Compte-Rendu - 1626095639 compte rendu conseil municipal 1706

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Compte-Rendu - 1626095639 compte rendu conseil municipal 1706 Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1626095639 compte rendu conseil municipal 1706)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 JUIN 2019

L’an deux mille dix-neuf, le dix-sept juin, les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Germain-du-Bel-Air, se sont réunis à dix-sept heures à la salle du conseil, à la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 13 juin 2019, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

LABRANDE Patrick, LEPOINT Jacqueline, LEMPEREUR Thierry, BORIES Serge, CAVACCUITI Philippe, Annie MOREAU FARGES Gérard, VALLAT Claude, AUBER Martine, NADAL Gérard, VIERS Sandrine, DEREIX Frédérique,

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Frédéric DALET a donné pouvoir à Philippe CAVACCUITI

Lucien LANXAT a donné pouvoir à Jacqueline LEPOINT

ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Gérard NADAL est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Délibération n°33/2019 : Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Bouriane, de Payrac et du Causse et rédaction d’un règlement intérieur

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), en transférant la compétence « eau » des communes vers les communautés de communes ou d’agglomération, réinterroge le bon échelon d’exercice. Aussi, l’exercice de cette compétence passe au niveau des communautés de communes ou sur un regroupement de collectivités au sein d’un ensemble plus vaste et robuste.

Si le maintien de ces collectivités dans le Syndicat mixte des Eaux de la Bouriane, de Payrac et du Causse permet de préserver et consolider un outil de production d’eau potable mutualisé et solidaire, l’union de certaines d’entre elles au sein du syndicat mixte présenterait l’avantage de maintenir la cohérence et l’intégrité des réseaux de distribution d’eau potable tout en renforçant les capacités de gestion et d’investissement.

C’est dans ce contexte que les élus du Syndicat Mixte de la Bouriane, de Payrac et du Causse ont souhaité engager une réflexion puis une concertation sur les évolutions de la structure vis-à-vis de la Loi Notre, de l’exercice de la compétence « production d’eau potable » et des autres compétences potentielles qui pourraient être portées par le Syndicat. Cette concertation a mis en évidence la nécessité de modifier les statuts du syndicat mixte existant afin de proposer à la carte, la prise de compétence « distribution » AEP, d’autant plus que les statuts du syndicat dont la dernière rédaction remontait au mois de juillet 2002 devaient être réactualisés compte tenu de l’évolution de la législation et de la réglementation.

Enfin, pour favoriser l’exercice de la compétence, permettre d’organiser sereinement les transferts, tout en tenant compte des échéances électorales de mars 2020 qui imposeront des modifications de la représentation au sein du Syndicat, il est proposé d'adopter les nouveaux statuts annexés avec une mise en application au 1er avril 2020. Approuvé à l’unanimité.

Délibération n°34/2019 : Région- Renouvellement convention de délégation de compétence en matière d’organisation de services de transport scolaire

Une convention de délégation de compétence pour l’organisation de services de transport scolaire a été conclue avec la Région en date du 31 août 2017 pour une durée de 1 an reconductible 1 fois, pour l’organisation du service de transport scolaire ;

En l’attente de la définition d’un nouveau conventionnement harmonisé sur l’ensemble du territoire régional, il est proposé aujourd’hui de conclure avec la Région un avenant de prolongation de la convention de délégation de compétence en vigueur pour une durée d’une année supplémentaire, reconductible une fois.2/5

Cet avenant tient également compte de la renumérotation des circuits de transport scolaire opérée par la Région en vue de la prochaine rentrée scolaire.

Approuvé à l’unanimité.

Délibération n°35/2019 : CCQB- Dispositif Bourgs centres Occitanie – contrat cadre 2019-2021

Par délibération du 17 octobre 2018, la Communauté de communes Quercy-Bouriane a décidé de proposer sa candidature au dispositif Bourgs-centres Occitanie mis en place par la Région. Par ce dispositif la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée vise à renforcer son soutien aux stratégies de développement des bourgs centres engagés dans un projet global de valorisation.

La Communauté de communes Quercy-Bouriane a élaboré, en lien avec les communes de Gourdon, du Vigan et de Saint- Germain-du-Bel-Air, une stratégie à long terme et un programme comportant 28 actions pour la période 2019-2021 qui s’inscrira dans le cadre des politiques contractuelles régionales.

Cette stratégie s’articule et vient en complément des politiques publiques menées par la CCQB, le Département et le PETR Grand Quercy, également signataires du contrat.

