Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Recueil des actes administratifs n°119
Acte - Recueil des actes administratifs n°117 compressed
Acte - Recueil des actes administratifs JUILLET AOUT 2021
Acte - Recueil des actes administratifs n°136 JANVIER%26F
Acte - recueil des actes administratifs n°133 SEPTEMBRE%2
Acte - Recueil des actes administratifs n°122
Acte - recueil actes administratifs décembre 2021
Acte - recueil actes administratifs novembre 2021
Acte - Recueil des actes administratifs n°128
Acte - N°131 recueil des actes administratifs MAI%26JUIN
Acte - Recueil des actes administratif n° 123
Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Acte - Recueil des actes administratif n° 123)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
LOI Q UE MAMÏMM FO R A N <Ç CM ARE
AB
MONTMORENCY
DIRECTION DES MOYENS GENERAUX / ADMINISTRATION GENERALE
Secrétariat général
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°123
JANVIER - FEVRIER 2020
MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC
A PARTIR DU 12 MARS 2020 SOMMAIRE
Décisions du Maire prises du 01/01/2020 au 29/02/2020
en vertu de l’article L212222 du code général des
collectivités territoriale :
p 1 à p 44
01.20.001 07/01/20 Attribution de concession 15 ans 01/01/20 07/01/20
01.20.002 | Aïtribution de concession 15 ans 02/01/20 07/01/20 07/01/20
01.20.003 | Décision modificative de la décision 06/01/20 13/01/20 13/01/20 n°0819.130- Marché d'exploitation MTI, CP et
PF des installations de chauffage, de
production d'ECS, de climatisation et de
traitement d'air des bâtiments communaux
01.20.0064 | Convention de prêt d'œuvres pour l'exposition 06/01/20 13/01/20 13/01/20 de Monsieur Farid BELHADJ
01.20.005 | Renouvellement de concession 30 ans 13/01/20 16/01/20 16/01/20
01.20.006 | Acceptation des indemnités d'assurance : 16/01/20 27/01/20 27/01/20 accident matériel face au 11 avenue de l'Armée
Française à Montmorency du 6 décembre 2019
01.20.007 | Modification de la régie d'avance RA101-1 pour | 17/01/20 27/01/20 27/01/20 les menues dépenses au service financier
01.20.008 | Attribution de concession 15 ans 20/01/20 28/01/20 28/01/20
01.20.0089 | Cession de biens 29/01/20 05/02/20 05/02/20
02.20.010 | Portant révision de la régie de recettes (RR 06/02/20 12/02/20 12/02/20 1901-16) du Service Jeunesse 02.20.011 | Avenant n°1 — Contrat 18S108 — Maintenance et| 10/02/20 12/02/20 12/02/20 assistance relatives aux licences web
MELODIE OPUS, MAESTRO OPUS, ADAGIO
V5, ALTO V5 et REQUIEM V5
02.20.012 | Renouvellement de concession 50 ans 10/02/20 18/02/20 18/02/20
02.20.013 | Fixation de certains tarifs municipaux 10/02/20 17/02/20 17/02/20
02.20.014 } Demande de subventions auprès du 13/02/20 19/02/20 19/02/20 département du Val d'Oise dans le cadre d’un
appel à projet lecture publique 2020
02.20.015 | Renouvellement de concession 30 ans 19/02/20 26/02/20 26/02/20
02.20.016 | Attribution de concession 15 ans 24/02/20 27/02/20 27/02/20
02.20.017 | Attribution de concession 30 ans 26/02/20 02/03/20 03/03/20
02.20.018 | Conventions de prêt d'œuvres pour l'exposition | 26/02/20 03/03/20 03/03/20
intitulée « Nature Créative »
02.20.019 | Convention de bail commercial avec OGF 26/02/20 02/03/20 03/03/20
ARRETES DU MAIRE PRIS DU 01/01/2020 AU 29/02/2020 :...p 45 à p 118
Service Cadre de Vie... p 47 àp 52 Service Affaires générales... ..p 53 à p 56 Service Juridique...
Service Financier...
Service Périscolaire, Jeunesse et Sports. DECISIONS DU MAIRE PRISES
DU 01/01/20 AU 29/02/20
EN VERTU DE L'ARTICLE L2122.22 du C.G.CT. VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL aber
DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N° 01.20.001
Objet : Attribution d'une concession fiméraire n° 11208 dans le cimetière rue deGroslay
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des
prescriphions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires,
VU l'arrêté du Maire n° 59-2019 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 11 décembre 2019,
VU la demande présentée par Mme VIGNEY Hélène, Agnès, domicilié(e) à SUZAY (27420) 27 rue du Général De Gaulle, désirant
obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal RUE DE GROSLAY, àl'effet d'y fonder la sépulture individuelle de M.
VIGNEY Gérard, Michel ;
DECIDE
Article 1: ILest accordé, dans le cimetière communal rue de Groskay à l'emplacement 829, une concession individuelle pour une
durée de quinze ans à compter du 02 janvier 2020, à titre de concession nouvelle au nom de Mme VIGNEY Hélène,
Agnès,
Article 2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 177,70 euros versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 3: Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que
les ayants droit, à respecter.
Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et ranscrite sur le registre des délibérations
du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref le: 7 JAN ZEN
Publiée le: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
Affichée le : deux mois à compter de la date exécutoire, H peut
également faire
l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de le réponse;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en
l'absence de réponse de la ville pendant ce délai,
ii VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE
AU VAL D'OISE
CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N°01.20.002
Objet : Attribution d'une concession funéraire n° 11209 dans le cimetière rue de Groslay
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU es articles L.2122-22 et L.2199-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguanit au Maire des pouvoirs dans la limite des
prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ia décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires,
VU l'arrêté du Maire n° 59-2019 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 11 décembre 2019,
VU la demande présentée par l'organisme de tutelle ATIVO domicilié(e) à Saint Gratin (95210) 3 boulebvard de la Gare, agissant en sa
qualité de tutelle au nom et pour le compte de Mme PILEYRE Monique, Marie, Parlette, désirant obtenir une concession de terrain
dans le cimetière communal RUE DE GROSLAY, àl'effet d'y fonder la sépulture individuelle de Mme PILEYRE Monique, Marie,
Paulette ;
DECIDE
Article 1 : Il est accordé, dans le cimetière communal rue de Groslay à l'emplacement 530, une concession individuelle pour une
durée de quinze ans à compter du 02 fanvier 2020, à titre de concession nouvelle au nom de Mme
PILEYRE Monique,
Marie, Paulette,
Article 2: La concession est accordée moyennant le somme totale de 177,70 euros versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 3: Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage ainsi que
les ayants droit, À respecter.
Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations
du Conseil Municipal.
De ental,
de la CAPV Forêt Montmorency ;
Transmise en S/Pref le :
Publiée Le : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
27 ë devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de Affichée le :
FT ° deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire
l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
cite démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit:
- À compter de la notification de la réponse;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en
l'absence de réponse de [a ville pendant ce délai. VILLE DE MONTMORENCY
| RENDU COMPTE AU VAL D'OISE
CONSEIL MUNICIPAL RÉ ET EE EEE
DU SCP-CM/AMS
DECISION N° 01.260.003
Objet : Décision modificative de
ja décision n°08,19,130 Marché d'exploitation
MTL, CP et PF des installations
de chauffage, de production dECS, de climatisation et de traitement d’air
des bâtiments communaux
Le Maire de ja Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 « L.2122-23
Gu Code Général des Collectivités
Territoriales, VU
les articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5
du Code de la commande publique,
VU la délibération n° 6 (alinéa 4)
du Conseil Municipal en date du 2
octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des Prescriptions
contenues dans Particle L.2122.22 du
Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de [a Commission d’Appel d'Offres
du 29 août 2019,
VU la décision n°08.19.130 de signer
le marché d’exploitation MTL CP et
PF des installations de chauffage, de production d’ECS, de climatisation et de
traitement d’air des bâtiments communaux avec la société DALTXKIA,
CONSIDERANT la nécessité de modifier
Ja décision précitée en raison d’une erreur
matérielle,
DECIDE
ARTICLE 1 De modifier l’article
1 de la décision n°08.19.130 du 30
août 2019,
ARTICLE 2 Qu'en lieu et place de
:
Il convient de lire :
« Décide de signer le marché d'exploitation
MTI, CPetPF des instaliations
de chauffage, de production d'ECS, de climatisation et de
traitement d’air des bâtiments COMmmunaux avec Ja société DALKIA,
sise 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 59350 SAINT
ANDRE LEZ LILLE, Pour un montant
global
A de 2 420 631.74 € H.T. pour la partie forfaitaire et sans seuil maximum pour la partie à prix unitaires »
ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref le : 1 1 JAN. 2020
Publiée le
Affichée le : 13 JA 40
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le 1 5
Montmorency, le 06 janvier 2020
résidente du Conseil départemental
ésidente de la CA PV Forêt de
Michèle BERTH
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal ‘ Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de fa date exécutoire. I peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maïre, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencere à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai. VILLE DE MONTMORENCY
RENDU COMPTE AU VAL D'OISE
CONSEIL MUNICIPAL BR AE
DU ‘
DAV/CC/AL
DECISION N° 01.20.0904
Obiet : Convention de prêt d'œuvres pour Pexposition de Monsieur
Farid BELHADJ
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Tenitoriales,
VU Particle L.2125-1 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques,
VU La délibération n°6 (alinéa 5) du Conseil Municipal en
date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Coliectivités Territoriales,
CONSIDERANT que dans le cadre des missions d'animation
culturelle de Ja Ville, l'artiste cité en article 1 a été sollicité pour la mise en place d’une
exposition de ses œuvres qui se tiendra à FEspace Culturel La
Briqueterie,
CONSIDERANT que cet artiste accepte de mettre à disposition
gratuitement ses œuvres pour cette exposition,
CONSIDERANT qu’il convient d'établir les conditions et
modalités de ce prêt d'œuvres dans la convention jointe à la présente décision,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec :
- Monsieur Farid BELHAD]J
domicitié 39, rue du Marché - 95160 MONTMORENCY
uné convention de prêt d'œuvres Pour l'exposition de ses créations
au sein de l'Espace Culturel La Briqueterie.
ARTICLE 2 Tango rvention est conclue pour la durée
de Pexposition : du 27 janvier 2020 au 29 Éévrier
ARTICLE 3 Cette mise à disposition d'œuvres est
consentie à Ütre gratuit par l’artiste Pour cette exposition.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées
dans la convention jointe à la présente décision.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise
À Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des
délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref le :1 9 lAM 799
Publiée le î
Affichée le : 13 JAN 220
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le 13 JAN 220
Le présent acte peut fire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal
élégation, I peut également faire l’objet, dans le même délai,
d’unrecours gracieux auprès du Maire, LEO. GAS. cette démarche suspendant
le délai de recours contentieux qui recommencera à courr soit : rite Marie T - à compter
de la notification de [a réponse ; erie
SORE - deux mois après l'introduction du recours gracieux en
l'absence de réponse de laVille pendant ce délai,
Mile maire Administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. 10 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL ot io
DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N° 01.20.005
Objet : Renouvellement d'une concession funéraire n° 11210 dans le cimetière rue de Groslay
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU La décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires, VU l'arrêté du Maire n° 59-2019 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 11 décembre 2019,
VU l'attribution de la concession n° 8618, du 26 novembre 1991 à M. GUENARD Stéphane,
VU la demande présentée par M. GUENARD Stéphane, domicilié) à CORMEILLES-EN-PARISIS (95240) 68 boulevard Clémenceau désirant obtenir le renouvellement de la concession de terrain dans le cimetière communal rue de Groslay ;
DECIDE
Atticle 1: ILest accordé, dans le cimetière communal rue de Groslay à l'emplacement K135, le renouvellement à M. GUENARD Stéphane de la concession familiale accordée le 26novembre 1991 et expirant le 26 novembre 2021 pour une durée de trente ans à compter du 26 novembre 2021, au profit de l'ensemble des ayants
droit,
Article 2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 449,70 euros versée dans la caisse du receveur municipal
Article 3: Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il
s'engage ainsi que les ayants droit, à respecter.
Article 4: La présente décision sera transmise À Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal,
orency, le 13 janvier 2020
> ÉMSRERTHY
alS HaovHu) ldentedu ConsettB bent
“péidentelde ja CAFV Forêt de Montmorency;
Transmise en S/Pref le: ÜÙ JA ZA
Le présent acte peut faire l'objet dm recours pour excès de pouvoir
it devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
Affichée le : deux mois à compter de la date axéculoire, Il peut également faire
Publiée le :
Centifiée exécutoire par le Maire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
Montmorency, le? À ii : cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit:
- à compter de la notificaïon de la réponse;
| - deux mois après l'introduction du recours gracieux en
Kdrie SORET l'absence de réponse de La ville pendant ce délai,
11 12 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL MERE A AS ACHONOR AOREE DU
SJ - CB/FG ‘
DECISION N° 01.260.006
Objet : Acceptation des indemnités d’assurance : accident matériel face au 11 avenue de PArmée Française à MONTMORENCY du 6 décembre 2019.
Le Maire de ia Vilte de Montmorency,
VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 6 Conseil municipal en date du 2 octobre 2017 ;
CONSIDERANT [2 déclaration de sinistre n°2019255370T effectuée auprès de la SMACL, concernant un accident matériel du 6 décembre 2019, impliquant un véhicule de marque Citroën, modèle Xantia, immatriculé AW-812-DY appartenant à Monsieur Marcel NOTTELET , ayant eu pour conséquence la détérioration d’un poteau anti-stationnement face au 11 avenue de Armée Française à MONTMORENCY;
CONSIDERANT la proposition d'indemnisation de la SMACL à hauteur de 289,03 €, correspondant au montant payé par la Ville en réparation des dommages : ‘
CONSIDERANT qu'il convient d'accepter cette indemnité en réparation définitive de ce sinistre ;
DECIDE
ARTICLE 1 D’accepter l'indemnité de 289,03 € proposée par la SMACL, pour le remplacement du matériel urbain de l'avenue de l Armée Française détérioré le 6 décembre 2019 ;
ARTICLE 2 D’imputer la recette au budget en cours.
