pour le développement de l’accueil de loisirs en multi-sites sur les communes de Lasalle et la Vallée Borgne.

Le conseil communautaire délibère à l’unanimité :

- Pour le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2018 / 2021 avec la CAF du Gard. - Pour autoriser le Président à signer la convention d’objectifs et de financement pour la prestation de Service du Contrat Enfance Jeunesse 2018 / 2021.

VII. ADHESION AU GRAND SITE OCCITANIE CEVENNES

Monsieur le Président expose au conseil communautaire que la communauté de communes a répondu, en septembre 2017, à l’appel à projet Grand Site Occitanie, en proposant l’Observatoire météorologique de l’Aigoual comme cœur emblématique. La Région n’a pas retenu ce projet en l’état car il manquait deux prérequis. Des discussions ont ensuite été engagées avec des territoires lozériens et la communauté d’agglomération du Grand Alès pour élargir cette candidature à l’ensemble des Cévennes.

La commission permanente du 13 avril 2018 de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée a validé le principe d’un Grand Site Occitanie Cévennes dont les contours et les contenus restaient à finaliser.

Plusieurs réunions de travail ont permis d’identifier les contours et les cœurs emblématiques potentiels de ce Grand Site. La communauté d’agglomération d’Alès a accepté d’être le chef de file du projet et l’ensemble des intercommunalités et des communes qui peuvent prétendre avoir un cœur emblématique (site classé aux monuments historiques et projet touristique d’envergure) doivent se prononcer par délibération.

Le Président propose que l’Observatoire du Mont Aigoual, dont la procédure de classement est en cours par la DRAC, constitue l’un des cœurs emblématiques de ce Grand Site. Il précise qu’une convention, qui sera rédigée par l’ensemble des partenaires du projet, définira la stratégie et les projets de développement de chacun des cœurs emblématiques. Les offices de tourisme de l’ensemble des territoires seront également signataires de la convention et devront s’engager dans une démarche de progrès afin notamment d’être classé en 2ème ou 1ère catégorie. Le Président propose de délibérer sur ces points.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

- Autorise la communauté de communes à être signataire du contrat Grand Site Occitanie Cévennes,

- Approuve l’inscription de l’observatoire du Mont Aigoual en tant que cœur emblématique,

- Autorise le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.8

VIII. RENOUVELLEMENT DU BAIL ENTRE LA CC CAUSSES AIGOUAL CEVENNES et LA SARL LAMEJOL pour la Résidence Les Sorbiers à Camprieu

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes gère la Résidence Les Sorbiers sur la commune de Saint Sauveur Camprieu, section AC 12 « Baumelle ».

En 2017, pour relancer l’activité du bâtiment, la Communauté de Communes a signé, pour un an, un bail de courte durée avec la SARL LAMEJOL.

Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil Communautaire de renouveler le bail avec la SARL LAMEJOL pour deux ans. Les principales dispositions du bail sont les suivantes : durée de 24 mois, loyer mensuel de 250 €. Les diverses charges liées au bâtiment (électricité, eau, chauffage et ordures ménagères) sont à la charge de l’occupant.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté avec 25 voix pour et 1 abstention :

- approuve le renouvellement de contrat de bail de courte durée avec la SARL LAMEJOL. - autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

IX. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2017.

D’après le code général des collectivités territoriales (articles D2224-1 et suivants), modifié récemment par le décret n°2015-1827, les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un «rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ». Ce rapport annuel vise un double objectif :

- rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ;

- permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.

Ce rapport est aussi un élément illustrant l’intégration de la politique « déchets » dans la politique « développement durable » de la collectivité. Il doit permettre d’optimiser le fonctionnement et le coût du service de prévention et de gestion des déchets à travers le développement et le suivi d’indicateurs techniques et financiers.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante à l’unanimité, ADOPTE, le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés 2017.9

X. DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD POUR le Pôle D’Accueil et de Services

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire, que pour continuer à financer les lieux ressources basés sur la commune de Lasalle et la commune de Saint André de Valborgne, il y a lieu de faire une demande de renouvellement de subvention de fonctionnement auprès de Conseil Départemental du Gard.

