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Document publié le Lundi 18 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - 3waf2k)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
Département
de
Saône
et
Loire
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
Charolles
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
|FT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
SEMUR-EN-BRIONNAIS
11
C
<
-
Rue
des
Ebaulais
LA
f
71
800
SAINT
CHRISTOPHE
EN
BRIONNAIS
LD
_|
Tel
: 03
85
25
86
47
E-mail
: contact@ccsemur.fr
Ÿ
fo
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
18
DECEMBRE
2023
à
SAINT
BONNET
DE
CRAY
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
Saint
Bonnet
de
Cray,
salle
d'animation
rurale,
sous
la
présidence
de
M.
David
CORDEIRO.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
communautaire
: 11
décembre
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
-
Présents
: 26
—
Votants
: 29
Etaient
présents
: M.
Charles
VERNAY—
Mme
Marie-Hélène
DESCOS-VERGUIN
—
M.
Georges
MATHIEU
—
M.
François
GRAS
—
Mme
Agnès
DURIX
—
M.
David
CORDEIRO
—
Mme
Sylvia
DARSAT
—
Mme
Karine
VARGOZ
—
M.
Gérard
PEGON
—
M.
Hervé
VIZIER
—
Mme
Maryse
POPELIN
—
Mme
Dominique
ZANETTO
—
Mme
Claire
GAGET
—
M.
Pierre
AUVOLAT
—-
Mme
Christelle
DIOT
—
M.
Bernard
PATTEEUW
—
M.
Guillaume
BUISSON
—
Mme
Dominique
DEVILLARD
—
M.
René
SARROCA
—
M.
Alain
DESCHAMPS
—
M.
François
DE
BELIZAL
—
M.
François
ANTARIEU
—
M.
Gilles
PASCAL—
M.
Vincent
DELORME
—
M.
Jean-
François
BUISSON
—
Mme
Patricia
MOMMESSIN.
Absents
excusés
: M.
Maxime
LE
CLEZIO
(pouvoir
donné
à
G.
MATHIEU)
—
M.
Bernard
BIESSE
(pouvoir
donné
à
D.
CORDEIRO)
-
Mme
Rachel
BESANCON
—
Mme
Isabelle
LAGOUTTE—
M.
Guy
BEAUCHAMP
—
Mme
Noah
LAGOUTTE
—
M.
Guy
MAMESSIER
(pouvoir
donné
à
F. ANTARIEU).
Secrétaire
de
séance
: M.
Guillaume
BUISSON.
Le
Président
ouvre
la séance
et
procède
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut
valablement
délibérer. M.
Guillaume
BUISSON
est
désigné
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
06
novembre
2023
à
OYE,
est
adopté
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR :
1.
Refacturation
au
budget
OM
des
interventions
ACI
pour
service
environnement
2.
Ouverture
de
crédits
d'investissement
avant
vote
du
budget
2024
3.
Décision
modificative 4.
Subvention
équilibre
budget
SPIC
5.
Dépôt
d'un
dossier
de
subvention
Appel
à
projet
Territoires
2024
du
CD71
6.
Dépôt
d'un
dossier
de
subvention
Appel
à
projets
"Sentiers
de
Nature"
7.
Dépôt
d'un
dossier
de
subvention
investissement
auprès
de
la
MSA
(gendarmerie
/ Grandir
en
Milieu
Rural)
8.
Attribution
d'aides
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
« Accompagnement
des
CM2
»
Grandir
en
Milieu
Rural
9.
Approbation
convention
d'objectifs
avec
ABISE
avenant
1 à
la
convention
France
Services
10.
Renouvellement
du
classement
de
l'Office
du
tourisme
Marcigny
/ Semur
11.
Marché
travaux
Gendarmerie
(lots
non
encore
attribués)
12.
Soutien
à
l'engagement
d'un
COT
à
l'échelle
du
Pays
Charolais
Brionnais
13.
Création
d'un
contrat
de
projet
pour
le
suivi
du
COT
14.
Approbation
du
contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
déchets
d'ameublement
avec
l'éco
organisme
agréé
15.
Débat
sur
les
ZAER
16.
Décisions
du
président
17.
Questions
diverses
DELIBERATIONS
APPROUVEES
N
z
Te
£ Sd
Libellé
des
délibérations
Vote
délibération
2023-78
Refacturation
au
budget
OM
des
interventions
ACI
pour
service
Adoptée
à
environnement
l'unanimité
2023-79
Décisions
modificatives
PARA
®
l'unanimité Adotée
à
2023-80
Ouverture
de
crédits
d'investissement
avant
vote
du
budget
2024
: dop
ÆS
à
l'unanimité
;
à
Adoptée
à
2023-81
Equilibre
budget
annexe
«
SPIC
énergie
renouvelable
»
2023
,
FREE
2
l'unanimité
Dépôt
d'un
dossier
de
subvention
Appel
à
projet
Territoires
2024
du
Adoptée
à
2023-82
,
Luc
CD71
l'unanimité
2023-83
Dépôt
d'un
dossier
de
subvention
Appel
à
projets
"Sentiers
de
Adoptée
à
Nature"
l'unanimité
Dépôt
d'un
dossier
de
subvention
investissement
auprès
de
la
MSA
Adoptée
à
2023-84
.
.
ce
;
But
(gendarmerie
/ Grandir
en
Milieu
Rural)
l'unanimité
2023-85
Attribution
d'aides
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
Adoptée
à
«
Accompagnement
des
CM2
» Grandir
en
Milieu
Rural
l'unanimité
Approbation
convention
d'objectifs
2023-2026
avec
l'association
Adoptée
à
2023-86
;
nr
ABISE
l'unanimité
Approbation
avenant
n°1
à
la
convention
France
Services
avec
Adoptée
à
2023-87
5
.
,
nc
l'association
ABISE
l'unanimité
2023-88
Renouvellement
du
classement
de
l'Office
du
tourisme
Marcigny
/
Adoptée
à
Semur
l'unanimité
2023-89
Attribution
lot
13
marché
travaux
Gendarmerie
Adoptée
2
l’unanimité
2023-90
Soutien
à
l'engagement
d'un
COT
à
l'échelle
du
Pays
Charolais
Adoptée
à
Brionnais
l’unanimité 2023-91
Création
d'un
contrat
de
projet
pour
le suivi
du
COT
Adoptée
à
l'unanimité
2023-92
Approbation
du
contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
déchets
Adoptée
à
d'ameublement
avec
l'éco
organisme
agréé
l'unanimité
DEROULE
DE
LA
REUNION :
| Refacturation
au
budget
OM
des
interventions
ACI
pour
service
environnement
A
l’unanimité
le
Conseil
communautaire
approuve
la
refacturation
d’une
somme
de
29
341,13
€
du
budget
annexe
«
OM
/
environnement
»
au
budget
principal.
