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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 67 Vote BP 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 67 Vote BP 2015)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 28 avril 2015
L’an deux mille quinze et le vingt-huit avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VIALA D. -
MMES DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - BARBARO - BONNET - BOUTES (Suppléant) - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - D’HOSTINGUE (Suppléant) - GALZIN - GODEFROY - JULIEN (Suppléant) - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - VIALA B. - VICENTE.
M. Laurent VANDENDRIESSCHE a donné procuration à Mme Marie-Françoise DURIS
N° 2015/67
Objet : Vote du Budget Primitif 2015
(Budget principal et budgets annexes :
Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu la réunion du bureau élargi en date du 21 avril 2015 lors de laquelle le débat d’orientations budgétaires 2015 a été présenté,
Vu le projet de budget principal et des onze budgets annexes (Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles) pour l’exercice 2015 transmis avec la convocation au Conseil et joint à la présente délibération,
Il est proposé au Conseil d’adopter le budget primitif 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (1 contre : M. Galzin) pour le Budget Annexe Ordures Ménagères, à la majorité (1 abstention : M. Galzin) pour le Budget SPANC et à l’unanimité pour le Budget Principal et les 9 autres Budgets Annexes :
- décide d’adopter le budget primitif 2015 de la Communauté de Communes du Lautrécois- Pays d’Agout, arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-annexés, présentant chapitre par chapitre, le budget principal et les onze budgets annexes (Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles).
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 30 avril 2015. Raymond GARDELLE