ARTICLE 3 La présente décision sera transmise aux :
- Sous-préfet de Sarcelles,
- Comptable public,
Et transcrite sur Le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 16 janvier 2019
Transmise en S/Pref le ; ? 7 JAN 1629
Publiéele - :
Notifiée le Loi nl 7 JAN 7620
Certifiée exécutoire par le Maire, .
(0
Ve,
Montmorency, le ? Et à
{ F2 | .
ee Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un récours gracieux auprès du Maire, P'SORET cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter dé Ie notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recous gracieux en l'absence de réponse de la Ville
pendant ce délai. °
Le présent acte peut faire l’objet d’unrecours pour excès de pouÿoir devant le Tribural
13
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. 14 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL ÉPLPTETETIITTE DU
SF - CL/TF
DECISION N° 01.20.007
Objet : Modification de la régie d’avance RA 101-1 pour menues dépenses au Service
Financier
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, ‘
VU Ie décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15
novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
VU les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M- du 21 avril 2006 relative à Porganisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics,
VU la délibération N° 6 du 2 octobre 2017 déléguant au Maire la possibilité de modifier et
supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
VU la délibération N° 22 du Conseil Mumicipal du 13 décembre 2016 instituant le RIFSEEP
au 1% janvier 2017 pour les cadres d’emplois des filières administratives, sociales, sportives et de l’animation,
VU ia délibération N° 5 du Conseil Municipal du 18 décembre 2017 instituant le RIFSEEP au
1* janvier 2018 pour les cadres d'emplois des agents de maîtrise et adjoints techniques,
VU les décisions N° 11.02.148 du 22 novembre 2002 relatif à l'institution d’une régie
d’avance pour menues dépenses, et N° 07.18.121 du 26 juillet 2018 portant modification de cette régie d’avance,
VU la décision N° 07.18.122 du 26 juillet 2018 portant clôture de la régie d'avance RA 101-3 pour les menues dépenses occasionnées par les centres de loisirs en raison de sa non
utilisation depuis plusieurs années,
VU Ia décision N° 12.19,213 du 23 décembre 2019 portant clôture de la régie d'avance RA
101-2 pour le paiement de menues dépenses occasionnées par le Conservatoire André-Emest-
Modeste Grétry en raison de mouvements beaucoup trop faibles,
15 CONSIDERANT la clôture de certaines régies d'avance des services de la ville de
Montmorency,
CONSIDERANT la nécessité d'élargir cette régie aux paiements de menues dépenses
occasionnées par les services de la collectivité,
CONSIDERANT la nécessité d’avoir sur la collectivité une régie d’avance afin de faire face
aux dépenses d’urgence et aux dépenses non payables par mandat administratif,
VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date 16 janvier 2020.
DECIDE
ARTICLE1 De maintenir une régie d'avance auprès du Service Financier de la ville de
Montmorency pour le paiement de menues dépenses occasionnées à savoir :
- Achat de timbres fiscaux
= Achat de timbres postaux et frais d’affranchissement divers
-__ Paiement de la boite postale
- Reproduction de clés
-_ Petites fournitures administratives diverses pour les services
- Dépenses liées à la restauration municipale ainsi qu'aux fêtes et cérémonies
- Achats de produits régionaux aux différents exposants lors de la manifestation « les Naturelles » en vue de linauguration par Madame le
Maire et la municipalité
= Petit matériel et petites fournitures de faible valeur pour les services
- Dépenses liées aux activités et aux sorties des centres de loisirs
- Achat de partitions musicales
- Collation et repas du jury de concours
- Alimentation
- Frais de repas pour les formateurs et les agents du Conservatoire AEM
Grétry lors des astreintes liées aux manifestations
ARTICLE 2 Cette régie est installée au Service Financier en Mairie de Montmorency 1 bis
avenue Foch 95160 Montmorency.
ARTICLE 3 Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1 000,00 €.
ARTICLE 4 Le régisseur doit verser la totalité des pièces justificatives des dépenses au moins tous les mois et lors de sa sortie de fonction.
ARTICLES Afin de limiter la détention de numéraire au strict minimum, et une sécurisation
de la régie, un compte sera ouvert au Trésor et le paiement se fera par
l'intermédiaire d’une carte bancaire délivrée par la DDFIP.
ARTICLE6 Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE Le régisseur titulaire et mandataire percevront une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 8 Cette décision se substitue aux décisions précédentes.
16 ARTICLE9 Le Maire ét le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 10 Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours administratif devant Madame le
Maiïre de Montmorency dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours contentieux peut également Être introduit devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l’Hautil à Cergy-Pontoise
(95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à
compfer de la décision de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
ARTICLE 11 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal,
Montmorency, le 17 janvier 2020
Transmise en S/Pref. le :2 7 JAN. 2070 pieèle BERTHY
i : 27 JAN 27 aITe fibée : . / ® Vice-présidente du Conseil départemental
Afchée le ° Vice-présidente de la CAPV Forêt de Certifiée exécutoire par le Maire, Mon taorency ee
Montmorency, le 7 7 JAN 2020
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de La Ville
pendant ce délai,
17 18 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N° 01.20.008
Objet : Attribution d'une concession funéraire n° 11911 dans le cimetière rue de Groslay
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2192-23 du Code Général des Colfectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des
prescriplions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n° 12.16,277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires,
VU l'arrêté du Maire n° 59-2019 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 11 décembre 2019,
VU la demande présentée par lorganisme de tutelle ATIVO, domicilié(e} à CS 80016 CERGY, Immeuble ORDINAL, éme étage, 12 rue
des Chauffours agissant au nom et pour Le compte de M. DECHAUMONT Pierre, désirant obtenir une concession de terrain dans le
cimetière communal RUE DE GROSLAY, à l'effet d'y fonder la sépulture individuelle de M. DECHAUMONT Pierre ;
DECIDE
Article 1: Il est accordé, dans le cimetière communal rne de Groslay à l'emplècement S81, une concession individuelle pour une
durée de quinze ans à compter du 20 janvier 2020, à titre de concessionnouvelieau nom de M.DECHAUMONT
Pierre,
Article 2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 177,70 euros versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 3: Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du rglement des cimetières qu'il s'engage ainsi que
les ayants droit, à respecter.
Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le repistre des délibérations
du Conseil Municipal.
tmorency, le 20 janvier 2020
Ê O
él Fi A ER
Fe B/présidente T —
Vie Présidente de la CAPV Forêtd& Montmorency;
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
Affichée le : 2 ê JA 220 deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire
l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
Transmise en S/Pref. le: 78 JAN, 2070
Publiée le :
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse:
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en
Veté SORET l'absence de réponse de la ville pendant ce délai,
19 20 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL | CELL LEELCELTE ECTS DU
|
DST/MG-JL
Î
DECISION N° 01.20.009
Objet : Cession de biens
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°6 (alinéa 10) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017
déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article i
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le contrat de mise à disposition d’une plateforme de courtage en ligne pour la vente aux |
enchères du matériel réformé à la ville de Montmorency, signé avec la société :
AGORASTORE,
CONSIDERANT que la ville n’a plus l’usage de certains de ses biens (véhicules, matériels, mobiliers),
CONSIDERANT que pour se séparer de ces biens, le marché 16SID05 relatif à la mise à
disposition d’une plateforme de courtage en ligne pour la vente aux enchères du matériel
réformé de la ville de Montmorency permet leur mise en vente sur une plateforme de
courtage, AGORASTORE,
CONSIDERANT que dans ce cadre, les biens listés ci-dessous ont été mis en vente aux
enchères, au titre de l’année 2019.
DECIDE
ARTICLE 1: De vendre les biens listés ci-dessous, respectivement, aux acheteurs et prix
désignés ci-après.
BIENS PAUSE : MISE | PRIX ACHETEURS| ADRESSES A | DE
CEDES EN PRIX | VENTE SERVICE
Rue de Gailardon
CRC 2003 EXPRESS 28130 300€ | 1952€
YERMENONVILLE
9,AV RENAULT D'EMBEYRES
MASTER 2004 | LOCRAID T0 300€ | 1067€ |
VAYRES
9, AV PEUGEOT AV
307 2004 | LOCRAID D'EMBEYRES | 00e | 1200€ BREAK 33870 |
VAYRES
21 ARTICLE 2 : Le produit de ces cessions sera imputé au compte 7788 — Autres recettes
exceptionnelles du budget 2020 de la ville.
ARTICLE 3 : Les autres clauses et conditions sont énoncées dans les conditions générales
de vente.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref. le :
Publiée le
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
- 5 FEV, 2020
5-5 FEV A Montmorency, le 29/01/2020
&£
le és Era
NE,
Le présent acte peut faire L'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire,
11 peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui Tecommencera à courir soit :
- à compter de fa notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville pendant ce délai.
22 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
A NE EU DU
SF - CL/TF
DECISION N° 02.20.010
Objet : Portant révision de la régie de recettes (RR 101-16) du Service Jeunesse
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU Îe décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
VU le décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15
novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
VU les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU Pinstruction codificatrice n° 06-031-A-B-M- du 21 avril 2006 relative 4 l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics,
VU la délibération N° 6 du 2 octobre 2017 déléguant au Maire la possibilité de modifier et
supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
VU la délibération N° 22 du Conseil Municipal du 13 décembre 2016 instituant le RIFSEEP
au 1* janvier 2017 pour les cadres d’emplois des filières administratives, sociales, sportives et de l’animation, :
VU la délibération N° 5 du Conseil Municipal du 18 décembre 2017 instituant le RIFSEEP au
1% janvier 2018 pour les cadres d’emplois des agents de maîtrise et adjoints techniques,
VU les décisions N° 12.01.89 du 14 décembre 2001, N° 01.02.03 du 28 décembre 2001 et
09.07.128 du 19 septembre 2007 relatives à l'institution d’une régie de recettes au Service
Jeunesse pour l’encaissement des activités à thème, et toute autre activité proposée par le Service Jeunesse, enregistrée sous le numéro RR 101-16,
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date 6 février 2020,
CONSIDERANT les observations de la DGFIP du Val d’Oise sur la mutualisation des régies
de recettes et d’avances,
CONSIDERANT la nécessité pour la commune de se mettre en conformité avec les
observations de la DGFIP du Val d'Oise, afin de limiter le nombre de régies détenues par la
Ville de Montmorency,
23 CONSIDERANT l'existence au sein d’une même direction de deux régies de recettes portant
toutes les deux sur des activités jeunesse, RR 101-16 pour les recettes liées aux activités
ternps libre, etla RR 101-304 liées aux séjours pour les enfants de 6 à 17 ans,
CONSIDERANT, au vu des préconisations de la DGFIP, qu'il convient de regrouper
l’ensemble des activités « jeunesse et sports » des deux régies existantes,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
ARTICLE 10
ARTICLE 11
ARTICLE 12
DECIDE
La présente décision annule et remplace toutes les décisions et arrêtés précédents
relatif à la régie de recettes du service jeunesse,
Cette régie est installée à la Direction de l’Education située au 1 avenue Foch
95160 Montmorency.
La régie encaisse exclusivement :
- Les participations des familles aux activités « jeunesse et sports »
- Les séjours de 6 à 17 ans
Les recettes correspondantes et désignées à l’article 3 sont encaissées selon les
modes de recouvrement suivants :
- En numéraire
Par chèque
- Par carte bancaire
Par chèques vacances (ANCV)
Les recettes désignées à l’article 3 sont perçues contre remise à l'usager d’un
reçu.
Le régisseur est tenu de verser auprès du Comptable Public assignataire le
montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9 et au
minimum une fois par mois, si des encaissements sont effectués.
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de
la DDFIP de Cergy Pontoise 95.
L'intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de
nomination.
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est
fixé à 38.000 euros.
Un fonds de caisse sera mis à la disposition du régisseur à hauteur de 100,00 €.
Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte
de nomination et selon la règlementation en vigueur.
Le régisseur titulaire percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est
précisé dans l’acte de nomination selon la règlementation en vigueur.
24 ARTICLE 13
ARTICLE 14
ARTICLE 15
ARTICLE 16
Signature du Comptable Public :
Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité au prorata de
la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie,
dont ie taux est précisé dans l’acte de nomination selon la règlementation en
vigueur. ‘
Madame le Maire de Montmorency et le Comptable Public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le
Maire de Montmorency dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l’Hautil à Cergy-Pontoise
(95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à
compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 6 février 2020
Claudine BRU
Transmise en S/Pref le : Î Ê FEV, 202 Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal . Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Publiée le : Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, . RAC HIN cette démarche suspendant le délai
derecours contentieux qui recommencera à courir soit : Affichée le ° 1 0 FE ‘ a 2 - à compter de la notification de la réponse ;
Certifiée exécutoire par le Maire, - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville
Montmorency, le
1 9 EEY. on pendant ce délai.
Anne-Marie Soret
25 26 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL RE HER RO RERO DU
SCP-CM/AMS
DECISION N° 02.20.011
Obiet : Avenant n°1 - Contrat 18S108 — Maintenance et assistance relatives aux licences web MELODIE OPUS, MAESTRO OPUS, ADAGIO V5, ALTO V5, et REQUIEM VS.
