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Déliberation - DEL20250604 38 Aire de Jeux Inclusive Attribution Marches et Demandes de Subventions
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250604 38 Aire de Jeux Inclusive Attribution Marches et Demandes de Subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2025-038
LE-VICONMTE
SEANCE
DU
04
JUIN
2025
Date
de
la
convocation
: 27
mai
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
votants
: 17
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le mercredi
quatre
juin,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
OHEIX
Yoann,
LELUBEZ
Marlène,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Antony.
Pouvoirs
:
ROUXEL
Dominique
(pouvoir
à
LACOLLEY
Daniel),
BURNEL
Sébastien
(pouvoir
BRIENS
Eric),
MAUROUARD
Arnaud
(pouvoir
VASSELIN
Denise).
Excusés
: LELANDAIS
Guillaume,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: SOURD
Annie
Objet
: AIRE
DE
JEUX
INCLUSIVE
— ATTRIBUTIONS
MARCHES
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Monsieur
le
Maire-Adjoint
rappelle
les
différentes
étapes
de
ce
projet
d’aire
de jeux
inclusive
et indique
le permis
d’aménager
a été
accordé
le
18
avril
dernier.
Une
consultation
a
été
lancée
le
24
avril
2025
afin
de
conclure
un
marché
public
de
travaux
dans
le
cadre
de
la
réfection
à neuf
de
l’aire
de jeux
du
Château
à
Saint
Sauveur
le
Vicomte,
par
une
aire
de jeux
inclusive.
Il
présente
les
offres
reçues
étudiées
par
les
membres
de
la
commission
Travaux,
lors
de
sa
réunion
du
27
mai
2025
ainsi
que
le plan
de
financement
de
cette
opération,
inscrite
au
Contrat
Pôle
de
Services
et qui
peut
également
prétendre
à un
fonds
de
concours
communautaire
:
Plan
de
financement
sur
la base
de
l’offre
Proludic
/ Lejeune
=
85
206.,70€
HT
-
Contrat
Pôle
de
Services
: 23
050€
-
Fonds
de
concours
Agglomération
: 24
863€
(40
%
du
reste
à charge)
-
Autofinancement
commune
: 37
293,70€
HT
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Travaux-Sécurité
du
27
mai
2025,
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20250604-DEL2025-38-DE Date de télétransmission : 05/06/2025 Date de réception préfecture : 05/06/2025 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Décide
de retenir la proposition
des
entreprises
Proludic
pour
un montant
de
53
712.34
€ HT
et Lejeune
pour
un
montant
de
31
494.36
€ HT
-_
Approuve
le
plan
de
financement
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subvention
auprès
de
Département
et de
la communauté
d'Agglomération
du
Cotentin,
-
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se rapportant
à ces
décisions.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
22
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20250604-DEL2025-38-DE Date de télétransmission : 05/06/2025 Date de réception préfecture : 05/06/2025