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unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionn
unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - 3wv1kz
Document publié le Lundi 7 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton de Semur-en-Brionnais - 3wv1kz)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Environnement,
AT
Communauté
TN
de
communes
Es "à
Semur
en
&ËŸ
Brionnais
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
LUNDI
07
JUILLET
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le sept juillet,
à vingt
heures,
le
Conseil
de
la Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
Oyé,
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
M.
David
CORDEIRO.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
communautaire
: 26
juin
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
—
Présents
: 25
— Votants
: 31
Etaient
présents
: M.
Charles
VERNAY
-
Mme
Marie-Hélène
DESCOS
VERGUIN
—
M.
Georges
MATHIEU
—M.
François
GRAS
—
M.
Maxime
LE
CLEZIO
—
M.
David
CORDEIRO
—
M.
Bernard
BIESSE
—
Mme
Sylvia
DARSAT
—
Mme
Isabelle
LAGOUTTE
—
M.
Gérard
PEGON
—
Mme
Maryse
POPELIN
—
Mme
Dominique
ZANETTO
—
M.
Pierre
AUVOLAT
—
M.
Jacky
PERRET
—
Mme
Christelle
DIOT
—
M.
Bernard
PATTEEUW
—
Mme
Dominique
DEVILLARD
— M.
René
SARROCA
—
M.
Alain
DESCHAMPS
— Mme
Laurène
KAMINSKI
—
M.
Guy
MAMESSIER
—
M.
François
ANTARIEU
—
M.
Michel
LACHEZE
—
Mme
Marie-Ange
PONCET
—
Mme
Patricia
MOMMESSIN.
Absents
excusés
:
Mme
Agnès
DURIX
PREVOST
(pouvoir
donné
à
G.
MATHIEU)
—-
Mme
Rachel
BESANCON
(pouvoir
donné
à
D.
CORDEIRO)
—
Mme
Karine
VARGOZ
(pouvoir
donné
à
S.
DARSAT)
—
M.
Hervé
VIZIER
—
Mme
Claire
GAGET
(pouvoir
donné
à
D.
ZANETTO)
—
M.
Guillaume
BUISSON
—
M.
François
DE
BELIZAL
(pouvoir
donné
à
B.
PATTEEUW)
—
M.
Vincent
DELORME
(pouvoir
donné
à
F. ANTARIEU). Secrétaire
de
séance
: Mme
Laurène
KAMINSKI.
Le
Président
ouvre
la
séance
et
remercie
les
délégués
pour
leur
présence,
ainsi
que
la
Mairie
d'Oyé
pour
l’accueil
de
la
réunion.
Le
Président
procède
ensuite
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut
valablement
délibérer.
Mme
Laurène
KAMINSKI
est
désignée
secrétaire
de
séance,
à
l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
07/07/2025 :
Adoption
du
PV
du
conseil
communautaire
du
26/05/2025
Composition
du
conseil
communautaire,
mandature
2026/2032
Subventions
aux
associations
2025
Décision
modificative
budget
principal
et
budget
OM
environnement
Mutuelle
Santé Convention
pacte
territorial
France
Rénov,
avec
Habitat
71
Validation
du
Plan
d'actions
du
Contrat
Objectif
Territorial
Autorisation
de
signature
du
marché
de
réfection
de
la toiture
photovoltaïque
Vote
des
prix
de
vente
des
équipements
nature
fabriqués
par
l'ACI
Décisions
du
président
Questions
diverses
LISTE
DES
DELIBERATIONS
VOTEES
LE
LUNDI
10
JUILLET
2025
Numé
D
ee
: de
ë Fe
Libellé
des
délibérations
Vote
délibération
Adoptée
à
2025-52
Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
26
mai
2025
;
ue
_
l'unanimité Adoptée
par
2025-53
Vœu
sur
la
composition
du
prochain
conseil
communautaire
30
voix
pour
et
1 abstention
à
sus
Adoptée
à
2025-54
Subventions
aux
associations
2025
;
5
l'unanimité
,
un
.
Adoptée
à
2025-55
Décision
modificative
budget
principal
,
Le
l'unanimité Adoptée
à
2025-56
Décision
modificative
budget
annexe
«
OM
/
environnement
»
,
Fe
,
l'unanimité
:
à
,
.
Adoptée
à
2025-57
Convention
pacte
territorial
France
Rénov,
avec
Habitat
71
,
Luc
l'unanimité Adoptée
par
2025-58
Validation
du
plan
d'actions
du
Contrat
Objectif
Territorial
30
voix
pour
et
1 abstention
Validation
du
projet
de
nouveau
générateur
photovoltaïque
en
Adoptée
par
2025-59
toiture
du
marché
de
Saint
Christophe
en
Brionnais
et
autorisation
|
30
voix
pour
et
de
signature
du
marché
de
réfection
de
la toiture
photovoltaïque
1 abstention
,
Le
;
Adoptée
à
2025-60
Vote
des
prix
de
vente
des
équipements
nature
fabriqués
par
l'ACI
,
F ee
,
l'unanimité
.
Rue
Adoptée
à
2025-61
Convention
collecte,
transport
et
traitement
des
gravats
plâtrés
;
ue
l'unanimité
| Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
26
mai
2025
En
l'absence
de
remarque,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
| Vœu
sur
la
composition
du
prochain
conseil
communautaire
Dans
la
perspective
des
élections
municipales
et
communautaires
de
2026,
la
Préfecture
de
Saône-et-
Loire
a transmis
une
circulaire,
en
date
du
14
avril
2025,
visant
à
préciser
les
règles
de
recomposition
du
prochain
organe
délibérant
des
EPCIFP.
Tous
les
EPCIFP
sont
concernés.
Ainsi
pour
chaque
EPCIFP,
un
arrêté
préfectoral
fixant
la
répartition
des
sièges
entre
les
communes
devra
être
pris,
quand
bien
même
ils
conserveraient
l’actuelle
répartition
des
sièges.
Cet
arrêté
préfectoral
doit
être
pris
d’ici
au
31
octobre
2025.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-6-1-VII
du
CGCT,
les
communes
ont
jusqu’au
31
août
2025
pour
répartir
les
sièges
des
conseillers
communautaires
au
sein
de
leur
EPCI de
rattachement
par
un
accord
local.
À
défaut
d'accord
local,
ce
sont
les
dispositions
de
droit
commun
qui
s'appliqueront.
Le
Président
précise
que
la composition
d’un
conseil
communautaire
est
règlementée
avec
un
nombre
de
siège
de
droit
commun,
qui
peut
être
augmenté
par
un
accord
local.