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 4) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au
Maïre des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 139-2° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU là décision n°08.18.128 du 06 août 2018 de signer le contrat de maintenance et d’assistance
relatives aux licences web MELODIE OPUS, MAESTRO OPUS, ADAGIO V5, ALTO VS, et REQUIEM V5 avec la société
ARPEGE,
CONSIDERANT que la Ville a fait l’acquisition de la licence web REQUIEM OPUS,
: CONSIDERANT qu’il est devenu nécessaire à la suite de l’acquisition de cette licence web de
prévoir son assistance et sa maintenance,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer l’avenant n°1 au contrat de maintenancé et d'assistance relatives aux licences web MELODIE
OPUS, MAESTRO OPUS, ADAGIO V5, ALTO VS, et
REQUIEM V5 avec la société ARPEGE, sise 13, rue de la Loire CS 23619 — 44236
SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Cedex,
ARTICLE 2 Que le montant de la maintenance et de l'assistance relatives à la licence web
REQUIEM OPUS est de 450 € HT. par an,
ARTICLE 3 D'imputer les dépenses afférentes sur les crédits ouverts au budget des années 2020
et suivantes,
ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref. le : 12 FEV. &7 Montmorency, le.
- 10 FEV. 2020: Publiée le
: .
| ee . 19 EN. 907 aeméré Notñée le 5 12 FE
écprésidente du Conseil départemental, Certifiée exécutoire par lé Maire,
" ésidente de la CA PV Forêt de
Montmorency, le A
!
€ SAT SE SPe maire Michèle
HERT.
> a ÿ VER Le présent acte peut faire l'objet d'un fCOUIS pour excès de pouvoir devant le Tribunal . AE Marie Soret Administratif de Cersy-Pontoise dans un délai
de deux mois à cornpter de la date exécutoire.
#7 démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui
recommencer à courir soit : - à compter de
la notification de la réponse ;
- deux mois après l’intraduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville pendant ce délai.
27
Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire, cette 28 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL SENOEEE
DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/ BD
DECISION N° 02.20.012
‘ Qbiet : Renouvellement d'une concession funéraire n° 11212 dans le cimetière Les Champeaux
Le Maire de ia Viïle de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la
Hmite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires,
VU l'arrêté du Maire n° 59-2019 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 11 décembre
2019,
VU l'attribution de la concession n° 1130, du 28 actobre 1930 à Mme Marguerite BORDERES née DARNEY,
VU la demande présentée par M. DREYFUS Gilles, Michel, Raymond, domicilié(e) à 5 sente des Rougemonts, 95160
Montmorency désirant obtenir le renouvellement de la concession de terrain dansle cimetière communal Les Champeaux;
DEÇIDE
Attide1: Ilest accordé, dans le cimetière communal Les Champeaux, à l'emplacement A1309, le renouvellement à M.
DREYFUS Gilles, Michel, Raymond de la concession accordée le 19 décembre 1989 et expirant le 28 octobre 2020 pour une durée de cinquante ans à compter du 28 octobre 20%, au profit de l'ensemble des ayants droit. Artide 2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 1193,80 euros versée dans la caisse du receveur
municipal.
Article 3: Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'ils'engage
ainsi que les ayants droit, à respecter.
Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 10 février 2020
Transmise en S/Pref. le :1 D FEV, 202
Publiée le :
Affichée le : T6 FEV AA Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le ee , . Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter Certifiée exécutoire par le Maire, de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le méme délai, d'un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de
réponse de la ville pendant ce délai
29 30 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
He ee DU
DG/LM
DECISION N° 02.20.013
Objet : Fixation de certains tarifs municipaux
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 6 (alinéa 2) du Conseil municipal de Montmorency en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales : ‘
VU la délibération n°1 du Conseil municipal de Montmorency en date du 30 septembre 2019
modifiant les règlements de fonctionnement et contrats d'accueil personnalisé de la crèche les Elfes et de la halte-garderie les Farfadets ;
VU la décision n°01.18.009 en date du 18 janvier 2018 fixant les tarifs de la crèche les Elfes et de la
halte-garderie les Farfadets ;
VU le nouveau barème de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales applicable aux participations familiales dans les équipements d'accueil de jeunes enfants ;
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs des équipements suscités en fonction du barème de
la CAF ;
DECIDE
ARTICLE 1 De fixer et selon la grille annexée à la présente, les tarifs des équipements
municipaux suivants :
e crèche les Elfes,
+ halte-garderie les Farfadets.
ARTICLE 2 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles
et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 10 février 2020
A NO ce 44 _ 17 AU D Re 10e présidente du Conseil départemental
Tansnise espere : 17 / fiye-présidente de la CA PV Forêt de Montmorency Publiée le :
Affichée le 17 FEV. 200 Michèle BERTHY
Le présent acte peut faire l'objet d’unrecours pour'excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois ä compter de la date exécutoire.
Il peut également faire l’objet, dans Le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux quirecommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le 7 FEV, 2020 Ps
31 3
00009
S
puoejd
3 42'60L
Jeuoueld
0LOZ
8
Sa[[ansuauu
SS21NO0SSSY
VTT
3 TO
%E£070'D
SIUBJUS
OT
€
8 9P
STLT
>cr'o
%60€0'0
SIUBJU9
/ R
ÿ
2P
ETAA
3670
%900'0
SiUBjUS
€
38%
3 9€‘0
%8050'0
sjuejUe
7
LV'E
3 €t'O
%0T90
0
queue
T
0207
puoyeld
pute
ou
pxner
°
Lomsoduics
oc0z
sauue,|
inod
3118104
SJUBL
(saeuiue,
suonedpiued
sep
jeuoreu
sWSJeq
a]
LORS)
euieiOU
HP
NP
UOHN[OAZ
£TO"OZ'ZO UOISPEP
E] €
SXEULUY
32 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL 6 fe of ee 2e os Re 6 ee ee DU
DECISION N°02.20.014
Objet : Demande de subventions auprès du Département du Val d’Oise dans le cadre d’un appel à projets Lecture Publique 2020
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 6 (article 24) du Conseil municipal de Montmorency en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
VU lappel à projets de développement en faveur des bibliothèques publiques lancé par le
Département du Val d’Oise ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Montmorency d’animer sa bibliothèque municipale
en organisant des projets thématiques ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de solliciter à ce titre le concours du Département du Val d'Oise ;
DECIDE
ARTICLE 1 De solliciter un financement à hauteur de 600 € auprès du Département du
Val d'Oise.
ARTICLE 2 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles
et transcrite sur Le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 13 février 2020
Transmise en S/Pref le : TE FE, 2
Publiée le :
Affichée le :10 FEV, 2020
Certifiée exécutoire par le Maire,
Le présent acte peut faire l’objet d’unrecours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
ceite démarche susperdant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville
Î pendant ce délai.
33
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. 34 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL SE
DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/BD
DECISION N°02.20.015
Objet : Renouvellement d'une concession funéraire n° 11213 dans le cimetière rue de Groslay
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU es articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la
limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires, VU l'arrêté du Maire n° 59-2019 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 11 décembre 2019,
VU l'attribution de la concession n° 7545, le 20 décembre 1983 à Mme Andrée, Émilieme, Georgette LEFAUCHEUR,
VU la demande présentée par Mme HENRY Danielle, Thérèse (née LEFAUCHEUR), domicilié(e) à 4 rue Ferdinand
Berthoud, 95410 Groslay désirant obtenir le renouvellement de la concession de terrain dans le cimetière communal rue de
Groslay ;
Article 1:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
DECIDE
IL est accordé, dans le cimetière communal rue de Groslay, à l'emplacement K51, le renouvellement à Mme HENRY Danielle, Thérèse (née LEFAUCHEUR) de la concession familiale accordée le 20 décembre 1983 et expirant le 20 décembre 2013 pour une durée de trente ans à compier du 20 décembre 2013, au profit de
l'ensemble des ayants droit.
La concession est accordée moyennant la somme totale de 449,70 € euros versée dans la caisse du receveur
municipal,
Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage
ainsi que les ayants droit, à respecter.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des
délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 19 février 2020
Transmise en S/Pref, le: ? 6 FEV. 1119
Publiée le
Affichée le 2 6 FEW, A Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le ue ue . Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter Certifiée os 6 par An de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un Montmorency, le 2 fj FEV, 202 recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours . contentieux qui recommencera à courir soit:
Pour le maire - à compter de la notification de la réponse;
AN St par délégation - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de
réponse de la ville pendant ce délai
35 36 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL Ron DU
AFFAIRES GÉNÉRALES/ BD
DECISION N° 02.20.016
Objet: Attribution d'une concession funéraire n° 11214 dans le cimetière rue de Groslay
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la
limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 2016 fixant les tarifs des concessions funéraires,
VU l'arrêté du Maire n° 59-2019 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 11 décembre
2019,
VU la demande présentée par Mme VOISIN Chantal, Marie, Ginette (Veuve VARIOT), domicilié(e) à 95160 Montmorency,
66 avenue Charles de Gaulle désirant obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal rue de Groslay, à l'effet
d'y fonder la sépulture familiale ;
DECIDE
Article: ILest accordé, dans le cimetière communal rue de Groslay, à l'emplacement 532, une concession familiale pour
une durée de quinze ans à compter du 24 février 2020, à titre de concession nouvelle au nom de Mme VOISIN
Chantal, Marie, Ginette (Veuve VARIOT).
Axticle2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 277,70 € euros versée dans la caisse du receveur
municipal.
Axticle3: Le titulaire de La concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage
ainsi que les ayants droit, à respecter.
Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des
délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 24 février 2020
Michèle PPS
Le Maire,
pres FeCoi éfental,
Vice-présidente de la CAPV Forêt de ce. fumde dé te Ë CAP 5 Fo À
Montmorency; Transmise en S/Pref. le : 27 FA. a
Publiée le
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Affichée le © 27 FEV, 20ffrribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter . . . de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un Certifiée exécutoire par le Maire, recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours Montmorency, le CU % contentieux qui recommencera à courir soit: 27 FEV. 202 - à compter de la notification de la réponse; Pour le maire - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de ÿ et par délé tion réponse de la ville pendant ce délai
37 38 VILLE DE MONTMORENCY
VAL D'OISE
AR EEER
AFFAIRES GÉNÉRALES/ BD
DECISION JN° 02.20.017
RENDU COMPTE AU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
Objet: Attribution d'une concession funéraire n° 11215 dans le cimetière rue de Groslay
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 6 (alinéa 8) du Conseil Municipal en date du 02 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la
limite des prescriptions contenues dans l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ia décision du Maire n° 12.16.277 en date du 18 décembre 20116 fixant les tarifs des concessions funéraires,
VU l'arrêté du Maire n° 59-2019 portant règlement des cimetières de la commune de Montmorency en date du 11 décembre
2019,
VU la demande présentée par Mme WITTENBERG Marie (née MITANGA), domicilié(e) à 95160 Montmorency, 2 avenue
Notre Dame désirant obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal rue de Groslay, à l'effet d'y fonder la
sépulture familiale ;
Article 1: Ilest accordé, dans le cimetière communal rue de Groslay, à l'emplacement L99, une concession familiale pour
une durée de tente ans à compter du 26 février 2020, à titre de concession nouvelle au nom de Mme
DECIDE
WITTENBERG Marie (née MITANGA).
Asticle2: La concession est accordée moyennant la somme totale de 44970 € euros versée dans la caisse du receveur
municipal,
Atticle3: Le titulaire de la concession funéraire est informé des dispositions du règlement des cimetières qu'il s'engage
ainsi que les ayants droit, à respecter.
Article4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des
délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 26 février 2020
! nt à äl, Biésidente de la CAPV Forêt dà Montmorency;
Vice-présidente de la CAPV Forét de
Montmorency; Transmise en S/Pref. le :
Publiée le
Affichée le : = 3 MARS 207 }
2 HAS 2020
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter
de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un
recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de
réponse de k ville pendant ce délai
39 40 VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL AE ee He DU
DAV/CO/AL
DECISION N° 02.20.018
Objet : Conventions de prêt d'œuvres poü Fexposition intitulée « Nature Créative »
Le Maire de Ia Ville de Montmorency,
VU l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n°6 (alinéa 5) du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant
au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que dans le cadre des missions d'animation culturelle de la Ville, les artistes cités en article 1 ont été sollicités pour la mise en place d’une exposition
sur le thème de la Nature qui se tiendra à l'Espace Culturel La
Briqueterie,
CONSIDERANT que ces artistes acceptent de mettre à disposition gratuitement leurs œuvres respectives pour cette exposition,
CONSIDERANT qu'il convient d'établir les conditions et modalités de ce prêt d'oœsuvres dans les conventions jointes à la présente décision,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec :
+ Madame Yveline DREYFUS,
domiciliée 5, sente des Rougemonts - 95160 MONTMORENCY
- Madame Lydia CHEVAL,
domiciliée 3, rue du trèfle - 95160 MONTMORENCY
- Monsieur Jean-Baptiste ARLOT,
domicilié 54, avenue de Domont - 95160 MONTMORENCY
- Monsieur Vincent HELIN,
domicilié 17 avenue Georges Pompidou - 95580 MARGENCY
- Madame Minra KOKKO,
domicilié 32, allée de l’Orée du bois - 95580 ANDILLY
+ Monsieur Didier RENAULT,
domicilié 31, rue des petites communes - 95560 CHAUVRY
= Monsieur Bernard DAVID,
domicilié 18, rue des petites communes - 95560 CHAUVRY
des conventions de prêt d'œuvres pour l'exposition intitulée « Nature Créative » de l'Espace
Culturel La Briqueterie.
ARTICLE 2 Les conventions sont conclues pour la durée de l'exposition: du 16 mars 2020 au
18 avril 2020.