Cette
somme
correspond
aux
missions
réalisées
tout
au
long
de
l’année
2023
par
l’ACI
au
bénéfice
du
service
environnement
(entretien
du
site
de
la
déchetterie
et
renfort
à
l'accueil
des
usagers
à certaines
périodes,
maintenance
des
colonnes
PAV,
réparation
des
colonnes
sinistrées.
La
fabrication
des
composteurs
individuels).
Décisions
modificatives
Le
Conseil
communautaire
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité :
©
Approuve
la
décision
modificative
n°1
en
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
«
action
sociale
»
2023
:
Code
|Article
Libellé
DMO1
65
Autres
charges
de
gestion
courante
RP
ET
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
22
000,00
Code
|Article
Libellé
DMO1
74
Dotations
et
participations
7478228
|
Autres
personnes
privées
(MSA
GMR)
+22
000.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
22
000,00
°e
Approuve
la
décision
modificative
n°1
en
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
«
SPIC
»
2023
:
Code
Article
Libellé
DMO1
011
Charges
à caractère
général
6156
Maintenance
-203.94
66
Charges
financières
6615
Intérêts
ligne
de
trésorerie
+203.94
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
0,00
Ouverture
crédits
investissement
avant
vote
du
budget
En
vue
du
début
de
l'exercice
2024,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
autorise
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au :
e
Budget
principal
de
l'exercice
précédent,
soit
563
144
£,
dans
les
conditions
suivantes : Honoraires
modification
PLUI
: 20
000
£
(article
202)
Honoraires
élaboration
DOCOB
Natura
2000
: 20
000
€
(article
2031)
Honoraires
création
sentiers
randonnées
: 5
000
£
(article
2031)
Aménagement
local
ACI
: 20
000
£
(article
21351)
Matériels
et
outillages
chantier
d'insertion
: 5 000
£
(article
2188)
Honoraires
et
travaux
Gendarmerie
: 498
144
€
(article
2313)
O O©O O O©O O ©
e
Budget
annexe
«
OM/environnement
»
l'exercice
précédent,
soit
31
746,47
€,
dans
les
conditions
suivantes :
©
Colonnes
apports
volontaires
et
bacs
: 10
000,00
£
(article
2188)
e
Budget
annexe
«
Marché
aux
bestiaux
» de
l'exercice
précédent,
soit
67
902,01
€,
dans
les
conditions
suivantes
:
o
Travaux
optimisation
des
zones
de
parcs
: 67
902,00
€
(article
2181)
e
Budget
annexe
«
Maison
d'accueil
»
de
l’exercice
précédent,
soit
25
136,52
€,
dans
les
conditions
suivantes :
o
Pose
radiateurs
électriques
locaux
MAM
(Iguerande)
: 2
500
£
(article
21321)
o
Pose
petits
équipements
logements
: 2
500
€
(article
2158)
| Equilibre
budget
annexe
«
SPIC
énergie
renouvelable
»
2023
Afin
de
permettre
la
clôture
de
l'exercice
comptable
2023
du
budget
annexe
«
SPIC
énergie
renouvelable
»,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
valide
la
reprise
pour
un
montant
de
4
500
€
de
la
provision
budgétaire
constituée
au
budget
annexe
«
SPIC
énergie
renouvelable
»
et
la
réalisation
d’une
subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
«
SPIC
énergie
renouvelable
»
arrêtée
à
la
somme
de
28
500
€.
Cette
somme
est
prélevée
sur
le
budget
principal
2023
de
la
collectivité.
Dépôt
d'un
dossier
de
subvention
Appel
à
projet
Territoires
2024
du
CD71
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
le
dépôt
d’un
dossier
de
subvention
dans
le
cadre
de
l’Appel
à
Projets
«
Territoires
» 2024
du
Conseil
Départemental
de
Saône-et-Loire,
pour
l'installation
géothermique
dans
le
bâtiment
de
l’ancienne
Gendarmerie
de
Semur-en-Brionnais.
La
subvention
sollicitée
est
de
9000
£
et,
en
cas
d'obtention,
réduira
d’autant
l’autofinancement
communautaire.
Le
Président
indique
au
Conseil
qu’il
y
a
encore
3
lots
à
attribuer
avec
possiblement
des
marchés
supérieurs
aux
estimations
du
maitre
d'œuvre.
| Dépôt
d'un
dossier
de
subvention
Appel
à
projets
"Sentiers
de
Nature"
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
de
création
de
2 sentiers
thématiques
de
découvertes
des
richesses
du
territoire
communautaire,
en
lien
avec
la candidature
UNESCO
du
bocage
charolais,
pour
un
montant
de
dépenses
évalué
à
67
208,40
€.
Il'autorise
également,
à
l'unanimité,
le
Président
à
déposer
un
dossier
de
subvention
dans
le
cadre
de
l'Appel
à
Projets
«
Sentiers
de
nature
».
Ces
2
sentiers
ont
été
travaillés
par
la
commission
tourisme
et
avec
l'appui
du
cabinet
du
Gingko.
Ce
dernier
a
élaboré
les
schémas
d'aménagement
de
ces
sentiers,
avec
notamment
l'implantation
des
panneaux
de
présentation
des
marqueurs
de
la
candidature
UNESCO.
Des
points
d’arrêt
face
aux
paysages
remarquables
seront
aussi
installés
(«
effet
WAOUH
»).
Si
le
dossier
n’est
pas
retenu
dans
cet
Appel
à
Projets,
le
Président
indique
qu’il
est
possible
de
réduire
les
dépenses
en
mobilisant
l'ACI
sur
le
balisage
ainsi
que
la
pose
des
panneaux
et
des
mobiliers
(voire
également leur
fabrication).
Les
autres
possibilités
de
financements
auprès
du
CD71,
de
la Région,
voire
de
l’Europe,
seront
aussi
étudiées. Dépôt
d'un
dossier
de
subvention
investissement
pour
la
réhabilitation
de
la
gendarmerie
auprès
de
la
MSA
(Grandir
en
Milieu
Rural)
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
le dépôt
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
la
MSA
Bourgogne
Franche
Comté
au
titre
des
aides
à
l'investissement
«
Grandir
en
Milieu
Rural
».
Le
Président
tient
à
souligner
l'appui
très
fort
et
très
bénéfique
de
la
MSA
aux
côtés
des
2
Communautés
de
communes
dans
le
cadre
de
«
Grandir
en
Milieu
Rural.
Attribution
d'aides
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
«
Accompagnement
des
CM2
»
Grandir
en
Milieu
Rural
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
accorde
les
participations
suivantes
aux
2
projets
retenus
dans
le
cadre
de
cet
appel
à
projets
:
Organismes
Aide
accordée
La
Fabrique
du
Nouveau
Monde
—
commune
d’Iguerande
300,00
€
Mesdames
Marie
Hélène
LAVAL
et
Stéphanie
COLLOMB,
à
300,00
€
orthopédagogues
Approbation
convention
d'objectifs
2023-2026
avec
l’association
ABISE
La
convention
d'objectifs
avec
ABISE
a
pris
fin
le
31/12/2022.
Une
nouvelle
convention
a
été
discutée
et
rédigée
pour
la
période
2023-2026.