Cet
accord
doit
réunir
une
majorité.
La
composition
actuelle
avec
33
sièges,
adoptée
en
2019
et
issue
d’un
accord
local,
permettait
à
un
maximum
de
communes
de
bénéficier
de
2
délégués
communautaires.
Toutefois,
5
communes
n'avaient
qu’un
seul
délégué
titulaire
et
un
suppléant
(appelé
à siéger,
mais
sans
le droit
de
voter
s’il
le
titulaire
est
présent).
Le
Président
estime
que
cette
composition
permet
de
réduire
le
poids
des
communes
qui
ont
le
plus
de
délégués,
tout
en
préservant
les
communes
les
plus
peuplées.
Il
indique
au
Conseil
que
le
sujet
a
été
évoqué
lors
de
la
réunion
des
vice-présidents
du
26
mai
et
celle
du
Bureau
des
Maires
du
30
juin.
Une
majorité
d'élus
s’est
dite
favorable
au
maintien
de
la
répartition
actuelle
des
33
sièges
au
sein
du
futur
conseil
communautaire,
afin
qu’un
maximum
de
communes
puisse
continuer
à être
représentées
par
au
moins
2 délégués.
Il souhaite
également
que
le délégué
suppléant
des
communes
n'ayant
qu’un
délégué
titulaire
continue
aussi
à
être
convié
aux
réunions
du
conseil
communautaire,
afin
d’être
également
impliqué
dans
la vie
et
le fonctionnement
de
l’intercommunalité.
Un
échange
s’installe
au
sein
de
l'assemblée
autour
de
cette
composition.
Plusieurs
élus
déclarent
préférer
un
accord
local
sur
la base
de
30
sièges,
qui
permet
de
renforcer
la représentativité
des
petites
communes
de
l'EPCI.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
communautaire,
par
30
voix
pour
et
1
abstention,
émet
le vœu
de
reconduire
la
répartition
actuelle
des
33
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
issu
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
soit
la
composition
détaillée
ci-dessous
:
Commune
Population
Sièges
Iguerande
1 001
6
Fleury
la
Montagne
722
4
Semur
en
Brionnais
608
4
Saint
Christophe
en
Brionnais
513
3
Saint
Bonnet
de
Cray
508
3
Ligny
en
Brionnais
379
2
St Julien
de
Jonzy
337
2
Oyé
290
2
Briant
230
2
Mailly
147
1
Sainte
Foy
143
1
Saint
Didier
en
Brionnais
122
1
Varenne
L'Arconce
111
1
Sarry
95
1
Total
sièges
33
Subventions
aux
associations
:
L’associations
culturelle
« Musique
en
Charolais
Brionnais
» a transmis
une
demande
de
subvention
en
vue
de
la
20°"®
édition
de
son
festival,
organisé
du
26
juillet
au
03
août
et
qui
proposera
différents
concerts
dans
plusieurs
communes
de
la
Communauté
de
communes
(Briant,
Oyé,
Varenne
L'Arconce,
Semur-en-Brionnais).
L'association
sollicite
une
subvention
de
2
500
€.
La
demande a
été
étudiée
par
le
Bureau
des
Maires
du 30
juin,
qui
a
donné
un
avis
favorable,
compte
tenu
du
rayonnement
apporté
par
ce
festival
au
territoire.
Chaque
concert,
d’un
grand
niveau
artistique,
attire
un
nombreux
public.
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire,
décide
d'attribuer
cette
subvention
de
2
500
£
à
l'association
«
Musique
en
Charolais
Brionnais
». Le
Président
rappelle
qu'il
n’y
a
pas
de
droit
à
l’automaticité
d’une
subvention
et
que
la
Communauté
de
communes
n’accorde
pas
de
subvention
en
l'absence
de
transmission
d’un
dossier
de
demande.
DM
budget
principal :
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
approuve
la
décision
modificative
2025-01
au
budget
principal
2025
détaillée
ci-dessous :
Virement
de
crédit
:
Code
Libellé
13
RECETTES
INVESTISSEMENT
1311
Subvention
d'investissement
- Etat
-48
000
TOTAL
Chapitre
13
-48
000
20
DEPENSES
INVESTISSEMENT
2031
Frais
d'étude
(Territoire
d'Engagement
-48
000
TOTAL
Chapitre
20
-48
000
Code
Libellé
74
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
74718
Participations
- Autres
+48
000
TOTAL
Chapitre
13
-48
000
011
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
617
Etudes
et
Recherches
(Territoire
d'Engagement)
+48
000
TOTAL
Chapitre
20
-48
000
Crédits
supplémentaires
:
Code
Libellé
040
RECETTES
INVESTISSEMENT
281838
|
Autre
matériel
informatique
+1139.71
TOTAL
Chapitre
040
EANSI
7
DEPENSES
INVESTISSEMENT
21
|2188
Autres
immo
corporelles
-1248.14
040
|
13913
Amortissement
subvention
(Département)
+2387.85
TOTAL
Chapitre
040
+2387.85
Code
Libellé
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
013
Remboursement
sur
rémunération
de
personnel
-1248.14
042
|777
Amortissement
des
subventions
+2387.85
TOTAL
Chapitre
042
+2387.85
042
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
6811
Dotations
aux
amortissements
+1139.71
TOTAL
Chapitre
042
+1139:71
Par
ailleurs,
dans
le
but
de
faciliter
le
suivi
de
l'exécution
budgétaire,
le
Conseil
donne,
à
l'unanimité,
délégation
au
Président
pour
permettre
l'application
de
la
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
ce
budget
pour
l'exercice
comptable
2025.
Selon
ce
principe,
le Président
peut
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la section
d'investissement
ou
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Cette
disposition
permet
notamment
d’'amender,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections. | DM
budget
annexe
«
OM
/ environnement
»:
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
approuve
la décision
modificative
au
budget
«
OM/environnement
» détaillée
ci-dessous :
Crédits
supplémentaires : Code
Libellé
RECETTES
INVESTISSEMENT
16
165
Dépôts
et
cautions
reçus
-427.51
040
1281848
|
Autres
matériels
+427.51
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
Fournitures
d'entretiens
-427.51
042
|6811
Dotations
aux
amortissements
+427.51
Par
ailleurs,
dans
le
but
de
faciliter
le
suivi
de
l'exécution
budgétaire,
le
Conseil
donne,
à
l’unanimité,
délégation
au
Président
pour
permettre
l'application
de
la
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
ce
budget,
pour
l'exercice
comptable
2025.