ARTICLE 3 Cette mise à disposition d’œuvres est consentie à titre gratuit par les artistes
pour cette exposition.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans les conventions jointes à la
présente décision.
al ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
- 3 HAE 2070 Transmise en S/Pref. le :
Publiée le
Affichée le - 3 HAN 2020
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le … ae 3024
2 @ GA
Montmorency, le 26 février 2020
ES ERTHY
o
dente du Conseil départemental
idente de la CA PV Forêt de Montmorency
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire,
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.
-exMu
42
iî
î
it
;
k
ï VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL ARR NE ER RUE DU
SJ - CB/DB
DECISION N° 02.20.019 .
Objet : Convention de bail commercial avec OGF
Le Maire de la Ville de Montmorency,
- VU Particle L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2017 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Montmorency de donner à bail à la société OGF des locaux, sis 28 rue de Groslay, en vue de leur utilisation à des fins commerciale, pour l'exercice exclusif des activités suivantes (ensemble ou séparément) : pompes funèbres, transports funèbres, vente d'articles funéraires, vente de cercueils et d’atcessoires, fleurs naturelles et/ou artificielles, marbrerie funéraire, prévoyance funéraire, formalités après décès, stockage/dépôt, où pour le stationnement des véhicules nécessaires à l'exercice des activités précitées,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Montmorency et de la société OGF de formaliser leurs engagements réciproques à ce titre et ainsi de conclure un contrat de bail commercial, pour la mise à disposition des locaux précités jusqu’à la date du 30 septembre 2026.
DECIDE
ARTICLE 1 De signer un bail commercial avec la Société OGF, dont le siège est situé 31, rue de
Cambrai, 75019 Paris, pour l’exercice, ensemble ou séparément, des activités définies
ci-avant, au sein des locaux situés, 28 rue de Groslay, à Montmorency, sur la parcelle
cadastrale AW n°558.
ARTICLE 2 Le bail est conclu pour une durée de 9 ans.
ARTICLE 3 Le montant annuel du loyer est fixé à 12 D8SE, payable trimestriellement d’avance.
I! sera révisé annuellement à la date anniversaire du bail en fonction de la variation de
l’Indice des Loyers Commerciaux publié par l'INSEE,
ARTICLE 4 OGF est redevable de toutes les dépenses, impositions, charges et réparations
locatives visées aux décrets n°87-712 et n°87-713 du 26 août 1987.
ARTICLE 5 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans le bail annexé à la présente
décision.
1
43 ARTICLE 6 La présente décision sera transmise aux :
- Sous-préfet de Sarcelles,
- Comptable public,
Et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Publiée Le : .
Affichée le ns à Mir 70?
Certifiée exécutoire par le Maire,
Transmise en S/Pref ie : * 2 HAS 2020
ù “iyrééidente du Consifépafemen
C'fec-otésidente de la CA PV Forêt de Montmorency
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la dateexécutoire.
1 peut également faire l’objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommentera à courir soît :
- à compier de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en Vabsence de réponse de la Ville
pendant ce délai.
4 ARRETES DU MAIRE
PRIS DU 01/01/20 AU 29/02/20
45 46 Service Cadre de Vie
47 48 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Service Cadre de Vie
ARRETE DU MAIRE N° 0002.2020
PORTANT RÉGLEMENTATION DES PARCS ET JARDINS
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213-1 et suivants,
VU le code pénal et notamment sou article R. 610-5,
VU l'arrêté préfectoral du 29 août 1979, modifié, portant règlement
sanitairedépartemental,
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-2907 du 28 avril 2009 relatif à la lutte
contre les braits devoisinage,
CONSIDERANT que pour dss raisons d'ordre public, de protection
du patrimoine communal, de sécurité, de tranquillité et d'hygiène publique,
il ÿ à lieu de fixer par voie réglementaire les dispositions applicables à Ja fréquentation
des parcs et jardins de Montmorency suivants :
Le Parc de l'Hôtel de ville
Le Square des Acacias
Le Jardin de l’Europe
Le Jardin Lucie Aubrac
Le Square Maurice Berteaux
ARRETE
À compter de la date de signature du présent arrêté et de la mise
en place de La signalisation nécessaire à l'application de cctte réglementation
:
ARTICLE 1
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté mtunicipal n° 0212.2016 du 23 mai 2016,
ARTICLE 2
Les parcs et jardins de Montmorency précédemment définis sont ouveris fous ks jours de 7 heures 30 à 20 heures du 1° avril au 31 octobre et de 8 heures à 19 heures du 1° novembre au 3 1 mars.
ARTICLE 3 —
En cas de circonstances exceptionnelles, notamment Hétéorologiques, où pour tout motif d'intérêt général, en patticulier pour des raisons de sécurité, l'accès aux parcs et jardins peut être sans préavis interdit partiellement ou en totalité et son évacuation décidée. Pendant les périodes de neige les parcs et jardins demeurent ouverts sauf lorsqu'ils présentent des dangers. Les motifs de la fermeture ainsi que sa cle, lorsque celle-ci peut être appréciée, sont affichés à l'entrée du jardin.
ARTICLE 4 —
La circulation et le stationnement de tous engins motorisés ou non (bicyclettes, vélomoteurs, motocyclettes, voitures, patins, planches à roulettes ou drones...) est formellement interdite, à l'exception des véhicules de services de la Ville ou des véhicules des entreprises habilitées par le Maire.
ARTICLE 5 =
Les chiens sont interdits dans le jardin Lucie Aubrac et dans le Jardin de
l’Europe, Dans tous les auires espaces verts, ils doivent être tonus en laisse. Les
déjections doivént êtié r'aassées,
ARTICLE 6 -- °
Îl esl interdit de jeter ou déposer des graines où nourriture dans lès pares ct jardins
pour y attirer les animaux Srrants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats et lespigeons.
ARTICLE 7 —
Îlest strictement interdit d'introduire, sous quelque forme que ce soit, des
boissons alcoolisées el le cas échéant, de les consommer sur place.
49 R f P U B Le I Q U É
MONTMORENCY
ARTICLE 8 --
I! est en outre strictement interdit :
- de se livrer à des exercices, jeux, de former un groupe ou un rassemblement de nature à troubler l’ordre public, à gêner Pusage normal du jardin on à causer des dégradations,
- de détériorer les plantations, de cueillir Les fleurs, de couper du feuillage, de rrutilër les arbres et d'y grimper, - de marcher sur les massifs,
- de jauer au ballon,
- d'écrire, de peindre, de placarder des affiches ou d’une manière plus généals de détériorer les murs, les arbres, les soulptures et le mobilier urbain,
- d'allumer un feu sous quelque prétexte que ce soit,
- d'utiliser des appareils diffusant de la musique, sanf autorisation du Maire, - de s’installer dans le jardin pour y prendre un repas,
- de déposer des déchets de toute nature, en dehors des corbeilles prévues Acet effet sitnées aux deux entrées du jardin
- dé se baigner et de consommer l’eau des fontaines et bassins
ARTICLE 9 .
Il est interdit de vendre des fleurs, comestibles, rafraîchissements, journaux où tout autre objet à moins d’être muni d’une autorisation préalable délivrée par le Maire.
ARTICLE --
IL est interdit d'installer des stands, tentes, baraquements, sauf autorisation préalable délivrée par le Maire,
ARTICLE 11 -—
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poutsuivies conforménent à h réglementation en vigueur. La violation des interdictions ou plus généralement tout manquement aux obligations édictées par le présent ari$té seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de la première chasse, conformément à l’article R 610-5 du code pénal.
ARTICLE 12 --
Mme. ls Commissaire de Police,
M. le Commatdant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
M. le Chef de Service de la Potice Municipale,
M. le Directour des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
ARTICLE 13 —
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devantle ti bunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exéculoire. Il peut également faire l'objet, dans le même défai, d'un recours gracienx auprès de la Ville, cetié démarche suspenchnt le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Transmis en S/Pref le: 2 JAN AA a le) IN41
Publié le É jo BERTHY
ne à | a Dr
Affiché Le spot on D dente du Cotveil dépariemental, RL présidente de fa CAPY Forêt deMontrmorency
Per À—
Ge CN
a
50 MONTMORENCY
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Service Cadre de Vie
ARRETE DU MAIRE N° 0003.2020 .
PORTANT RÉGLEMENTATION DU PARCS DE LASERVYE
Le Maire de la Ville de Montmorency, :
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1
et suivants,
VU le code pénal et notamment son article R. 610-5,
VU l'arrêté préfectoral du 29 août 1979, modifié, portant règlement sanitaire départemental,
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-297 du 28 avril 2009 relatif à la lutte contre les bruits
de voisinage,
CONSIDERANT que pour des raisons d'ordre public, de protection du patrimoine
communal, de sécurité, de tranquillité et d'hygiène publique, il y a lieu
de fixer par voie réglementrire les dispositions applicables à la
fréquentation du Parc de la Serve,
ARRETE
À compter de la date de signature du présent arrêté et de In mise en ph de h signalisation
nécessaire À l'application de cette réglementation :
ARTICLE 1 —
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal n° 045.2016 du 28 juillet20 16.
ARTICLE 2
Le circulation, le stationnement et lusage de tous engins motorisés, diones y compris sont formellement interdite, à l’exception des véhicules de services
de la ville, des véhicules de secours, ou des véhicules des entreprises habilitées par le Maire.
La pratique du vélo est autorisée sauf sur les chemineinents piétons aménagé.
ARTICLE 3 —
. Le public doit conserver une tenue et un comportement décents
et confortes à l'ordre public, Les activités de nature à troubler la jouissance
paisible du site, à porter atteinte à la tranquillité et à la sécurité public, à causer
des dégradations aux plantations, ouvrages ou aux immeubles bordant k Pan de la
Serve, à générer des pollutions diverses, sont interdites.
ARTICLE 4 —
Sont interdits les bruits génants par leur intensité, leur durée, leur fréquence ou leur caractère agressif, en particulier ceux produits par les instruments
de musique et de percussion et par la diffusion de musique
araplifiée, sauf dérogation,
Les sonorisations installées à l’occasion des manifestations publiques autorisées feront l’objet d’une autorisation préalable, et doivent respecter la règlementation
en vigueur sue les bruits de voisinige au sens du code de la Santé Publique.
ARTICLE 5 —
En cas de circonstances exceptionnelles, notamment météorologiques, où pour tul motif d'intérêt général, en particulier pour des raisons de sécurité,
l'accès au ‘sité peut être interdit partiellement ou en totalité et son
vacation décidée . | Pendant les périodes de neige, le parc demeure ouvert sauf lorsqu'il
présente des dangers. Les motifs de la fermeture ainsi que sa durée,
lorsque celle-ci peut être appréciée, sont affichés à l'entrée des secteurs concernés.
ARTICLE 6 —
Les pique-niques individuels 81 familiaux sont autorisés, à condition que & propreté des lieux soit respectéo. L'introduction et la consommation de boissons alcoolisées sont interdites,
Les barbecues sont tolétés uniquement dans la zone bétonnée, loin de toute végétation ou broussaille, Ceux-ci devront êlre effectués avec du matériel prévu à col usage et dans de par faites conditions de sécurité et de respect de la propreté des lieux.
Dans tous autres contextes, il est interdit d'aflumer des feux, d'utiliser des pélarcis ou autres artifices.
51 ARTICLE 7 —
Les personnes accompagnées d'un chien doivent procéder immédiatement au ramassage des déjections de leur animal
IL est interdit de jeter ou déposer des graines ou nounriture pour y atlirer les animaux eranis, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats, Les pigeons et les sangliers.
ARTICLE 8 --
Il est en outre strictement interdit :
- de se livrer à des exercices, jeux, de former un groupe ou un rassemblement de nature à troubler l’ordre public, à gêner l'usage normal du pare ou à causer des dégradations,
- de détériorer les plantations, de cueillir les fleurs, de couper du feuillage, de mutiler les arbres et d'y grimper, - d'écrire, de peindre sur les arbres et 1e mobilier urbain, de placarder des affiches, d'ume manière plus générale de détériorer les arbres et le mobilier urbain,
ARTICLE 9 -
ÎL est interdit de vendre des fleurs, comestibles, rafraîchissements, journaux ou tout autre objet à moins d’être muni d’une autorisation préalable délivrée par le Maire.
ARTICLEL0 —
Ti est interdit d'installer des stands, tentes, baraquements, sauf autorisationprénlable délivrée par le Maire.
ARTICLE 11 —
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformémentà la réglementation en vigueur. La violation des interdictions ou plus généralement tont manquement aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l'amende prévus pour les contraventions de la première classe, conformément à l’article R 610-5 du code pénal.
