Compte-Rendu - 1640161888 compte rendu CM 06.12.2021

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Compte-Rendu - 1640161888 compte rendu CM 06.12.2021 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1640161888 compte rendu CM 06.12.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL- COMPTE RENDU SUCCINCT

SÉANCE DU 06 DECEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le six décembre, les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Germain-du-Bel-Air, se sont réunis à vingt heures à la salle de réunion de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 29 novembre 2021, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

BEDUER Bernard, COCULA-BRUNET Chantal, COLDEFY David, DALET Frédéric, GAUTHIER Bernard, LAFON Benoit,

LEPOINT Jacqueline, NADAL Gérard, RUAMPS Philippe, VIALARD Céline formant la majorité des membres en exercice, le

conseil étant composé de 15 membres.

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

VALLAT Claude a donné pouvoir à LEPOINT Jacqueline

BORIES Serge a donné pouvoir à LEPOINT Jacqueline

LABRANDE Patrick a donné pouvoir à COLDEFY David

ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

MARROU Dorothée, DA COSTA Christophe

Madame la première adjointe ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. COCULA-BRUNET Chantal est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 14 octobre 2021

Le Procès-Verbal de la séance du 14 octobre 2021 a été transmis à l'ensemble des conseillers municipaux. Aucune remarque n’a été émise.

Approuvée à l’unanimité

MODIFICATION ORDRE DU JOUR.

Madame l’adjointe demande au Conseil Municipal l’autorisation de modifier l’ordre du jour de la séance, à savoir retirer le dernier point, service assainissement-suppression des compteurs divisionnaires.

Approuvée à l’unanimité

Délibération n°46/2021 : Syndicat des eaux de LAMOTHE-CASSEL- Approbation des statuts Le conseil municipal approuve les statuts du syndicat des eaux de Lamothe-Cassel tels qu’ils sont rédigés et joints et désigne comme délégué titulaire, Monsieur DA COSTA Christophe et comme délégué suppléant Monsieur VALLAT Claude. Approuvée à l’unanimité

Délibération n°47/2021 : Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2020 du

Syndicat Mixte de la Bouriane, Payrac et du Causse

Madame la première adjointe présente à l’assemblée le Rapport 2020 sur le Prix et la Qualité du Service de l’Eau potable (RPQS) émanant du Syndicat Mixte de la Bouriane, Payrac et du Causse et lui propose de le valider. Approuvée à l’unanimité

Délibération n°48/2021 : Service de l’eau-Tarifs 2022

Le Conseil municipal a adopté les tarifs municipaux de l’eau applicables au 1er janvier 2022 :  Le montant de l’abonnement à 70,81€HT

 Le prix du M³ à 0.69€HT

 Redevance Bouriane à 30.00€HT par compteur.

 Redevance pollution domestique Agence de l’eau à 0.33€/m³

Approuvée à l’unanimité

Délibération n°49/2021 : SYDED- Attribution d’une subvention exceptionnelle2/4

Le Conseil Municipal décide d’attribuer au SYDED une subvention exceptionnelle d’un montant de 19 058 € qui sera versée sur l’exercice 2021.

Approuvée à l’unanimité

Délibération n°50/2021 : EHPAD- convention de mise à disposition de locaux

Madame la première adjointe rappelle qu’en 1999, le CCAS a décidé d’agrandir la capacité d’accueil par une extension de 9 chambres au rez de chaussée du Foyer-logements.

Au niveau inférieur de cette extension a été installé le Centre Culturel de Bouriane avec une médiathèque et des bureaux pour les permanences sociales. La gestion en a été confiée à la Communauté de Communes Quercy-Bouriane. La commune étant propriétaire des murs, il convient d’établir une convention de location avec l’E.H.P.A.D. Approuvée à l’unanimité

Délibération n°51/2021 : ALSH-Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux Il est proposé à l’assemblée de renouveler la convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Saint- Germain-du-Bel-Air et la Communauté de Communes Quercy Bouriane pour la mise en place d’un Accueil de Loisirs sans hébergement pour une durée d’un an renouvelable tacitement sur une période de six ans. Ce renouvellement entrera en vigueur dès le 1er janvier 2022.

Approuvée à l’unanimité

Délibération n°52/2021 : Contrat de délégation de service public pour l’exploitation du camping Moulin du Bel Air – Avenant n° 1

Monsieur LAMBELIN, représentant de la société EMILORD, exploitante du camping le Moulin du Bel Air, a demandé lors

d’une entrevue avec Monsieur le maire et ses adjoints, le 15 novembre dernier, la possibilité d’étendre la terrasse devant la

buvette sur une partie de la parcelle E 494, jusqu’à l’entrée du bâtiment de la piscine.