Selon
ce
principe,
le Président
peut
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
d'investissement
ou
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Cette
disposition
permet
notamment
d’amender,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Partenariat
avec
Mutuelle
de
Village :
«
Ma
mutuelle
de
village
» est
proposée
par
Santé
Mut
Roanne
aux
habitants
des
communes
de
moins
de
7 000
habitants.
Cette
mutuelle
permet
de
favoriser
la solidarité
intergénérationnelle,
avec
des
tarifs
raisonnables
pour
les
bénéficiaires.
En
vue
de
la
déployer
plus
largement,
Santé
Mut
Roanne
souhaite
conclure
des
partenariats
avec
les
communes.
Aujourd’hui,
60
communes
et
associations
ont
déjà
conventionné,
sans
engagement
et
coût
pour
les
collectivités
signataires.
Localement,
Fleury-la-
Montage
a
déjà
contractualisé
avec
cette
société
et
Ligny
en
Brionnais
est
intéressée,
d'où
cette
réflexion
sur
un
conventionnement
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
communes.
Le
Conseil
s'interroge
sur
cette
démarche
qui
doit
rester
une
simple
communication
et
pas
une
promotion
de
cette
mutuelle.
Il ne
faudrait
pas
laisser
entendre
qu'il
s’agit
d’un
dispositif
recommandé
par
l’intercommunalité
et
ne
pas
induire
les
habitants
en
erreur.
Le
Conseil
évoque
aussi
le
risque
de
créer
un
précédent
et
d’être
sollicité
par
la suite
par
d’autres
sociétés
(assureurs,
..).
A
la
suite
de
ces
échanges,
le
Conseil
ne
souhaite
pas
conventionner
avec
Santé
Mut
Roanne
et
laisse
chaque
commune
faire
ce
qu’elle
veut.
| Convention
pacte
territorial
France
Rénov,
avec
Habitat
71
Le
Président
rappelle
que,
le
16
décembre
2024,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
le
principe
d'intégrer
le
pacte
territorial
France
Rénov,
proposé
par
le
Conseil
Départemental
de
Saône-et-Loire,
suite
à
l'arrêt
de
la
coordination
de
la
politique
Habitat
par
l'ANAH
(délibération
n°2024-84).
Porté
par
Habitat71,
ce
pacte
conclu
entre
le
CD71,
l'ANAH
et
9
intercommunalités
de
Saône-et-Loire
(les
5
du
Pays
Charolais
Brionnais
et
4
dans
la
Bresse),
couvre
les
2
missions
obligatoires
:
e
Dynamique
territoriale:
organisation
d’animations
sur
tout
le
territoire
couvert
à
destination
de
tous
les
publics
(salons,
ateliers
séniors),
des
programmes
de
formation
pour
les
élus
et
les
professionnels
(indécence,
adaptation
des
logements,
rénovation
énergétique,
….),
observation
et
analyse
des
données
habitat
pour
identifier
des
besoins
en
termes
d'actions
à
mener
localement, e
Information,
conseil
et
orientation
des
ménages
: permanences
sur
les
territoires
pour
un
maillage
au
plus
près
des
habitants,
plateforme
téléphonique
avec
un
numéro
unique
pour
un
conseil
de
premier
niveau,
expertise
juridique,
financière,
technique
en
rénovation
énergétique.
La
mise
en
œuvre
de
ce
pacte
se
traduit,
sur
le
territoire
communautaire,
par
l’organisation
de
permanences
des
techniciens
d'Habitat
71
à
partir
de
juillet
2025,
selon
la
même
fréquence
que
celles
ayant
eu
lieu
pendant
l'OPAH
(1%
vendredi
du
mois,
après-midi,
au
siège
de
la
Communauté
de
communes
et
3°"
lundi
du
mois,
après-midi,
en
Mairie
d’Iguerande).
Les
habitants
pourront
venir
rencontrer
ces
techniciens
pour
avoir
toutes
les
informations
utiles
à
la
formulation
de
leur
projet
(efficacité
énergétique
ou
adaptation
du
logement).
Des
actions
d’information
et
de
sensibilisation
des
habitants,
des
professionnels
du
bâtiment
et
encore
de
l’aide
à
domicile
sont
aussi
envisagées
d'ici
la
fin
de
l’année.
Le
déploiement
de
ce
pacte
est
chiffré
à
380
860
€
par
an
par
le
Conseil
départemental
(charges
de
personnel,
coordination,
frais
de
fonctionnement).
50%
sont
financés
par
l’'ANAH,
33%
par
le
CD71
et
17%
par
les
intercommunalités
signataires
de
la
convention
de
partenariat
proposée.
La
participation
des
EPCI
serait
de
0,40
€
par
habitant,
soit
environ
2
082
€
pour
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais
(5
206
habitants
en
2025).
Le
Président
ajoute
que
l'accompagnement
au
montage
et
au
dépôt
des
dossiers
sur
la
plateforme
de
l'ANAH
(le
volet
3)
n’est
pas
assuré
dans
le
cadre
du
pacte.
Une
des
possibilités
est
d'orienter
les
habitants
vers
le
réseau
France
Services.
F.
ANTARIEU
demande
si
la fréquence
des
permanences
prévues
sur
notre
territoire
est
la
même
que
sur
les
autres
intercommunalités
du
Pays
?
D.
CORDEIRO
répond
que
oui,
c'est
la
même
(2 jours/mois).
Il a aussi
demandé
aussi
que
le PETR
fasse
des
permanences
d’instructeur
dans
les
5
EPCI,
à partir
de
la
rentrée.
Comme
il
ne
sera
pas
possible
de
faire
quelque
chose
sur
le
volet
3
à
l'échelle
des
3
Communautés
de
communes
du
Brionnais
ou
même
du
Pays,
il sera
attentif
à
ce
que
le
service
rendu
soit
complet,
avec
aussi
un
conseil
en
architecture
et
urbanisme.
Pour
F.
ANTARIEU,
il est
important,
à
terme,
de
proposer
soi-même
le service.
Cela
coûtera
beaucoup
moins
cher
et
sera
plus
efficace.
Il sera
peut-être
utile
de
se
poser
la
question
après
les
élections.
D.
CORDEIRO
est
aussi
de
cet
avis,
mais
il
faut
aussi
trouver
les
ressources
pour
pouvoir
maîtriser
les
choses.
A
la suite
de
ces
échanges,
le Conseil
communautaire
approuve,
à l'unanimité,
la convention
d'adhésion
au
pacte
territorial
France
Rénov,
proposé
par
le Conseil
Départemental
de
Saône-et-Loire,
via
Habitat
71.