ARTICLE 12 —
Mme. le Coramissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
M. ls Chef de Service de a Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 13 —
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devantte tibunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compéer de la date exécutoire. Il pent également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Transmis cn S/Prel le: 2] JAN 7020 ES le 7} JAN. A7
Pis Q ER TAY & he à Montmorency
An
oi
@
Publis le
Affiché le 20 JM AE F3 sidente du Conseil départemental,
; Best sidente de la CAPV Forêt de Montiuorency
nl
FD ex
n
>
Cerlilié exécul go
Monimoronc Re
52 Service Affaires Générales
53 54 DIRECTION DES MOYENS GÉNÉRAUX / ADMINISTRATION GÉNÉRALE |
Services affaires générales
Le Maire de la commune de Montmorency, Madame Michèle BERTÉEY,
VU l’article L-2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le maire et les adjoints sont empéchés et qu’il est nécessaire de prévoir une i délégationà un conseiller municipal, de manière exceptionnelle, pour la célébration d’un mariage,
ARRETE DU MAIRE N° 02.2020 l
Î
| PORTANT DELEGATION DES FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL |
‘ i
MONTMORENCY
| i
l
ARRETE |
|
ARTICLE 1 : M. Maen TAYBL Conseiller Municipal est délégué pour exercer, sous ma suveillante. et ma responsabilité, en mes lieux et place, les fonctions d’Officier d'Etat Civil pour lacélébration d’un mariage,| le 22 février 2020.
i
j
ARTICLE 2 : un exemplaire de cet arrêté sera :
“transmis au contrôle de légalité à la sous-préfecture de Sarcelles ; i * affiché et transcrit sur le registre des arrêtés
Transmis en S/Plef. le
Publié le
Notfié le
Le
Montmoren Gy, lé
. 27 JAN A7
Mfofl2ote
Certifiée exécutoire par le Maire,
- 3 FEV. 202
Fait à Montmorency, le [7 janvier 2020 :
Î |
Le Maire, | li
Vice-présidente du Conseil départemental |
Vice-présidente de la CA PV Forêt de Montriorency
|
|
Michèle BERTHY
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir deyant le Tribunal} Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire, Il peut également faire l’objet, dans Le même délai, d’un recours gracieux auprès de ln Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recomniencera à Courir sai: -à compter de la notification de [a réponse de l'autorité territoriale ; Î | - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorilé territoriale pendant ce délai. ; |
ï 1
1
55 56 Service Juridique
57 58 MONTMORENCY
DIRECTION DES MOYENS GÉNÉRAUX / ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Service juridique
ARRETE DU MAIRE N° 05.2020
PORTANT RÉGLEMENTATION ET IMPLANTATION DES PANNEAUX RÉSERVÉS À
L’AFFICHAGE D’OPINION ET À LA PUBLICITÉ DES ASSOCIATIONS À BUT NON
LUCRATIF
Le Maire de la commune de Montmorency, Madame Michèle BERTHY,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’environnement, et notamment les articles L. 581-1, L. 581-13 et R. 581-2,
VU je Code de la Route et notarnment les articles R. 418-2 et suivants,
VU l'Arrêté du 18 juin 1998 relatif aux panneaux réservés à l'affichage d’opinion et des associations sans but lucratif,
CONSIDERANT qu’il appartient au maire de déterminer par arrêté et de faire aménager sur le domaine public communal, un ou plusieurs emplacements destinés à l’affichage d’opinion aïnsi qu’à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif,
CONSIDERANT qu’il appartient au maire d’assurer la liberté d’opinion et de répondre aux besoins des associations en fonction du nombre d'habitants et de la superficie de la Commune,
CONSIDERANT que l'affichage d’opinion et publicitaire est nécessaire à l’expression des activités sur le territoire de la Commune, mais qu’il doit être réalisé dans un souci de préserver l’environnement, et le cadre de vie,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'améliorer les conditions d'affichage des manifestations et des activités des associations à but non lucratif afin de faciliter la communication aux administrés des activités et animations proposées,
CONSIDERANT qu’il convient d’actualiser les actes administratifs réglementant ces installations.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté abroge et remplace Parrêté du 18 juin 1998 relatif aux panneaux réservés à l’affichage d’opinion et des associations sans but lucratif.
ARTICLE 2 : L'affichage d’opinion et de publicité relatif aux activités des associations sans but lucratif est autorisé dans la limite des dix-sept panneaux d’affichage, signalés par la mention « affichage libre » et implantés sur le domaine public communal aux emplacements suivants :
- Avenue de Domont (à hauteur du n°102)
- Rue Racine (à hauteur du n°7)
- Angle du Boulevard de Montmorency et de la Rue Perquel, au niveau du feu tricolore,
- Rue des Loges (à l’angle de la rue des Chesneaux),
- Rue Jean Moulin (en face du centre hospitalier)
- Angle des rues des Basserons et du Try,
- Rue du Marché (à hauteur du n°8),
59 - Rue des Gallerands (au pied du gymnase),
- Rue de la Fontaine Renée (à l’angle de la rue de Jaigny),
- Chemin du Mont Griffard (au niveau du Collège Pierre de Ronsard),
- Angle du Boulevard Maurice Berteaux et Chemin neuf des Champeaux,
- Rue d'Auteuil face au Square du 18 juin 1940 (devant la Résidence des Hauts Briffaults),
- Angle de l’avenue de Domont et de la Rue Knutsford,
- Rue du jeu de l'Arc,
- Rue Jean Jacques Rousseau (près de l'Ecole Pasteur),
- Rue des Chesneaux, (Face au Boulevard de l’Orangerie),
- Rue du Docteur Millet (Face rue de Condé)
ARTICLE 3 : L'affichage est libre et gratuit sur ces panneaux ; chacun peut y apposer ses affiches par
ses propres moyens.
ARTICLE 4: L'affichage en dehors des panneaux d'affichage libre est interdit et sera poursuivi
conformément aux lois en vigueur.
Sont notamment proscrits tous les affichages et / ou publicités sur les poteaux de signalisation routière, sut les candélabres d'éclairage public, sur le mobilier urbain, sur les arbres, sur les façades des bâtiments et équipements publics ainsi que sur les dépendances de la voirie.
ARTICLE 5 : En cas de non respect des dispositions précitées notamment sur le respect des lieux
d'affichage, l'annonceur s’expose aux sanctions prévues par le Code de l’environnement.
ARTICLE. 6 : La Ville se réserve le droit d'enlever les affichages et de poursuivre les auteurs dans
l'hypothèse où elles seraient discriminatoires, diffamatoires, raciales, sexuelles ou de nature à comprometire la tranquillité publique et porter atteinte aux bonnes mœurs.
Un entretien des panneaux sera réalisé par la Ville une fois par an et à l'issue de chaque période
d'élection.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de police, le Chef de la Police municipale de Montmorency, sont chargés chacun en ce qui les concerne, d'exécuter le présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera :
= adressé à la police municipale et au commissariat ;
» transmis au contrôle de légalité à la sous-préfecture de Sarcelles ;
= publié et affiché conformément à la législation en vigueur ;
« transcrit sur le registre des arrêtés municipaux.
Transmis en S/Pref le: LE FEV. 0 Fait à Montmorency, le - 5 FEV, 2028
Publié le :
Affiché le : T0 FEV 202
Certifié exécutoire par le Maire,
Montmorency, le teldu Consef@éparfemental dénte "de la CAPV Forêt de Montmorency
fire Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
D A7.A.S. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de La Ville, érie SORET cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de P’autorité territoriale pendant ce délai.
60
Seation, Administratif de Cergy-Pontoise dans un délei de deux mois à copier de la date exécutoire. Service Financier
61 62 F ORENCY MONTM
DIRECTION DES MOYENS GENEREAUX / FINANCES
Service Financier - CL/TF
ARRETE DU MAIRE N° 06.2020
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU REGISSEUR MANDATAIRE DE LA REGIE D'AVANCE RA 101-1 POUR DE MENUES DEPENSES POUR LA PERIODE DU 23 AVRIL 20206 AU 23 MAI 2020 INCLUS LORS DE LA MANIFESTATION ANNUELLE « LES
NATURELLES »
Le Maire de la ville de Montmorency,
VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
VU le décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15
novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
VU les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
VU l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et du montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU Pinstruction codificatrice N° 06-031-A-B-M- du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU les décisions N° 11.02.148 du 22 novembre 2002 portant institution d’une régie d’avance pour menues dépenses au Service Financier de la ville de Montmorency, N° 07.18.121 du 26 juillet 2018 et N° 01.20.007 du 17 janvier 2020 portant modification de cette régie,
VU les arrêtés N° 92.2010 du 20 septembre 2010 et N° 64.2016 du 29 décembre 2016 portant
nomination d’un régisseur titulaire et d’un régisseur mandataire pour le paiement de menues dépenses,
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 6 février 2020,
VU l’avis conforme de régisseur titulaire en date du 6 février 2020, y roms ouoeQf -
CONSIDERANT l’organisation de la fête annuelle « Les Naturelles » se tenant du 24 au 26 avril 2020 dans le Parc de l’Hôtel de Ville de Montmorency,
63 TU MONTMORENCY
CONSIDERANT la nécessité d’acheter des produits régionaux aux différents exposants présents à la
manifestation « Les Naturelles » en vue de l'inauguration de cette manifestation par le Maire de Montmorency et la Municipalité ainsi que la participation aux repas festifs proposés par les
organisateurs,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Marie-Noëlle GAMET, agent référent au service Evènementiel de la ville de Montmorency, est nommée temporairement régisseur mandataire de la régie de dépenses pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de la régie de dépenses, Monsieur Thomas FOUCHER, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2 : Madame Marie-Noëlle GAMET est nommée pour la période du 23 avril 2020, pour prendre fin le 23 mai 2020 incluant un laps de temps supplémentaire pour éventuellement
réceptionner toutes les factures. |
ARTICLE 3 : Madame Marie-Noëlle GAMET devra fournir au régisseur titulaire la totalité
des
justificatifs concernant les achats réalisés lors de cette manifestation « Les Naturelles », en vue de
procéder au mandatement et à la reconstitution rapide de son avance.
ARTICLE 4 : Les autres articles de l’arrêté du Maire N° 64.2016 du 29 décembre 2016 portant nomination d’un régisseur titulaire, d’un régisseur suppléant, et d’un régisseur mandataire restent inchangés.
ARTICLE 5 : Le régisseur titulaire et mandataire sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués.
ARTICLE 6 : Le régisseur titulaire et mandataire ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal.
ARTICLE 7 : Le régisseur titulaire et mandataire sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Montmorency dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le. Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 boulevard de l’Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
64
|
| ARTICLE 9 : Un exemplaire de cet arrêté sera :
“transmis au Trésorier Principal de Montmorency
* notifié et remis aux intéressés
"affiché et transcrit sur le registre des arrêtés
Fait à Montmorency, le 6 février 2020
Signature du Comptable Public : Michèle BERTHY
Maire
Vice-présidente du Conseil départemental
Vice-présidente de la CAPV Forêt de Montmorency
Claudine BRU
Publiéle: 10 FEV. A
Notfiéle: 13 FEV. 220
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le 47 FEV, 2029
Pour le maire
et par délégation,
Le régisseur titulaire (*) : Le mandataire (*) :
Bon Qose À cptetien “ Be pau” abep fo
| emimssrououer Eur
Thomas FOUCHER Marie-Noëlle GAMET
€*) Signature précédée de la mention « Bon pour acceptation »
65 66 Service Périscolaire, Jeunesse et Sports
67 68 DIRECTION DE L'EDUCATION
Service Périscolaire, Jeunesse et Sports
ARRETE DU MAIRE N° 10.2020
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE D’INTERDICTION
D'ACCES AUX TERRAINS DE SPORTS
Le Maire de la commune de Montmorency, Madame Michèle BERTHY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants.
CONSIDERANT que les conditions climatiques rendent indisponible l'ensemble des terrains de sports extérieurs en gazon (football et rugby) et du terrain stabilisé du Parc des Sports Nelson Mandela et du Stade du Fort.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'utilisation des terrains extérieurs en gazon et stabilisé football et rugby du Parc des
Sports Nelson Mandela et du stade du Fort, sera formellement interdite du jeudi 27 février 2020 à partir de 12h au dimanche 1% mars 2020 inclus.
ARTICLE 2 : Un exemplaire de cet arrêté sera :
“transmis au contrôle de lépalité à la sous-préfecture de Sarcelles :
* transmis au District de football du Val d'Oise ;
“transmis au Comité départemental de Rugby du Val d'Oise :
“transmis au Comité Ile-de-France de Rugby ;
“affiché et transcris sur le registre des arrêtés.
Fait à Montmorency, le 27 février 2020
Transmis en S/Pref le : 27 FEV. 20 Michèle BERTE
Publié le : Maire, /
Vice-Présidente dy Con G JO:
Affiché le ‘27 FEV AA Vice-Présidente dé la CA-PV Forêt de Montmorency
Notifié le
Certifiée
Monirig
Pour le maire
et par délégation, pe DOS
? Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire,
Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de fa notification de ia réponse de 1*autorité territoriale ;
- deux mois après Fintroduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
69 70 Voirie
71 72 EX
MONTMORENCY
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Service Cadre de Vie
FF . … ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0001.2020
PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE D£ CIRCULATION
PARKING CŒUR DE VILLE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY. ,
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1
et suivants,
VU Ie Code de la Route,
VU le Code de Ja Voirie Routière,
Vu le code pénal et notamment son article R 61 0-5,
VU Farrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signsliaiondes
routes etautorouies,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire pour desraisons. de ‘séciirité d'interdire L'acès
au parking Cœur de Ville aux personnes faisant du skate-board, du patin à roulette,
durroller ou de la trotiinette,
CONSIDÉRANT que pour des raisons d'ordre public, "il ést'nécessaire d'itrdie
le regroupement de plus de trois personnes dès lors que ce regroupement est susceptible
de troubler l’ordre public,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de-règlementer l'accès aux deux roues
mototisées,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de règlementer l'accès aux vélos,
ARRÊTE
À compter de la date de signature du Présent arrêté et de la mise en
place dela signalisation nécessaire à VPapplication de cette réglementation
:
ARTICLE 1 —
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêlé municipal n°04.2019 du 14 Janvier 2019.
ARTICLE 2 —
' - Sont interdits sur le parking et ses dépendauces de tout temps, les jeux
de ballon, les exercices d'entrainement, ka pratique du skate-board, pains
à roulette, troitineltes, rollers et aux deux roues ainsi que tous les autres jeux
où activités de nature à constituer une gène ou un danger pour la circulation
des véhicules et des piétons. - Sont interdits les rassemblements
de plus de trois personnes de nature à troubler l'ordre public,
ARTICLE 3 -
Les ulilisateurs de deux roues peuvent accéder au parking pour aller se stationner.