Elle
prévoit
le
renouvellement
des
soutiens
communautaires
pour
les
activités
déléguées
par
la
Communauté
de
communes,
à
savoir
la
gestion
et
l’animation
de
l'ALSH
3-11
ans,
du
Centre
social
avec
ludothèque
et
du
Relai
Petite
Enfance.
Par
rapport
à
la
convention
précédente,
les
montants
sont
en
baisse,
puisque
l’association
perçoit
depuis
cette
année
directement
des
subventions
de
la
CAF,
qui
jusqu’en
2022
transitaient
par
la
Communauté
de
communes.
La
Communauté
de
communes
a
également
maintenu
le
versement
d’une
aide
au
fonctionnement
de
6
500
€
par
an.
Son
montant
pourra
être
revu
après
le
déménagement
dans
les
nouveaux
locaux
de
la
Gendarmerie,
car
les
charges
de
fonctionnement
seront
différentes
de
celles
supportées
actuellement
pour
les
locaux
de
l’'EHPAD.
Après
en
avoir
échangé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la
convention
d'objectifs
2023-2026
avec
l'association
ABISE,
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
« gestion
et
animation
d’un
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
3-11
ans
»,
«
gestion
et
animation
d’un
Relai
Petite
Enfance
»
et
« gestion
et
animation
d’un
Centre
social
avec
ludothèque
»,
e
Accorde
à
l'association
ABISE
les
soutiens
financiers
annuels
suivants
pour
l'animation
et
la
gestion
de
ces
3
actions :
o
Pour
le Centre
social
et
la
ludothèque
: 40
700
€
o
Pour
le
Relai
Petite
Enfance
: 5
082
€
o
Pour
l'ASLH
3-11
ans
: 17
815
€
e
Accorde
également
à
l'association
une
aide
au
fonctionnement
de
6
500 £
par
an,
e
Autorise
le
Président
à
signer
ladite
convention
d'objectifs.
Approbation
avenant
n°1
à
la
convention
France
Services
avec
l’association
ABISE
|
Le
Président
précise
au
Conseil
que
cet
avenant
1
à
convention
FS
vise
à
mieux
identifier
les
sommes
versées
par
la
Communauté
de
communes
à ABISE
pour
l'animation
de
ce
service.
Le
soutien
passe
de
24
000
€
à 30
000
£
par
an,
mais
n’augmente
pas
en
réalité
car
6
000
€
étaient
déjà
versés
à ABISE
pour
des
permanences
d'accueil
dans
le
cadre
de
l’activité
du
Centre
social
(permanences
intégrées
désormais
dans
France
Services).
l'avenant
permet
donc
de
régulariser
les
choses. A
l'issue
de
cette
présentation,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
approuve
l'avenant
n°1
à
la
convention
pour
la
gestion
de
l'offre
France
Services
labellisée
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes,
signée
le
22/12/2022
entre
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais
et
l'association
ABISE
et
dit
que
la
participation
financière
versée
par
la
Communauté
de
communes
à
l'association
ABISE
est
portée
à 30
000
£
à
compter
de
l’exercice
2023.
Le
président
indique
que,
dans
les
prochaines
années,
l'Etat
devrait
revaloriser
la
dotation
France
Services.
La
Communauté
de
communes
verra
alors
avec
ABISE
s’il
faut
ajuster
la
subvention
afin
de
donner
à
l’association
davantage
de
moyens
de
rendre
encore
mieux
le
service.
Le
bilan
2023
est
très
encourageant
en
termes
de
fréquentation,
les
permanences
fonctionnent
bien.
France
Services
traite
de
plus
en
plus
de
sujets,
ce
qui
est
bien.
Il est
très
important
de
continuer
à
le
promouvoir,
car
il n’est
pas
encore
connu
de
tous
les
habitants.
| Renouvellement
du
classement
de
l'Office
du
tourisme
Marcigny
/ Semur
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
Saône-
et-Loire
le
renouvellement
du
classement
de
l'Office
de
Tourisme
de
Marcigny
/ Semur-en-Brionnais
en
catégorie
Il,
pour
5
ans
(2024-2028).
Attribution
lot
13
marché
travaux
Gendarmerie
4
lots
de
travaux
restent
encore
à
attribuer
à
ce
jour.
A
l'issue
de
la
sollicitation
des
entreprises
pour
ces
lots,
2
offres
ont
été
reçues
pour
le
lot
13
«
chauffage
—
ventilation
—
plomberie
—
sanitaires
»
:
e
«EURL
Jean-François
RIVOLLIER
»,
Ilguerande:
montant
de
l'offre
après
vérification :
266
118,07
€
HT
e
«Entreprise
GAUDILLET
»,
Iguerande
: montant
de
l'offre
après
vérification
: 465
356,85
€
HT
Ces
offres
sont
supérieures
à
l'estimation
du
maitre
d'œuvre
(204
500
€
HT).
A
l'issue
de
leur
analyse
et
des
précisions
demandées,
le classement
est
le suivant :
e
Offre
classée
en
première
position
: EURL
Jean-François
RIVOLLIER,
avec
une
note
de
19/20
e
Offre
classée
en
seconde
position
: «
Entreprise
GAUDILLET
»,
avec
une
note
de
14,57/20
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
l'attribution
du
lot
n°13
«
chauffage
— ventilation
—
plomberie
—
sanitaire
»
à
l’entreprise
«
EURL
Jean-François
RIVOLLIER
»
(siège
social
: 75,
Grand
Rue
à
lguerande)
pour
un
montant
de
266
118,07
€
HT.
Le
Conseil
autorise
le
Président
à
signer
le
marché
avec
cette
entreprise.
Malgré
ces
surcouts,
le
plan
de
financement
et
l'objectif
des
80%
de
subventions
publiques
ne
sont
pas
remis
en
cause,
mais
les
marges
de
manœuvres
sont
de
plus
en
plus
limitées.
Les
échanges
se
poursuivent
pour
les
3
lots
restants
mais
il est
compliqué
d'obtenir
des
offres.
Soutien
à
l'engagement
d'un
COT
à
l'échelle
du
Pays
Charolais
Brionnais
Après
plusieurs
réunions,
les
5
EPCI
du
Charolais
Brionnais
et
le
PETR
se
sont
finalement
entendus
sur
les
modalités
d'engagement
d’un
Contrat
d’Objectif
Territorial
(COT),
selon
les
dispositions
réglementaires
de
l'ADEME.
Pour
les
3
Communautés
de
communes
du
Brionnais,
ce
dispositif
va
permettre
de
poursuivre
la
démarche
plan
climat
menée
conjointement.
Grâce
aux
aides
versées
par
l'ADEME,
il
est
plus
facilement
envisageable
de
pérenniser
sur
4
ans
le
poste
mutualisé
de
chargé
de
développement
durable
et
transition
écologique
occupé
depuis
septembre
par
Laura
GOUILLON.