Il autorise
le
Président
à signer
cette
convention.
| Validation
du
plan
d'actions
du
Contrat
Objectif
Territorial
Depuis
plus
d’un
an,
les
5
communautés
de
communes
du
Charolais-Brionnais
sont
engagées
dans
un
Contrat
d’Objectif
Territorial
(COT)
porté
administrativement
et
coordonné
par
le
PETR
Pays
Charolais-
Brionnais.
Le
COT
est
un
dispositif
de
l'ADEME
qui
permet
un
accompagnement
financier
et
méthodologique
pour
mener
une
politique
de
transition
écologique
pendant
4
ans.
Suite
à
la
phase
de
diagnostic,
le
Comité
de
pilotage
du
6
février
2025
à
défini
7
axes
stratégiques
:
créer
une
culture
commune
élus/agents
autour
de
la
transition
écologique,
réduire
l'utilisation
de
la
voiture
individuelle
en
développant
des
solutions
alternatives,
avoir
un
bâti
plus
économe
en
énergie,
préserver
la
ressource
en
eau,
développer
les
énergies
renouvelables,
contribuer
à
diminuer
les
déchets
pour
maitriser
les
coûts,
préserver
l’agriculture
et
les
paysages.
Ces
axes
ont
fait
l’objet
de
plusieurs
ateliers
de
co-construction
avec
les
élus,
les
agents
et
les
partenaires
des
3
communautés
de
communes
du
Brionnais
afin
d'élaborer
un
programme
d'actions
sur
3
ans.
Chaque
intercommunalité
dispose
de
son
propre
plan
d'actions.
Celles-ci
seront
conduites
directement
par
la
collectivité,
ou
alors
en
partenariat
avec
des
structures
extérieures,
ou
directement
par
des
structures
extérieures.
Cette
validation
marque
la
fin
de
la
phase
1
du
COT
et
permettra
de
démarrer
la
mise
en
œuvre
concrète
des
actions
dès
la
rentrée
de
septembre
2025
et
pour
les
3
prochaines
années
(jusqu’en
2028). C.
VERNAY
estime
que
c’est
débile
de
mettre
en
place
une
tarification
liée
à la consommation
d’eau.
S'il
y a de
l’argent
à
mettre
c'est
plutôt
pour
changer
les
canalisations.
Quand
on
prend
toutes
les
lignes
de
ce
plan
d'action,
c’est
de
l'écologie
punitive
de
A
à
Z.
Faire
des
actions
comme
ça
ne
rime
à
rien.
D.
CORDEIRO
répond
qu’il
n’y
a
pas
de
rapport
entre
l'entretien
des
réseaux
et
la
consommation.
|. LAGOUTTE
ajoute
que,
sur
l’ensemble
de
la Communauté
de
communes,
il y a 900km
de
canalisations
et
que
le
Syndicat
investit
1
million
d'euros
par
an
en
travaux
pour
faire
la
chasse
aux
fuites.
Il
est
important
de
renouveler
des
conduites
en
plastique
qui
sont
en
place
depuis
des
années
et
de
construire
des
usines
de
traitement
de
plus
en
plus
performantes
pour
filtrer
encore
davantage
les
polluants.
L'eau
en
bouteille
coûte
200
fois
le
prix
de
l’eau
du
robinet.
R.
SARROCA
rappelle
que
ce
sont
les
syndicats
des
eaux
qui
fixent
le
prix
de
l’eau,
cela
ne
dépend
pas
de
la
Communauté
de
communes.
Ilne
comprend
donc
pas
pourquoi
on
demande
au
Conseil
de
délibérer
sur
le
prix
de
l’eau.
|. LAGOUTTE
indique
que
les
syndicats
des
eaux
n'auront
bientôt
plus
le droit
de
continuer
à faire
des
tarifs
dégressifs
et
que
tout
le
monde
paiera
le
même
tarif.
D.
CORDEIRO
termine
en
disant
que
toutes
les
actions
ne
seront
pas
faites
directement
par
la
Communauté
de
communes
et
ce
que
plan
d'actions
est
issu
d’un
travail
de
réflexion
collectif.
Il remercie
Laura
pour
tout
le travail
mené
sur
ce
sujet.
A
la
suite
de
ces
prises
de
paroles,
le
Conseil
communautaire,
par
1
abstention
et
30
voix
pour,
approuve
le
plan
d'actions
du
Contrat
d’Objectif
Territorial
pour
la
Communauté
de
communes
de
Semur-en-Brionnais, Validation
du
projet
de
nouveau
générateur
photovoltaïque
en
toiture
du
marché
de
Saint
Christophe
en
Brionnais
et
autorisation
de
signature
du
marché
de
réfection
de
la
toiture
photovoltaïque L'amélioration
technique
de
l'installation
photovoltaïque
en
toiture
du
marché
ayant
été
autorisée
par
le
Préfet,
la
Communauté
de
communes
a
pu
lancer
en
mai
la
consultation
marché
public,
avec
le
soutien
de
David
DU
CLARY,
responsable
du
Pôle
Agronomie
et
Changement
Climatique
à
la
Chambre
d'agriculture
de
Saône-et-Loire.
Il a
notamment
préparé
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
et
a
aussi
procédé
à
l'analyse
des
4 offres
reçues
pour
la
CAO.
Celle-ci
s’est
tenue
lundi
dernier
(30/06).
Sur
les
4
offres,
2
n’ont
pas
pu
être
prises
en
compte,
car
le dossier
était
incomplet.
La
CAO
a
retenu
l'offre
de
l’entreprise
ALHENA
Secteur
Brionnais
Roannais
SAS
(siège
social
: 30
rue
du
Bourg
—
71740
SAINT
MAURICE
LES
CHATEAUNEUF),
pour
un
montant
de
300
931,38
€
HT.
F.
ANTARIEU
précise
qu’EDF
OA
a
autorisé
l'installation
d’un
nouveau
générateur
avec
une
puissance
un
peu
plus
importante
que
celui
en
place.
Au
final,
on
aura
450
KWC
au
lieu
de
406
KWH
actuellement.
A.
DESCHAMPS
sur
combien
de
temps
cet
investissement
va
être
amorti
?
D.
CORDEIRO
répond
que
cela
est
lissé
sur
la
durée.
Jusqu'en
2030,
le tarif
de
rachat
est
très,
très
intéressant
(75cts
le
KWh).
Le
nouveau
générateur,
totalement
neuf,
permettra
de
passer
d’une
recette
de
vente
d'électricité
de
230
KE
à
310
KE,
avec
aussi
moins
de
frais
de
maintenance.
Cela
permet
de
générer
de
la trésorerie
d'ici
la
fin
du
contrat
pour
faire
face
en
partie
au
mur
de
dettes
qui
attend
la collectivité.