ARTICLE 4 …
Les utilisateurs de vélos peuvent accéder au parking. La circulation à l'intérieur du parking doit se faire à pieds.
ARTICLE 5 —
Tout contrevenant sera passible des sanctions prévues conformément à l'article R 610-5 du Code pénal.
ARTICLE 6 —
La signalisation nécessaire pour le respect do cette réglementation sera fournie, posée
et entretenue par les services municipaux,
73 kR À P U 8 L l Q U E x R 4 N ç
A T 8 k
MONTMORENCY
ARTICLE 7 —
Mme. le Commissaire de Police,<
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
M. le Chef de Servicè de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécuütion du présent arrété.
ARTICLE 8 —
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribu.naladministratif de Cergy- Ponloise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. I] peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendlant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
-à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux sù l'absence de réponse de L’utorité territoriale pendant ce délai.
Transmis en S/Pref le :? f JAY, 2070
Publié le :
Affiché le 2 t JAN AND
Certifié exécutoire-parte Go 5
Montmorency LAN
Ce à DE nt
er
74 ee D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CT
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 16.2020
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
22 RUE DE VERDUN
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L'2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de l'entreprise TERCA 3-5, Rue Lavoisier 77400 LAGNY SUR MARNE pour le compte de ENEDIS 33, Boulevard Gabriel Péri 95110 SANNOIS,
CONSIDÉRANT que les travaux de raccordement d'un coffret de branchement ENEDIS ne permettent pas d'assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du Lundi 16 Mars 2020 au Vendredi 17 Avril 2020 inclus :
22 RUE DE VERDUN
ARTICLE 1 : Objet
Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire,
En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en alternat manuel ou par feux tricolores à décompte et en demi-chaussée. Les fouilles seront refermées ou protégées par un pont lourd avant de passer à l’autre demi-chaussée,
En cas d’alternance du stationnement, les places situées en face du chantier devront être immobilisées pour permettre une circulation fluide des véhicules dans les 2 sens. En cas d'incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères l'entreprise pourrait être amenée à organiser par ces propres moyens des points de regroupements.
Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autre revêtement de finition devront être
réalisés durant la période du présent arrêté.
Page 1/2
75 ee ———
MONTMORENCY D
ARTICLE 2 : Sécurité
Le cantonnement de l’entreprise sera installé rue de la mare. Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier.
Un piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l'entreprise. La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Police Municipale
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l'entreprise TERCA 3,5 Rue Lavoisier 77400 LAGNY SUR MARNE,
ARTICLE 5 ; Exécution
Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de St Brice-sous-Forêt et Montmorency, M, le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l‘exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency,-le 20 01 2020
ux Infrastrustured et à
Page 2 / 2
76 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
PR
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0019.2020 PORTANT
RÉGLEMENTATION PERMANENTE DES LIMITES DE L AGGLOMERATION
DE LA VILLE DE MONTMORENCY SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES
RD 144/RD 125/RD 928/RD 144 E ET LES VOIES COMMUNALES
Le Maire de ta Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériet du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT les entrées et les sorties de la zone d'agglomération de la ville de Montmorency situées sur les routes départementales RD 144/RD 125/RD 928/RD 144 E etles voies communales,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire que des dispositions sofent prises pour réglementer la vitesse des entrées et des sorties des routes départementales et des voies communales de la ville de
Montmorency et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
À compter de la date de signature du présent arrêté et de la mise en place de la signalisation
nécessaire à l'application de cette réglementation :
ARTICLE 1 —
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal n°225.2019 du 14 juin 2019.
ARTICLE 2-
La vitesse est limitée à 50 KM/H sur la Commune de Montmorency et pourra être inférieure à la demande du Maire de la Ville de Montmorency.
ARTICLE 3 -
Les limites de l'agglomération de la ville de Montmorency, au sens de l’article R 110-2 du code de la route, sont fixées ci-après aux articles 4 et 5 pour les voies départementales et 6 et 7 pour les voies communales.
ARTICLE 4 - Enirées d'agglomérations sur les routes départementales.
Désignation des voies voies départementales repères kilométriques
1 rue Beaumarchais RD 144 17.36 KM
73 rue de Margency RD 144 15.66 KM 25 route de Saint Brice RD 125 15.62 KM
150 avenue de la Division Leclerc RD 925 13.56 KM
76 avenue de la Division Leclerc RD 925 13.17 KM
127 boulevard de Montmorency RD 144E 13.76 KM
Rue du Panorama RD 144 14.32 KM
56 avenue Charles de Gaulle RD 144 14,63 KM
77 ARTICLE 5 — Sorties d'agglomérations sur les routes départementales,
Désignation des voies voies départementales repères kilométriques
120 avenue de Domont RD 144 18.11 KM
54 rue des Comouillers RD 144 15.69 KM
26 rue Christine (voie privée) RD 125 15.60 KM
152 avenue de la Division Leclerc RD 925 13.57 KM
230 avenue de la Division Leclerc RD 925 14.13 KM
53 boulevard de Montmorency RD'I44E . 13.31 KM
ARTICLE 6 — Entrées d’agglomérations sur les voies communales.
Désignation des voies repères kilométriques
26 rue Christine (voie privée) 15.60 KM
Chemin de la Fontaine du Savat 15.31 KM
79 rue des Gallerands 15.00 KM
18 rue du Clos de Paris 14.20 KM
8 ruelle du Pin 13.38 KM
51 rue des Alouettes 12.15 KM
Rue des Chesneaux angle avenue de la Division Leclerc 12.78 KM
Rue de la République angle avenue de ta Division Leclerc 13.56 KM
Rue Trousselle angle avenue de la Division Leclerc 13.57 KM
51 rue des Loges 13.76 KM
Rue de la Fosse aux Moines angle rue de la Caille 14.13 KM
37 rue des Carrières 15.06 KM
61 boulevard d'Andilly 16.47 KM
1 sente des Rougemonts 15.91 KM
ARTICLE 7 — Sorties d'agglomérations sur les voies communales.
Chemin de la Mare angle 28 route de Saint Brice 16.61 KM
Chemin de la Fontaine du Savat 15.31 KM
76 rue des Gallerands 15.01 KM
51 rue des Aloueties 12.15 KM
Rue des Chesneaux angle avenue de la Division Leclerc 12.78 KM
Rue de la République angle avenue de la Division Leclerc 13.56 KM 54 Rue des Loges 13.75 KM
69 Rue de la Fosse aux Moines 15.06 KM
44 rue des Carrières 17.43 KM
Boulevard d'Andilly
ARTICLE 8 —
- Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui conceme les véhicules en stationnement en infraction, aux lieux indiqués par ce dernier qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime la circulation).
ARTICLE 9 --
- La pose de panneaux de signalisation EB10 pour les entrées de ville et E820 pour les sorties de ville nécessaire pour le respect de cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.
ARTICLE 10 —
Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
Mme le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
78 ARTICLE 11-—
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. II peut également faire l'objet, dans is même délai,
d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours
gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale
pendant ce délai,
Montmorency, le 21/01/2020
Michèle BERTHY
Maire de Montmorency
Vice-présidente du Conseil départemental
Vice-présidente de Ja CAPV Forêt de Montmorency
2
79 80 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
PR
. ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0032.2020 PORTANT RÉGLEMENTATION
PERMANENTE DE STATIONNEMENT
==
Le Maire de la Ville de MON MORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relalf
à la Signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT le stationnement gênant et récurrent constaté face
au 6, place du Château Gaillard,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire que des dispositions soient
prises pour réglementer le Stationnement et qu'il convient de Sauvegarder
la sécurité publique,
ARRETE
A compter de la date de Signature du présent arrêté et
de la mise en place de la signalisation nécessaire à l'application de
cette réglementation :
PLACE DU CHATEAU GAILLARD SRE MATEAU GAILLARD
ARTICLE 1—
Le stationnement des véhicules Sera interdit en face du numéro
6, place du Château Gaillard au droit du conteneur enterré, la signalisation
sera matérialisée Par un marquage horizontal.
ARTICLE 2 -
Les services de Police seront habilités à prendre toutes
les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au
lieu indiqué par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement génant).
ARTICLE 3
La signalisation nécessaire pour le respect de cette réglementation
sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.
ARTICLE 4
Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de ja Brigade de Gendarmerie,
M. ie Chef du Centre de Secours,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté,
81 ARTICLE 5 —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair devant le tribunai administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire, Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 21/01/2020
Michèle BERTHY
Maire de Montmorency
Vice-présidente du Conseil départemental
Vice-présidente de ja CAPV Forêt de Montmorency
4
82 D
5 MONTMORENCY Ÿ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CT
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0022,2020
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
19 RUE CHEVALIER
Le Maire de !à Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de l’entreprise SLTP, 13 rue de la Rivière 02000 ETOUVELLES,
CONSIDÉRANT que les travaux de remise en conformité du réseau de distribution de gaz ne permettent pas d'assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du lundi 17 Février 2020 au vendredi 13 Mars 2020 inclus:
19 RUE CHEVALIER
ARTICLE 1 : Objet
+ Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire. À
+ En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en alternat manuel ou par
feux tricolores à décompte et en demi-chaussée. Les fouiles seront refermées ou protégées par un pont lourd avant de passer à l'autre demi-chaussée,
* En cas d'alternance du stationnement, les placés situées en face du chantier devront être immobilisées pour permettre une circulation fluide des véhicules dans les 2 sens. + Sila voie est à sens unique, elle ne pourra être barrée à [a circulation uniquement sur autorisation expresse des services tech niques et avis favorable du SDIS,
* En cas d'incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères l'entreprise pourrait être amenée à organiser par ces Propres moyens des points de
regroupements.
* Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autre revêternent de finition devront être
réalisés durant la période du présent arrêté.
Page 1 / 2
83 ee
hi MONTMORENCY É
ARTICLE 2 : Sécurité
* Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier.
* Un cheminement piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l'entreprise.
+ La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h,
ARTICLE 3 : Police Municipale
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon
déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l'entreprise SLTP, 13 rue de la Rivière 02000 ETOUVELLES.
ARTICLE 5 : Exécution
Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de St Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Ii peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux
auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai,
Montmorency, le 22/01/2020 Ÿ x
Ne à LIRAUÉET— AÛTD SET
féqué aux Infrastructures et à
Page 2/2
84 D MONTMORENCY É
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 31.2020 PORTANT RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
123 AVENUE CHARLES DE GAULLE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L 2213-1.et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU la demande de l'entreprise BIR 2 bis Avenue de l’escouvier 95200 SARCELLES pour le compte de ENEDIS 80 Avenue du Générale
de Gaulle 92800 PUTEAUX,
CONSIDÉRANT que les travaux de raccordement d’un coffret de branchement ENEDIS ne permettent pas d'assurer la circulation ét fe Stationnement
des véhicules sans risque d'accident et qu’il
convient de Sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du lundi 17 février 2020 au lundi 16 mars 2020 inclus :
123 AVENUE CHARLES DE GAULLE
ARTICLE 1 : Objet
* Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise de chantier délimitée
par un balisage réglementaire.
* En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en alternat manuel
ou par feux tricolores à décompte et en demi-chaussée.
Les fouilles seront refermées ou protégées par
un pont lourd avant de passer à l’autre derni-chaussée.
* En cas d'alternance du Stationnement, les places situées en face du chantier
devront être immobilisées pour permettre une circulation
fluide des véhicules dans les 2 sens. * En cas d'incidence
des travaux sur la collecte des ordures ménagères l’entreprise
pourrait être amenée à organiser par ces Propres moyens des points
de regroupements,
+ Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autre revêtement de finition devront être
réalisés durant la période du présent arrêté.
Page 1 / 2
85 a A
MMONTMORENCY
ARTICLE 2 : Sécurité
+ Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier.
+ Un piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l'entreprise.
+ La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Police Municipale
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon
déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux
risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui
prévoit et réprime le stationnement génant).
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l’entreprise BIR 2 bis avenue de l'escouvier 95200 sarcelles.
ARTICLE 5 : Exécution
Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de St Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux
auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
commencera à courir soit : ‘
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 29/01/2020
légué aux Inffastructures et à
Page 2/2
86 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
PR
. ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0035.2020 PORTANT RÉGLEMENTATION
PERMANENTE DE CIRCULATION
PARKING SOUTERRAIN PIERRE MENDES FRANCE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT l'interdiction de circuler à pied dans le parking souterrain de la place Pierre Mendès France en dehors du transit lié au dépôt et à la reprise des véhicules,
CONSIDERANT l'interdiction d'accéder au parking à pied via larampe d'accès,
CONSIDERANT l'obligation d'être muni d'un ticket ou carte de stationnement pour accéder au parking par la parte prévue à cette effet,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de règlementer et d'nterdire l'accès du parking Souterrain de Place Pierre Mendès France aux piétons, aux 2 roues, aux skates bord, trottinettes et patins à roulettes.
ARRÊTE
À compter de la date de signature du présent arrêté et de la mise en place de la
signalisation nécessaire à l'application de cette réglementation:
ARTICLE 1 -
Le parking souterrain Pierre Mendès France sera strictement interdit à la circulation des 2 roues, skates bords, trottinettes et patins à roulettes,
ARTICLE2 -
Tout contrevenant sera passible des sanctions prévues à article R 26-15 du Code pénal.
ARTICLE 3 --
La signalisation nécessaire pour le respect de cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.
ARTICLE 4 -
Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
87 ARTICLE 5 -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 30/01/2020
Michèle BERTHY
Maire de Montmorency
88 KK # MONTMORENCY Ÿ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 57.2020 PORTANT
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT AARUE
DES BASSERONS
Le Mäire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L'2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de l'entreprise CIRCET 24 rue de la Croix Jacquebot 95450 VIGNY
CONSIDÉRANT que les travaux sur fourreaux de télécommunication entre chambre ou Support ne permettent pas d'assurer la circulation
et le stationnement des véhicules sans risque
d'accident et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du lundi 24 Février 2020 au lundi 23 Mars 2020 inclus :
44 Rue Des Basserons
ARTICLE 1 : Objet
Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire.
