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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 38 Vote BP 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 38 Vote BP 2021)
Thèmes du document : Environnement, Budget, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le 15/04/2021 ne
ID : 081-200034056-20210413-D2021_38-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 13 avril 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le treize avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS : MMES ARMENGAUD - VALERO - MM ALBA - AYRAL - BERTHON - COLOMBIER - GALZIN -
MOLIERES - VIALA D. - MMES AUSSAGUES (Suppléante) - CAMINADE (Suppléante) - FADDI - FRASSIN -
RABOU - TAILLANDIER - KAZIMIERCZAK - MM ALBERT - BAZART - BERMOND (Suppléant) - BOUTIE -
BRESSOLLES - CARAYON (Suppléant) - CURETTI - DAGUZAN - FAGUET - FAU - GARDELLE - GAYRAUD
- JULIE (Suppléant) - MONTAGNE - MOULET - OURCET - RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS -
VANDENDRIESSCHE.
N° 2021/38
Objet : Finances : vote du Budget Primitif 2021
(Budget principal et budgets annexes :
Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, ZA Condoumines, Lotissement Cabrilles, Médiathèque,
Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles, ZA la Marche, ZA Borio Novo,
Energies Renouvelables)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2312-1 et suivants,
Vu le projet de budget principal et des quatorze budgets annexes (Ordures Ménagères, Voirie,
SPANC, ZA Condoumines, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches,
ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles, ZA La Marche, ZA Borio Novo, Energies Renouvelables) pour
l'exercice 2021 transmis avec la convocation au Conseil et joint à la présente délibération,
Il'est proposé au Conseil d'adopter le budget primitif 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- décide d'adopter le budget primitif 2021 de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays
d'Agout, arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-annexés, présentant
chapitre par chapitre, le budget principal et les quatorze budgets annexes (Ordures Ménagères,
Voirie, SPANC, ZA Condoumines, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme,
Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles, ZA La Marche, ZA Borio Novo, Energies Renouvelables).
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 15 avril 2021. Thierry B