Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 06 19 RAA spécial arrêté modificatif élections suffrage direct

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 06 19 RAA spécial arrêté modificatif élections suffrage direct Document publié le Mercredi 19 juin 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 06 19 RAA spécial arrêté modificatif élections suffrage direct)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2024-06051

PUBLIÉ LE 19 JUIN 2024Sommaire

Préfecture d'Indre et Loire / Direction de la citoyenneté et de la légalité

37-2024-06-16-00003 - ARRÊTÉ modificatif fixant pour les élections au

suffrage direct les lieux d’ouverture de scrutin et la répartition des

électeurs entre les bureaux de vote (2 pages) Page 3

2Préfecture d'Indre et Loire

37-2024-06-16-00003

ARRÊTÉ modificatif fixant pour les élections au

suffrage direct les lieux d’ouverture de scrutin et

la

répartition des électeurs entre les bureaux de

vote

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-16-00003 - ARRÊTÉ modificatif fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d’ouverture de scrutin et la 3Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau de la réglementation générale, des élections et des associations

ARRÊTÉ modificatif

fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d’ouverture de scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote

Le préfet d’Indre-et-Loire

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code électoral et notamment son article R. 40 ;

Vu le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen ;

Vu l’arrêté préfectoral du 30 août 2023 fixant les lieux d’ouverture de scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote pour les élections au suffrage direct ; Vu l’arrêté préfectoral modificatif du 23 mai 2024 fixant les lieux d’ouverture de scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote pour les élections au suffrage direct ; Vu l’arrêté préfectoral modificatif du 30 mai 2024 fixant les lieux d’ouverture de scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote pour les élections au suffrage direct ; Vu l’arrêté préfectoral modificatif du 5 juin 2024 fixant les lieux d’ouverture de scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote pour les élections au suffrage direct ; Vu les arrêtés préfectoraux modificatifs du 16 juin 2024 fixant les lieux d’ouverture de scrutin et la répartition des électeurs entre les bureaux de vote pour les élections au suffrage direct ; Vu le courrier des maires de Mettray et Sepmes sollicitant le déplacement provisoire de leurs bureaux de vote, à l’occasion de l’élection législative des dimanche 30 juin et 7 juillet 2024 ; Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture d’Indre-et-Loire ;

ARRÊTE

Article 1er : A titre provisoire, à l’occasion de l’élection législative des dimanche 30 juin et 7 juillet 2024, les bureaux de vote des communes ci-dessous sont transférés comme suit :

Commune de METTRAY

Le siège du bureau de vote n°1 est transféré de l’espace Cosélia, rue des Bourgetteries, à la mairie, 3 rue du dolmen ;

Le siège du bureau de vote n°2 est transféré de l’espace Cosélia, rue des Bourgetteries, à la mairie, 3 rue du dolmen ;

Commune de SEPMES

Le siège du bureau de vote est transféré de la salle des fêtes, cour de la mairie, à l’école maternelle, 2 rue Honoré de Balzac.

Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté susvisé demeurent inchangées.

15, rue Bernard Palissy

37925 Tours Cedex 9

Tél. : 02 47 64 37 37

Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr

www.indre-et-loire.gouv.fr

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-06-16-00003 - ARRÊTÉ modificatif fixant pour les élections au suffrage direct les lieux d’ouverture de scrutin et la 4Article 3 : M. le Secrétaire Général de la préfecture d’Indre-et-Loire et Madame le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Tours, le 16 juin 2024

Pour le préfet et par délégation,

le Secrétaire Général

Signé

Xavier LUQUET

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