‘ En
cas de traversée de chaussée, les travaux s'’effectueront en alternat manuel ou par feux tricolores à décompte et en demi-chaussée, Les fouilles seront refermées ou protégées par un pont lourd avant de passer à l'autre
demi-chaussée, En cas d'alternance
du stationnement, les places situées en face du chantier devront être
immobilisées pour permettre une circulation fluide des véhicules dans les 2 sens. Si la Voie est à sens unique, elle ne pourra être barrée à la circulation uniquement
sur autorisation expresse des services techniques
et avis favorable du SDIS, En cas
d'incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères l'entreprise pourrait être amenée à organiser par ces propres moyens des points de regroupements.
Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autre reVêtement de finition devront être
réalisés durant la période du présent arrêté.
Page 1 / 2
89 EG M MONTMORENCY £
ARTICLE 2 : Sécurité
Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier.
Un cheminement piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l'entreprise.
La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
RTICLE 3 : Police Municipale
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon
déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui
prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l'entreprise CIRCET 24 rue de la Croix Jacquebot 95450 VIGNY.
ARTICLE 5 : Exécution
Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de St Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date
exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
commencera à courir soit : ‘ ‘
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 11/02/2020
astructures et à
Page 2/2
90 a M MONTMORENCY £
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 52.2020 PORTANT
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT 34 RUE DE
MARGENCY
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L2213-1et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU Färrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié
relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de l'entreprise CIRCET 24 rue de la Croix
Jacquebot 95450 VIGNY
CONSIDÉRANT que les travaux sur fourreaux de télécommunication
entre chambre ou Support ne permettent pas d'assurer la circulation
et te stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient
de Sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du lundi 24 Février 2020 au lundi 23 Mars 2020 inclus
:
34 Rue de margency
ARTICLE 1 : Objet
Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise de chantier
délimitée par un balisage réglementaire.
‘ En cas de traversée
de chaussée, les travaux s'effectueront en alternat
manuel où par feux tricolores à décompte et en demi-chaussée,
Les fouilles seront refermées ou protégées par un pont lourd avant
de passer à l'autre demi-chaussée. En cas
d’alternance du Stationnement, les places situées en face
du chantier devront être immobilisées paur permettre une circulation
fluide des véhicules dans les 2 sens. Si la Voie est à
sens unique, elle ne pourra être barrée à la circulation uniquement
sur autorisation expresse des Services techniques et avis favorable
du SDIS, En cas d'incidence des travaux
sur la collecte des ordures ménagères l'entreprise pourrait être amenée
à organiser par ces propres moyens des points de regroupements,
Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autre revêtement
de finition devront être réalisés durant la période du présent arrêté,
Page 1 / 2
91 À
£
ARTICLE 2 : Sécurité
Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier.
Un cheminement piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l'entreprise,
La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Police Municipale
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon
déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux
risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui
prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l'entreprise CIRCET 24 rue de la Croix Jacquebot 95450 VIGNY.
ARTICLE 5 : Exécution
Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de St Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date
exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux
auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 11/02/2020
Pierrer@ÜE ET
Adjoint aire
Délégué au
l'envi ement,
Structures et à
Page 2 / 2
92 EE G # MONTMORENCY É
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 562020 PORTANT
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT 13 AVENUE GEORGES
CLEMENCEAU
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU la demande de l'entreprise VEOLIA EAU IDF, 2 rue Pasteur 93800
Epinay-sur-Seine pour le compte de la ville
de Montmorency,
CONSIDÉRANT que les travaux de modernisation de branchement d'eau sous chaussée ne permettent pas d'assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d'accident et qu'il convient de Sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du Mardi 10 Mars 2020 au Lundi 30 Mars 2020 inclus :
13 Avenue Georges Clemenceau
ARTICLE 1 : Objet
Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire,
En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en alternat par
feux tricolores en démi-chaussée.
° En cas d'alternance du stationnement,
les places situées en face du chantier devront être
immobilisées pour permettre une circulation fluide des Véhicules dans les 2 sens. En cas d'incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères, l'entreprise pourrait être amenée à organiser par Ces propres moyens des points de regroupements en concertation avec le syndicat Emeraude,
Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autre revêtement de finition devront
être réalisés durant la période du présent arrêté.
Page 1 / 2
93 KK& Bi MONTMORENCY
ARTICLE 2 : Sécurité
Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier.
Un cheminement piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par Ventreprise.
ia vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Police Municipale
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires
et
complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le
bon
déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement
en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés
aux
risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route
qui
prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par
l'entreprise VEOLIA EAU IDF 2, rue Pasteur 93800 Epinay-sur-Seine.
ARTICLE 5 : Exécution
Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de St Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter
de la date
exécutoire. 11 peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux
auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux
qui
commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 12 02 2020
Pierre G DET
Adjoint au Maire
Délégué au rastructures et à
l'environ ement,
Page 2/2
94 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CT
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 61.2020 PORTANT
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT RUE
DES CARRIERES
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif
à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de l'entreprise CIRCET 24 rue de la Croix Jacquebot
95450 VIGNY
CONSIDÉRANT que les travaux sur fourreaux de télécommunication
entre chambre ou Support ne permettent pas d'assurer
la circulation et le stationnement des véhicules sans
risque d'accident et qu'il convient de Sauvegarder la sécurité pu blique,
ARRÊTE
Du lundi 24 Février 2020 au Iundi 23 Mars 2020 inclus
:
RUE DES CARRIERES
ARTICLE 1 : Objet
Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise de chantier délimitée
par un balisage réglementaire.
En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront
en alternat manuel où par feux tricolores à décompte
et en demi-chaussée, Les fouilles seront refermées ou protégées
par un pont lourd avant de passer à l’autre demi-chaussée,
En cas d’alternance du stationnement, les places situées en
fèce du chantier devront être immobilisées pour permettre
une circulation fluide des véhicules dans les 2 sens.
Si la voie est à sens unique, elle ne pourra être barrée à la
circulation uniquement sur autorisation expresse des services
techniques et avis favorable du SDIS,
En cas d'incidence des travaux sur la collècte des ordures ménagères
l’entreprise pourrait être amenée à organiser par ces propres
moyens des points de regroupements, Le cas échéant,
les enrobés définitifs ou autre revêtement de finition devront
être réalisés durant la période du présent arrêté.
95 TZ MONTMORENCY Ë
ARTICLE 2 : Sécurité
Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier.
Un cheminement piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l'entreprise.
La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Police Municipale
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon
déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux
risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route
qui
prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l'entreprise CIRCET 24 rue de la Croix Jacquebot 95450 VIGNY.
ARTICLE 5 : Exécution
Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de St Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date
exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux
qui
commencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de Vautorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 14/02/2020
Pierre GRR”
Adjoint au Mairé
Délégué afx Infrastructures et à
wônnement, ’
Page 2/2
96 ie LA
MMONTMORENCY É
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 67.2020
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
146 AVENUE CHARLES DE GAULLE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
: VU la demande de l'entreprise
CM BATI 21 Rue Pasteur 77100 MAREUILLE LES MEAUX
Pour le compte de ENEDIS 240 Rue Jules Ferry 95360 MONTMAGNY.
CONSIDÉRANT que les travaux de raccordement d'un coffret de branchement
ENEDIS ne permettent pas d'assurer la circulation et
le stationnement des véhicules sans risque d'accident
et qu'il convient de Sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du lundi 30 mars 2020 au véndredi 17 avril 2020 inclus :
146 avenue Charles de gaulle
ARTICLE 1 : Objet
Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise de chantier délimitée par
un balisage réglementaire.
En cas de traversée de chaussée, les travaux s’effectueront en alternat
manuel ou par feux tricolores à décompte et en
demi-chaussée. Les fouilles seront refermées ou
protégées par un pont lourd avant de passer à l'autre demi-chaussée,
En cas d'alternance du Stationnement, les places situées en face du chantier devront être immobilisées pour permettre une circulation fluide
des véhicules dans les 2 sens. En cas d'incidence
des travaux sur la collecte des ordures ménagères l'entreprise pourrait
être amenée à organiser par ces propres moyens des points de regroupements.
Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autre revêtement de finition devront
être réalisés durant la période du présent arrêté.
Page 1/2
97 mr
I MONTMORENCY 7
ARTICLE 2 : Sécurité
Le cantonnement de l’entreprise sera installé chemin vieux d'andilly. Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier. Un piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l'entreprise. La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Police Municipale
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et
compiémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon
déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement
en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux
risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui
prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l'entreprise CM BATI 21 Rue Pasteur 77100 MAREUILLE LES MEAUX,
ARTICLE 5 : Exécution
Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de St Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire, Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de ta réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Page 2 / 2
98 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE N°66.2020 PORTANT
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT 3 RUE
DE L EGLISE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment 5ses articles L'2213-j et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l3 demande de l'entreprise ADTPR 20 Rue Lavoisier
95300 Pontoise, pour le compte de GRDF 101, rue du Président Roosevelt
78500 SARTROUVILLE.
CONSIDÉRANT les travaux de création de branchement
gaz souterrain réalisés aux 3 rue de l'église
CONSIDÉRANT qu'ils ne permettent pas d'assurer
le stationnement et la circulation des véhicules sans risque d'accident
et qu'il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du Vendredi 13 Mars 2020 au Jeudi 3 Avril
2020 inclus :
3 RUE DE L EGLISE
ARTICLE 1,
+ Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise
de chantier délimitée par un balisage réglementaire,
+ En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront
en alternat manuel ou par feux tricolores à décompte et en demi-chaussée.
La fouille sera refermée où protégés par un pont lourd avant de passer
à l'autre demi-chaussée. ° En cas
d'alternance du Stationnement, les places situées
en face du chantier devront être immobilisées pour Permettre une
circulation fluide des Véhicules dans les 2 sens. + La vitesse sera
limitée à 30 km/h.
* Les enrobés définitifs devront être réalisés durant la
période du présent arrêté. * En cas d'incidence des travaux
sur la collecte des ordures ménagères l'entreprise pourrait être
amené à Organiser par ces propres Moyens des points
de regroupements,
ARTICLE 2
* Les accès riverains seront maintenus pendant
toute la durée du chantier. + Un cheminement piétons
sécurisé sera matérialisé et entretenu par l'entreprise,
99 ARTICLE 3
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et
complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon
déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux
risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui
prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par la société ADTPR 20 Rue Lavoisier 95300 Pontoise
ARTICLE 5 -
Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de St Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
Sont chargés, chaeun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : -
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date
exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux
auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
commencera à courir soit :
-à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
-deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité Territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 21/02/2020
Pierre
Adjoint au Mair
100 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
PR
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0071.2020 PORTANT
RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE STATIONNEMENT
6 PLACE DU CHATEAU GAILLARD
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L'2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU ie Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer le stationnement sur une place de parking pour l'affecter à la création d'une place réservée aux pérsonnes à mobilité réduite située 6, place du Château Gaillard.
ARRÊTE
A compter de la date de signature du présent arrêté et de la mise en place de la
signalisation nécessaire à l'application de cette
réglementation :
ARTICLE 1
. Une place pour personnes à mobilité réduite sera matérialisée et règementée au droit du numéro 6, place du Château Gaillard,
L'accès à cette place est réservé aux personnes titulaires du macaron GIC-GIG.
ARTICLE 2
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la
sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment,
en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction au lieu indiqué par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 3
La signalisation nécessaire pour le respect de cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.
ARTICLE 4
Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
101 ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. ll peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, Le 24/02/2020
Michèle BERTHY
fe-présidente du Conseil départemental
Æ présidente de la CAPV Forêt de Montmorency
102 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissèment de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY “""
Communé de MONTMORENCY
PR
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0072.20 20 PORTANT RÉGLEMENTATION
PERMANENTE DE STATIONNEMENT
PLACE CHARLES LEBRUN SE SHUARLES LEBRUN
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment ses articles L'2213-1 et Suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de [a Voirie Routière,
routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT la nécessite de faciliter Ja rotation
dans l’utilisation des places de stationnement situées au droit du Commerce <
CAFE DE L'ORANGERIE>> place Charles Lebrun,
CONSIDÉRANT qu'il est donc nécessaire de règlementer
une place de Stationnement en arrêt minute,
ARRÊTE
À compter de [a date de signature du
présent arrêté et de la mise en place de
la signalisation nécessaire à l'application de cette réglementation
:
ARTICLE 1 -
déroulement de celui-ci, notamment, en ce
qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au lieu indiqué
par ce dernier et qui pourront être enlevés
aux risques et frais imputés à leurs Propriétaires (article R 417-10
du Code de la Route qui prévoit et réprime je Stationnement gênant).
ARTICLE 3 -
La signalisation nécessaire Pour le respect
de cette réglementation sera fournie, posée
et entretenue par les services Municipaux.
ARTICLE 4 -
Mme. le Commissaire Divisionnaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du centre de Secours,
M. le Chef de service de Ja Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
103 ARTICLE 5 -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois
à compter de la date
exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai,
d'un recours gracieux
auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de
recours contentieux qui
commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de
réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 24/02/2020
Michèle BERTHY
104 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0073.2020 PORTANT
RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE STATIONNEMENT
RUE RENAUD
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et Suivants,
VU le Code de [a Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
CONSIDÉRANT Je stationnement gênant et
récurrent constaté rue Renaud entre la place
Venise et l'avenue Georges Clemenceau,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire que
des dispositions soient prises pour réglementer
le Stationnement et qu'il convient de Sauvegarder la sécurité publique,
ARRETE
À compter de la date de Signature du présent
arrêté et de la mise en place de la signalisation nécessaire à l'application de cette
réglementation :
RUE RENAUD
ARTICLE 1 —
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté Municipal
n°15 du 18 novembre 1992.