En
2030,
l'installation,
qui
aura
encore
15
à
20
ans
de
durée
de
vie,
pourra
permettre
d'envisager
un
système
d’autoconsommation
collective,
dont
la
rentabilité
est
plus
intéressante
qu’une
revente
aux
conditions
du
marché.
F. ANTARIEU
ajoute
qu'il
fait
aussi
profiter
de
ces
travaux
pour
restructurer
la dette
actuelle.
J.
PERRET
demande
quand
cela
va
s'arrêter.
Chaque
année
la
Communauté
de
communes
abonde
au
budget
annexe.
Avec
ce
nouveau
projet,
est-ce
que
ça
va
être
encore
le
cas
?
F. ANTARIEU
répond
que
si
la
Communauté
de
communes
ne
fait
pas
cet
investissement,
il y
a
1,3
millions
d'€
à
payer
jusqu’en
2038
avec
30
000
€
de
recettes/an
seulement
après
2030.
C'est
juste
impossible
de
faire
face.
La
subvention
d'équilibre
de
30
000
€
qui
est
mise
chaque
année
du
budget
principal
au
budget
SPIC
deviendra
plutôt
250
000
€.
Cette
somme,
c'est
la
moitié
des
recettes
fiscales
annuelles.
On
peut
choisir
cette
solution,
mais
dans
ce
cas,
il faudra
augmenter
les
impôts.
M.
POPELIN
demande
si
la Communauté
de
communes
dégage
des
excédents
d'ici
2030,
elle
ne
devra
pas
payer
l'impôt
sur
les
bénéfices
? F. ANTARIEU
répond
que
le
budget
annexe
SPIC
bénéficie
de
déficit reportable,
donc
il faut
aussi
regarder
comment
utiliser
cette
possibilité
pour
ne
pas
payer
des
impôts.
D.
CORDEIRO
remercie
François
ANTARIEU
pour
le
temps
passé
et
l'expertise
qu’il
apporte
sur
cette
question
épineuse
et
particulièrement
technique.
A.
DESCHAMPS
dit
qu’il
est
sceptique
sur
le fait
que
ce
projet
permette
de
gagner
de
l’argent.
Selon
lui,
il faut
faire
une
analyse
complète
afin
de
pouvoir
se
décider
sereinement.
Les
calculs
ne
sont
pas
faits,
les
délégués
n'ont
pas
de
chiffres
pour
décider
en
toute
connaissance
de
cause.
F. ANTARIEU
lui
répond
que
le
sujet
a
été
expliqué
plusieurs
fois,
ainsi
que
les
différentes
les
solutions
possibles
pour
y faire
face.
l. LAGOUTTE
tient
à rappeler
qu'on
savait
dès
le départ
que
ça
ne
marchaïit
pas
et
que
les
dernières
années
seraient
difficiles
à passer.
D.
CORDEIRO
indique
que
l'étude
initiale
était
surestimée
et
que
des
investissements
sur
l'infrastructure
du
marché
ont
été
imputés
sur
ce
budget.
De
plus,
les
coûts
de
maintenance
sont
plus
élevés
que
prévus
et
les
renégociations
des
emprunts
de
2010
ont
couté
des
sommes
astronomiques
à
l’intercommunalité.
Tout
cela
explique
la
situation
actuelle
à
affronter.
G.
PEGON
et
M.
POPELIN
regrettent
qu’un
dossier
pédagogique
sur
la
question
n'ait
pas
été
fait
pour
les
élus.
Le
sujet
est
quand
même
complexe.
A.
DESCHAMPS
rappelle
qu’il
avait
demandé
une
présentation
en
séance
de
ce
sujet
et
que
celle-ci
n’a
pas
été
faite.
Aujourd’hui,
on
demande
au
Conseil
de
choisir
une
entreprise,
mais
qu'est-ce
qui
nous
dit
qu'on
ne
fait
pas
non
plus
les
mêmes
erreurs
et
qu'on
creuse
encore
le
déficit.
Les
mairies
n’ont
reçu
aucune
information
sur
le
sujet.
Il
demande
notamment
quel
est
le
coût
du
prêt
qui
est
à
faire
pour
financer
l'investissement
?
A-t-il
été
comptabilisé
dans
les
calculs
?
Pour
D.
CORDEIRO,
chaque
jour
qui
passe
creuse
le
déficit.
Jusqu'à
cette
mandature,
le
sujet
n’a
pas
été
traité.
Là
on
le traite
et
des
explications
ont
déjà
été
données
lors
des
Bureaux
des
Maires
ou
des
Conseils.
Les
comptes-rendus
de
ces
réunions
sont
communiqués
à
tous
les
Maires.
Les
élus
peuvent
participer
aux
réunions.
P.
AUVOLAT
est
d'accord
sur
les
propos
du
Président.
Il faut
être
présent
aux
réunions
pour
être
au
courant
des
choses.
C’est
la
même
chose
pour
le
marché,
où
Mme
le
Maire
de
Saint
Julien
a
envoyé
un
courrier
pour
avoir
des
informations
comptables
alors
qu’elle
ne
participe
pas
souvent
aux
réunions.
Pour
G.
PEGON,
il vaut
mieux
avoir
une
information
en
direct
que
de
lire
un
compte
rendu
de
réunion.
Vu
les
erreurs
passées,
M.
POPELIN
comprend
que
des
élus
se
posent
des
questions. D.
CORDEIRO
tente
de
rassurer
le
Conseil.
On
est
certain,
qu'avec
ce
projet,
la
Communauté
de
communes
va
dans
le
bon
sens.
Ces
demandes
sont
légitimes.
La
situation
sur
la dette
a
été
partagée,
ce
qui
n'avait
jamais
été
fait
avant.
Ensuite
il
a
fallu
trouver
un
angle
pour
voir
comment
traiter
les
choses.
II n’a
pas
été
simple
de
trouver.
Ensuite,
il a fallu
mobiliser
et
obtenir
une
réponse
du
Préfet
—
là-encore,
ça
n'a
pas
été
simple
d'avoir
les
réponses.
Si
tout
avait
fonctionné
correctement,
on
aurait
pu
gagner
du
temps
pour
faire
les choses.
Chaque
jour
qui
passe,
c’est
autant
de
nouvelles
recettes
en
moins.
Les
travaux
sont
prévus
dans
une
période
où
il y
a
peu
de
production,
de
façon
à
limiter
les
pertes.
Il est
donc
important
de
décider
aujourd’hui
pour
ne
pas
prendre
encore
plus
de
retard.
F.