Le montant de la subvention demandée pour l’année 2019 est de 36.000 €.

Après délibération, le Conseil Communautaire à l’unanimité :

- Autorise le Président à solliciter une subvention de fonctionnement auprès du Conseil Départemental du Gard pour l’exercice 2019 d’un montant de 36.000 €,

- Autorise le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

XI. SUBVENTION 2019 : Conseil Départemental du Gard / Poste de coordonnateur de service de proximité pour personnes âgées

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de solliciter le renouvellement de la subvention de fonctionnement pour l’année 2019 concernant le poste de coordonnateur de service de proximité pour personnes âgées sur la résidence Les Ormeaux à Lanuéjols.

Cette action vise à maintenir l’autonomie des personnes âgées en évitant leur isolement, en encourageant leur participation à la vie collective et en les accompagnants dans leurs démarches administratives.

Le montant de la subvention demandée pour l’année 2019 est de 10.000 €.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Communautaire :

- Autorise le Président à solliciter une subvention de fonctionnement auprès du Conseil Départemental du Gard,

- Autorise le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

XII. ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT D’ENERGIES, DE FOURNITURES / SERVICES EN MATIERE D’EFFICACIT2 ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUE

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

Considérant que la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes a des besoins en matière d’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,10

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats d’Energies de l’Hérault, du Gard, et de l’Aude s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le Syndicat Départemental d’Energie de l’Hérault (Hérault énergies) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Communauté de Communes au regard de ses besoins propres,

Sur proposition de Monsieur le Président et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Communautaire décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- l’adhésion de Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » portant uniquement sur l’électricité C2, C3 et C4 (Ex tarif jaune et vert), et pour une durée illimitée,

- d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe 2 et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, - d’autoriser le Syndicat départemental d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

- d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement, - de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes est partie prenante

- de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

XIII. SUPPRESSION DE 2 POSTES AGENTS SOCIAUX

Dans le cadre des articles 32 et 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 85-565 du 30 mai 1985, la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires a consulté le Comité Technique pour avis sur la suppression de postes.

Suite à l’avis favorable émis par le Comité Technique lors de ses séances du 21 et 25 juin 2018, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Décide la suppression de deux emplois :

- 1 agent social à temps non complet (17.30 h), suite à avancement de grade Stéphanie CAUSSE

- 1 Agent social à temps complet (35 h), suite à avancement de grade Sophie CAUSSE11

XIV. Remplacement délégué suppléant à l’EPTB Gardon (nouvelle dénomination du SMAGE

des Gardons)

Monsieur le Président rappelle que lors du conseil communautaire du 13 juin 2018, il a été désigné

les délégués au sein de l’EPTB Gardons.

 Délégué titulaire : ABBOU François

 Délégué titulaire : PRADILLE Pierre

 Déléguée suppléante : CABRIT Maryse

 Délégué suppléant : ESPAZE Jean-Pierre

Suite aux élections municipales sur la commune de SOUDORGUES de juin 2018, Mme CABRIT

Maryse n’est plus conseillère communautaire. Donc, il faut la remplacer au sein de l’EPTB Gardons.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Communautaire, désigne :

Délégué suppléant : VAN PETEGHEM Bertrand en remplacement de Mme CABRIT Maryse.

XV. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des

déchets ménagers et assimilés 2017

D’après le code général des collectivités territoriales (articles D2224-1 et suivants), modifié récemment par le décret n°2015-1827, les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un «rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».

Ce rapport annuel vise un double objectif :

• rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ;

• permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.

Ce rapport est aussi un élément illustrant l’intégration de la politique « déchets » dans la politique « développement durable » de la collectivité. Il doit permettre d’optimiser le fonctionnement et le coût du service de prévention et de gestion des déchets à travers le développement et le suivi d’indicateurs techniques et financiers.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante à l’unanimité, ADOPTE, le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés 2017.

La séance est levée à 12h00.