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Déliberation - DELIB 2026 06 04 97 Approbation Reglement Interieur de la Piscine Municipale – SAISON ESTIVALE 2026
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 06 04 97 Approbation Reglement Interieur de la Piscine Municipale – SAISON ESTIVALE 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le 7 2 JUIN 207A — ID : 031-213102825-20260604-DEL22026097 1-DE
ha van = — DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
VIE be Le quatre juin deux mille vingt-six à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de cette La U n a gu et commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges DENEUVILLE, Maire.
Objet : APPROBATION DU REGLEMENT
INTERIEUR DE LA PISCINE MUNICIPALE | Délibération n° 2026.06.06.04.97 SAISON ESTIVALE 2026
Rapporteur : Hassan HAMDANI
Il est présenté aux membres de l'Assemblée le règlement intérieur de la piscine municipale pour la saison estivale 2026.
Les articles du règlement intérieur de la piscine municipale définissent les dispositions générales d'exploitation, les mesures d'hygiène et les mesures d'ordre et de sécurité.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'approuver les termes du règtement intérieur de la piscine municipale tel que présenté en annexe. - D'autoriser le Maire à signer le présent règlement intérieur et tout acte aux effets ci-dessus.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
« Approuvent les termes du règlement intérieur de la piscine municipale tel que présenté en annexe. e Autorisent le Maire à signer le présent règlement intérieur et tout acte aux effets ci-dessus.
Voté à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
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Sylvie IZQUIERDO Georges L
Secrétaire de séance, Maire, | # /| | î Y
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Membres on exercice : 29 Étalent présents {es) : Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN, Alexandra DELPY, Hassan Membres présents : 23 HAMDANI, Malika CHERIF, Georges IOANNOU, Marie MAILLARD, Laurent BATTAÏA, Absents excusés Représentés : 6 Sylvie IZQUIERDO, Bénédicte NAVARRO, Eric CHAUVIN, Serge PIACESI, Donatien Absent : VARON, Hélène ESTIVALEZES, Betty BAUDET, Mélanie BRANCO, Paola HUGUENIN, Yann GLEIZES
Date convocation Pascal PAQUELET, Jean-Luc GALY, Tanguy THEBLINE, Patrice RENARD, Nadia 29 mai 2026 MENECEUR.
: Étalent excusés représentés : Syivie OURGAUD (Pouvoir à S. IZQUIERDO), Christophe ue Mer il après JAMMY (Pouvoir à M. BATTAÏA), Mikaël LAURI (Pouvoir à A. DELPY), Soraya HADDAD - dép (Pouvoir à M. MAILLARD), Marie-Claude FARCY (P. PAQUELET), Caroline DIEZ (Pouvoir
- publication ou notification à J-L GALY)
Absent : /
Secrétaire de séance : Sylvie IZQUIERDO
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux moi à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7 ou nar l'application informatiauc Télérecours accessible par le lien ‘ http /www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en F9 le SUN 240
er publié 1e LR DS CES CES . ID : 031-213102825-20260604-DEL220260971-DE
VILLE DE
Launaguet
REGLEMENT INTERIEUR DE LA PISCINE MUNICIPALE
SAISON ESTIVALE 2026
SOMMAIRE
DISPOSITIONS GENERALES
- ARTICLE 1
- ARTICLE 2:
- ARTICLE 3:
- ARTICLE 4:
- ARTICLE 5:
: JOURS ET HORAIRES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE
DROITS D'’ENTREE — TARIFS
SPECTATEURS — VISITEURS — ACCOMPAGNATEURS
LA FREQUENCE MAXIMALE INSTANTANEE (FMI)
RESPONSABILITE
MESURES D'HYGIENE
- ARTICLE 6:
- ARTICLE 7:
- ARTICLE 8:
LA TENUE VESTIMENTAIRE
L'ACCES A LA PISCINE ET AUX BASSINS
INTERDICTIONS
- ARTICLE 9 : ANIMAUX
MESURES D'ORDRE ET DE SECURITE
ARTICLE 10
- ARTICLE 11
- ARTICLE 12:
- ARTICLE 13:
- ARTICLE 14
- _ ARTICLE 15:
: TENUE ET ATTITUDE
: ENFANTS
POUVOIR DU MAITRE NAGEUR SAUVETEUR
SANCTIONS
: ABROGATION
DIFFUSION
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
paiéle 2 2 JUIN 2026 USSR ID : 031-213102825-20260604-DEL220260971-DE
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : JOURS ET HORAIRES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE : La piscine est ouverte, à partir du samedi 4 juillet 2026 au dimanche 30 août 2026 inclus, du mardi au dimanche soir, de 12h30 à 19h30, y compris les jours fériés. Les bassins sont fermés à partir de 19h15.
La piscine est fermée tous les lundis.