ANTARIEU
ne
peut
pas
garantir
que
tout
se
passera
exactement
comme
cela
a
été
décrit.
Ça
pourra
être
plus
favorable
où
un
peu
moins
favorable
que
ce
qui
a
été
pensé.
Il faut
faire
aussi
une
étude
structure
pour
voir
la résistance
de
la structure.
On
ne
sait
pas
quelles
seront
ses
conclusions
et si cela
impactera
le
projet,
où
pas.
Il n’y
a pas
de
risque
zéro.
Une
étude
de
trésorerie
doit
aussi
être
faite
pour
la suite
et
voir
comment
passer
ce
mur
budgétaire.
On
peut
refinancer
le déficit
en
le faisant
supporter
sur
la
durée
de
l’amortissement
de
la
nouvelle
installation.
Il
lui
semblerait
sage
de
surfinancer
l'investissement
et
de
prévoir
un
différé
d'amortissement
du
nouvel
emprunt
pour
éviter
de
supporter
plusieurs
échéances
à
la fois.
Pour
G.
PEGON,
il y
a
quand
même
des
incertitudes
au-delà
de
2030
sur
les
contrats,
les
conditions,
la
règlementation
qui
sera
en
vigueur
à
ce
moment-là.
F.
ANTARIEU
tient
à
résumer
les
choses.
Le
nouvel
investissement
est
de
300
K€.
Il doit
permettre
de
générer
autour
de
450
K£
de
recettes
en
plus,
d’ici
2030.
Au-delà,
on
aura
encore
des
recettes,
même
si elles
seront
moindres
et,
en
tout
cas,
plus
importantes
que
si
l'installation
actuelle
n’est
pas
changée.
Au-delà
de
2030,
les
prévisions
de
recettes
tournent
autour
de
54
000
£€/an,
avec
des
coûts
de
maintenance
plus
faibles
(20
à
25
000
€
/an
pour
l'installation
actuelle).
Si
on
ajoute
tout
cela,
sur
20
ans,
cela
fait
environ
800
000
£ de
recettes
dégagées
(sur
1,3
million
d'€
à
rembourser).
C’est
pourquoi
il est
important
de
décider
ce
soir
sur
l'autorisation
de
signature
du
marché. A
la
suite
de
ces
échanges,
le
Conseil
communautaire,
par
1
abstention
et
30
voix
pour,
approuve
le
remplacement
intégral
de
l’installation
photovoltaïque
existante
en
toiture
du
marché
aux
bestiaux
de
Saint
Christophe
en
Brionnais
par
la
pose,
toujours
en
toiture,
d’un
nouveau
générateur
photovoltaïque.
Il autorise
également
le Président
à signer
le marché
de
travaux
avec
la société
ALHENA
Secteur
Brionnais
Roannais
SAS
(siège
social:
30
rue
du
Bourg
—
71740
SAINT
MAURICE
LES
CHATEAUNEUF),
pour
un
montant
de
300
931,38
€
HT.
| Vote
des
prix
de
vente
des
équipements
nature
fabriqués
par
l'ACI
Le
Président
indique
que
les
communes
ont
demandé
à
l’'ACI
de
leur
fabriquer
des
petits
mobiliers
nature
et
divers
équipements
extérieurs
(tables
de
pique-nique,
jardinières,
..).
Afin
de
faire
les
facturations,
des
prix
doivent
être
approuvés
(les
prix
proposés
=
prix
de
revient
des
matériaux).
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
communautaire
autorise
la vente
aux
communes
des
mobiliers
(tables
de
pique-nique,
jardinières,
hôtels
à insectes)
et
autres
équipements
nature
(nichoirs,
gîtes
à
chauve-souris)
fabriqués
par
l’ACI.
Les
produits
des
ventes
aux
communes
seront
encaissés
via
l'émission
de
titres
de
recettes
sur
le
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes.
Le
Conseil
autorise
aussi
la vente
aux
particuliers
des
équipements
nature
fabriqués
par
l'ACI
(nichoirs
à
oiseaux,
gîte
à
chauve-souris).
Les
produits
des
ventes
aux
particuliers
seront
encaissés
via
la
régie
de
recettes
du
budget
annexe
«
OM/environnement
» de
la
Communauté
de
communes.
Le
Conseil
fixe,
à
l'unanimité,
les
prix
de
vente
de
ces
mobiliers
et
équipements :
o
Tables
de
pique-nique
: 300
€
nets
Hôtel
à
insectes
avec
supports
biologiques
intégrés
: 150
€
nets
Jardinières,
bois
neuf
: 100
€
nets
Jardinières,
bois
de
récupération
: 60
€
nets
Nichoirs
à oiseaux
: 25
€
nets
Gîte
à
chauve-souris
: 20
€
nets
O O O©O © O
Le
Président
indique
que
le chantier
d'insertion
fonctionne
bien.
Une
embauche
devrait
intervenir
dans
les
prochaines
semaines
pour
palier
des
sorties
prochaines.
Il fait
aussi
part
au
Conseil
des
bons
retours
des
travaux
effectués
dernièrement
dans
les
communes.
Il invite
les
Maires
à
ne
pas
hésiter
à solliciter
le
responsable
de
l’ACI
en
cas
de
besoin.
| Convention
collecte,
transport
et traitement
des
gravats
plâtrés
Le
14
février
2022,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
une
convention
avec
AIGUILLY
RECYCLAGE
pour
la
collecte
en
déchetterie,
le transport
et
le traitement
des
déchets
de
gravats
plâtrés.
Cette
convention
ayant
expiré
le
21/02/2025,
le
Conseil
communautaire
autorise,
à
l’unanimité,
la
conclusion
d’une
nouvelle
convention
pour
la
collecte,
le
transport
et
le
traitement
des
déchets
de
gravats
plâtrés
à
la
déchetterie,
avec
la
société
AIGUILLY
RECYCLAGE
(siège
social:
3962,
route
de
Roanne
— 42720
VOUGY),
pour
la
période
du
22/02/2025
au
05/02/2026,
aux
conditions
suivantes
:
-
Mise
à
disposition
d’une
benne
12m3
: 40
€ /HT
/
mois,
-
Collecte
et transport
: 90
€ HT
/ rotation,
-
Traitement
des
gravats
plâtrés
: 93,45
€
HT
/ tonne.
Le
Conseil
autorise
le
Président
à
signer
ladite
convention.
| Décisions
du
président
Communication
des
décisions
du
Président
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
depuis
la
réunion
du
26/05/2025. Questions
diverses
:
a
Le
Président
relaie
l’invitation
d'André
ACCARY
pour
visiter
le
nouvel
EHPAD
de
Marcigny
ce
jeudi
à
16h
Zone
artisanale
de
Saint
Christophe
:
la
Communauté
de
communes
a
la
compétence
«
développement
économique
»
et
dispose
donc
de
la
gestion
de
la
ZA.