Considérant que toute modification du contrat doit faire l’objet d’un avenant, qui sera soumis à l’approbation du Conseil

Municipal (article 14 du contrat), il convient de passer un avenant n° 1, au contrat de la Délégation de service public passé

afin de modifier l’article 1 – objet du contrat – Ledit ensemble comprend -en ajoutant :

« G- une partie de la parcelle Section E n°494 appartenant à la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air pour une superficie

de 73 m² environ, pour permettre l’extension de la terrasse de la buvette du camping. » Approuvée à l’unanimité

Délibération n°53/2021 : Décision modificative n°2 Budget Lotissement

Madame la première adjointe explique qu’à la suite de la vente du lot n°9 et afin de comptabiliser les opérations de fin d'exercice sur le budget lotissement 2021, il convient de prendre la présente décision modificative. SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre-article-désignation Dépenses Recettes Chap. 011- Charges à caractère général

6045- Achats d'études, prestations de services (terrains à aménager) - 16 059.83€ Chap. 042- Opération d’ordre de transfert

71355-Variation des stocks de terrains aménagés -28 449.84€ Chap.77-Produits exceptionnels

774-Subventions exceptionnelles + 12 389.64€ Chap. 75-Autres produits de gestion courante

7588-Autres produits divers de gestion courante +0.37€ SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre-article-désignation Dépenses Recettes Chap.040- Opération d’ordre de transfert

3555- Travaux -28 449.84€ Chap. 16- Emprunt

16878- autres organismes +28 449.84€ Approuvée à l’unanimité

Délibération n°54/2021 : Décision modificative n°2 Budget assainissement

Madame la première adjointe explique qu’à la suite de la décision prise lors de la séance du 14 octobre 2021, de dégréver la

facture d’assainissement de Monsieur RIFFAULT, qui a été émise sur l’exercice 2020, une simple réduction de titre ne peut

être réalisée. Il convient d’émettre un mandat à l’article 673 (titres annulés sur exercice antérieur) du montant de l’annulation

soit 713.28€.3/4

N’ayant pas prévu cette opération au budget, une décision modificative doit être prise sur le budget assainissement de

l’exercice 2021.

Il est proposé d’opérer des virements de crédits comme suit :

Approuvée à l’unanimité

Délibération n°55/2021 : Décision modificative n°4 budget commune

Madame la première adjointe explique qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la commune. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n° 4 au budget commune 2021 telle que définie dans le tableau ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre-article-désignation Dépenses Recettes Chap.67- Charges exceptionnelles

6748- autres subventions exceptionnelles +12 389.64€

023-Virement à la section d’investissement

023- Virement à la section d’investissement -12 389.64€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre-article-désignation Dépenses Recettes Opération 254- Petit patrimoine

2313- travaux + 278.00€ Opération 255- Panneaux de signalisation

2315- installations, matériels et outillage +1 285.00€

Opération 225- Eclairage public

21538- Autres réseaux -1563.00€ Opération 259- Travaux Camping

2313- Travaux + 16 060.20€ Chap.27- Autres immobilisations financières

27638- Autre établissement public + 28 449.84€ 021-Virement de la section de Fonctionnement

021- Virement de la section de Fonctionnement -12 389.64€ Approuvée à l’unanimité

Délibération n°56/2021 : Adhésion au service remplacement et missions temporaires, mis en place par le centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot.

Madame la première adjointe informe l’assemblée de la création d’un service de remplacement et missions temporaires par le Centre de Gestion, conformément à l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ; le but étant de permettre aux collectivités ou aux établissements publics de pallier les absences momentanées des agents.

Ce service est composé d’une équipe d’agents formés ou expérimentés qui pourront intervenir en cas de remplacement d’un agent titulaire ou non titulaire pour cause de :

- Arrêt de maladie - Congés annuels - Congé de Maternité - Congé parental ou de présence parentale - Congé de solidarité familiale - Temps partiel

- Surcroits d’activité, besoins saisonniers, formation - Vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu

Pour pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, une convention d’adhésion doit être signée entre la collectivité et le centre de gestion.

Approuvée à l’unanimité

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre-article-désignation Dépenses Recettes

Chap. 67- Charges Exceptionnelles

673- Titres annulés sur exercice antérieur

+ 714 €

Chap. 022- Dépenses imprévues

022- Dépenses imprévues

-714 €4/4

Délibération n°57/2021 : Service de l’eau- abrogation de la délibération du 20 janvier 1977.

En 1976, pour pallier le manque d’eau, dû à la sécheresse et à l’insuffisance du débit de la source de Foulade, il a été décidé de pomper dans la source de la « Font del Cayre » comme complément pendant les trois mois d’été pour l’alimentation en eau de la commune.

La Gourgue a été nettoyée et une pompe électrique a été installée puis raccordée à la canalisation allant à Laborie. Le propriétaire de la source, Monsieur BÉLIBIO Maurice a autorisé la commune à effectuer ces travaux, mais il désirait rester propriétaire de la source.

C’est pourquoi, en contrepartie de la location, la délibération du 20 janvier 1977 lui a accordé la fourniture gratuite en eau (location compteur comprise) pour lui-même et ses enfants.

Madame la première adjointe dit que la source de « la Font del Cayre » n’est plus exploitée depuis plusieurs années maintenant et qu’il convient, par soucis d’équité de traitement d’abroger cette délibération.

M. BÉLIBIO Maurice étant décédé, c’est sa fille, Mme MESPOULET Michelle, qui bénéficie de la fourniture gratuite en eau sur les deux maisons du bourg en sa possession.

Approuvée à l’unanimité

Après avoir abordé les questions diverses, Madame la première adjointe clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21 heures 15 minutes.