Considérant que la valorisation des bourgs centres de Gourdon, Le Vigan et Saint-Germain-du-Bel-Air est un enjeu pour le territoire de la CCQB et que leur développement en matière de services à la population, de commerce, d’équipements, de mobilité et de formation contribue à en renforcer l’attractivité,

Le Conseil municipal valide le contrat-cadre Bourgs centre Occitanie et autorise Monsieur le maire à signer le contrat. Approuvé à l’unanimité

Délibération n°36/2019 : CCQB-Répartition des sièges du conseil communautaire

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Selon la répartition légale, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Quercy Bouriane serait composé de 41 sièges à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, répartis de la manière suivante :

Noms des Communes membres Populations municipales Nombre de conseillers communautaires titulaires Gourdon 4202 15 51% Le Vigan 1579 6 Payrignac 683 2

49%

Saint-Germain-du-Bel-Air 568 2 Peyrilles 370 1 Anglars-Nozac 353 1 Saint-Projet 345 1 Concorès 323 1 Fajoles 290 1 Uzech 218 1 Saint-Chamarand 197 1 Milhac 185 1 Rouffilhac 184 1 Saint-Cirq-Souillaguet 158 1 Saint-Clair 148 1 Lamothe-Cassel 139 1 Saint-Cirq-Madelon 131 1 Montamel 107 1 Soucirac 100 1 Ussel 90 1

Sur la précédente mandature, la répartition des sièges avait fait l’objet d’un accord local permettant de prendre en considération le développement de la commune de Payrignac et de Saint Germain du Bel Air, pour leurs rôles de pole secondaire et de bourgs centres sur le territoire.

Cet accord local a permis d’attribuer trois sièges à ces deux communes.

Considérant que la répartition de droit commun attribue la majorité des sièges aux communes de Gourdon et du Vigan ; Considérant que cette répartition n’attribue que 49% des sièges aux 18 autres communes ; Considérant la volonté du conseil municipal de préserver un équilibre des sièges pour redonner du pouvoir aux 18 autres petites communes, de préserver le rôle de bourg centre de la commune par une représentativité affirmée,3/5

Le conseil municipal approuve la proposition d’établir la composition du conseil communautaire de la communauté de Communes Quercy Bouriane à 39 sièges selon le tableau ci-dessous à compter du prochain renouvellement des conseillers municipaux.

Noms des Communes membres Populations municipales Nombre de conseillers communautaires titulaires

Gourdon 4202 14 49% Le Vigan 1579 5

Payrignac 683 2

51%

Saint-Germain-du-Bel-Air 568 2

Peyrilles 370 1 Anglars-Nozac 353 1

Saint-Projet 345 1 Concorès 323 1

Fajoles 290 1 Uzech 218 1 Saint-Chamarand 197 1

Milhac 185 1 Rouffilhac 184 1

Saint-Cirq-Souillaguet 158 1 Saint-Clair 148 1

Lamothe-Cassel 139 1 Saint-Cirq-Madelon 131 1 Montamel 107 1

Soucirac 100 1 Ussel 90 1

Approuvé à l’unanimité.

Délibération n°37/2019 : Centre de Gestion du Lot- Mission du service de remplacement

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la création d'un service de remplacement par le Centre de Gestion, conformément à l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ; le but étant de permettre aux collectivités ou aux établissements publics de pallier aux absences momentanées des agents.

Ce service composé d'une équipe d'agents formés ou expérimentés pourront intervenir en cas de remplacement d’un agent titulaire ou non titulaire pour cause :

- Arrêts de maladie - Congés annuels

- Congé de maternité - Congé parental ou de présence parentale - Congé de solidarité familiale - Temps partiel

- Surcroîts d’activité, besoins saisonniers, formation

- Vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu

Pour pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, une convention d'adhésion doit être signée entre la collectivité et le Centre de Gestion.

Approuvé à l’unanimité.

Délibération n°38/2019 : Personnel titulaire-Suppression et création de poste suite à promotion interne

CONSIDERANT la liste d’aptitude du centre de gestion du Lot du 1er décembre 2018 des candidats promouvables par voie de promotion interne dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,

CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,

Il est proposé au conseil municipal :

- de créer un poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet à compter du 1er juillet 2019 ; - de procéder, parallèlement à cette création de poste, à la suppression d’un poste d’agent technique principal de 2° classe ; Approuvé à l’unanimité.

Délibération n°39/2019 : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d’activité au sein de l’école.4/5

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir pour assurer la sécurité des élèves lors du transport scolaire, suite au lancement des travaux de rénovation de la salle des fêtes impliquant le déplacement de l’entrée de l’école en bordure d’une route départementale ;

Considérant la question publiée au JO le 17/07/2000, qui précise que « la nécessité d’assurer la continuité du service peut alors conduire exceptionnellement à procéder en urgence au recrutement et à prendre dans un second temps la délibération requise » ;

Il est proposé de créer à compter du 06 mai 2019 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 8 heures.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée. Approuvé à l’unanimité.