ARTICLE 2 —
Le stationnement des véhicules sera autorisé
du côté des numéros pairs entre la place
Venise et la rue de la Châtaigneraie.
Le stationnement des véhicules sera autorisé
du côté des numéros impairs sur les places matérialisées au sol entre la rue de la Châtaigneraie et l'avenue Georges Clemenceau.
ARTICLE 3 —
celui-ci, notamment, en ce qui concerne
les véhicules en stationnement en infraction,
au lieu indiqué par ce dernier et qui Pourront être enlevés aux risques et frais
imputés à leurs Propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime
le stationnement gênant).
ARTICLE 4 —
La signalisation nécessaire pour le respect
de cette réglementation Sera fournie, posée
et entretenue par les services municipaux.
ARTICLE 5 -
Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de Ja Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
105 ARTICLE 6 —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recou
de Cergy-Pontoise dans un délai de deux m
faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès di
le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
rs pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
ois à compter de la date exécutoire. Il peut également
e la Ville, cette démarche suspendant
Montmorency, le 24/02/2020
Michèle BERTHY
de Montmorency
ésidente du Conseil départemental
106 ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0074.2020 PORTANT
RÉGLEMENTATION PERMANENTE
DE STATIONNEMENT
39 RUE DU MARCHE SEE DC MARCHE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des
Collectivités Territoriales‘: &t
notamment ses articles L2213-1 et Suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
autoroutes,
CONSIDÉRANT la nécessité de faciliter
[e Stationnement sur la place de livraison
située au droit du numéro 39 rue du Marché,
CONSIDÉRANT qu'il est donc nécessaire
de règlementer cette place de stationnement
en une place de livraison partagée,
À compter de la date de signature du
présent arrêté et de la mise en place
de la Signalisation nécessaire à l'application de cette réglementation :
ARTICLE 4 —
La place sera réservée pour la livraison
de Marchandises du lundi ay Samedi de
7h à 20h. Les usagers Pourront alors y garer leur véhicule en Stationnement
du lundi au samedi de 20h à 7h du Matin ainsi que les dimanches et les jours fériés.
ARTICLE 2 —
Les services de Police seront habilités
à prendre toutes les dispositions nécessaires
et
complémentaires au présent arrêté
afin de garantir la sécurité du public
et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules
en Stationnement en infraction, au lieu
indiqué par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à
leurs Propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 3- |
| | La signalisation nécessaire pour le respect
de cette réglementation sera fournie, posée
et entretenue par les services municipaux.
ARTICLE 4 -
Mme. le Commissaire Divisionnaire de
Police, M. le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du centre de Secours,
M. le Chef de service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
107 ARTICLE 5 —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 24/02/2020
Michèle BERTHY
Maire de Montmorency
Vice-présidente du Conseil départemental
srésidente de la CAPV Forêt de Montmorency
108 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement dé SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
PR
. … ARRÊTÉ DU MAIRE N° 00752020 PORTANT
RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE STATIONNEMENT
20 RUE DE JAIGNY
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif
à ta Signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer le stationnement
sur deux places de parking pour les affecter à la création de deux places
réservées aux Personnes à mobilité réduite situées 20, rue de
Jaigny.
ARRÊTE
À compter de la date de Signature du présent arrêté et
de la mise en place de la signalisation nécessaire à l'application
de cette réglementation :
ARTICLE 1
Deux places pour personnes à mobilité réduite seront matérialisées
et réglementées au droit du numéro 20, rue de Jaigny.
L'accès à ces places seront réservées aux personnes titulaires
du macaron GIC-GIG.
ARTICLE 2
Les services de Police seront habilités à prendre toutes
les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en Stationnement en infraction au lieu indiqué par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime leStationnement gênant).
ARTICLE 3
La signalisation nécessaire pour le respect de cette réglementation
sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.
ARTICLE 4
Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
109 ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, Le 24/02/2020
nu. Michèle BERTHY
Gare ., Œ éVice-présidente du Conseil départemental
à J&lice-présidente de la CAPV Forêt de Montmorency
M
110 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
PR
. ARRÊTÉ DU MAIRE N° 0076.2020 PORTANT
RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE STATIONNEMENT
66 RUE DE LA FOSSE AUX MQOINES
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment ses
articles L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
CONSIDÉRANT le Stationnement gênant et récurrent
constaté au 66, rue de ia Fosse aux moines,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire que des
dispositions soient prises pour réglementer
le Stationnement et qu'il convient de Sauvegarder la sécurité publique,
ARRETE
À compter de la date de Signature du présent
arrêté et de la mise en place de la signalisation nécessaire à l'application de cette
réglementation :
ARTICLE 1 -
Le stationnement des véhicules sera strictement
interdit au droit du numéro 66, rue de la
Fosse aux Moines sur l'emplacement matérialisé par une croix.
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 —
La signalisation nécessaire pour le respect de
cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.
ARTICLE 4 —
Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours,
M. le Chef de Service de Ja Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté,
11 ARTICLE 5 -
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
/ ‘ Montmorency, le 24/02/2020
Michèle BERTHY
2 Maire de Montmorency
AXE eVice-présidente du Conseil départemental
Vice-présidente de la CAPV Forêt de Montmorency
112 DE
RÉPU BLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
EC
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 65,2020 PORTANT
RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT CARREFOUR
A SENS GIRATOIRE BLD DE L'ORANGERTE,
RUE SAINT DENIS, RUE DES CHESNEAUX
ET PLACE CHARLES LEBRUN
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment les
articles R 110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R 415-1,
R415-7, R415-10 et suivants,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDÉRANT que les Voies suivantes : boulevard
de l'Orangerie, rue Saint Denis, rue des Chesneaux, place Charles
Lebrun forment un carrefour dangereux,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'améliorer Ja sécurité
des USägers en instaurant un carrefour à sens giratoire à l'intersection
des voies susmentionnées,
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre
de ses Pouvoirs de police dans le domaine de la circulation et du
stationnement, de veiller à la sécurité des usagers
de la voie publique,
ARRÊTE
À compter de la date de signature du présent
arrêté ét de la mise en place de ja Signalisation nécessaire à l'application
de cette réglementation:
Boulevard de l'Orangerie, rue Saint Denis,
rue des Chesneaux et place Charles Lebrun
ARTICLE 1 : Objet
Le carrefour formé par le boulevard de l'Orangerie,
la rue Saint Denis, la rue des Chesneaux et la place Charles Lebrun
est classé « carrefour à sens giratoire » au sens de l'article R110-2
du Code de la Route.
En conséquence, les conducteurs qui abordent ce
carrefour sont tenus de respecter les règles de priorité fixées par le
Code de la Route pour ce type de carrefour.
Page 1 / 2
113 k Z
BE MONTMORENCY
ARTICLE 2 : Sécurité
Le stationnement dans le giratoire est strictement interdit.
En application des dispositions de l'article R 415-10 du Code de la Route, tout
conducteur
abordant un carrefour à sens giratoire est tenu de céder le passage aux
usagers circulant
sur la chaussée qui ceinture le carrefour à sens giratoire.
Un panneau de « Cédez le passage » de type AB3a avec bavette M9c est
installé au
débouché de chaque voie composant le girataire.
ARTICLE 3 : Police Municipale
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions
nécessaires et
complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public
et le bon
déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules
en stationnement
en infraction, aux lieux indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés
aux risques
et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit
et
réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera entretenue par les
services
municipaux de la commune de Montmorency.
ARTICLE 5 : Exécution
Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de St Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter
de la date
exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours
gracieux
auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux
qui
commencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse
de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
Montmorency, 27 FEV. 202
ichèle BE Y
wide-présidehte du Consel rfémental
Nice-présidänte
Page 2/2
114
êt de Montmorency & KW 5 MONTMORENCY
| Li
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
JYA
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 79.2020 PORTANT
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT RUE-BES GALLERANDS, SENTE DE LA
FONTAINE DES HARAS, CHEMIN DES HARAS
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et Suivants,
VU le Code de Ja Route,
VU le Code de [a Voirie Routière,
VU la demande de l'entreprise TECHNOSOL
13 Route de la Grange aux Cercles
91160 BALLAINVILLIERS tel] 01 69 09 14 51, agissant pour le compte
du S.LA.R.E, 1 Rue de l'Egalité 95230 Soisy Sous Montmorency.
ARRÊTE
Du lundi 30 mars 2020 au vendredi
17 avril 2020 inclus:
RUE DES GALLERANDS, SENTE DE LA
FONTAINE DES HARAS, CHEMIN DES HARAS
ARTICLE 1 : Objet
Les travaux s'effectueront en alternat
par feux tricolores à décompte et
par demi- chaussée.
Le stationnement sera réservé à l'entreprise
sur les 2 places situées au droit du 11 rue des Gallerands.
Le stationnement sera interdit entre
le 7 et 9 Chemin du Haras. Les trottoirs et
chaussées devront être maintenus dans
un état de propreté correct,
ARTICLE 2 : Sécurité
Les accès riverains Seront maintenus pendant
toute la durée du chantier.
Page 1/2
115 La RES G MONTMORENCY
La collecte des ordures ménagères devra être maintenue,
à défaut il appartiendra à
l'entreprise Fondasol d'organiser en collaboration
avec le Syndicat Emeraude un où
plusieurs points de regroupements.
Un itinéraire piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu
par l'entreprise. Les piétons
seront déviés et renvoyés sur le trottoir opposé aux
travaux en utilisant les traversées
piétonnes existantes.
ARTICLE 3 : Police Municipale
Les services de Police seront habilités à prendre
toutes les dispositions nécessaires et
complémentaires au présent arrêté afin de garantir
la sécurité du public et le bon
déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui
concerne les véhicules en stationnement
en infraction, aux jours et lieux indiqués par ce
dernier et qui pourront être enlevés aux
risques et frais imputés à leurs propriétaires (article
R 417-10 du Code de la Route qui
prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation nécessaire à cette réglementation
sera fournie, posée et entretenue par
l'entreprise TECHNOSOL 13 Route de la Grange aux
cercles 91160 BALLAINVILLIERS tel
01 69 09 14 51
ARTICLE 5 : Exécution
Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M, le Chef du Centre de Secours de St Brice-sous-Forêt
et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M, le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Recours ARRET Di
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pouf
excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de la date
exécutoire. il peut également faire l'objet, dans
le même délai, d'un recours gracieux
auprès de la Ville, cette démarche suspendant le
délai de recours contentieux qui
commencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité
territoriale ;
deux mois après l'introduction du recours gracieux
en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
RS 28/02/2020
Pierr:
Adjoint sua
Acléqué-eux Infrastructures et à
Page 2/2
116 a ÉÉ
# MONTMORENCY MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Va] d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
EC
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 80.2020 PORTANT
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT RUE DU
FORT
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment ses articles L2213-1et Suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
routes et autoroutes,
VU la demande de l'entreprise SpAcC
76, Avenue du Général de Gaulle 92230 GENN EVILLIERS, agissant
pour le compte de GRDF 16 rue Lavoisier
95300 PONTOISE.
CONSIDÉRANT que les travaux d'extension
du réseau gaz Pour là réalisation d'un branchement ne permettent pas
d'assurer la circulation et je stationnement
des véhicules Sans risque d'accident et qu'il convient de Sauvegarder la sécurité
publique,
ARRÊTE
Du lundi 2 mars 2020 au vendredi
27 mars 2020 inclus :
RUE DU FORT
ARTICLE 1 : Objet
Les travaux s'effectueront sur trottoir.
Le stationnement sera réservé à l'entreprise
sur 20 ml depuis le n°3 rue du Fort vers
le terrain militaire. L'accès au
terrain Militaire sera maintenu pendant
toute la durée des travaux,
ARTICLE 2 : Sécurité BRIICLE 2 : Sécurité
Les äccès riverains seront Mäintenus pendant
toute la durée du chantier. La collecte des ordures ménagères
devra être Maintenue, à défaut il appartiendra
à l'entreprise d'organiser en collaboration avec le Syndicat Emeraude
un où plusieurs points de regroupements.
Page 1/2
117 Î
:
|
Ter 4
“ TONIMORENCE
Un itinéraire piétons sécurisé sera matérialisé
et entretenu par l'entreprise. Les piétons
seront déviés et renvoyés sur le trottoir opposé
aux travaux en utilisant les traversées
piétonnes existantes.
ARTICLE 3 : Police Municipale
Les services de Police seront habilités à prendre
toutes les dispositions nécessaires et :
complémentaires au présent arrêté afin de
garantir la sécurité du public et le bon
déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui
concerne les véhicules en stationnement
en infraction, aux jours et lieu indiqués par
ce dernier et qui pourront être enlevés aux
risques et frais imputés à leurs propriétaires (article
R 47-10 du Code de la Route qui
prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation nécessaire à cette réglementation
sera fournie, posée et entretenue par
l'entreprise SPAC 76, Avenue du Général de Gaulle
92230 GENNEVILLIERS.
ARTICLE 5 : Exécution
Mme. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de St Brice-sous-Forêt
et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur des Services Techniques,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de la date
exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans
le même délai, d'un recours gracieux
auprès de la Ville, cette démarche suspendant
le délai de recours contentieux qui
commencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité
territoriale ;
deux mois après l'introduction du recours gracieux
en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 28/02/2020
Page 2/2
118