Avec
cette
animation,
les
3
EPCI
auront
les
moyens
de
mettre
en
œuvre
des
actions
et
des
investissements
pour
tendre
à faire
de
leurs
territoires
une
région
vertueuse
énergétiquement
(en
s'appuyant
sur
les
énergies
locales)
et
moins
dépendante
des
énergies
fossiles.
Le
COT
comprend
un
dispositif
financier
de
350
000
€
maximum
pour
l'ingénierie
interne
ou
externe,
la
communication,
l'animation,
ainsi
qu’un
accompagnement
méthodologique
et
technique
autour
de 2
référentiels
Climat-Air-Energie
et
Economie
Circulaire.
Sa
mise
en
œuvre
se
décline
en
2 temps :
°
Phase
1
sur
un
an
: une
aide
financière
forfaitaire
de
75.000
€
dès
la
1°°
année
(part
fixe)
pour
le
financement
d’études
préalables,
définition
des
objectifs
de
progression,
selon
la
clé
de
répartition
suivante :
o
Communauté
de
communes
Le
Grand
Charolais
: 25
000
€
o
Communauté
de
communes
entre
Arroux,
Loire
et
Somme
: 25
000
€
o
Communautés
de
communes
de
Brionnais
Sud
Bourgogne,
de
Marcigny
et
de
Semur-en-Brionnais
: 25
000
€
e
Phase 2
sur3
ans
: Mise
en
œuvre
du
Contrat
d'Objectif
Le
contrat
d'objectif
est
mis
en
œuvre
sur
chacune
des
intercommunalités
en
fonction
de
ses
propres
objectifs.
Les
moyens
d'animation
permettent
la
concrétisation
des
opérations.
Ces
moyens
sont
débloqués
en
fonction
de
la
progression
de
la
collectivité
dans
les
référentiels.
l'enveloppe
d'aide
pour
cette
phase
est
estimée
à
275
000
€
selon
la
répartition
suivante :
©
175
000
€ selon
l'atteinte
d'objectifs
de
progression
sur
les
référentiels
;
©
100
000
€
pour
la
réalisation
de
4
objectifs
(actions
communes
à toutes
les
EPCI),
soit
25
000
£/action.
Les
actions
seront
déterminées
dans
le
détail
à
l'issue
de
la
phase
1,
par
avenant.
Pour
garantir
la
cohérence,
et
ne
pas
multiplier
les
instances,
le
PETR
propose
de
créer
un
unique
comité
de
pilotage
composé
des
présidents
de
chaque
communauté
de
communes,
des
directions
et
des
référents
techniques
de
leur
service
concerné.
Le
chargé
de
mission
CRTE-transition
écologique,
employé
par
le
PETR
du
Pays
Charolais-Brionnais
assurera
la
coordination
du
contrat
COT,
en
lien
avec
les
5
intercommunalités
et
animera
les
instances.
Il
sera
également
la
personne
ressource
sur
les
transitions
écologiques.
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
est
favorable
à
l'engagement
par
le
PETR
du
Pays
Charolais-Brionnais,
et
pour
le
compte
des
5
intercommunalités,
d’une
contractualisation
Contrat
d'Objectif
Territorial
(COT)
avec
l'ADEME.
Création
d'un
contrat
de
projet
pour
le suivi
du
COT
Le
suivi
du
COT
engagé
à l'échelle
du
Pays
Charolais
Brionnais
nécessite
une
animation
en
local
continue
sur
les
4
années
de
sa
mise
en
œuvre.
Depuis
septembre
2023,
Laura
GOUILLON
est
en
poste
pour
le
compte
des
3
Communautés
de
communes
du
Brionnais,
avec
comme
mission
d’animer
la
démarche
Plan
Climat,
qu’elles
ont
engagée
conjointement.
Le
poste
créé
est
porté
par
la Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais,
avec
un
engagement
de
financement
des
2
autres
EPCI,
jusqu’au
31/12/2023
et
au
prorata
de
leurs
populations
respectives.
Le
cadre
de
recrutement
retenu
(accroissement
temporaire
d'activité)
est
limité
à
12
mois
sur
une
période
de
18
mois
et
n’est
pas
adapté
à
la
durée
du
COT
(4
ans).
L'article
L.332-24
du
Code
général
de
la fonction
publique
a
créé
un
contrat
de
projet,
permettant
de
recruter
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
un
emploi
non
permanent,
pour
une
période
donnée,
en
vue
de
la
réalisation
d’un
projet
ou
d’une
opération
dont
l'échéance
correspond
à
la
réalisation
d’un
projet
ou
d’une
opération
(le
COT
en
l'occurrence).
Ce
cadre
est
adapté
au
besoin
d'ingénierie
pour
la
mise
en
œuvre
du
COT.
Ce
poste
sera
toujours
mutualisé
pour
les
3
intercommunalités
du
Brionnais
et
porté
par
celle
de
Semur-en-Brionnais
avec
un
engagement
financier
des
2
autres,
au
prorata
de
leur
population.
La
première
année,
une
aide
forfaitaire
de
l'ADEME
de
25
000
£
reviendrait
aux
3
Communautés
de
communes
du
Brionnais
et financera
une
partie
du
poste.
Le
reste
à charge
sera
réparti
entre
les
3
EPCI
de
la façon
suivante
:
Coût
total
estimé
du
poste
année
1
50
000,00
€
Aide
ADEME
25
000,00
€
Reste
à
charge
salaire
année
1
(aide
ADEME
déduite)
25
000,00
€
CC
BSB
(15
002
hab
/ 57%)
14
250,00
€ CC
Marcigny
(6
093
hab
—
23%)
5
750,00
€
CC
Semur
en
Brionnais
(5
191
hab
— 20%)
5
000,00
€
Pour
les
3
années
suivantes,
l’aide
de
l'ADEME
pourra
aller
jusqu'à
275
000
€
à
l'échelle
du
Pays,
soit
91
666
€
par
démarche.
Ce
montant
est
maximum
et sera
évalué
au
regard
de
la
réalisation
des
actions
prévues
à
l'issue
de
la
première
année.
l'estimation
financière
réalisée
à
ce
stade
donne
les
engagements
suivants
:
Coût
total
du
poste
années
2
à
4
166
666,00
€
Aide
ADEME
(versée
en
fin
de
chaque
année)
91
666,00
€
Reste
à
charge
salaire
année
2
à
4
(aide
ADEME
déduite)
75
000,00
€
CC
BSB
(15
002
hab
/ 57%)
42
750,00
€
CC
Marcigny
(6
093
hab
—
23%)
17
250,00
€
CC
Sernur
en
Brionnais
(5
191
hab
—
20%)
15
000,00
€
Sur
les
4
années
du
COT,
l'engagement
financier
de
la
CC
de
Semur-en-Brionnais
pour
le
contrat
de
projet
serait
donc
d'environ
20
000
€.
