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Arrêté - 2023 006 PM Sobeca avenue de la Liberte et rue du Calvaire travaux sur le domaine public pour le terrassement Enedis sur le reseau IRVE Super U
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 006 PM Sobeca avenue de la Liberte et rue du Calvaire travaux sur le domaine public pour le terrassement Enedis sur le reseau IRVE Super U)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
o
Diportmenti &
Vorde
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LESC
LATE
Come
tenu
de
la publication
CROIX
DE
VIE
E MUNICIPALE
R
02 51
552955
14
JAN
PDA
FB/PR N°
2024
— 006 - PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
de
la
Liberté
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Drie
et
le
giratoire
du
Calvaire,
ainsi
que
la
rue
du
Calvaire,
à
l’occasion
de
travaux
sur
le
domaine
public
pour
le
terrassement
Enedis
sur
le réseau
IRVE
Super
U,
réalisé
par
l’entreprise
Sobeca.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Sobeca
;
Vu
les
permissions
de
voirie
en
date
du
3 janvier
2024,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
avenue
de
la
Liberté
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Drie
et
le
giratoire
du
Calvaire,
ainsi
que
la
rue
du
Calvaire,
à
l’occasion
de
travaux
sur
le
domaine
public
pour
le terrassement
Enedis
sur
le
réseau
IRVE
Super
U,
réalisés
par
l’entreprise
Sobeca
dont
le
siège
se
situe
—
TSA
70011
—
69134
Dardilly
Cedex
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
sur
le
domaine
public
pour
le
terrassement
Enedis
sur
le
réseau
IRVE
Super
U,
avenue
de
la
Liberté
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Drie
et
le giratoire
du
Calvaire,
ainsi
que
la
rue
du
Calvaire
nécessitent
la
réalisation
d'une
tranchée
sous
trottoir,
un
empiétement
sur
le
trottoir
et
chaussée
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Il convient
de
délimiter
et
sécuriser
des
zones
de
chantier
avec
des
cônes
de
chantier
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c.
Par
conséquent,
bar
mesure
de
sécurité,
étant
donné
que
les
travaux
se
trouvent
proche
du
airatoire
du
Calvaire,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
organisée
en
deux
phases
à
l’aide
d'une
circulation
alternée.
Celles-ci
sont
mentionnées.
Phase
1
: Travaux
au
droit
du
poste
de
transfo
et
l'entrée
du
parking
annexe
du
Super
U
avenue
de
la
Liberté.
Par
conséquent,
les travaux
étants
au
droit
du
poste
du
transfo
et
éloignés
du
giratoire
du
Calvaire,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
organisée
avec
un
alterna
par
panneaux
B15
et
C18.
AK5,
KC1
et
AK14
(point
d'exclamation).
le
temps
des
travaux.
La
zone
de
chantier
sera
sécurisée
par
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c,
pendant
tout
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l’arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit.
Phase
2
; Travaux
au
niveau
et
très
proche
du
giratoire
du
Calvaire.
Par
conséquent,
par
mesure
de
sécurité,
étant
donné
que
les
travaux
se
trouvent
au
niveau
et
très
proche
du
giratoire
du
Calvaire,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
organisée
à
l'aide
d'une
circulation
alternée
par
piquet
K10
et
les
panneaux
AK5,
KCL,
afin
de
fluidifier
la
circulation.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51,55.79.79 - Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3 -
Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
Avertissement : -
Par
sécurité,
si
les
tranchées
et
fouilles
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
des
zones
de
chantier.
Par
conséquent,
les
zones
de
chantier
seront
délimitées
et
sécurisées
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K&8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques,
si
nécessaire
sur
les
tranchées
et
fouilles,
le
temps
des
travaux.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
15
janvier
2024
au
mardi
13
février
2024.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur, Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l’enrobé
Noir
ou
rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
-awcessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
rête
d
nt une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
PRE,
RO
Es
À SAINT GILLES CROIX
DE VIE, le 9 janvier 2024.
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