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Déliberation - DELIB 24 2025 Tarifs service accueil périscolaire
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 2025 Tarifs service accueil périscolaire)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Absents représentés : MEON Brigitte pouvoir donné à SCHNEIDER Pierre, BERGE Dominique pouvoir donné à CHANUT Henri, CHAKMA-HENRION Véronique pouvoir donné à COULOMBE Pascal, CHARPENTIER Florent pouvoir donné à MARTIN Frédéric, DOERLER Marie pouvoir donné à VERON Armelle, DUBAS Patrick pouvoir donné à KRIER Catherine, GARCIA Juan-Ramon pouvoir donné à GLESS Danielle, VIVIER Macha pouvoir donné à LANUEL-LE MARECHAL Yveline
Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur ROYER Clément
Membres présents................................................19
Absents représentés………………………….........8
Absents.................................................................0
Votants..................................................................27
Délibération DELIB_24_2025
Tarifs du service d’accueil périscolaire – Rapporteur : Pascale TREIBER
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
19 8 27 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juin à vingt heures
trente, les Membres du Conseil municipal se sont réunis sur la
convocation de M. le Maire, adressée le 17/06/2025
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu Salle du
conseil municipal de l'Hôtel de Ville.
Présidence : Henri CHANUT, Maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 27
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 27
Date de convocation :
17 juin 2025
BRZAKOVIC Borisav, CHANUT Henri, COLNOT Charles,
COULOMBE Pascal, DECLERCQ Alain, FORTINI Roland,
GLESS Danielle, GUILLIN Stéphane, KEINERKNECHT René,
KRIER Catherine, LANUEL-LE MARECHAL Yveline, MARTIN
Frédéric, OGER Rachel, PARET Evelyne, ROYER Clément,
ROZOT Jocelyne, SCHNEIDER Pierre, TREIBER Pascale,
VERON Armelle
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/06/2025 à 10h44
Réference de l'AR : 054-215404989-20250623-DELIB_24_2025-DE Le service d’accueil périscolaire est accessible à tous les enfants scolarisés dans les écoles primaires de SEICHAMPS et aux enfants extérieurs le mercredi.
La municipalité a confié l’animation à un prestataire spécialisé. L’encadrement du temps d’accueil périscolaire soumis à réglementation est conforme aux dispositions en vigueur.
Part encadrement : 4.72 €/ heure
Goûter : 0.36 €
Coût animation et encadrement / enfant / jour : 9.44 €
La prestation de service versée par la Caisse d’Allocations Familiales sera déduite des tarifs présentés ci-dessous pour les familles allocataires.
Afin de prendre en compte l’évolution des coûts liés aux charges de fonctionnement, il y a lieu de revoir les tarifs et d’appliquer l’évolution de l’inflation entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 soit 2%.
Ces tarifs seront appliqués à partir du 1er septembre 2025.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter ces nouveaux tarifs, selon la grille de quotient familial adoptée par délibération n°06/2009 :
TOUTES FAMILLES CONFONDUES
Accueil du soir
PAI* TRANCHES
Ressortissants
régime général Autres régimes
0 à 600 € 2,43 3,61
601 à 1000 € 2,98 4,16
1001 à 1400 € 3,57 4,75
> à 1400 € 3,13 4,31
*PAI: Projet d'Accueil Individualisé
FAMILLES SEICHANAISES FAMILLES EXTERIEURES
Accueil du
matin TRANCHES
Ressortissants
régime général Autres régimes
Ressortissants
régime général
Autres
régimes
lundi-mardi-
mercredi 0 à 600 € 1,66 2,25 3,31 3,90
jeudi-vendredi 601 à 1000 € 2,02 2,61 3,60 4,19
1001 à 1400 € 2,39 2,98 4,01 4,60
> à 1400 € 2,74 3,33 4,49 5,08
FAMILLES SEICHANAISES FAMILLES EXTERIEURES
Accueil du
soir TRANCHES
Ressortissants
régime général Autres régimes
Ressortissants
régime général Autres régimes
lundi-mardi- 0 à 600 € 3,03 4,21 5,65 6,83
jeudi-vendredi 601 à 1000 € 3,78 4,96 6,11 7,29
1001 à 1400 € 4,19 5,37 6,80 7,98
> à 1400 € 4,75 5,93 7,55 8,73
FAMILLES SEICHANAISES FAMILLES EXTERIEURES Accueil du mercredi
PAI* TRANCHES
Ressortissants
régime général Autres régimes
8h30-14h 0 à 600 € 6,58 9,23
601 à 1000 € 8,15 10,80
1001 à 1400 € 9,77 12,42
> à 1400 € 11,32 13,97
*PAI: Projet d'Accueil Individualisé
FAMILLES SEICHANAISES FAMILLES EXTERIEURES
TRANCHES Ressortissants régime général Autres régimes Ressortissants régime général Autres régimes
Accueil du
mercredi 0 à 600 € 13,99 19,30 24,48 29,79
8h30-17h30 601 à 1000 € 16,26 21,57 26,38 31,69
avec repas et
goûter
1001 à 1400
€ 18,62 23,93 29,04 34,35
> à 1400 € 20,89 26,20 32,09 37,40
FAMILLES EXTERIEURES *
Ressortissants
régime général Autres régimes
Accueil du
mercredi matin 27,60 30,25
avec repas et
goûter journée 41,14 46,45
* familles extérieures, enfants scolarisés à l’extérieur
Adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
TRANCHES Ressortissants régime général Autres régimes Ressortissants régime général Autres régimes
Accueil du
mercredi 0 à 600 € 10,88 13,54 18,10 20,76
avec repas 601 à 1000 € 12,45 15,11 19,40 22,05
8h30-14h 1001 à 1400 € 14,07 16,73 21,22 23,88
> à 1400 € 15,62 18,28 23,32 25,98
Pour extrait conforme,
Affiché le 26 juin 2025
Henri CHANUT,
Maire.
[[[SECRETAIRE]]]
Henri CHANUT
2025.06.25 10:30:04 +0200
Ref:8991813-13529334-1-D
Signature numérique
le Maire