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
e
Valide
la
création
d’un
contrat
de
projet
mutualisé
entre
les
Communautés
de
communes
de
Marcigny,
Semur-en-Brionnais
et
Brionnais
Sud
Bourgogne
pour
la
mise
en
œuvre
du
Contrat
d’Objectif
Territorial,
pour
une
durée
de
4
ans,
à
compter
du
01
mars
2024.
e
Autorise
le
Président
à signer
une
convention
à
passer
entre
les
3 Communautés
de
communes
pour
la
mutualisation
et
le
financement
de
ce
contrat
de
projet,
selon
une
participation
calculée
au
prorata
de
leurs
populations
respectives,
et
ce
pour
la
durée
du
contrat
de
projet.
Approbation
du
contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
déchets
d'ameublement
avec
l'éco
organisme
agréé Le
contrat
en
cours
avec
Ecomobilier
se
termine
le
31/12.
Un
nouvel
opérateur
sera
agréé
et
il faut
signer
un
nouveau
contrat
avec
lui
pour
continuer
de
valoriser
les
mobiliers
déposés
en
déchetterie.
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
la
conclusion
d’un
nouveau
contrat
relatif
à
la
prise
en
charge
des
déchets
d'éléments
d'ameublement
collectés
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
pour
la
période
2024-2029
avec
l’éco-organisme
lorsqu'il
aura
été
agréé.
Débat
sur
les
ZAER :
En
préambule
au
débat,
D.
CORDEIRO
remercie
Hervé
VIZIER
et
Laura
GOUILLON
pour
leur
implication
sur
ce
dossier,
qui
a
bien
occupé
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
depuis
septembre.
L'accompagnement
et
le travail
produit
ont
été
remarqués
à
l'échelle
départementale
et
régionale.
Le
Conseil
communautaire
prend
connaissance
des
propositions
de
ZAER
pour
les
différentes
sources
d'énergie
réalisées
par
Laura
à
partir
des
projets
de
cartes
des
communes
compilés
à
l'échelle
intercommunale. ? %
Géothermie
:
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
des
propositions
communales
de
ZAER
pour
la
géothermie
et
ne formule
pas
de
remarque
particulière.
SarsyleDuc
ou
+
nt:Martin-du:Lac suminicasue
1e
Chaméres
St Pierre-La-Moaille S
je Cluzet ®, %
Biomasse
— bois
énergie
:
Le Conseil
communautaire
prend
acte
des
propositions
communales
de ZAER
pour
la biomasse
—
bois
énergie
et
ne
formule
pas
de
remarque
particulière.
Le
Président
indique
que
le bois
bocager
est
une
vraie
source
d'énergie
à exploiter
localement.
Une
réflexion
est
en
cours
et sera
à creuser
dans
le cadre
de
la démarche
Plan
Climat
du
Climat
en
lien
avec
les agriculteurs.
cou
L le Rompay
L Monñtmégin
al8
craye
Semur-en-Brionnais
#
Mairie
de semure
Brionnais
à
o ne Der
Le
Mairie de Milty
e
10 %
Solaire
thermique
:
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
des
propositions
communales
de
ZAER
pour
le
solaire
thermique
et
ne
formule
pas
de
remarque
particulière.
,9 Cie
Semur-en-Brionnais
Mallty
Mairie se
Mailly
Ÿ +
Photovoltaïque
en
toiture
:
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
des
propositions
communales
de
ZAER
pour
le
photovoltaïque
en
toiture
(cf carte
page
suivante).
Les
communes
n'ont,
dans
l’ensemble,
pas
intégré
les
périmètres
Monuments
historiques,
notamment
en
centre
bourg,
afin
de
privilégier
le
maintien
d’une
qualité
architecturale
dans
ces
périmètres,
conformément
aux
orientations
du
PLUI.
11 La
commune
de
Semur-en-Brionnais
a
décidé
de
n’identifier
que
des
potentiels
photovoltaïques
en
toiture
sur
les
bâtiments
agricoles,
industriels,
publics,
hors
zones
de
protection
patrimoine
et
environnement
(ou
bien
en
limite).
La
ZAER
la
plus
favorable
identifiée
se situe
à la sortie
du
village,
de
part
et d’autre
de
la
RD
989,
en
direction
de
Saint-
Christophe
en
Brionnais
pour
les toitures
de
3 établissements.
4 zones
ZAER
supplémentaires
ont
été
identifiées,
pour
du
PV
en
toiture,
correspondant
à des
bâtiments
d'activités
(agricole,
forestier
ou
artisanales).
Étant
donné
que
plus
de
60%
des
toitures
résidentielles
sont
en
zone
ABF
ou
bien
en forte visibilité,
la commune
a décidé,
dans
un
souci
d'équité
entre
les habitants,
que
l’ensemble
des
constructions
résidentielles
restent
en
régime
normal
et
ne
soient
pas
intégrées
dans
une
ZAER
photovoltaïque
en
toiture.
CONTE
CPE
DR
®
Ve!
SAnEy-le-Oue LU
#
ALL)
940%
semur-en-Brionnais
StPierreta-hosille °
Get
12 %
Photovoltaïque
au
sol
:
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
des
propositions
communales
de
ZAER
pour
le
photovoltaïque
au
sol.
Dans
l'attente
des
éléments
de
la
Chambre
d'agriculture,
les
communes
n'ont
pas
souhaité
produire
de
carte
pour
cette
source
d'énergie.
Les
communes
de
Mailly
et Varenne
L'Arconce
indiquent
réserver
le
photovoltaïque
au
sol
aux
seules
unités
domestiques,
de
faible
puissance.
$
f
Le Chendoane
ce
roc vs
Mairie
de
Saint-Christophe-en
rionnais
.
Saint-Christophe-en-Brionnais
Er)
sc
La teroy
a
ee
Vauban
fonnois
l 4
vou a"
tin-du Lac
et
Mortin-du-Lac
à
Saint-jutien-de-jonry
s
Lgny-en-Brionnais
Mairie de Ligny-en:Brjonnais
Mairie
de
Saint
jutien-
de
jonsy
re
_
jp
.
+! 57
M
guerre
ire de Saint-Bonnat-de-Cray
/
.
f
virie
de
Fleury-la-Montagne
}
lu
ce Mtagne
j
Ssint-Blonnet-de-Cray
Peury-is-Montagne
Les
communes
de
Ligny
en
Brionnais
et
Saint
julien
de
Jonzy
ont
identifié
des
zones
très
ciblées
correspondant
à des
projets
en
cours
d'étude
ou
de
réflexion. €
à
S
Mairie
de Saint-Julien-de-Jonzy
Molgg
de
L
Soint-.
de
:
ais
de
Cherroir
à
©
nt
JulBoe.Jon:y
|
y
# }
4.
ne
ZOOM
PV
SOL
LIGNY
EN
BRIONNAIS
ZOOM
PV
SOL ST
JULIEN
13 %
Photovoltaïque
sur ombrières
:
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
des
propositions
communales
de
ZAER
pour
le
photovoltaïque
sur
ombrières
et
ne
formule
pas
de
remarque
particulière.
