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Déliberation - 2023 11 Prolongation contrat agent technique polyvalent
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 Prolongation contrat agent technique polyvalent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE BOURGNEUF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 24/03/2023 Date d'affichage : 11/04/2023
Séance du 3 Avril 2023 à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle du conseil en la mairie, sous la présidence de M. Christophe RUSPINI, 1° Adjoint, Mme le maire
étant excusée.
Nombre de conseillers :
Présents : BECU Dominique, FERLIN Estelle, LANDAZ Thierry, LORANS Jean-Louis, MILETTO Aurélia,
PEPIN Anne, PLOTTIER Sylvie, REVET Amandine, TRUCHET Joël, VIOUX Alain, RUSPINI Christophe.
Excusés: BOISSON Andgel, HERON Natacha (pouvoir donné à TRUCHET Joël), PEREIRA Georges,
Nicole BOUVIER (Mme le Maire, pouvoir donné à RUSPINI Christophe.
Secrétaire de séance : PLOTTIER Sylvie
Le quorum de 8 présents étant atteint, la séance a été ouverte.
DELIBERATION 2023 — 11 : PROLONGATION CONTRAT POSTE AGENT TECHNIQUE POLYVALENT
Suite à la délibération n°18 du 24 octobre 2022, et en raison de la poursuite de différents projets
de travaux sur la commune, il convient de prolonger le contrat pour accroissement temporaire
d'activité de M Laurent MAEYHIEUX jusqu’au 30 juin 2023 sur la base d'agent technique
contractuel pour un temps de travail de 35h hebdomadaire, sur les mêmes bases, pour rappel 1°°
échelon du 1° grade d'emploi des adjoints techniques territoriaux.
Christophe RUSPINI, propose donc de prolonger le contrat de Laurent MAEYHIEUX, agent
contractuel déjà en poste.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Décide de prolonger le contrat de Laurent MAEYHIEUX jusqu’au 30 Juin 2023, sur les
mêmes bases que son contrat signé jusqu’au 30 Avril 2023, sur la base du 1° échelon du
1% grade d'emploi des agents techniques territoriaux,
-__ Autorise Mme le Maire ou le 1° Adjoint à signer le contrat de travail ainsi que l’ensemble
des pièces s’y afférant.
Voté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Par Délégation, La secrétaire de séance
Le 1° Adjoint, Sylvie PLOTTIER
Christophe RHSPINI , } >