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Déliberation - DEL 065 Location DUN Garage A THEZILLIEU A Madame Pietka Marylene
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 065 Location DUN Garage A THEZILLIEU A Madame Pietka Marylene)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2022-065
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal PS D PE D PE Pod PS PO PS El D VS POS PE
OBJET : Contrat de location d'un garage à Thézillieu à Madame PIETKA Marylène
Séance du 13 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize avril, à dix-neuf heures et trois minutes, en application de l'article L.2121- 7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur la commune
de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le sept avril deux mille vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Olivier
BROCHET, Gérard CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Stéphane LYAUDET, Christine MARTINE, Alain MASSIRONI Eliane MERMILLON, Marie-Hélène PERILLAT, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
Gaëlle FORAY pouvoir à Madame Corinne BOYER
Jacques FUMEX pouvoir à Madame Eliane MERMILLON
Maria GUILLERMET pouvoir à Monsieur Le Maire
Jean-Michel CYVOCT pouvoir à Monsieur Bernard CORTINOVIS
Gilbert LEMOINE pouvoir à Madame Christine MARTINE
Karine LIEVIN pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
Stéphanie PERNOD BEAUDON pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
Membres absents excusés, sans pouvoir : 3
Humbert CRETIER, Jessie MARIN, Sonia ZANI
Soit 19 présents, 7 pouvoirs, soit 26 votants.
Secrétaire de séance : Madame Claire BILLON BERTHET
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande de Madame PIETKA Marylène, demeurant 91 rue de l'ancienne école - Thézillieu - 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE - d'une location d'un garage à Thézillieu.
Il propose au Conseil Municipal de donner une suite favorable à cette demande.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents ou représentés,
&ccusé de réception en préfecture
001-200086122-20220413-0DE-2022-065-DE
Date de télétransmission : 21/04/2022
Date de réception préfecture : 21/04/2022
065-1 - ACCEPTE de louer à Madame PIETKA Marylène le garage n°3 situé vers Dynacité moyennent un loyer mensuel de 40,00 € (quarante euros), actualisé à partir du 1% janvier 2023, en fonction des variations de l'indice des prix à la construction.
La durée du présent bail sera d'un an à compter du 1° mai 2022 jusqu'au 30 avril 2023, renouvelable par tacite reconduction durant un an.
- DECIDE que le garage devra être utilisé pour garer un véhicule léger ou deux roues, à l'exclusion de toutes autres utilisations (pas de garde meubles par exemple).
- AUTORISE le Maire à signer le bail de location.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20220413-DE-2022-065-DE Date de télétransmission : 21/04/2022 Date de réception préfecture : 21/04/2022 065-2