Seules
les
communes
de
Saint
Christophe
en
Brionnais
et
Ligny
en
Brionnais
ont
identifié
des
zones
pour
cette
énergie.
2 4
Mairie
de
Saint-Chri
tophe-en-Brionnais
SAINT-CHRISTOPHE-EN
BRIONNAIS
#4
,
£
J
tas
%
Réseau
de
chaleur
:
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
des
propositions
communales
de
ZAER
réseau
de
chaleur
et
ne
formule
pas
de
remarque
particulière.
6
communes
ont
identifié
des
zones
pour
cette
énergie,
dans
les
centres
bourg
principalement
—
voir
zones
ci-dessous.
La
commune
d’lguerande
a
identifié
l’ensemble
de
son
territoire
communal.
le Bourg
rie
de
E be
ÉLA For raRuE
MAILLY
la Fontaine
Ce
_ NTEOES cRaES Ets
& Combes
ÿ
#
w
À
ÿ a
+
Mairie
de
Sarry
&
ESS
:
Ê
gen
47
TJ
=
#
&
|
#
14 2 SE
Mairie
de
Var
Mrconce
”
*
à.
;
ARENNE-L'ARCONCE
cb
“
Hydroélectricité
:
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
des
propositions
communales
de
ZAER
pour
l'hydroélectricité
et
ne
formule
pas
de
remarque
particulière.
Seule
Saint
Didier
en
Brionnais
a
identifié
une
zone
pour
cette
énergie,
au
niveau
du
moulin
de
l’Arconce
(voir
carte
ci-contre).
Questions
diverses
-
Prime
Pouvoir
d'Achat :
le
Président
propose
que
cette
prime
soit
attribuée
aux
agents
éligibles
de
la
Communauté
de
communes.
Les
éléments
ont
été
transmis
au
CDG
et,
en
cas
d'avis
favorable
de
son
Comité
Social
et
technique,
le
Conseil
sera
amené
à
délibérer
lors
de
la
prochaine
réunion.
-
Modification
n°1
du
PLUI :
©
Repérage
des
éléments
patrimoniaux
sur
les
plans
PLUi:
des
points
rouges
sont
apparus
sur
les
dernières
versions
de
travail
des
plans.
Ils
identifient
les
éléments
patrimoniaux
repérés
par
le
Pays
Charolais
Brionnais
dans
le
cadre
de
la
candidature
UNESCO.
F, de
BELIZAL
indique
qu’il
n’était
pas
au
courant
de
ce
recensement
lorsqu'il
a
été
fait
au
niveau
du
PETR
et
ne
voit
pas
le
lien
entre
ce
repérage
et
la
candidature
et
pourquoi
ça
a
été
fait.
Il
aurait
été
bien
que
l'information
circule
et
que
la
Communautés
de
communes
et
les
communes
aient
été
informées
que
des
éléments
caractéristiques
devaient
être
repérés.
De
très
nombreux
bâtiments
et
éléments
de
patrimoine
se
trouvent
repérés,
mais,
à
priori,
il y a des
manques.
R.
SARROCA
indique
qu’à
Saint
Didier,
des
maisons
très
anciennes
(dont
certaines
bâties
dans
les
années
1700)
ne
sont
pas
repérées.
D.
CORDEIRO
précise
que
le fait
de
repérer
ces
éléments
patrimoniaux
va
notamment
permettre
de
les
protéger
de
la
démolition
(elle
devra
faire
l’objet
d’une
demande
obligatoire).
Par
ailleurs,
ce
repérage
n’entraîne
pas
de
conséquence
supplémentaire
par
rapport
aux
orientations
de
l'OAP
Patrimoine.
Les
réhabilitations
et
autres
travaux
devront
respecter
les
préconisations
des
fiches
du
CAUE,
qui
seront
désormais
intégrées
à
l’'OAP
Patrimoine
(elles
s'imposent
aussi
d’ailleurs
à
tous
les
bâtiments
du
territoire,
qu’ils
soient
repérés
ou
non).
La
nouvelle
mouture
du
SCOT
impose
ce
repérage.
Le
Bureau
des
Maires
devra
débattre
de
l'intégration
de
ces
éléments
dans
les
nouveaux
plans
opposables.
15 ©
Un
travail
sur
le
règlement
est
en
cours
afin
d'arriver
à
clarifier
le
régime
des
changements
de
destination.
L'objectif
est
de
limiter
le
nombre
de
dossiers
qui
passeront
en
CDPENAF).
Le
sujet
est
assez
compliqué
car,
dans
le
Brionnais,
les
locaux
accessoires
sont
très
souvent
plus
grands
que
l'habitation.
Cet
état
de
fait
n’est
pas
facile
à faire
accepter
à
la
DDT.
Amélioration
des
installations
photovoltaïque
en
toiture
au
marché:
fin
novembre,
D.
DU
CLARY
a fait
un
retour
sur
les
différentes
possibilités
d'évolution
de
l'installation.
o
La
1%
phase,
la
plus
urgente,
est
de
restaurer
les
capacités
de
production
perdues
au
niveau
des
membranes,
en
les
remplaçant
par
des
panneaux
mono
cristallins,
plus
productifs.
Un
courrier
est
envoyé
au
Préfet
pour
qu’il
autorise
la
CC
à
faire
évoluer
l'installation
dans
les
limites
des
seuils
contractuels
de
2010.
Ces
nouvelles
productions
(et
donc
recettes)
pourraient
permettre
de
rembourser
plus
vite
les
emprunts.
o
Des
évolutions
ultérieures
sont
aussi
possibles
pour
réexploiter
les
surfaces
libérées
en
installant
d’autres
panneaux
et
de
créer
de
nouvelles
installations.
©
D.
DU
CLARY
a
établi
un
programme
d'investissement
en
4
phases,
avec
des
délais
de
18
mois
à
respecter
entre
chaque
phase.
©
D.
CORDEIRO
rencontre
demain
le
responsable
de
la
Banque
des
Territoires
pour
voir
quelles
solutions
de
financement
peuvent
être
mobilisées
pour
de
tels
projets.
La
Communauté
de
communes
a
aussi
sollicité
la
CA71
pour
organiser
une
réunion
d’information
sur
les
différentes
solutions
de
financements
(et
notamment
ceux
dits
participatifs,
associant
les
habitants,
les
professionnels,
..)
Chantier
d'insertion :
©
Un
comité
de
suivi
s’est
tenu
mercredi
13/12
avec
les
principaux
financeurs.
Le
bilan
des
parcours
est
plutôt
positif,
tout
comme
les
progressions
effectuées
depuis
2
ans
par
les
agents.
Certes,
on
enregistre
peu
de
sorties
vers
l'emploi
mais
c’est
dû
au
fait
que
les
personnes
embauchées
étaient
vraiment
éloignées
de
l'emploi
à
leur
arrivée.
Même
si
des
progrès
ont
été
constatés,
il
n’est
pas
toujours
simple
de
proposer
des
perspectives
dans
les
délais
demandés.
