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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 82 Vote BP2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 82 Vote BP2014)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 06 mai 2014
L’an deux mille quatorze et le six mai à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE -
VERNHES - VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - MENOU (Suppléante) - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - DURAND (Suppléant) - GODEFROY - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
N° 2014/82
Objet : Vote du Budget Primitif 2014
(Budget principal et budgets annexes :
Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèche, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Vu la réunion du bureau élargi en date du 29 avril 2014 lors de laquelle le débat d’orientations budgétaires 2014 a été présenté et validé,
Vu le projet de budget principal et des onze budgets annexes (Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles) pour l’exercice 2014 transmis avec la convocation au Conseil et joint à la présente délibération,
Il est proposé au Conseil d’adopter le budget primitif 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide d’adopter le budget primitif 2014 de la Communauté de Communes du Lautrécois- Pays d’Agout, arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-annexés, présentant chapitre par chapitre, le budget principal et les onze budgets annexes (Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles).
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 7 mai 2014. Raymond GARDELLE