Délibération n°40/2019 : Création d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité sur la

piscine intercommunale

Considérant qu'en raison de l’ouverture de la piscine et par conséquent des nouveaux besoins du service, il y a lieu, de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 7 heures hebdomadaires pour assurer l’entretien des vestiaires de la piscine dans les conditions prévues à l’article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53,

Il est proposé de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour un accroissement saisonnier d’activité à temps non complet à raison de 7 heures hebdomadaires pour la période du 29/06/2019 au 01/09/2019. Approuvé à l’unanimité.

Délibération n°41/2019 : Camping- Modification du nom du camping

Monsieur le maire explique à l’assemblée qu’il a reçu un courrier de Monsieur LAMBBELIN Thibaud, représentant de la SAS EMILORD, délégataire de la délégation de service public pour le camping.

Dans cette lettre, il expose qu’il a constaté qu’il existait dans le département du Lot un deuxième camping dénommé « Camping le Moulin Vieux » sur la commune de Brengues à environ 50 kilomètres de Saint Germain du Bel Air. Il a constaté que lorsqu’un usager souhaite faire une demande de renseignements sur le camping le moulin Vieux sur un moteur de recherche il arrive automatiquement sur le Camping de Brengues.

Aussi, Monsieur LAMBELIN pense que cela peut être préjudiciable à la communication et au développement du camping de Saint Germain du Bel Air.

Il demande donc l’autorisation de modifier le nom du camping et d’utiliser le nom de « Camping Moulin du Bel-Air ». Approuvé à l’unanimité.

Délibération n°42/2019 : Camping tarifs saison 2019

Considérant l’article 4-13 du contrat de délégation de service public, signé le 23 avril 2019, avec la SAS Emilord, qui prévoit

que toute modification des tarifs est soumise à l’approbation du conseil municipal ;

Considérant la proposition tarifaire pour la saison 2019 annexée à la présente délibération ;

Le Conseil municipal décide d’adopter les tarifs 2019 concernant la délégation de service public du Camping Moulin du Bel Air. Approuvé à l’unanimité.

Délibération n°43/2019 : Convention de mise à disposition et d’utilisation de la piscine intercommunale au profit du

camping

Monsieur le maire rappelle que dans le cadre du contrat de délégation de service public, signé le 23 avril 2019 avec la « SAS Emilord » représentée par Monsieur LAMBELIN, il a été convenu à l’article 4-3 un accès à titre gratuit des campeurs à la piscine intercommunale.

De plus Monsieur LAMBELIN souhaite instaurer des plages horaires dédiées aux campeurs.

Il convient donc à présent de définir les modalités de mise à disposition de l'établissement au profit du camping. Monsieur le Maire fait lecture du projet de convention proposé.

Approuvé à l’unanimité.5/5

Délibération n°44/2019 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association A.C Gigouzac/Saint Germain

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le 06 juillet 2019 marquera les 60 ans d’existence de l’athlétic Club Gigouzac/ Saint

Germain du Bel Air.

A cette occasion l’association se mobilise autour d’une grande manifestation. Le programme comportera des expositions de

photos et documents, d’animations, d’une randonnée, d’une messe commémorative, le tout clôturé par un repas et une soirée

dansante.

A ce titre, l’association A.C Gigouzac/Saint-Germain-du-Bel-Air sollicite une subvention exceptionnelle de 150 € pour l’aider au

financement de la célébration de cet anniversaire.

Approuvé à l’unanimité.

Délibération n°45/2019 : Don à la commune

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a reçu un don de 150€. Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser

à encaisser ce don.

Il expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22, permettent au

Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Délégation est donnée à Monsieur le Maire jusqu’à la fin du présent mandat la délégation suivante : « accepter les dons et

legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ».

Approuvé à l’unanimité.

Délibération n°46/2019 : Remboursement des frais engagés par un administré pour le compte de la collectivité

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur LAVERAN Jean-Louis à procéder à la reproduction et à la mise à jour du tableau

honorant les différents maires trônant dans la salle du conseil municipal.

Monsieur LAVERAN ayant engagé ses deniers personnels pour cette réalisation, Monsieur le maire propose de rembourser les

frais engagés pour un montant de 56.80€ (justificatifs fournis) ainsi que du temps passé sur cet ouvrage.

Aussi, il propose de lui verser la somme de 100€.

Approuvé à l’unanimité.

Délibération n°47/2019 : Décision modificative n°1- budget principal

Monsieur le Maire explique que les services de la Préfecture du Lot ont transmis la fiche de notification du Fonds national de

péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2019. Il s’avère que le montant à verser

par la collectivité est de 5 532€.

N’ayant pas prévu suffisamment lors de l’établissement du budget pour l’exercice 2019, Monsieur le Maire propose de procéder

à un virement de crédit de 540 euros de l’article 022 dépenses imprévues au compte 739223 Fonds de péréquation des

ressources communale et intercommunales.

Approuvé à l’unanimité.

Délibération n°48/2019 : Décision modificative n°1- budget camping

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h28 minutes

Le Maire,

Patrick LABRANDE.