Pour
2024,
la
CC a
la volonté
d’étoffer
l’équipe
avec
1
où
2
personnes
supplémentaires
pour
mieux
équilibrer
les
charges
de
l’encadrant
technique
avec
les
aides
aux
postes.
o
La
signature
de
l'achat
du
bâtiment
à
Saint
Christophe
aura
lieu
le
mardi
19/12/2023.
Actualités
des
commissions
Commission
agriculture
:
Collecte
déchets
agricoles
avec
ADIVALOR,
le
12
février
à
Saint
Christophe.
Des
flyers
seront
à
distribuer
dans
les
communes
pour
les
agriculteurs
intéressés
Evolutions
2023
des
exploitations
agricoles
: 2 installations
(à
Ligny
et
Iguerande,
maraicher)
et
2
reprises
Démarche
bocagère
de
plantations
des
arbres
=)
la
commission
a
prévu
de
constituer
un
groupe
de
travail
d'agriculteurs
pour
s'emparer
du
sujet
de
replantation
de
haies
et
d’arbres.
Cela
est
à travailler
en
lien
avec
la
CA71,
qui
va
organiser
une
journée
de
formation
le
07/03
à
Charolles.
D.
CORDEIRO
demande
à
P. AUVOLAT
de
voir
s’il
ne
serait
pas
possible
d'inscrire
les
agents
de
l'ACI
à
cette
journée,
dans
l'optique
de
réfléchir
à
des
plantations
dans
différents
endroits
de
la
CC
(voire
aussi
pour
créer
une
petite
pépinière
à
la
déchetterie).
P.
CORNELOUP
fait
remarquer
qu'il
n’y
a
quasiment
plus
d'arbres
fruitiers
dans
les
haies
Bilan
provisoire
du
Drive
de
Noel:
17
producteurs
locaux
participants
et
5
présents
à
la
foire
aux
dindes
Distribution
du
Manifeste
des
Foyers
Ruraux
à
chaque
délégué
communautaire.
16 Commission
tourisme :
Calendrier
des
manifestations
2024
: la dernière
version
envoyée
par
NEUVILLE
est
en
cours
de
relecture,
en
vue
d’une
validation
du
BAT.
F.
de
BELIZAL
indique
que,
pour
l'édition
2025,
il
faudra
mieux
formaliser
les
choses
(organisation
un
peu
compliquée).
Un
encart
a
été
ajouté
en
fin
du
calendrier
pour
informer
les
habitants
que,
sur
l'application
«
Marcigny
Semur
Infos
»,
les
associations
ont
désormais
la
possibilité
d'annoncer
leurs
manifestations.
L'application
étant
très
consultée,
il est
important
que
les
associations
s'emparent
de
ce
nouvel
outil,
mis
à
leur
disposition
gratuitement.
Modernisation
accueil
touristique
à
St
Christophe
: le
projet
est
à
relancer,
surtout
si
les
2
nouveaux
circuits
de
randonnées
viennent
à
se
créer
en
2024.
L'objectif
est
d’avoir
un
projet
prêt
pour
2025
Commission
liens
aux
communes
:
Candidature
UNESCO
des
sites
clunisiens:
F.
ANTARIEU
indique
que
les
participations
des
communes
à
l'animation
du
comité
territorial
sont
toujours
en
cours
de
validation.
Il rappelle
l'importance
que
tous
les
sites
se
mettent
en
marche
rapidement
et
donnent
les
moyens
au
CEP
de
recruter
l’animatrice
de
la
candidature.
Le
financement
devrait
être
bouclé
grâce
à
l'appui
du
Département.
Une
fois
l’animatrice
recrutée,
il faudra
établir
un
programme
culturel
pour
la
saison.
La
marche
de
Semur
à Cluny
est
prévue
les
8
et
9 juin.
D.
CORDEIRO
ajoute
qu’il
est
important
d'animer
le territoire
autour
de
son
patrimoine
roman.
Cela
attire
des
milliers
de
visiteurs
et
entraine
des
retombées
significatives
pour
le
territoire.
Les
2
candidatures
UNESCO
sont
dans
les
piliers
du
socle
territorial
et
le territoire
a tout
intérêt
à
s’en
saisir
et
les
soutenir.
Il
indique
que
les
Offices
de
tourisme
de
Marcigny,
La
Clayette-
Chauffailles
et
Charlieu
commencent
à
échanger
pour
envisager
un
travail
de
promotion
en
commun
et
à
une
échelle
cohérente.
Les
3
territoires
ont
beaucoup
de
similitudes
et
ont
un
réel
intérêt
à
capter
une
clientèle
de
la
Loire.
Commission
environnement
Bilan
collecte
des
OM
au
30/09/2023
:
2022
2023
Dépenses
au
Tonnage
Tonnage
Dépenses
au
Tonnage
|
Tonnage
30/09/22
SECAF
VEOLIA
30/09/23
SECAF
VEOLIA
OMR
68
387,91
€
531,620
76
321,95
€
470,925
(collecte
+
quai) SMEVOM
114
806,10
€
501,970
107
712,55
€
488,050
{transfert
+
traitement)
-
augmentation
des
dépenses
de
collecte,
en
raison
de
la
révision
de
prix
au 1‘
janvier
2023.
-
charges
de
transfert
/ traitement
réglées
au
SMEVOM
en
baisse.
-__
nouvelle
différence
entre
les
tonnages
collectés
et
tonnages
traités.
Une
demande
de
régularisation
sera
adressée
au
SMEVOM
début
2024,
en
cas
d’absence
de
lissage
des
quantités
sur
12
mois,
La
société
SECAF
Chamfray
effectuant
systématiquement
la
double
pesée,
l'erreur
semble
donc
plutôt
provenir
du
syndicat
de
traitement.
Bilan
des
collectes
en
déchetterie
:
Dépenses
au
Tonnage
Dépenses
au
Tonnage
30/09/22
global
30/09/23
global
Déchetterie {hors
EOs*)
90
142,68
€
810,805
92
643,11
<€
824,923
*EOSs
: Eco-organismes -
dépenses
globales
et tonnages
en
légère
augmentation,
mais
diminution
des
quantités
sur
les flux
les
plus
«
onéreux
» : - 10,09
%
sur
les
DNR,
- 3
%
sur
les gravats
plâtrés,
- 8,1
%
sur
le
bois.
La
principale
hausse
des
tonnages
porte
sur
les
déchets
verts
(+
16,90
%)
et gravats
propres
(+ 24,77
%).
17 Bilan
des
collectes
sélectives
au
30/09/2023
:
Dépenses
au
Tonnage
Dépenses
au
Tonnage
30/09/22
COVED
30/09/23
COVED
MELANGE
27
205,80
€
133,340
42
413,23
€
160,240
Dépenses
au
Tonnage
Dépenses
au
Tonnage
30/09/22
SECAF
30/09/23
SECAF
CARTONS
9
597,97
€
26,000
9
973,34
€
23,770
Dépenses
au
Tonnage
Dépenses
au
Tonnage
30/09/22
MINERIS
30/09/23
MINERIS
VERRE
8977,03
€
179,200
10
144,51
€
185,380
-
dépenses
en
nette
augmentation
pour
le mélange,
à la suite
du
passage
à l'extension
des
consignes
de
tri au
1° janvier
2023
et de
la révision
de prix. Tonnage
collecté
également
en
hausse,
mais
les habitants
effectuent
un
tri de
moins
bonne
qualité
depuis
deux
ans.