Une
parcelle
est
en
friche.
Son
propriétaire
y a entreposé
tout
un
tas
de
choses
et,
n'étant
plus
sur
le secteur,
s’est
complètement
désintéressé
de
l'entretien
de
son
terrain.
Aujourd’hui,
cela
pose
des
problèmes
sanitaires
de
plus
en
plus
compliqués
pour
les
entreprises
voisines.
La
Mairie
indique
que
le
propriétaire
est
basé
à Toulon
sur
Arroux
et
qu’il
gère
une
entreprise.
G.
MAMESSIER
demande
qui
a
acheté
le terrain
?
Ce
monsieur
ou
une
société
?
Un
courrier
sera
fait
au
propriétaire
de
la
parcelle
pour
le
mettre
en
demeure
de
nettoyer
le terrain.
En
l’absence
de
réponse,
faudra-
t-il faire
exécuter
les
travaux
? || conviendrait
aussi
de
prendre
attache
de
l'ADIL
pour
connaître
la
législation
sur
les
biens
sans
maître.
Actualités
des
commissions
Commission
agricole :
P.
AUVOLAT
trouve
dommage
que
peu
d'agriculteurs
sont
motivés
pour
avancer
sur
la
plantation
des
haies.
Avec
le
changement
climatique
c’est
pourtant
une
question
importante
à
travailler
la
question
au
sein
des
exploitations.
La
première
étape
est
de
réaliser
un
plan
de
gestion
pour
identifier
les
linéaires
de
haies.
C.
VERNAY
indique
que,
dans
beaucoup
de
pays,
ce
sont
les
chasseurs
qui
replantent
des
haies.
L. KAMINSKI
ajoute
que
les fédérations
de
chasse
font
aussi
ces
plans
de
gestion,
avec
les
agriculteurs.
Marché
au
cadran :
o
L'AG
du
marché
a été
bien
suivie,
avec
de
nombreux
Maires
présents.
Le
bilan
financier
de
la
SAEM
pour
2024
est
très
bon.
F.
ANTARIEU
indique
que,
fin
2024,
la
SAEM
a
récupéré
des
capitaux
propres
positifs,
même
s'ils
ne
sont
pas
encore
au
niveau
du
capital
social.
Cela
va
notamment
lui
permettre
de
revoir
avec
les
banques
les
conditions
sur
les
besoins
en
financement
de
court
terme
(ceux
qui
permettent
de
faire
face
au
décalage
entre
les
délais
de
paiement
aux
acheteurs
et
ceux
des
vendeurs).
Le
contrat
d’intéressement
du
personnel
a
aussi
été
renégocié,
avec
une
meilleure
protection
des
personnels
via
une
déconnexion
du
niveau
d’intéressement
à
celui
de
la
redevance
de
la
Communauté
de
communes.
Si
la
redevance
augmente,
les
personnels
du
marché
ne
seront
plus
impactés.
Le
sujet
de
la
redevance
de
la
SAEM
est
aussi
à
retravailler.
o
Activité
de
janvier
à
juin
2025
: on
note
une
légère
baisse
du
nombre
des
animaux
vendus,
mais
elle
est
largement
compensée
par
des
cours
très
élevés.
On
ne
connait
plus
la
vraie
valeur
des
animaux:
aujourd’hui,
le
prix
moyen
d’un
animal
vendu
au
marché
voisine
les
2
000
€.
o
Depuis
quelques
semaines,
le
mode
de
commercialisation
des
animaux
de
gré
à gré
a
été
modifié.
Cela
a
permis
de
doubler
le
nombre
d'animaux
présentés
et
vendus.
o
La
SAEM
a
changé
complètement
son
installation
informatique
pour
être
plus
efficace
dans
les
ventes.
Environnement
:
Adaptation
des
horaires
de
la déchetterie
jusqu’au
30/08/2025
(ouverture
à 8h00)
Presque
plus
d'écart
entre
les
tonnages
SECAF
et
SEPUR
(2
tonnes
seulement},
mais
peu
d'espoir
quant
à
une
régularisation
des
écarts
2024.
10 -
2
réunions
de
travail
ont
eu
lieu
sur
les
nouveaux
marchés
de
déchets.
Les
délégués
ont
été
consultés
en
vue
d'arrêter
les
bases
des
futures
collectes.
Les
cartons
seront
encore
valorisés
directement
et
pas
via
la
SMEVOM.
La
question
des
gravats
a
aussi
été
étudiée.
Pas
de
changement
des
conditions
de
collecte
pour
les
OM
et
les
PAV.
Le
travail
se
poursuit
avec
les
services
du
contrôle
de
légalité
sur
la forme
du
marché.
-
D.
CORDEIRO
incite
à
être
vigilent
sur
le
maintien
du
quai
de
transfert
de
Chambilly
dans
les
différentes
études
du
SMEVOM,
liée
aux
changements
d’exutoires.
Il
faut
conserver
l'équipement
pour
ne
pas
être
encore
pénalisé.
Bien
souvent,
au
niveau
du
SMEVOM,
les
collectivités
vertueuses
ne
tirent
pas
les
bénéfices
de
leurs
efforts.
Action
sociale
:
-
La
fréquentation
de
France
Services
sur
6
premiers
mois
2025
s'élève
à 300
contacts.
C'est
plus
que
l’an
dernier
et
s'explique
grâce
à
la
réorganisation
opérée
au
printemps
avec
les
arrivées
des
2
nouvelles
personnes
qualifiées,
à
24h/semaine.
M.
POPELIN
indique
qu'elles
doivent
commencer,
sous
peu,
à faire
le tour
des
communes
pour
se
présenter.
-
ABISE :
la
directrice
titulaire
ne
va
pas
rester
suite
à
ses
ennuis
de
santé.
Elle
va
quitter
son
poste
le
23/07.
M.LAGOUTTE,
directrice
par
intérim,
continue
sa
mission
de
remplacement.
-
Locaux
ALSH:
une
rencontre
est
prévue
entre
Maryse
POPELIN,
Bernard
PATTEEUW,
René
SARROCA
et
le
directeur
de
l’école
pour
voir
les
locaux
du
groupe
scolaire
de
Saint
Christophe.
Ils
conviendraient
bien,
mais
le directeur
de
l’école
n’est
pas
favorable
à
l'installation
de
l’'ALSH
dans
la
salle
libérée
(son
avis
est
nécessaire
pour
cela).
