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Déliberation - 2023 084 augmentation agent technique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 084 augmentation agent technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2023
|
Reçu
en
préfecture
le
PERS
L
9
Fr)
Publié
le 08/09/2023
ID
: 038-213803489-20230612-2023_084-DE
Ruy-Montceau COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2023
DELIBERATION
N°2023 084
Paraphe
AJUSTEMENT
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
AGENT
A
TEMPS
NON-COMPLET
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
douze
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la
convocation
: 6 juin
2023
Quorum
: 14
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Enguerrand
BONNAS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Véronique
REBOUL,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Jean-Marc
SAÏNO.
Excusés
: Mireille
BARBIER
(pouvoir
à
Denis
GIRAUD),
Karen
ANDREIS
(pouvoir
à Karine
PLATEAU),
Jacqueline
RABATEL
(pouvoir
à
Régine
COLOMB),
Elisabeth
SKRZYPCZAK
(pouvoir
à Christine
GAGET.
Absents
non-excusés
: Lydia
BERENFELD,
Etienne
MARTIN.
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: 25
Secrétaire
de
séance :
Karine
PLATEAU
Il a été
procédé
à une
mise
à plat
de
l’organisation
du
ménage
de
la mairie
après
redéfinition
des
besoins.
La
fréquence
a été
réduite
dans
les
espaces
moins
utilisés.
Nous
disposons
maintenant
d’un
recul
suffisant
pour
calibrer
le temps
de
travail
nécessaire.
Ainsi,
ce
poste
passerait
hebdomadairement
de
28
heures
à 31
heures.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
DECIDE
de
porter
un
poste
d’adjoint
technique
de
28h
à
31h.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance,
le
15 juin
2023
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présentè-délibératiôn
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
12
juin
2023
Délibération
n°2023_084