-
dépenses
en
augmentation
{révision
de
prix)
sur
le carton
et
baisse
du
tonnage.
-
dépenses
et tonnages
en
hausse
pour
le verre.
120
composteurs
ont
été
vendus
en
2023
contre
63
l'an
dernier.
Les
composteurs
sont
désormais
fabriqués
par
l’ACI
La
mise
en
place
de
la
REP
BTP
longuement
évoquée
lors
de
la
dernière
commission
du
14/12/2023.
Cette
nouvelle
REP
proposée
à
la
CC,
permettra
de
mieux
valoriser
les
déchets
du
bâtiment
collectés
en
déchetterie
(6
flux
déjà
existants)
et
d’en
collecter
des
nouveaux
(laine
de
roche
notamment).
Certains
flux
seront
toujours
collectés
par
les
prestataires
actuels
et
d’autres
seront
entièrement
gérés
par
des
éco-organismes.
Sa
mise
en
place
nécessitera
de
retravailler
le
règlement
notamment
pour
l'accueil
des
professionnels
hors
territoire.
Elle
génèrera
aussi
davantage
de
soutiens
financiers
et
un
peu
moins
de
dépenses
pour
la
collectivité. CITEO
lance
un
Appel
à
projets
pour
lutter
contre
les
dépôts
sauvages
et
développer
le tri
hors
foyer.
Il
peut
permettre
d’équiper
notamment
les
PAV
de
systèmes
de
vidéosurveillance.
Les
communes
intéressées
doivent
se
faire
connaître
à
Valérie
afin
qu’elle
prépare
un
dossier.
D.
CORDEIRO
conclut
en
insistant
sur
l'importance
de
continuer
à
faire
de
la
prévention
;
les
caméras
ne
doivent
pas
servir
à faire
uniquement
de
la
répression.
Commission
action
sociale
:
Travaux
locaux
de
la
MAM
lguerande
: la
CAF
a
accordé
une
subvention
de
28
065
€
Les
ateliers
France
Services
/
UFC
Que
Choisir
ont
connu
un
succès
mitigé.
Le
dernier
a
rassemblé
9
personnes.
Un
nouvel
atelier
sera
organisé
l’an
prochain
(thème
à voir)
Une
rencontre
avec
les
restos
du
Cœur
a
eu
lieu
le
30/11
avec
les
2
communautés
de
communes.
Une
convention
liant
les
3
entités
prévoit
la
prise
en
charge
des
frais
du
loyer
du
local
de
Marcigny
(propriété
de
la
mairie
de
Marcigny).
L'association
rencontre
des
difficultés,
et
a
peu
de
visibilité
pour
l'avenir.
Pour
faire
face
à
la
hausse
de
ses
coûts,
les
Restos
vont
demander
une
exonération
du
loyer
à
la
Mairie.
Les
2
Communautés
de
communes
se
sont
engagées
à
soutenir
cette
demande,
en
adressant
un
courrier
à
Mme
le
Maire.
Il
est
aussi
demandé
à
la
CC
de
Semur
de
reprendre,
en
2024,
le
versement
de
sa
contribution
à
hauteur
de
2
500
€
(et
non
pas
1 500
€
comme
les
années
précédentes).
Bonne
participation
à
la
réunion
du
COPIL
CTG
/
GMR
du
28/11.
Le
matin,
présentation
des
nouveaux
outils
de
communication
(guides
des
structures
et
services,
Open
Agenda,
plateforme
Dora)
; l'après-midi,
présentation
du
bilan
2023
et
de
la feuille
de
route
des
actions
CTG
et
GMR
2024.
Gestion
de
l'ALSH
Ados :
les
2 Communautés
de
communes
ont
informé
Brionnais
Découvertes
de
leur
volonté
de
reprendre
la
gestion
de
cette
activité
à
l'horizon
septembre
2024.
L'objectif
est
d'offrir
plus
de
lisibilité
et
d'efficacité,
avec
un
seul
organisme
gestionnaire
des
actions
pour
les
ados
(12/18
ans).
Fin
novembre,
Brionnais
découvertes
a
répondu
qu’elle
souhaitait
que
cette
reprise
se
fasse
dès
janvier
2024.
Une
réunion
d'échange
a
donc
eu
lieu
le
07/12
avec
18 l'association.
Dans
un
premier
temps,
c’est
le
Point
Infos
Jeunes
qui
assurera
quelques
actions
plus
ludiques.
Des
rencontres
sont
prévues
en
janvier
avec
les
services
de
l'Etat
et
la
CAF
pour
définir
le
cadre
d'accueil
le
plus
approprié.
-
Passage
du
bus
«
Ailes
»
à Saint
Julien
de
Jonzy
: il propose
des
animations
pour faciliter
la vie
à
domicile
des
personnes
âgées
le
31/01.
Ouvert
à tout
le
monde.
Actualités
des
communes
Saint
Bonnet
de
Cray
: des
arbres
fruitiers
ont
été
plantés.
Saint
Julien
de
Jonzy:
matinée
de
plantations
d’un
verger
conservateur
mardi
19/12,
avec
les
enfants
de
l’école.
Chaque
élève
aura
son
arbre.
Le
travail
préparatoire
a
été
réalisé
par
l’ACI
Varenne
L'Arconce :
le chantier
de
restauration
de
l'église
avance.
Des
peintures
du
11°"
siècle
ont
été
mises
à jour.
Fleury
la
Montagne :
le
repas
des
ainés
a eu
lieu
le
10/12.
La
commune
reprend
la gestion
de
la cantine
en
janvier
après
l'arrêt
de
la
gestion
associative.
Iguerande :
le
prochain
spectacle
de
la saison
culturelle
est
prévu
le 05/01.
Très
bon
démarrage
et très
bonne
fréquentation
des
activités
de
La
Fabrique
du
Nouveau
Monde.
Ligny
en
Brionnais
:
la
commune
déposera
2
dossiers
dans
l’Appel
à
projets
Territoires
du
Conseil
départemental
(1 dossier
pour
la voirie
et
1 dossier
pour
des
plantations).
La
réhabilitation
des
toilettes
publiques
est
terminée.
Le
conseil
municipal
a décidé
de
ne
pas
verser
la
PPA
mais
plutôt
d'augmenter
le
RIFSEEP
des
agents.
Le
contentieux
avec
la
Mairie
de
Marcigny
sur
les
frais
de
scolarité
est
dans
les
mains
du
Préfet.
Oyé
: le
père
noël
est
passé
dimanche
dernier
sur
la
commune.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h55
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Le
secrétaire
de
séance,
David
CORDEIRO
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