M.
POPELIN
regarde
s’il
n'est
pas
possible
d'envisager
une
autre
organisation,
sans
avoir
à
utiliser
cette
salle
libérée.
Les
échanges
sont
encore
en
cours.
La
commune
de
Ligny
a
aussi
proposé
des
locaux — il
faut
aller
voir
avec
la
PMI.
-
Maryse
détaille
les
chiffres
de
fréquentation
ALSH
d'ABISE
depuis
le
début
de
l'année
(petites
vacances
et
mercredis).
Ils sont
plutôt
bons.
-_
CAF
: modification
des
modes
de
calcul
des
bonus
CAF
=)
voir
les
impacts
pour
les
structures.
Dans
le cadre
du
renouvellement
de
la CTG,
un
atelier
participatif
a été
organisé
lors
du
dernier
conseil
des
Maires.
-
Voyage
citoyen
à
Paris
: les
élus
intéressés
pour
accompagner
lors
de
ce
voyage
en
octobre
prochain
sont
invités
à se
faire
connaître
auprès
d’Aurélie
GOUVY.
Actualités
des
communes
Fleury-la-Montagne,
Oyé,
Saint
Didier
en
Brionnais,
Sainte
Foy
: pas
d'actualité
particulière
Saint
Bonnet
de
Cray
: la
réception
du
chantier
du
local
technique
a
eu
lieu
vendredi
dernier.
Le
14/07,
cérémonie
de
remise
de
la
légion
d'honneur
à
un
ancien
combattant
d'Algérie
et
de
4
médailles
militaires
à
d'anciens
combattants.
Saint
Christophe
en
Brionnais
: la
commune
fait face
à
des
incivilités
(boîte
à
livres
vandalisée).
Saint
Julien
de
Jonzy:
le
relai
pick
up
colis
est
installé
depuis
avril.
Après
la
boulangerie,
la
commune
doit
faire
face
au
devenir
du
restaurant.
Ce
dernier
a
été
mis
en
vente
il y
a
un
an
et
les
propriétaires
ont
reçu
une
proposition
d'achat
en
montage
associatif
pour
en
faire
une
habitation
(le
compromis
est
signé).
Le
conseil
municipal
s’est
opposé
au
changement
de
destination
du
bâtiment,
même
si
cela
n’a
pas
d'effet
juridique
particulière.
Le
conseil
n’a
pas
beaucoup
de
leviers
pour
agir
immédiatement
et
sauver
le dernier
hôtel
du
Brionnais.
Il souhaite
maintenir
l'emplacement
commercial,
mais
le
repérage
commercial
n’a
pas
été
pas
prévu
dans
la
modification
du
PLUI.
Une
autre
possibilité
serait
de
créer
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce,
avec
un
droit
de
préemption
commercial.
11 Semur
en
Brionnais
: le 31/07,
concert
du
festival
«
Musique
en
Charolais
Brionnais
» et
conférence
au
château
Saint
Hugues.
MA.
PONCET
fait
un
retour
des
échanges
de
l'AG
des
sites
clunisiens
et
la
candidature
UNESCO.
Le
dossier
avance.
Le
nouveau
président
de
la fédération
a rencontré
la ministre
de
la
culture.
Mme
DATI,
attachée
à redynamiser
la culture
à
la campagne,
s'est
montrée
très
favorable
à
cette
candidature.
3
experts
délégués
ont
été
désignés
par
le
ministère
de
la
culture
pour
visiter
les
sites
; leurs
conclusions
seront
connues
en
septembre.
JL.
DOSSO
quitte
la
présidence
de
l’association
des
Vieilles
Pierres.
Varenne
L'Arconce
: l'église
est
rouverte
depuis
le
14
juin
et
beaucoup
de
touristes
la
visitent
chaque
jour
(jusqu’à
100).
Il
manque
un
commerce
dans
le
village;
une
étude
est
en
cours
dans
le
dispositif
« Villages
d'avenir
»
pour
essayer
de
trouver
une
solution.
P.
MOMMESSIN
évoque
aussi
la
réception
d’une
lettre
plutôt
négative
du
président
de
la
fédération
des
sites
clunisiens.
Il écrit
ne
pas
être
très
favorable
à
maintenir
l’église
de
Varenne
dans
la
candidature
et
estime
que
la
commune
n’est
pas
très
investie
sur
le dossier.
Cette
lettre
a mis
PR MOMMESSIN
très
en
colère
et
a du
mal
à passer
vu
les
efforts
très
conséquents
déployés
par
la commune
pour
la
restauration
de
l’église.
Elle
a
répondu
au
Président
et
l’a
invité
à venir
découvrir
l’église
restaurée.
Le
01/08,
2
concerts
du
festival
«
Musique
en
Charolais
Brionnais
»
à
l’église.
Briant:
le
31/07,
2
concerts
du
festival
«
Musique
en
Charolais
Brionnais
»
à
l’église.
La
commune
a
terminé
la
réouverture
de
2
kilomètres
de
chemin
de
randonnée.
Iguerande:
la
Fabrique
du
Nouveau
Monde
sera
ouverte
tout
l'été,
avec
notamment
des
spectacles
proposés
par
la
micro
folie
chaque
lundis
soir.
La
guinguette
organisera
aussi
des
concerts
régulièrement
pendant
l'été.
Des
visites
de
l'église,
qui
accueillera
une
exposition
d'art
contemporain,
sont
aussi
prévues
dans
la candidature
UNESCO.
L'ACI
va
installer
prochainement
des
bornes
de
vélo
le
long
de
la voie
verte.
Ligny
en
Brionnais
: l'installation
photovoltaïque
sur
l'atelier
municipal
est
en
service.
La
Mairie
est
aussi
alimentée,
mais
la
commune
est
dans
l'attente
du
Consuel
pour
lancer
le
projet
d’autoconsommation
collective
et
valoriser
le
surplus
d'électricité
produit.
Ligny
n’a
pas
été
retenue
dans
la
1°
phase
du
schéma
départemental
de
déploiement
des
bornes
recharge
- elle
a
fait
appel.
G.
PEGON
indique
le
village
compte
50
habitants
de
plus
depuis
2019
et
qu’il
y
a
peu
de
conseillers
municipaux
intéressés
pour
repartir
l'an
prochain.
Mailly: une
consultation
d'entreprises
est
en
cours
pour
la
rénovation
d'un
bâtiment
communal
dans
le
bourg.
La
commune
est
accompagnée
par
l'ATD
sur
ce
projet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h35
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
La
secrétaire
de
séance,
David
CORDEIRO
Laurène
KAMINSKI
12