ARTICLE 2 : DROIT D'ENTREE — TARIFS
L'accès est permis après acquittement d'un droit d'entrée dont les tarifs fixés par délibération du conseil municipal sont affichés en caractères apparents devant les guichets. Le personnel chargé des entrées remet à chaque baigneur ou accompagnant le ticket qui lui sert d’acquit. Ce ticket est daté, il devra être présenté lors de tout contrôle. Un baigneur ou un visiteur ne peut sortir du bâtiment piscine et y entrer à nouveau avec le même ticket d'entrée.
ARTICLE 3 : SPECTATEURS - VISITEURS - ACCOMPAGNATEURS Des personnes autres que les baigneurs, notamment spectateurs, visiteurs ou accompagnateurs, peuvent être admises dans l'établissement mais elles doivent s'acquitter d'une entrée visiteur.
ARTICLE 4 : LA FREQUENCE MAXIMALE INSTANTANÉE (FMI)
La Fréquence Maximale Instantanée, ou nombre de personnes présentes de façon concomitante dans l'enceinte, de la piscine municipale est limitée à 300 par jour.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Tout usager est responsable des préjudices occasionnés par lui dans l'établissement. La mairie ne peut être tenue responsable des vols ou des dégradations commis sur les effets personnels des usagers, dans l'enceinte de la piscine
MESURES D’HYGIENE
ARTICLE 6 : LA TENUE VESTIMENTAIRE
Il est strictement interdit de porter des chaussures sur les plages de la piscine et aux abords. O est de même interdit de se baigner en tee-shirt, en short ou en bermuda.
Rappel des tenues autorisées
SLIP DE BAIN BOXER DE BAIN MAILLOT 2 PIECES MAILLOT 1 PIECE
ARTICLE 7 : L'ACCES A LA PISCINE ET AUX BASSINS
L'accès à la piscine est interdit à toute personne en état d'ébriété ou de malpropreté évident. De même l'accès aux bassins reste interdit aux personnes présentant des signes caractérisés de maladie contagieuse ou épidermique non munies d'un certificat de non contagion. Chaque baigneur doit obligatoirement passer par les douches et emprunter les pédiluves avant d'accéder aux bassins. Les baigneurs ne doivent pas utiliser les pédiluves à d'autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus.
ARTICLE 8 : INTERDICTIONS
Il est interdit de fumer dans l'enceinte de la piscine, dans les espaces intérieurs couverts et
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Reçu en préfecture le 2
Publiéle À L UNA
ID : 031-213102825-20260604-DEL220260971-DE extérieurs. De même, il est interdit de cracher par terre et dans les Las. cromrer-e-ur jeter
quoi que ce soit. Il est également interdit de manger sur les plages aux abords des bassins. Les espaces verts de détente sont prévus à cet effet.
ARTICLE 9 : ANIMAUX
L'accès à la piscine est strictement interdit aux animaux.
MESURES D'ORDRE ET DE SECURITE
ARTICLE 10 : TENUE ET ATTITUDE
Une tenue décente et une attitude correcte sont de rigueur. Les courses, jeux violents, bousculades et tout acte pouvant gêner le public sont interdits. L'usage d'appareils bruyants (transistors notamment) pourra être interdit si le volume sonore crée une gêne pour autrui.
ARTICLE 11 : ENFANTS
Les enfants de moins de 8 ans doivent être obligatoirement accompagnés d'un adulte et sont sous leur responsabilité.
ARTICLE 12 : POUVOIR DU MAITRE NAGEUR SAUVETEUR
Pour des raisons de sécurité, le Maître-Nageur Sauveteur peut être amené, lorsqu'il le juge utile et quand un groupe organisé se présente à la piscine, à exiger de ce groupe la présence d’un surveillant de baignade.
De même, le Maïître-Nageur Sauveteur pourra décider de fermer la piscine en fonction des conditions météorologiques ou pour des raisons techniques, après en avoir informé les responsables municipaux. Le Maître-Nageur Sauveteur est également habilité à interdire l'entrée de la piscine à toute personne ne respectant pas le règlement ou mettant en cause les règles de sécurité et d'hygiène.
Il est interdit d'amener des objets à la piscine sans l'accord préalable du Maître-Nageur Sauveteur.
ARTICLE 13 : SANCTIONS
Tout contrevenant aux précédentes dispositions peut faire l'objet après rappel à l'ordre infructueux, d'une mesure d'expulsion.
L'accès de la piscine peut lui être interdit pour une période déterminée sans qu'il y ait lieu au remboursement du droit d'entrée.
indépendamment des mesures d'expulsion, les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 14 :
L'arrêté portant ouverture et règlement intérieur de la piscine municipale en date du 19 mai 2025 est abrogé et remplacé par les dispositions du présent règlement applicables à partir du 04 juillet 2026.
ARTICLE 15 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
* à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne,
* à Monsieur le Directeur Départemental Jeunesse, Engagement et Sport de la Haute Garonne,
+ à Monsieur le Commandant du Centre de secours de Rouffiac, * __à Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Launaguet, + à Madame le Chef de la Police Municipale.
Fait à Launaguet, le
Le Maire,
Georges DENEUVILLE
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Reçu en préfecture le 22/06/2026
1 : 031-2132022RHMaté6% DEL 220260071-0E
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